22.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 311/32 |
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Alliance One International/Commission
(Affaire T-25/06) (1)
(Concurrence - Ententes - Marché italien de l’achat et de la première transformation de tabac brut - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Fixation des prix et répartition du marché - Imputabilité du comportement infractionnel - Amendes)
2011/C 311/54
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Alliance One International, Inc. (Danville, Virginie, États-Unis) (représentants: C. Osti et A. Prastaro, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement É. Gippini Fournier et F. Amato, puis É. Gippini Fournier et N. Khan, agents)
Objet
À titre principal, demande d’annulation partielle de la décision C(2005) 4012 final de la Commission, du 20 octobre 2005, relative à une procédure d’application de l’article 81, paragraphe 1, [CE] (Affaire COMP/C.38.281/B.2 — Tabac brut — Italie), et, à titre subsidiaire, demande de réduction du montant de l’amende infligée à Alliance One International.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Alliance One International, Inc. est condamnée aux dépens. |