Mots clés

Marque communautaire

–

Procédure de recours

–

Délai et forme du recours (Règlement du Conseil n° 40/94, art. 59; règlement de la Commission n° 2868/95, art. 1er, règle 49) (cf. points 32-33, 57)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 juillet 2004 (affaire R 614/2003-1) concernant une procédure en nullité de la marque communautaire figurative HENSOTHERM.

Données relatives à l'affaire

>lt>7

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

3) L’intervenante supportera ses propres dépens.