COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 16.7.2026

COM(2026) 371 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Dixième rapport annuel sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Table des matières

1.    Introduction    

1.1. La Turquie et la crise des réfugiés    

1.2.    Réaction de l’UE à la crise et mise en place de la facilité    

2.    Fonctionnement de la facilité    

3.    Capacité financière, durée et nature du financement    

4.    Mise en œuvre de la facilité    

5.    Suivi, évaluation et audit    

6.    Communication et visibilité    

7.    Conclusions et étapes suivantes    

1.Introduction

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la décision C(2015) 9500 de la Commission 1 (ci-après la «décision»), la Commission tient le Parlement européen et le Conseil régulièrement informés de la mise en œuvre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (ci-après la «facilité»). L’article 8, paragraphe 2, de cette décision dispose que la Commission fait rapport chaque année au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre de la facilité. Le premier rapport annuel sur la facilité a été publié en mars 2017 2 . Tous les rapports annuels peuvent être consultés sur le site web de la facilité en faveur des réfugiés. Le présent rapport, qui est le dixième, repose sur des données allant jusqu’au mois de janvier 2026 inclus.

1.1. La Turquie et la crise des réfugiés

En raison de sa situation géographique, la Turquie est un pays d’accueil et de transit important pour les réfugiés et les migrants. En janvier 2026, selon les données fournies par les autorités turques, le pays hébergeait 2 339 543 Syriens bénéficiant d’une protection temporaire et plus de 300 000 migrants enregistrés, venus principalement d’Afghanistan, d’Iraq, d’Iran et de Somalie 3 4 . Cette situation a eu une incidence considérable sur les communautés d’accueil. La présence prolongée de réfugiés syriens et le flux d'arrivées irrégulières en provenance d’Afghanistan constituent un défi de plus en plus grand pour la cohésion sociale entre réfugiés, migrants et communautés d’accueil en Turquie. À la suite de la chute du régime de Bachar al-Assad en décembre 2024, et selon les données fournies par les autorités turques, plus de 600 000 Syriens sont retournés en Syrie. Entre le 8 décembre 2024 et le 30 janvier 2026, le HCR a supervisé le retour volontaire depuis la Turquie de plus de 453 000 Syriens. Les retours volontaires en Syrie depuis 2016 avaient ainsi atteint le nombre total d'environ 1,3 million en février 2026. Le HCR est présent aux points de passage frontaliers et supervise les retours volontaires au moyen d’entretiens individuels. Les autorités turques ont rappelé que les retours devaient s’effectuer sur une base volontaire, de manière sécurisée, dans l’ordre et dans la dignité.

Sur la route de la Méditerranée orientale, les détections de franchissements illégaux de frontières ont continué de diminuer dans l’ensemble, ce qui démontre que la coopération peut produire des résultats, même si les risques n’ont pas disparu. Le long de cette route, les nationalités les plus fréquemment détectées en 2025 étaient les Afghans (27 %), les Soudanais (18 %), les Égyptiens (16 %), les Bangladais (7 %) et les Syriens (6 %). Les franchissements irréguliers de frontières par des ressortissants syriens ont fortement diminué (- 88 %). Les principaux points de départ le long de la route étaient la Turquie (62 %) et la Libye (38 %). Aux frontières maritimes extérieures, les risques et les pertes de vies humaines restent élevés, avec des réseaux criminels organisés qui exploitent fréquemment des personnes vulnérables en facilitant les franchissements irréguliers dans des embarcations surpeuplées ne répondant pas aux normes.

La Turquie continue de déployer des efforts considérables pour accueillir les réfugiés et les migrants et pour répondre à leurs besoins. Elle a réaffirmé son engagement en faveur de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 5 (ci-après la «déclaration»). Cette déclaration a continué de produire des résultats concrets en 2025.

Dans le cadre du programme de réinstallation «un pour un» exposé dans la déclaration, plus de 44 046 personnes ont été réinstallées dans l’UE depuis la Turquie entre avril 2016 et décembre 2025. Les États membres de l’UE ont suspendu les opérations de réinstallation depuis la Turquie à la suite du changement de régime en Syrie, en décembre 2024. Le nombre total de personnes renvoyées en Turquie au départ des îles grecques dans le cadre du programme «un pour un» depuis 2016 s’élève à 2 253. Les autorités turques n’ayant pas révoqué leur décision de suspendre les opérations de retour au titre de la déclaration, qu’ils avaient prise en mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, aucune opération de retour n’a eu lieu depuis, en dépit des demandes répétées de la Commission et des autorités grecques.

Le Conseil européen d’octobre 2020 a convenu de mettre en place un programme politique constructif entre l’UE et la Turquie. Quatre domaines prioritaires ont été retenus: i) amélioration du fonctionnement de l’union douanière et relance des discussions sur sa modernisation; ii) migration et soutien aux réfugiés; iii) dialogues à haut niveau; iv) contacts interpersonnels et mobilité. Le Conseil européen de juin 2021 a rappelé que l’UE était prête à collaborer avec la Turquie de manière progressive, proportionnée et réversible en vue de renforcer la coopération dans un certain nombre de domaines d’intérêt commun, sous réserve des conditions fixées en mars 2021 et exposées dans de précédentes conclusions du Conseil européen. La communication conjointe du 29 novembre 2023 faisait suite à l’invitation adressée au haut représentant et à la Commission lors du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 les conviant à présenter un rapport sur l’état des relations entre l’UE et la Turquie. Ce rapport présentait plusieurs propositions visant à redynamiser les relations, notamment dans le domaine de la gestion des migrations et du soutien financier aux réfugiés et aux communautés d’accueil. Deux dialogues à haut niveau UE-Turquie sur la migration et la sécurité ont eu lieu, à Bruxelles en novembre 2023 et à Istanbul en juillet 2025.

