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26.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 107/25 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Rossi Ferreras/Commission
(Affaire T-107/07 P) (1)
(«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2003 - Appréciation des faits - Charge et administration de la preuve - Pourvoi irrecevable - Pourvoi non fondé»)
(2008/C 107/41)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Francisco Rossi Ferreras (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: F. Frabetti et S. Martin, avocats)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: V. Joris et K Herrmann, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 1er février 2007, Rossi Ferreras/Commission (F-42/05, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Francisco Rossi Ferreras supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission. |