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26.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 107/22 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — ESN/Commission
(Affaire T-332/03) (1)
(«Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres communautaire - Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS) - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire - Principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence - Respect des critères d'attribution établis dans le cahier des charges»)
(2008/C 107/35)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: European Service Network (ESN) SA (Bruxelles, Belgique) (représentants: R. Steichen et P.-E. Partsch, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: L. Parpala et E. Manhaeve, agents)
Objet
Demande de la requérante d'annuler la décision d'attribuer le marché faisant l'objet de l'appel d'offres ENTR/02/55 — CORDIS lot no 1 de la Commission, concernant le développement et la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS).
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
European Service Network (ESN) SA est condamnée aux dépens. |