Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 décembre 2008 – Torres/OHMI – Vinícola de Tomelloso (TORRE DE GAZATE)

(affaire T-286/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TORRE DE GAZATE – Marques nationales et internationales verbales antérieures TORRES et LAS TORRES – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 42, 69)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 27 juillet 2006 (affaire R 421/2004-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA et Vinícola de Tomelloso, SCL.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Vinícola de Tomelloso, SCL
Marque communautaire concernée :	Marque verbale TORRE DE GAZATE, pour des produits de la clase 33 –demande n° 1632017
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Miguel Torres, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marques verbales nationales et internationale TORRES et marque verbale internationale LAS TORRES, pour des produits de la classe 33
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.