Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2008 – Citigroup/OHMI – Link Interchange Network (WORLDLINK)

(affaire T-325/04)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale WORLDLINK – Marque nationale figurative antérieure LiNK – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Limitation des services désignés dans la demande de marque – Identité des services – Similitude des signes – Articles 73 et 74 du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 95-96, 101)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 mai 2004 (affaire R 789/2002-1) relative à une procédure d’opposition entre Link Interchange Network Ltd et Citigroup, Inc.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Citigroup, Inc.

Marque communautaire concernée :

Marque verbale WORLDLINK pour les produits et services des classes 9, 16 et 36 – demande n° 111880

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Link Interchange Network Ltd

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Marque nationale figurative LiNK pour des services de la classe 36

Décision de la division d’opposition :

Rejet de la demande d’enregistrement pour les services suivants de la classe 36: affaires financières et monétaires

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Citigroup, Inc. est condamnée aux dépens.