1.2. Réaction de l’UE à la crise et mise en place de la facilité

L’Union européenne a aidé la Turquie à accueillir plus de 3 millions de réfugiés, principalement en provenance de Syrie, depuis 2011. En réponse à l’appel à la mobilisation de fonds supplémentaires substantiels pour aider les réfugiés en Turquie lancé par les États membres de l’UE, la Commission a mis en place la facilité en faveur des réfugiés en Turquie au moyen de la décision de la Commission du 24 novembre 2015, modifiée le 10 février 2016, puis le 14 mars et le 24 juillet 2018. La facilité est un mécanisme visant à coordonner la mobilisation de ressources provenant à la fois du budget de l’UE et de contributions supplémentaires des États membres intégrées dans le budget de l’Union en tant que recettes affectées externes 6 . Les États membres ont pris l’engagement politique de fournir des contributions nationales dans le cadre de la convention d’entente entre les États membres de l’UE et la Commission européenne, adoptée le 3 février 2016 et actualisée sur la base de la décision relative à la deuxième tranche de la facilité 7 . La convention d’entente a également établi un cadre de conditionnalité.

Le 18 mars 2016, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne et de la Turquie ont réaffirmé leur détermination à mettre en œuvre leur plan d’action commun et sont convenus de mesures supplémentaires visant à approfondir les relations entre l’UE et la Turquie et à remédier à la crise migratoire 8 . La Turquie et l’Union européenne ont admis que des efforts supplémentaires et résolus devaient être déployés rapidement. Plus spécifiquement, la déclaration UE-Turquie signée le 18 mars 2016 appelait à mettre fin à la migration irrégulière de la Turquie vers l’UE, en démantelant le modèle économique des passeurs, en offrant aux migrants une perspective autre que celle de risquer leur vie et en accélérant la mise en œuvre de la facilité.

Pour la première tranche de la facilité (2016-2017), un montant total de 3 000 000 000 EUR a été alloué 9 . 3 000 000 000 EUR supplémentaires ont été mis à disposition pour la deuxième tranche (2018-2019), portant le montant total de la facilité à 6 000 000 000 EUR, financés à parts égales par le budget de l’UE et les contributions bilatérales des États membres. Au 31 décembre 2020, la Commission avait passé des contrats pour la totalité de la dotation opérationnelle de la facilité et, fin 2025, près de 5 900 000 000 EUR avaient été décaissés.

2.Fonctionnement de la facilité

La facilité est un mécanisme de coordination qui permet une mobilisation rapide, efficace et efficiente de l’aide de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie, tout en apportant la garantie d’une bonne gestion financière. Elle permet une mobilisation optimale des instruments de financement de l’UE en vigueur, tels que l’aide humanitaire et/ou l’aide au développement, pour répondre de manière coordonnée et complète aux besoins des réfugiés et des communautés d’accueil 10 .

Le comité directeur de la facilité fournit des orientations stratégiques sur les priorités, le type d’actions à soutenir, les montants à allouer et les instruments de financement à mobiliser, ainsi que sur les conditions liées à la mise en œuvre des engagements de la Turquie au titre du plan d’action commun UE-Turquie du 29 novembre 2015 (ci-après le «plan d’action commun») 11 .

La pérennité des projets menés au titre de la facilité et leur appropriation commune, avec les autorités turques, demeurent des éléments importants. L’importance de la pérennité et de l’impact a été soulignée tant dans les recommandations du deuxième rapport spécial de la Cour des comptes européenne d’avril 2024 que dans les recommandations formulées dans l’évaluation finale indépendante de la facilité effectuée en novembre 2025. Les domaines sur lesquels l’aide doit porter en priorité ont été définis sur la base d’une évaluation détaillée et indépendante des besoins, qui a été actualisée en 2018.

La facilité coordonne les fonds provenant des instruments de financement extérieur suivants 12 : i) l’aide humanitaire; ii) l’instrument européen de voisinage; iii) l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD); iv) l’instrument d’aide de préadhésion (IAP); et v) l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix. Les mesures financées par le budget de l’Union sont mises en œuvre conformément aux règles et réglementations financières de l’UE applicables à la gestion tant directe qu’indirecte. La mise en œuvre de l’aide est subordonnée au respect strict, par la Turquie, des engagements figurant dans le plan d’action commun et dans la déclaration.

3.Capacité financière, durée et nature du financement

Le budget total coordonné par la facilité s’élève à 6 000 000 000 EUR, mobilisés en deux tranches. Dans le cadre de la deuxième tranche, 11 projets, prolongés en raison de la COVID-19, des tremblements de terre de février 2023 et de la persistance d’une inflation élevée dans le pays, sont toujours en cours de mise en œuvre. Le décaissement final est toujours en suspens pour six projets, tandis que les activités relevant de cinq interventions sont en attente d’achèvement.

La première tranche s’élevait à 3 000 000 000 EUR, dont 1 000 000 000 EUR provenant du budget de l’UE et 2 000 000 000 EUR provenant des contributions bilatérales des États membres. La deuxième tranche s’élevait également à 3 000 000 000 EUR, dont 2 000 000 000 EUR provenant du budget de l’UE et 1 000 000 000 EUR provenant des États membres 13 .

S’agissant des ressources tirées du budget de l’UE, sur le milliard d’euros provenant dudit budget pour 2016-2017, 250 000 000 EUR ont été mobilisés en 2016 et 750 000 000 EUR en 2017. Sur les 2 000 000 000 EUR provenant du budget de l’UE pour 2018-2019, 550 000 000 EUR ont été mobilisés en 2018, et le solde a été mobilisé en 2019.

