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8.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 285/39 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2008 — Prana Haus/OHMI (PRANAHAUS)
(Affaire T-226/07) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PRANAHAUS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 285/72)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Prana Haus GmbH (Fribourg-en-Brisgau, Allemagne) (représentant: N. Hebeis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Weberndörfer, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 avril 2007 (affaire R 1611/2006-1) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal PRANAHAUS comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Prna Haus GmbH est condamnée aux dépens. |