Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 décembre 2007 — Wandschneider/Commission

(Affaire F-28/06) (1)

(Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour 2004 - Recours en annulation - Motivation - Erreur manifeste d'appréciation)

(2008/C 22/100)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Paolo Sequeira Wandschneider (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement G. Vandersanden et C. Ronzi, avocats, puis G. Vandersanden, C. Ronzi et L. Levi, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents)

Objet de l'affaire

D'une part, l'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour l'exercice d'évaluation 2004, et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.

Dispositif de l'arrêt

(1)  JO C 121 du 20.5.2006, p. 19.