Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 novembre 2007 – Gateway/OHMI – Fujitsu Siemens Computers (ACTIVY Media Gateway)(affaire T-434/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ACTIVY Media Gateway – Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures Gateway et GATEWAY – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE n° 40/94 – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 50-51)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2005 (affaire R 1068/2004-1) relative à la procédure d’opposition entre Fujitsu Siemens Computers GmbH et Gateway, Inc. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Fujitsu Siemens Computers GmbH |
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale ACTIVY Media Gateway pour des produits et services des classe 9, 35, 38 et 42 – demande n° 2190627 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Gateway, Inc. |
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marques communautaires et nationales verbales et figuratives GATEWAY, GATEWAY 2000, GATEWAY.NET, GATEWAY PROFILE et GATEWAY ASTRO, pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 37 et 38 |
Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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Le recours est rejeté. |
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Gateway, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |