Arrêt du Tribunal du 4 mars 2010 — Zhejiang Aokang Shoes et Wenzhou Taima Shoes/Conseil

(Affaires jointes T-407/06 et T-408/06) (1)

(«Dumping - Importations de chaussures à dessus en cuir originaires de Chine et du Viêt Nam - Statut d’entreprise évoluant en économie de marché - Traitement individuel - Échantillonnage - Droits de la défense - Égalité de traitement - Préjudice - Confiance légitime - Obligation de motivation»)

2010/C 113/58

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Parties requérantes: Zhejiang Aokang Shoes Co., Ltd (Yongjia, Chine) (affaire T-407/06); et Wenzhou Taima Shoes Co., Ltd (Wenzhou, Chine) (affaire T-408/06) (représentants: I. MacVay, solicitor, R. Thompson, QC, et K. Beal, barrister)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentant: J.-P. Hix, agent, assisté de G. Berrisch, avocat)

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: H. van Vliet et T. Scharf, agents); Confédération européenne de l’industrie de la chaussure (CEC) (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement P. Vlaemminck, G. Zonnekeyn et S. Verhulst, puis P. Vlaemminck et A. Hubert, avocats); BA.LA. di Lanciotti Vittorio & C. Sas (Monte Urano, Italie) et les seize autres intervenantes dont les noms figurent en annexe (représentants: G. Celona, P. Tabellini et C. Cavaliere, avocats)

Objet

Demandes d’annulation partielle du règlement (CE) no 1472/2006 du Conseil, du 5 octobre 2006, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam (JO L 275, p. 1), dans la mesure où il concerne les requérantes.

Dispositif

(1)  JO C 42 du 24.2.2007.