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15.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 209/41 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Lafarge/Commission
(Affaire T-54/03) (1)
(«Concurrence - Ententes - Marché des plaques en plâtre - Décision constatant une infraction à l'article 81 CE - Imputation - Effet dissuasif - Récidive - Amende - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes»)
(2008/C 209/70)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Lafarge SA (Paris, France) (représentants: initialement H. Lesguillons, J.-C. Bermond, N. Jalabert-Doury, A. Winckler, F. Brunet et I. Simic, puis N. Jalabert-Doury, A. Winckler et F. Brunet, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: initialement F. Castillo de la Torre et C. Ingen-Housz, puis F. Castillo de la Torre et F. Arbault, agents)
Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: S. Marquardt et E. Karlsson, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision 2005/471/CE de la Commission, du 27 novembre 2002, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] à l'encontre de BPB plc, Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke KG, Société Lafarge SA et Gyproc Benelux NV (Affaire COMP/E-1/37.152 — Plaques en plâtre) (JO 2005, L 166, p. 8), ou, à titre subsidiaire, demande d'annulation ou de réduction de l'amende infligée à la requérante.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Lafarge SA est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la Commission. |
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3) |
Le Conseil supportera ses propres dépens. |