Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 mai 2009 — Waterford Wedgwood plc/Assembled Investments (Proprietary) Ltd, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(Affaire C-398/07 P) (1)

(Pourvoi - Marque communautaire - Marque figurative WATERFORD STELLENBOSCH - Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire WATERFORD - Refus d’enregistrement par la chambre de recours)

2009/C 153/12

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Waterford Wedgwood plc (représentants: J. Pagenberg, Rechtsanwalt)

Autres parties dans la procédure: Assembled Investments (Proprietary) Ltd (représentants: P. Hagman, asianajaja, et J. Palm, tavaramerkkiasiamies), Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral, agent)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 juin 2007, Assembled Investments (Proprietary)/OHMI et Waterford Wedgwood (T-105/05) par lequel le Tribunal a annulé la décision R 240/2004-1 de la première chambre de recours de l'OHMI, du 15 décembre 2004, annulant la décision de la division d'opposition qui rejette l'opposition formée par le titulaire de la marque verbale communautaire «WATERFORD» pour des produits classés dans les classes 3, 8, 11, 21, 24 et 34

Dispositif

(1)  JO C 283 du 24.11.2007