Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 octobre 2006 – Hammarplast/OHMI – Steninge Slott (STENINGE SLOTT)(affaire T-499/04)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT – Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK – Risque de confusion »

1. Marque communautaire - Procédure de recours (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 74, § 1) (cf. point 20)

2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 62-63)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2004 (affaire R 394/2003-2) concernant l’opposition introduite par le titulaire de la marque nationale STENINGE KERAMIK à l’encontre de l’enregistrement de la marque communautaire STENINGE SLOTT.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Steninge Slott AB
Marque communautaire concernée :	marque verbale STENINGE SLOTT pour des produits de la classe 21
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Hammarplast AB
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	marque nationale STENINGE KERAMIK pour des produits de la même classe
Décision de la division d’opposition :	refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	recours accueilli

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

La partie requérante est condamnée aux dépens.