Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mai 2009 — Outokumpu et Luvata/Commission

(Affaire T-122/04) (1)

(«Concurrence - Ententes - Marché des tubes industriels en cuivre - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Fixation des prix et répartition des marchés - Amendes - Taille du marché concerné - Circonstances aggravantes - Récidive»)

2009/C 153/61

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Outokumpu Oyj (Espoo, Finlande); et Luvata Oy, anciennement Outokumpu Copper Products Oy (Espoo) (représentants: J. Ratliff, barrister, F. Distefano et J. Luostarinen, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentant: É. Gippini Fournier, agent)

Objet

D’une part, demande d’annulation ou de réduction du montant de l’amende infligée aux requérantes en vertu de l’article 2, sous b), de la décision C (2003) 4820 final de la Commission, du 16 décembre 2003, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/E-1/38.240 — Tubes industriels), et, d’autre part, demande reconventionnelle de la Commission tendant à l’augmentation du montant de ladite amende.

Dispositif

(1)  JO C 118 du 30.4.2004.