Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2009 — JanSport Apparel/OHMI (BUILT TO RESIST)

(Affaire T-80/07) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BUILT TO RESIST - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»)

2009/C 267/96

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: JanSport Apparel Corp. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: C. Bercial Arias, C. Casalonga et K. Dimidjian-Lecompte, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Laitinen, puis O. Mondéjar Ortuño, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2007 (affaire R 1090/2006-2) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale BUILT TO RESIST comme marque communautaire.

Dispositif

(1)  JO C 95 du 28.4.2007.