ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)
18 février 2004(1)
«Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale CONFORFLEX – Marques nationales antérieures verbales et figuratives FLEX – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94»
Dans l'affaire T-10/03, Jean-Pierre Koubi, demeurant à Marseille (France), représenté par Me K. Manhaeve, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg,partie requérante,
contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mmes S. Laitinen et S. Pétrequin, en qualité d'agents,partie défenderesse,
l'intervenant devant le Tribunal étantFabricas Lucia Antonio Betere, SA (Flabesa), établie à Madrid (Espagne), représentée par Me I. Valdelomar, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 octobre 2002 (affaire R 542/2001-4), relative à une procédure d'opposition entre M. Koubi et Fabricas Lucia Antonio Betere, SA (Flabesa),LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre)
rend le présent


Par ces motifs,
(quatrième chambre)
déclare et arrête:|
Legal |
Tiili |
Vilaras |
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Le greffier |
Le président |
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H. Jung |
H. Legal |