6.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 313/33 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 — Gippini Fournier/Commission
(Affaire T-23/05) (1)
(«Recours en annulation - Recours en indemnité - Fonction publique - Promotion - Attribution de points de priorité - Actes non susceptibles de recours - Actes préparatoires - Irrecevabilité»)
(2008/C 313/60)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Éric Gippini Fournier (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement A. Theissen, puis F. Ruggeri Laderchi, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et V. Joris, agents, assistés de D. Waelbroek, avocat)
Objet
D'une part, annulation des décisions de la Commission de n'octroyer au requérant aucun point de priorité de la direction générale au titre de l'exercice de promotion 2003, de rejeter son recours auprès du comité de promotion visant l'attribution de points de priorité sous quelque dénomination que ce soit et de refuser de lui attribuer des points de priorité pour travaux dans l'intérêt de l'institution ainsi que, d'autre part, demande de dommages-intérêts.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté comme irrecevable. |
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |