«Association CEE-Turquie – Libre circulation des travailleurs – Article 7, premier alinéa, de la décision nº 1/80 du conseil d'association – Champ d'application personnel – Notion de 'membre de la famille' d'un travailleur turc appartenant au marché régulier de l'emploi d'un État membre – Beau-fils d'un tel travailleur»
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(Décision nº 1/80 du conseil d’association CEE-Turquie, art. 7, al. 1)
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre)
30 septembre 2004(1)
«Association CEE-Turquie – Libre circulation des travailleurs – Article 7, premier alinéa, de la décision nº 1/80 du conseil d'association – Champ d'application personnel – Notion de ‘membre de la famille’ d'un travailleur turc appartenant au marché régulier de l'emploi d'un État membre – Beau-fils d'un tel travailleur»
Dans l'affaire C-275/02,ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par le Verwaltungsgericht Stuttgart (Allemagne), par décision du 11 juillet 2002, parvenue à la Cour le 26 juillet 2002, dans la procédure Engin Ayaz contreLand Baden-Württemberg,LA COUR (deuxième chambre),,
ayant entendu l'avocat général en ses conclusions à l'audience du 25 mai 2004,
rend le présent