Tarif douanier commun — Positions tarifaires — Magnésie électrofondue — Classement dans la sous-position 2519 90 10 de la nomenclature combinée
La magnésie électrofondue, composée pour l'essentiel d'oxyde de magnésium et provenant des deux étapes de traitement thermique de la magnésite, à savoir la calcination et la fusion, relève de la sous-position 2519 90 10 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement nº 2658/87, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, dans ses versions résultant des règlements nºs 3115/94, 1359/95, 2448/95 et 3009/95.
(cf. points 22-23, 30 et disp.)