Arrêt du Tribunal de première instance du 24 mars 2009 — Moreira da Fonseca/OHMI — General Óptica (GENERAL OPTICA)

(Affaires jointes T-318/06 à T-321/06) (1)

(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires figuratives GENERAL OPTICA en différentes couleurs - Dénomination commerciale antérieure Generalóptica - Motif relatif de refus - Portée locale du signe antérieur - Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

2009/C 113/64

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Alberto Jorge Moreira da Fonseca Lda (Santo Tirso, Portugal) (représentants: M. Oehen Mendes et D. Jeffries, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)

Partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: General Óptica, SA (Barcelone, Espagne) (représentants: M. Curell Aguilà et X. Fàbrega Sabaté, avocats)

Objet

Quatre recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 août 2006 (affaires R 944/2005-1, R 945/2005-1, R 946/2005-1 et R 947/2005-1) relatives à quatre procédures de nullité entre Alberto Jorge Moreira da Fonseca, Lda et General Óptica, SA.

Dispositif

(1)  JO C 236 du 30.12.2006.