Tarif douanier commun - Positions tarifaires - «Cartes son» pour ordinateurs - Cartes n'exerçant pas une fonction propre au sens de la note 5 E du chapitre 84 de la nomenclature combinée - Classement dans la position 8471 de la nomenclature combinée
$$Des circuits électroniques composés permettant à des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités de traiter des signaux son (cartes son), lesquels n'exercent pas de fonction propre au sens de la note 5 E du chapitre 84 de la nomenclature combinée, rélèvent de la position 8471 de la nomenclature combinée, dans sa version résultant du règlement n° 1153/97, modifiant l'annexe I du règlement n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
( voir points 27-28 et disp. )