Pour la première tranche, les États membres ont versé 677 000 000 EUR à la facilité en 2016, 847 000 000 EUR en 2017, 396 000 000 EUR en 2018 et 80 000 000 EUR en 2019. Pour la deuxième tranche, les contributions des États membres ont été les suivantes: 68 000 000 EUR en 2018, 202 000 000 EUR en 2019, 265 000 000 EUR en 2020, 166 000 000 EUR en 2021 et 165 000 000 EUR en 2022, le solde de 134 000 000 EUR ayant été versé en 2023. Les contributions des États membres ont alimenté directement le budget de l’UE sous la forme de recettes affectées externes, et ont été affectées aux lignes budgétaires de l’instrument d’aide de préadhésion et de l’aide humanitaire.

La correspondance entre le rythme auquel les États membres versent leurs contributions à la facilité et le rythme auquel les décaissements financés par ces contributions sont effectués à partir de la facilité continue d’être satisfaisante.

4.Mise en œuvre de la facilité

La facilité est mise en œuvre sous la forme d’aide humanitaire et d’aide au développement. Au titre de la première tranche, la somme de près de 1 400 000 000 EUR a été allouée à l’aide humanitaire, et 1 600 000 000 EUR à l’aide au développement. Compte tenu du caractère prolongé de la crise syrienne, les interventions au titre de la deuxième tranche se sont de plus en plus centrées sur des activités de soutien socio-économique et sur la création de perspectives en matière de moyens de subsistance. Au titre de la deuxième tranche, une enveloppe de près de 1 060 000 000 EUR a été allouée à l’aide humanitaire, et une de 1 900 000 000 EUR à l’aide au développement 14 .

Pour la facilité dans son ensemble, la ventilation entre aide humanitaire et aide au développement jusqu’en décembre 2025 est la suivante:

Pour en savoir plus, voir le tableau des projets publié en ligne 15 .

L’aide fournie au titre de la facilité repose sur des projets. Les décaissements dépendent des progrès réalisés dans la mise en œuvre des interventions relevant de la facilité. Le soutien au titre de la facilité comprend une assistance tant aux réfugiés qu’aux communautés d’accueil.

L’aide humanitaire au titre de la facilité vise à soutenir les réfugiés les plus vulnérables en leur apportant une aide digne répondant à leurs besoins essentiels et à la nécessité de leur offrir une protection 16 . Elle vient également combler les lacunes par l’intermédiaire d’agences et de partenaires spécialisés dans les domaines prioritaires de la santé et de l’éducation. La fourniture de l’aide humanitaire de l’UE est guidée par le consensus européen sur l’aide humanitaire de 2007 17 , qui indique que l’UE, en tant qu’acteur humanitaire, adhère aux principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, tels que visés à l’article 214 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans le règlement concernant l’aide humanitaire (nº 1257/96) 18 19 .

Dans le cadre du volet humanitaire de la facilité, 65 projets au total ont été mis en œuvre par l’intermédiaire de 21 partenaires au titre des première et deuxième tranches. Ces projets couvrent la satisfaction des besoins fondamentaux et des besoins en matière de protection, d’éducation et de santé des réfugiés les plus vulnérables en Turquie. Au titre de la première tranche, un montant de près de 1 400 000 000 EUR a été affecté à l’aide humanitaire et a fait l’objet de contrats, et la somme de 1 400 000 000 EUR a été décaissée. Au titre de la deuxième tranche, des contrats ont été passés pour près de 1 060 000 000 EUR, et un montant d'environ 1 050 000 EUR a été décaissé.

L’aide au développement soutient les besoins à long terme dans les domaines de la santé, de l’éducation et du développement socio-économique des réfugiés, en particulier en matière d’accès aux services publics, de possibilités d’acquisition de moyens de subsistance et d’infrastructures municipales. Elle se concentre également sur les groupes vulnérables et inclut la dimension de genre dans ses interventions, par exemple par la protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles et fondées sur le genre et par l’amélioration de l’accès aux soins de santé sexuelle et génésique.

Dans le cadre du volet «développement» de la facilité, la mise en œuvre de 26 projets ayant fait l’objet de contrats au titre de la première tranche a continué de progresser. Parmi ces projets, 15 ont été mis en œuvre dans le cadre du fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne, pour un montant total de 293 000 000 EUR, outre l’enveloppe gérée directement par l’intermédiaire de l’instrument d’aide de préadhésion 20 .

Les décaissements en faveur des partenaires de mise en œuvre ont atteint près de 3 400 000 000 EUR sur un total de 3 500 000 000 EUR alloués à l’aide au développement dans le cadre des deux tranches 21 . En décembre 2025, un montant de 1 600 000 000 EUR d’aide au développement avait été alloué et avait fait l’objet de contrats, et un montant de 1 600 000 000 EUR avait été décaissé au titre de la première tranche, tandis que la somme de 1 900 000 000 EUR avait fait l’objet de contrats et qu'un montant supérieur à 1 800 000 000 EUR avait été décaissé au titre de la deuxième tranche.

Le volet «développement» de la facilité comprend 11 interventions en cours de réalisation.

En 2025, l’inflation très élevée en Turquie et des difficultés liées au taux de change ont continué de peser sur la mise en œuvre de la facilité.

Interventions au titre de la facilité dans chaque domaine prioritaire

Les progrès accomplis dans chaque domaine prioritaire au titre des deux tranches de la facilité sont présentés dans les rapports de suivi de la facilité 22 . Des réalisations significatives ont été enregistrées dans les domaines prioritaires suivants.

Éducation

Un montant total de 2 510 000 000 EUR a été alloué au soutien à l’éducation au titre de la facilité et au soutien additionnel en faveur des réfugiés. Au titre du volet humanitaire de la facilité, plus de 181 000 000 EUR ont été alloués à l’éducation.

