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29.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 79/27 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2008 — Usinor/OHMI — Corus UK (GALVALLOY)
(Affaire T-189/05) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale GALVALLOY - Marque nationale verbale antérieure GALVALLIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 79/52)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Usinor SA (Puteaux, France) (représentants: P. de Candé et J. Blanchard, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Corus UK Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 10 février 2005 (affaire R 411/2004-1) relative à une procédure d'opposition entre Usinor SA et Corus UK Ltd.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 10 février 2005 (affaire R 411/2004-1) est annulée. |
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2) |
L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Usinor SA. |
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3) |
Corus UK Ltd supportera ses propres dépens. |