Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 mars 2009 — Archer Daniels Midland Co./Commission des Communautés européennes

(Affaire C-510/06 P) (1)

(Pourvoi - Concurrence - Ententes - Marché du gluconate de sodium - Amendes - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Politique communautaire de la concurrence - Égalité de traitement - Chiffre d’affaires pouvant être pris en considération - Circonstances atténuantes)

2009/C 113/05

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Archer Daniels Midland Co. (représentant: M. Garcia, Solicitor)

Autre partie dans la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: A. Bouquet et X. Lewis, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 27 septembre 2006, Archer Daniels Midland/Commisssion (T-329/01), par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation des art. 1 et 3 de la décision C(2001)2931 final de la Commission, du 2 octobre 2001, relative à une procédure d'application de l'art. 81 du traité CE et de l'art. 53 de l'accord EEE (affaire COMP/E-1/36.756 — gluconate de sodium) et, à titre subsidiaire, la réduction de l'amende infligée à la requérante

Dispositif

(1)  JO C 56 du 10.03.2007