Le programme portant sur les transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation (CCTE IV – Conditional Cash Transfer for Education IV) soutient l’inscription et la fréquentation scolaires des enfants réfugiés par l’octroi de paiements mensuels aux familles de réfugiés, effectués à la condition que les élèves fréquentent régulièrement l’école. En 2025, le programme CCTE IV a permis d’aider jusqu’à 540 292 enfants réfugiés vulnérables au moyen de transferts en espèces pour les dépenses d’éducation, versés à la condition que les enfants fréquentent et régulièrement des écoles publiques. Le nombre cumulé d’enfants ayant bénéficié d’une aide en espèces à l’éducation s’élève à 1 054 173. Un total de 49 418 enfants réfugiés à risque ont bénéficié de services de protection par l’intermédiaire des centres de services sociaux du gouvernement turc et des centres communautaires du Croissant-Rouge turc. 61 318 orientations ont été effectuées au total vers ces services dans le cadre du programme CCTE IV.

En septembre 2025, les niveaux d’aide en espèces ont été à nouveau ajustés (en livres turques) afin d’atténuer l’incidence négative de l’inflation élevée. Toutefois, le nombre d’étudiants bénéficiant du programme a légèrement diminué au cours de l’année en raison des retours en Syrie, de difficultés financières et de la stricte application par les autorités turques d’un système de vérification à partir des adresses. Dans le cadre de ce système, les familles bénéficiant d’une protection temporaire qui ont changé de résidence sans l’autorisation préalable des autorités (les directions provinciales de la gestion des migrations) ont vu leur statut suspendu, ce qui a entraîné leur exclusion des programmes d’assistance sociale.

La mise en œuvre de la seconde phase du programme phare de la facilité («Promouvoir l’intégration des enfants syriens dans le système d’éducation turc» II – PIKTES II) par le ministère de l’éducation nationale, pour un budget total de 400 000 000 EUR, s’est achevée en janvier 2023. Le programme PIKTES+ 23 , doté d’un budget total de 300 000 000 EUR financé au titre de l’aide additionnelle en faveur des réfugiés en Turquie, lui a succédé. Il a pris fin en octobre 2025. En janvier 2025, afin de payer les salaires des enseignants, PIKTES+ a été complété par un nouveau contrat de 80 000 000 EUR: PIKTES+, partie II. En septembre 2025, ce contrat a été renommé «PIKTES IV» et a reçu une enveloppe supplémentaire de 160 000 000 EUR, portant sa valeur totale à 240 000 000 EUR. En 2026, un montant supplémentaire de 180 000 000 EUR sera alloué à PIKTES IV, ce qui portera le montant total à 420 000 000 EUR.

L’objectif général de l’aide de l’UE aux réfugiés dans ce domaine prioritaire demeure l’intégration dans le système éducatif formel turc de tous les enfants réfugiés, complétée par la prise en charge des enfants non scolarisés, la mise en place de parcours d’apprentissage sûrs et l’amélioration des acquis d’apprentissage. Pour l’année scolaire 2024-2025, 938 610 enfants réfugiés ont été inscrits dans l’enseignement formel dans toute la Turquie. Toutefois, plus de 225 000 enfants sont encore non scolarisés, un chiffre qui témoigne de difficultés d’accès persistantes (ministère de l’éducation nationale, 2025). En outre, le nombre élevé d'inscriptions a considérablement pesé sur le système d’enseignement public turc, qui a dû réaliser des investissements importants dans les infrastructures éducatives, le personnel enseignant et les services de soutien pour pouvoir accueillir ces nouveaux apprenants.

On compte 72 331 étudiants réfugiés ou membres de communautés d’accueil ayant perçu une bourse financée au titre de la facilité afin de suivre un enseignement ou une formation technique ou professionnel(le) ou de fréquenter des établissements d’enseignement supérieur. La plupart de ces étudiants étaient des réfugiés et l’équilibre hommes-femmes a été maintenu. Avec l’aide de projets soutenant l’enseignement supérieur depuis le lancement de la facilité, 7 156 étudiants de l’enseignement supérieur ont obtenu des bourses: 4 337 d’entre eux étaient Syriens, 178 non-Syriens et 2 641 Turcs.

La facilité a aussi permis de continuer à soutenir le développement des infrastructures éducatives et a contribué à réduire la surpopulation dans les écoles. Des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne le nombre d’établissements d’enseignement modernisés et achevés. L’installation de 8 700 tableaux interactifs dans les écoles primaires et secondaires a constitué une réalisation majeure à cet égard. À ce jour, plus de 17 726 installations ont été modernisées avec le soutien de la facilité.

En outre, dans le cadre des projets «Éducation pour tous en temps de crise» et «Infrastructures éducatives vectrices de résilience», 214 écoles ont été construites et des services éducatifs ont été mis en place. Des panneaux solaires installés sur des toits d’écoles génèrent de l’électricité pour 50 d’entre elles et des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique sont appliquées dans 41 écoles.

En 2024, des contrats ont été signés afin de contribuer à la reconstruction d’infrastructures éducatives en Turquie à la suite des tremblements de terre de février 2023. Ce financement vise à améliorer l’accès à l’éducation tant pour les réfugiés que pour les communautés d’accueil.

Protection

Au total, 392 000 000 EUR ont été alloués pour apporter un soutien en matière de protection au titre de la facilité, ainsi qu’un soutien additionnel en faveur des réfugiés, principalement au moyen de projets relevant du volet humanitaire.

Le volet humanitaire de la facilité a soutenu la procédure d’enregistrement et de vérification des réfugiés, qui permet à ces derniers de régulariser leur situation en Turquie et d’avoir accès aux services fournis. Il a renforcé les capacités institutionnelles et techniques de la présidence turque chargée de la gestion des migrations et soutenu ses efforts d’enregistrement. Outre les interventions de protection ponctuelles visant à combler des lacunes, à répondre à des besoins spécifiques et à aider des personnes à risque, la protection a également été intégrée dans les autres piliers de la stratégie de réaction humanitaire (besoins fondamentaux, santé et éducation). L’objectif général est de mieux tenir compte des vulnérabilités des réfugiés, d’aider ces derniers à régulariser leur situation et de les relier à un réseau plus large de services publics et de services des Nations unies et d’ONG. Au cours de la période de référence, l’aide fournie a continué de cibler les groupes les plus vulnérables (tels que les migrants ouvriers agricoles saisonniers et les groupes de réfugiés prioritaires 24 ). De plus, les projets financés par l’intermédiaire du fonds fiduciaire de l’UE en réponse à la crise syrienne incluaient une aide destinée aux centres locaux accueillant des réfugiés et orientant les plus vulnérables d’entre eux vers les services appropriés.

