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9.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 37/35 |
Recours introduit le 30 octobre 2007 — Smadja/Commission
(Affaire F-135/07)
(2008/C 37/57)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Daniele Smadja (New Delhi, Inde) (représentant: E. Boigelot, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
Objet et description du litige
Annulation de la décision de la Commission, portant nomination de la requérante, fonctionnaire initialement classée au grade A*15, échelon 4, en ce qu'elle fixe son classement au grade A*15, échelon 1, suite à sa re-nomination au poste de Directeur de la Direction RELEX.B, après annulation de sa première nomination. Demande de préjudice moral et matériel
Conclusions de la partie requérante
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annuler l'acte de nomination de la requérante du 21 décembre 2006, en ce qu'il porte son classement en qualité de directeur au grade A*15, échelon 1, et fixe son ancienneté d'échelon au 1er novembre 2005, suite à sa re-nomination, le 15 novembre 2005, au poste de Directeur de la Direction RELEX.B «Relations multilatérales et droits de l'homme», re-nomination faisant suite à l'annulation de sa première nomination au même poste par l'arrêt du Tribunal de première instance du 29 septembre 2005, Napoli Buzzanca/Commission, T-218/02; |
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condamner la défenderesse au paiement, au titre d'indemnité pour préjudice moral et matériel, et atteinte à la carrière de la requérante, d'une somme de 25 000 EUR; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |