Arrêt du Tribunal du 25 avril 2012 — Movimondo Onlus/Commission

(Affaire T-329/05) (1)

(Clause compromissoire - Accord-cadre de partenariat entre l’ECHO et des organisations à vocation humanitaire - Conventions de subvention - Suspension des paiements)

2012/C 165/25

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Movimondo Onlus — Organizzazione non governativa di cooperazione e solidarietà internazionale (Rome, Italie) (représentants: initialement P. Vitali, G. Verusio, G. M. Roberti et A. Franchi, puis P. Vitali, G. Verusio et A. Franchi, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Wilderspin et F. Moro, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

Objet

À titre principal, demande formée en vertu de l’article 238 CE en vue d’obtenir le paiement de montants au titre de conventions de subvention et, à titre subsidiaire, demande d’annulation de deux lettres de la Commission datées des 17 juin et 27 juillet 2005.

Dispositif

(1)  JO C 257 du 15.10.2005.