Santé

Un montant total de 1 240 000 000 EUR a été affecté au soutien en matière de soins de santé au titre de la facilité, ainsi qu’au soutien additionnel en faveur des réfugiés.

Le principal pilier du financement au titre de la facilité est le projet SIHHAT, qui vise à préserver la santé des migrants en Turquie. Ce projet a été financé par quatre dotations consécutives: 300 000 000 EUR en 2016, 210 000 000 EUR en 2020, 210 000 000 EUR en 2023 et 50 000 000 EUR en 2024. SIHHAT soutient le ministère turc de la santé dans ses efforts visant à fournir à tous les réfugiés un accès libre et équitable aux soins de santé. Au total, 182 centres de santé pour migrants sont en activité dans 32 provinces et 3 500 membres du personnel de santé, dont plus de 76 % sont d’origine syrienne, travaillent dans des installations financées par l’UE. La mise en œuvre du projet SIHHAT III se poursuivra jusqu’à la fin de 2026. SIHHAT III veille à ce que les réfugiés continuent de bénéficier de services de soins de santé et a reçu une aide supplémentaire de l’UE de 190 000 000 EUR pour 2026 et 2027.

Les deux hôpitaux financés au titre de la facilité, qui sont situés à Dörtyol/Hatay et à Kilis, sont pleinement opérationnels depuis 2022. Ils ont fourni des services de soins de santé essentiels à la suite des tremblements de terre de 2023, leur capacité ayant alors été portée à 400 lits. En outre, la facilité continue de construire et de rénover des centres de santé pour migrants, de fournir des équipements médicaux et des kits de maternité, et de rénover des unités de physiothérapie et de réadaptation, en complément du projet SIHHAT. En 2025, la construction de 26 centres de santé a débuté et des équipements médicaux ont été fournis à 59 hôpitaux, pour un montant de 8 100 000 EUR.

En ce qui concerne l’aide humanitaire, une assistance globale et vitale continue d’être fournie aux réfugiés vulnérables handicapés à Reyhanlı/Hatay et à Gaziantep. Cette aide comprend des services de réadaptation physique, du soutien psychosocial et en santé mentale, ainsi que la fourniture de prothèses, d’orthèses et d’autres dispositifs d’assistance.

Infrastructures municipales

Un montant total de 509 000 000 EUR a été alloué au soutien aux infrastructures municipales au titre de la facilité et au soutien additionnel en faveur des réfugiés.

La facilité soutient plusieurs municipalités en assurant la prestation de services municipaux essentiels, dont l’approvisionnement en eau, l’assainissement et la gestion des déchets solides. Elle soutient également des infrastructures locales en assurant des services récréatifs. En ce qui concerne les infrastructures récréatives, 23 d’entre elles (centres pour la jeunesse, terrains de football et terrains de tennis) ont été achevées et huit autres complexes sportifs devraient faire l’objet d’un appel d’offres en avril 2026. 13 grands contrats d’infrastructures pour les eaux et les déchets solides (gérés par la Banque mondiale) dans les provinces d’Adana, de Konya, de Kahramanmaraș, de Kayseri et d’Osmaniye ont été exécutés. Trois autres contrats de travaux dans le domaine des services des eaux (gérés par l’Agence française de développement) ont été menés à bien à Gaziantep et à Șanliurfa, tandis que la mise en œuvre d’autres projets à Kilis, Șanliurfa, Gaziantep, Mersin, Mardin, Adıyaman, Malatya et Hatay se poursuit.

Besoins fondamentaux et soutien socio-économique

Un montant total de 4 380 000 000 EUR a été alloué aux besoins fondamentaux et au soutien socio-économique au titre de la facilité, et au soutien additionnel en faveur des réfugiés.

Les interventions dans ce domaine prioritaire ont pour objectif de contribuer à répondre aux besoins fondamentaux des réfugiés les plus vulnérables et de renforcer la résilience et l’autonomie des populations réfugiées. Ces populations devraient ainsi pouvoir passer progressivement de la dépendance à l’égard de l’aide sociale à une meilleure autonomie et à davantage de possibilités d’assurer leur subsistance.

Dans le cadre du soutien aux besoins fondamentaux au titre de la facilité, plus de 2,6 millions de réfugiés ont bénéficié d’une aide directe leur permettant de vivre dignement. Jusqu’en juillet 2023, la majeure partie de cette aide a été fournie par l’intermédiaire du filet de sécurité sociale d’urgence (ESSN), un programme d’aide sociale qui permet à plus de 1,6 million de réfugiés de bénéficier chaque mois d’une aide en espèces au moyen d’un système de cartes de débit.

