Arrêt du Tribunal de première instance du 19 mai 2009 — Euro-Information/OHMI (CYBERCREDIT, CYBERGESTION, CYBERGUICHET, CYBERBOURSE et CYBERHOME)

(Affaires jointes T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 et T-178/07) (1)

(«Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales CYBERCREDIT, CYBERGESTION, CYBERGUICHET, CYBERBOURSE et CYBERHOME - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94»)

2009/C 153/66

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Européenne de traitement de l'information (Euro-Information) (Strasbourg, France) (représentants: P. Greffe, J. Schouman, A. Jacquet et L. Paudrat, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Objet

Recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI des 24 mai (affaire R 0068/2006-1), 12 juin (affaire R 0066/2006-1), 5 juillet 2006 (affaire R 0067/2006-1), 28 février (affaire R 1046/2006-1) et 15 mars 2007 (affaire R 0067/2006-1), concernant l’enregistrement des signes CYBERGESTION (affaire T-213/06), CYBERCREDIT (affaire T-211/06), CYBERGUICHET (affaire T-245/06), CYBERBOURSE (affaire T-155/07) et CYBERHOME (affaire T-178/07) comme marques communautaires.

Dispositif

(1)  JO C 249 du 14.10.2006.