« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale ARCOL – Marque communautaire verbale antérieure CAPOL – Étendue de l'examen opéré par la chambre de recours – Appréciation d'éléments produits devant la chambre de recours »
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(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 74)
ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)
10 novembre 2004(1)
« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale ARCOL – Marque communautaire verbale antérieure CAPOL – Étendue de l'examen opéré par la chambre de recours – Appréciation d'éléments produits devant la chambre de recours »
Dans l'affaire T-164/02, Kaul GmbH, établie à Elmshorn (Allemagne), représentée par Mes G. Würtenberger et R. Kunze, avocats,partie requérante,
Bayer AG, établie à Leverkusen (Allemagne),partie requérante,
contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par MM. A. von Mühlendahl et G. Schneider, en qualité d'agents,partie défenderesse,
Bayer AG, établie à Leverkusen (Allemagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 4 mars 2002 (affaire R 782/2000-3), relative à une procédure d'opposition entre Kaul GmbH et Bayer AG,LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre)
déclare et arrête :
Legal |
Vilaras |
Wiszniewska-Białecka |
Le greffier |
Le président |
H. Jung |
H. Legal |