Dans le cadre de la deuxième tranche de la facilité, le ministère de la famille et des services sociaux a mené à bien la mise en œuvre d'une subvention directe de 245 000 000 EUR. Cette subvention a permis de fournir un soutien financier mensuel comparable à l’aide sociale dont bénéficient les personnes vulnérables dans le cadre du système de sécurité sociale turc, à savoir l’ESSN complémentaire (C-ESSN). Le projet s’est déroulé parallèlement à l’ESSN et a apporté un soutien aux familles monoparentales, aux personnes âgées et aux personnes handicapées (y compris les personnes lourdement handicapées). En 2024, la continuité des programmes C-ESSN et ESSN a été assurée grâce aux 3 000 000 000 EUR de soutien additionnel en faveur des réfugiés mobilisés pour la période 2021-2023 25 , en dehors du cadre de la facilité. Depuis lors, les deux programmes ont fusionné en un contrat unique. En juillet 2023, ce nouveau programme d’aide en espèces, le filet de sécurité sociale (SSN) pour les réfugiés en Turquie (doté d’une enveloppe de 781 000 000 EUR), a été signé avec le ministère turc de la famille et des services sociaux. Cette intervention a marqué la transition de l’ESSN de l’aide humanitaire à l’aide au développement à long terme. Le programme actuel (SSN), dont le budget est passé à 906 000 000 EUR en novembre 2025, aide près d’un million de réfugiés à subvenir à leurs besoins quotidiens de base. Une réduction significative du nombre de bénéficiaires a été observée à la suite des retours volontaires et des mises à jour de la méthode de ciblage. Alors qu’environ 1,4 million de personnes bénéficiaient du SSN en janvier 2025, ce nombre était tombé à 972 000 en décembre 2025, ce qui représente une diminution de plus de 40 %.

Un soutien socio-économique supplémentaire continue d’être apporté aux réfugiés afin de faciliter leur accès au marché du travail. La stratégie de l’UE dans ce domaine prioritaire couvre à la fois l’offre et la demande sur le marché du travail. Les principaux types d’aide dans ce domaine sont l’éducation et la formation professionnelles et techniques, les cours de formation professionnelle de courte durée, notamment sur le lieu de travail, la formation aux compétences non techniques, les services de conseil et de soutien en matière d’emploi et d’orientation professionnelle, ainsi qu’un soutien en matière de permis de travail.

Environ 85 000 participants ont été inscrits à des formations au développement des compétences professionnelles de courte durée, dont 78 500 ont achevé leur formation (la moitié étant des femmes). En outre, des entreprises fondées ou développées avec le soutien de l’UE ont créé ou amélioré plus de 37 000 emplois 26 .

Le deuxième grand volet du programme est axé sur la création de nouvelles entreprises et l’expansion d’entreprises existantes grâce à un soutien matériel et non matériel visant à renforcer la création d’emplois formels. Les projets de soutien à l’emploi et de soutien à la transition vers le marché du travail (ISDEP I et ISDEP II), mis en œuvre en coopération avec l’Agence turque pour l’emploi (İŞKUR) et la direction générale de la main-d’œuvre internationale (DG ILF) du ministère du travail et de la sécurité sociale, visent à accroître l’emploi formel des réfugiés et des membres des communautés d’accueil. Le projet İSDEP I a été achevé avec succès en 2024. Il fournit des aides aux entrepreneurs, y compris une formation à l’entrepreneuriat, ainsi qu’un soutien matériel et non matériel aux réfugiés et aux communautés d’accueil afin de créer des emplois, en étroite coopération avec l’Organisation turque de développement des petites et moyennes entreprises (KOSGEB) et la Banque turque de développement et d’investissement (TKYB).

Les projets de renforcement des capacités entrepreneuriales pour une intégration socio-économique durable (ENHANCER) et les projets relatifs à l’entrepreneuriat social, à l’autonomisation et à la cohésion dans les communautés de réfugiés et d’accueil en Turquie partagent le même objectif et sont mis en œuvre en coopération avec le ministère de l’industrie et de la technologie. D’autres projets sont en cours dans les domaines de l’emploi agricole, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. D’autres contrats de soutien socio-économique ont été signés en 2024. Il s’agit notamment de contrats visant à améliorer les moyens de subsistance durables et l’emploi formel des réfugiés et des communautés d’accueil dans les zones touchées par les tremblements de terre de février 2023.

Gestion des migrations

Un montant total de 1 190 000 000 EUR a été alloué au soutien à la gestion des migrations au titre de la facilité et au soutien additionnel en faveur des réfugiés 27 .

Deux projets financés au titre de la première tranche, pour un montant total de 80 000 000 EUR, ont été achevés. Le premier projet a fourni un soutien de l’UE pour renforcer les capacités des garde-côtes turcs en matière de recherche et de sauvetage. Le second visait à aider la présidence turque chargée de la gestion des migrations dans sa gestion des retours en provenance de l’UE.

En 2024, la mise en œuvre de trois projets d’un montant de 30 000 000 EUR au titre du soutien additionnel en faveur des réfugiés s’est poursuivie, afin: i) de renforcer la capacité de la présidence turque chargée de la gestion des migrations à lutter contre la migration irrégulière; ii) d’améliorer la coopération interservices des agences de gestion des frontières dans les aéroports; et iii) de continuer d’apporter un soutien opérationnel à la gestion des centres de rétention.

Un contrat de 220 000 000 EUR, signé en décembre 2023, pour le projet SAFE, qui vise à renforcer les frontières orientales et sud-orientales de la Turquie, y compris les points de passage frontaliers terrestres, est en cours de mise en œuvre depuis 2024. Ce projet vise à renforcer encore la gestion des frontières est et sud-est de la Turquie en installant des équipements modernes de communication et de surveillance ainsi que des équipements d’éclairage intelligent.

L’aide de 398 000 000 EUR allouée au titre du soutien additionnel aux réfugiés dans la décision de financement de 2024 afin de soutenir les capacités de la Turquie en matière de migration et de gestion des frontières est axée sur: i) les retours volontaires dans les pays d’origine; ii) le renforcement des procédures de protection internationale et temporaire; iii) la prévention du trafic de migrants; iv) la sécurité des frontières terrestres et maritimes; v) la migration régulière; et vi) un complément de 50 000 000 EUR alloué au projet SAFE. La totalité des 398 000 000 EUR a fait l’objet de contrats en 2025.

