Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2007 – Charlott/OHMI – Charlo (Charlott France Entre Luxe et Tradition)(affaire T-169/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition – Marque nationale figurative antérieure Charlot – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l’opposition - Preuve de l’usage de la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 37, 64)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2006 (affaire R 223/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA et Charlott SARL.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Charlott SARL

Marque communautaire concernée :

Marque figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition pour des produits de la classe 25 – demande n° 1853274

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Marque figurative nationale Charlot pour des produits de la classe 25

Décision de la division d’opposition :

Rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours :

Annulation de la décision de la division d’opposition


Dispositif

 

Le recours est rejeté.

 

Charlott SARL est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux exposés par l’intervenante.

 

Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA supportera ses propres dépens.