Tarif douanier commun — Positions tarifaires — Tombereaux automoteurs capables de circuler de manière accessoire sur la voie publique en dur
Le fait que des tombereaux automoteurs, conçus spécialement et à titre principal pour être utilisés en dehors de la voie publique en dur, ont des caractéristiques leur permettant de circuler, de manière accessoire, sur celle-ci ne fait pas obstacle à leur classification comme tombereaux automoteurs au sens de la sous-position 8704 10 de la nomenclature combinée, figurant à l'annexe I du règlement nº 2658/87, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
En effet, si, pour pouvoir être classés dans ladite sous-position, les tombereaux automoteurs doivent avoir été spécialement conçus pour le transport et le déchargement de matériaux en dehors du réseau routier, il ne ressort ni du libellé de la sous-position ni des notes explicatives de la nomenclature combinée et du système harmonisé que lesdits tombereaux doivent avoir été conçus de telle façon qu'ils peuvent être utilisés exclusivement en dehors du réseau routier.
(cf. points 36-37, 41 et disp.)