L’aide a notamment porté sur un projet de 95 000 000 EUR visant à renforcer les mécanismes nationaux assurant des retours volontaires, sûrs, dignes et ordonnés en Syrie, qui ont été mis en place en août 2025. Mis en œuvre par le HCR, ce projet: i) renforce les capacités de la présidence turque chargée de la gestion des migrations à traiter les dossiers de retours volontaires conformément aux normes internationales; ii) renforce le suivi indépendant des retours par le HCR; et iii) fournit une assistance ponctuelle en matière de transport aux Syriens qui ont soumis une demande de retour volontaire (soit environ 190 000 personnes sur trois ans, jusqu’en août 2028). En décembre 2025, 16 752 personnes faisant l’objet d’une décision de retour avaient bénéficié d’une aide au transport en espèces dans le cadre du projet.

En outre, une décision de financement prise en 2025 prévoit: i) un premier complément (d’un montant de 150 000 000 EUR) à l’intervention pilote visant à faciliter le retour sûr, ordonné, volontaire et digne de réfugiés syriens; et ii) un deuxième complément (d’un montant de 161 000 000 EUR) au projet SAFE visant à achever l’installation de tous les systèmes de surveillance le long des frontières de la Turquie avec l’Iran et l’Iraq. Le projet SAFE, doté d’un budget total de 431 000 000 EUR avec le récent financement supplémentaire, devrait être achevé d’ici à la fin de 2028.

Aspects liés à la dimension de genre dans les projets relevant de la facilité

Le troisième plan d’action de l’UE sur l’égalité entre les hommes et les femmes, «Ensemble vers un monde égalitaire 2021-2025», continue de guider la mise en œuvre des actions menées au titre de la facilité. En 2025, la promotion, la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles dans toute leur diversité, l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes et des filles sont restés prioritaires. Les considérations liées au genre ont été intégrées dans tous les projets menés dans le cadre de la facilité et ont fait l’objet d’un suivi continu au moyen de données désagrégées (76 indicateurs).

La facilité a considérablement renforcé l’employabilité des femmes: plus de 39 000 d’entre elles ont terminé une formation de spécialisation professionnelle de courte durée, environ 68 000 femmes ont bénéficié de services de conseil en matière d’emploi et plus de 4 000 entreprises détenues par des femmes ont bénéficié de conseils ou d’un soutien financier. Grâce à la facilité, des femmes réfugiées ont pu suivre des cours de langue turque; environ 37 000 femmes adultes réfugiées les ont suivis avec succès. De plus, quelque 55 000 filles réfugiées ont suivi un enseignement préscolaire dispensé dans le cadre de projets financés par la facilité, et 38 000 étudiantes ont reçu des bourses d’études. Plus des deux tiers des enseignants et des membres du personnel éducatif employés dans le cadre de la facilité sont des femmes. Le programme de transfert d’espèces (SSN) bénéficie actuellement à 700 000 femmes réfugiées. Par ailleurs, les familles de 200 000 étudiantes bénéficient actuellement de transferts conditionnels en espèces au titre de l’aide à l’éducation (CCTE). Environ 700 000 femmes réfugiées ont bénéficié de services d’orientation en matière de protection distincts des programmes de transfert d’espèces, tandis qu’environ un million de femmes réfugiées ont bénéficié de services de protection dans le cadre de projets financés par la facilité.

5.Suivi, évaluation et audit

En 2025, les rapports concernant les réalisations de la facilité ont continué d’être basés sur le cadre de résultats de la facilité 28 et sur la théorie du changement 29 . Le 14e rapport de suivi de la facilité a été publié en janvier 2026 et peut être consulté sur le site web de la Commission 30 .

Fin 2024, la Commission a signé un nouveau contrat (SUMAR) afin de poursuivre le système de suivi et de gestion des données de la facilité mis en place dans le cadre du premier contrat d’assistance technique (SUMAF) 31 . Le contrat SUMAF 32 initial a pris fin en décembre 2024. Il a comptabilisé au total 127 missions de suivi effectuées (dont quatre missions ad hoc), tandis que 20 missions ont été achevées en 2025 dans le cadre du nouveau contrat SUMAR. Toutes les prestations à fournir par SUMAR l'ont été en temps utile et dans la qualité requise au cours de la première année du contrat. Au cours de l’année 2025, la délégation de l’UE en Turquie et SUMAR ont effectué au total sept visites de suivi dans des centres de rétention dans le cadre de la subvention de fonctionnement accordée à la présidence turque chargée de la gestion des migrations 33 .

La Cour des comptes européenne a réalisé son deuxième audit de la performance de la facilité en avril 2024. Le rapport d’audit, comprenant les conclusions et recommandations de la Cour et les réponses de la Commission, a été publié le 24 avril 2024 et est disponible en ligne 34 . L’une des principales recommandations adressées par la Cour à la Commission était d’améliorer la manière de mesurer l’impact des projets relevant de la facilité et d’entamer une réflexion avec les États membres et les autorités turques sur la manière d’assurer la pérennité de ces projets.

En septembre/octobre 2025, avec le soutien des services de SUMAR, une étude provinciale d’évaluation de l’efficacité a été réalisée dans le cadre de 38 groupes de réflexion et de 25 entretiens avec des informateurs clés dans plusieurs provinces afin de mesurer les résultats de la facilité. La délégation a demandé qu’on lui fournisse les données des précédents projets PIKTES. Elle mène également une réflexion avec le ministère de l’éducation nationale sur la manière d’améliorer le système de données du projet PIKTES en cours. L’accès des réfugiés aux services de base est maintenu grâce à l’octroi d’un soutien supplémentaire complétant les contrats de subventions directes avec les ministères compétents.

En 2024, la Commission a commandé une évaluation finale indépendante de la facilité, qui s’est achevée à la fin de 2025. Cette évaluation a porté sur l’efficacité, la pertinence, la cohérence et la pérennité de la facilité, en mettant l’accent sur la deuxième tranche. Le rapport 35 fournit des recommandations précieuses pour la planification et la mise en œuvre de l’aide de l’UE aux réfugiés en Turquie et ailleurs.

