Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 avril 2008 — Dalmasso/Commission

(Affaire F-61/05) (1)

(Fonction publique - Agents contractuels - Recrutement - Classement en groupe de fonctions - Demande de révision du classement et de la rémunération fixés lors du recrutement - Ancien agent auxiliaire engagé comme agent contractuel - Article 3 bis et article 80, paragraphes 2 et 3, du RAA - Tâches relevant de différents groupes de fonctions - Égalité de traitement - Recours non fondé)

(2008/C 209/122)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Raffaele Dalmasso (Schaerbeek, Belgique) (représentant: L. Vogel, avocat)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et G. Berscheid, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Arpio Santacruz et I. Sulce, agents)

Objet de l'affaire

Fonction publique — D'une part, l'annulation de la décision de la Commission rejetant la demande formée par le requérant, ancien agent auxiliaire, à l'encontre de la décision fixant son classement et sa rémunération en tant qu'agent contractuel ainsi que, d'autre part, une demande de dommages-intérêts (anciennement T-269/05)

Dispositif de l'arrêt

(1)  JO C 229 du 17.9.2005, p. 30 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes sous le numéro T-269/05 et transférée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005).