Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 mai 2008 — NewSoft Technology/OHMI — Soft (Presto! BizCard Reader)

(affaire T-205/06)

«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader — Marques nationales figuratives antérieures Presto — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94»

Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Causes de nullité relative — Existence d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 65-67)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 mai 2006 (affaire R 601/2005-2) relative à une procédure de nullité entre Soft, SA et NewSoft Technology Corp.

Données relatives à l'affaire

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité :

Marque verbale Presto! BizCard Reader pour les produits et services des classes 9, 16 et 42 — demande no 2625457

Titulaire de la marque communautaire :

NewSoft Technology Corp.

Partie ayant introduit la demande en nullité :

Soft, SA

Marques du demandeur en nullité :

Marques figuratives espagnoles Presto pour les produits et services des classes 9 et 42

Décision de la division d’annulation :

Nullité de la marque communautaire

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours

Dispositif

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

NewSoft Technology Corp. est condamnée aux dépens.