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15.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 209/50 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Lancôme/OHMI — CMS Hasche Sigle (COLOR EDITION)
(Affaire T-160/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale COLOR EDITION - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 - Intérêt à agir - Article 55 du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 209/88)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Lancôme parfums et beauté & Cie SNC (Paris, France) (représentant: E. Baud, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: CMS Hasche Sigle (Cologne, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 26 février 2007 (affaire R 231/2006-2) relative à une procédure de nullité entre CMS Hasche Sigle et Lancôme parfums et beauté & Cie SNC.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Lancôme parfums et beauté & Cie SNC supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). |