10.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 6/26 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Scil proteins/OHMI — Indena (affilene)
(Affaire T-87/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative affilene - Marque communautaire verbale antérieure AFFILIN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2009/C 6/52)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Scil proteins GmbH (Halle, Allemagne) (représentants: V. Dalichau et I.-M. Helbig, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Indena SpA (Milan, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 23 janvier 2007 (affaire R 10/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Scil proteins GmbH et Indena SpA.
Dispositif
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 23 janvier 2007 (affaire R 10/2006-2) est annulée en ce qu'elle rejette l'opposition pour les produits suivants: «extraits de plantes médicinales pour l'utilisation dans l'industrie cosmétique et alimentaire, non à des fins de diagnostic». |
2) |
L'OHMI est condamné aux dépens. |