Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Gouttes à base d'extrait d'echinacea purpurea - Produit à usage thérapeutique et prophylactique - Classement dans la position 3004 de la nomenclature combinée
Le tarif douanier commun doit être interprété en ce sens que les gouttes à base d'extrait d'echinacea purpurea doivent être classées dans la position 3004. En effet, la description des propriétés curatives ou préventives de ce produit ainsi que son mode de conditionnement, d'administration et de commercialisation sont de nature, par eux-mêmes, à le faire regarder comme un produit présentant les propriétés caractéristiques d'un médicament. De surcroît, dans les États membres dans lesquels il est commercialisé, le produit bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché en tant que médicament ou, à tout le moins, a fait l'objet d'une demande en vue de l'obtention d'une telle autorisation. Par ailleurs, l'alcool contenu dans le produit en cause, si importante que soit sa teneur, ne le dénature pas, car il remplit une fonction d'adjuvant, de conservateur et de support.