24.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/24 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 14 septembre 2009 — Lange Uhren/OHMI (Champs géométriques sur le cadran d'une montre)
(Affaire T-152/07) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative - Champs géométriques sur le cadran d’une montre - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009)»)
2009/C 256/43
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Lange Uhren GmbH (Glashütte, Allemagne) (représentant: M. Schaeffer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Kicia, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 1176/2005-1) concernant une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe figuratif représentant des champs géométriques sur le cadran d’une montre.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Lange Uhren GmbH est condamnée aux dépens. |