Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2011 — Shell Petroleum e.a./Commission

(Affaire T-38/07) (1)

(Concurrence - Ententes - Marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Imputabilité du comportement infractionnel - Amendes - Gravité de l’infraction - Circonstances aggravantes)

2011/C 269/89

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Shell Petroleum NV (La Haye, Pays-Bas); Shell Nederland BV (La Haye); et Shell Nederland Chemie BV (Rotterdam, Pays-Bas) (représentants: initialement T. Snoep et J. Brockhoff, puis T. Snoep et S. Chamalaun, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement M. Kellerbauer, V. Bottka et J. Samnadda, puis M. Kellerbauer et V. Bottka, agents)

Objet

Demande visant à l’annulation, pour ce qui concerne Shell Petroleum NV et Shell Nederland BV, de la décision C(2006) 5700 final de la Commission, du 29 novembre 2006, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/F/38.638 — Caoutchouc butadiène et caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion), ou, à titre subsidiaire, à l’annulation ou à la réduction de l’amende infligée à Shell Petroleum, Shell Nederland et Shell Nederland Chemie BV.

Dispositif

(1)  JO C 82 du 14.4.2007.