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2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 197/21 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 18 juin 2008 — Coca-Cola/OHMI — San Polo (MEZZOPANE)
(Affaire T-175/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative MEZZOPANE - Marques nationales verbales antérieures MEZZO et MEZZOMIX - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Absence de risque de confusion»)
(2008/C 197/35)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: The Coca-Cola Company (Atlanta, Géorgie, États-Unis) (représentants: E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et L. Rampini, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI intervenant devant le Tribunal: San Polo Srl (Montalcino, Italie) (représentants: G. Casucci et F. Luciani, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 5 avril 2006 (affaire R 99/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre The Coca-Cola Company et San Polo Srl.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
The Coca-Cola Company est condamnée aux dépens. |