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8.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 64/34 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 30 janvier 2008 — Strack/Commission
(Affaire T-394/04) (1)
(«Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Attribution de points de priorité - Refus de promotion»)
(2008/C 64/53)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Guido Strack (Wasserliesch, Allemagne) (représentants: initialement J. Mosar, puis F. Gengler et P. Goergen, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et H. Krämer, agents)
Objet
Demande d'annulation de la procédure de promotion conduite à l'égard du requérant pour l'exercice 2003, de l'attribution des points effectuée dans le cadre de cette procédure ainsi que de la décision subséquente de ne pas promouvoir le requérant.
Dispositif
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1) |
La décision portant attribution du nombre de points de priorité à M. Guido Strack pour l'exercice de promotion 2003 ainsi que celle de ne pas le promouvoir lors de cet exercice est annulée. |
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2) |
La Commission est condamnée aux dépens. |