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25.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 272/25 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 septembre 2008 — Kerstens/Commission
(Affaire T-222/07 P) (1)
(«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Délai de réclamation - Tardiveté - Pourvoi non fondé»)
(2008/C 272/48)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Petrus Kerstens (Overijse, Belgique) (représentant: C. Mourato, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: D. Martin et K. Herrmann, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 25 avril 2007, Kerstens/Commission (F-59/06, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Petrus Kerstens est condamné aux dépens. |