Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juillet 2008 – Coffee Store/OHMI (THE COFFEE STORE)

(affaire T-323/05)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale THE COFFEE STORE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 42-43)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2005 (affaire R 855/2004-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal THE COFFEE STORE comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	The Coffee Store GmbH
Marque communautaire concernée :	Marque verbale THE COFFEE STORE pour les produits et services des classes 30, 32 et 43
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

The Coffee Store GmbH est condamnée aux dépens.