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22.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 301/31 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 — Carbone-Lorraine/Commission
(Affaire T-73/04) (1)
(«Concurrence - Ententes - Marché des produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Gravité et durée de l'infraction - Circonstances atténuantes - Coopération durant la procédure administrative - Principe de proportionnalité - Principe d'égalité de traitement»)
(2008/C 301/48)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Le Carbone-Lorraine (Courbevoie, France) (représentants: initialement A. Winckler et I. Simic, puis A. Winckler et H. Kanellopoulos, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: initialement F. Castillo de la Torre et É. Gippini Fournier, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision 2004/420/CE de la Commission, du 3 décembre 2003, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire C.38.359 — Produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques), et, à titre subsidiaire, d'annulation ou de réduction de l'amende infligée à la requérante par ladite décision.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Le Carbone-Lorraine est condamné aux dépens. |