L’évaluation conclut que la facilité a permis une réponse globale et bien coordonnée de l’UE et a obtenu des résultats significatifs pour les réfugiés et les communautés d’accueil dans tous les secteurs prioritaires, en particulier en matière de protection, de besoins fondamentaux, d’éducation et de santé. Elle souligne également le fait que la facilité constitue un instrument souple, qui a su s’adapter à une crise prolongée et évolutive. Par ailleurs, l’évaluation met en évidence les difficultés rencontrées pour garantir la pérennité des résultats, en particulier dans le domaine des moyens de subsistance et de l’inclusion socio-économique à long terme, ainsi que la nécessité de renforcer encore la pérennité des interventions et la sensibilisation des groupes les plus vulnérables.

6.Communication et visibilité

Les activités menées en 2025 ont continué de renforcer la visibilité des actions relevant de la facilité, de même que la visibilité de l’UE compte tenu de l’aide apportée par celle-ci à la Turquie pour héberger la population réfugiée. Dans une période marquée par une opinion publique et des discours officiels négatifs à l’égard des réfugiés, les activités se sont centrées sur l’aide de l’UE aux réfugiés et aux communautés d’accueil à la suite des tremblements de terre de février 2023. Ces activités comprennent les initiatives suivantes:

En janvier 2025, Hadja Lahbib, la commissaire européenne chargée de l’égalité, de l’état de préparation et de la gestion des crises, a effectué des visites dans le cadre de projets liés à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (FRiT) à Ankara, ainsi que dans la région touchée par les tremblements de terre.

En avril 2025, un voyage de presse à Varsovie, auquel ont participé des journalistes turcs de premier plan, a été organisé en coopération avec l’ambassade de Pologne à Ankara dans le cadre de la présidence polonaise. Ce voyage incluait des discussions sur la migration et une visite au siège de Frontex.

En mai 2025, une série d’activités ont été organisées à Gaziantep à l’occasion de la Journée de l’Europe, notamment une réception au musée de Zeugma et la création d’une fresque par un artiste turc pour mettre en évidence l’étroite coopération entre l’UE et la Turquie. Une autre série d’événements a ensuite été organisée à Bruxelles: des témoignages de réussite, des photographies et des vidéos produits par la délégation ont été présentés dans une exposition publique organisée devant le bâtiment du Parlement européen. Cette exposition était visible jusqu’à la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin. Un voyage de presse s’est déroulé du 18 au 20 juin, et le chef de délégation ainsi que des représentants turcs ont été conviés à une réception.

Un ouvrage présentant des témoignages de réussite a également été publié et présenté à l’occasion d’un événement organisé au musée Erimtan le 11 juillet.

7.Conclusions et étapes suivantes

La mise en œuvre de la facilité s’est poursuivie en 2025. À la fin de l’année 2020, l’intégralité du budget opérationnel de la facilité avait fait l’objet de contrats et, fin 2025, un montant total de 5 900 000 000 EUR avait été décaissé. 11 projets continueront d’être mis en œuvre jusqu’en 2029. L’aide additionnelle en faveur des réfugiés allouée pour la période 2025-2027 continue d’être mise en œuvre et vise à garantir la pérennité des nombreuses réalisations de la facilité.

Les prochaines étapes comprennent les objectifs suivants:

·continuer à mettre en œuvre de manière efficace l’ensemble des projets en faveur des réfugiés et des communautés d’accueil, dans le respect des principes de bonne gestion financière;

·poursuivre les activités de communication liées aux réfugiés;

·programmer un soutien supplémentaire de 195 000 000 EUR en faveur des réfugiés et des communautés d’accueil au titre du budget 2027 afin de garantir la pérennité des réalisations de la facilité;

·continuer à suivre les besoins des réfugiés en Turquie.

(1)

Décision C(2015) 9500 de la Commission du 24.11.2015 relative à la coordination des actions de l'Union et des États membres au moyen d'un mécanisme de coordination – la facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés.

(2)

  https://www.parliament.bg/pub/ECD/2539591_FR_ACT_part1_v2.pdf .

(3)

  https://en.goc.gov.tr/irregular-migration .

(4)

L’une des spécificités du régime d’asile turc est liée au fait que le pays a signé le protocole de New York de 1967 à la convention de Genève de 1951 moyennant une réserve. En conséquence, la grande majorité des réfugiés en Turquie ne peuvent prétendre au statut de réfugié à part entière et n’ont accès qu’à celui de «réfugié conditionnel». S’il est accordé, ce statut limite la durée du séjour dans le pays du réfugié reconnu au moment où ce dernier est «réinstallé dans un pays tiers».

(5)

  https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/03/18/eu-turkey-statement/ .

(6)

   Recettes externes au sens de l’article 21, paragraphe 2, point b), du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) nº 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/966/oj) pour les contributions en 2016 et jusqu’au 1er août 2018, et au sens de l’article 21, paragraphe 2, point a), ii), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014 et la décision nº 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1., ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1046/oj).

(7)

  https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11329-2018-INIT/en/pdf .

(8)

  http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/03/18-eu-turkey-statement/ .

(9)

Ces 3 000 000 000 EUR sont venus s’ajouter aux 345 000 000 EUR déjà alloués à la Turquie par la Commission en réponse à la crise des réfugiés syriens avant le lancement de la facilité, et à l’aide bilatérale octroyée par les États membres.

(10)

Décision C(2015) 9500 de la Commission du 24.11.2015, article 2 – Mise en œuvre de la facilité.

(11)

Voir l’article 5, paragraphe 1, de la décision C(2015) 9500 de la Commission, modifiée par la décision C(2016) 855 de la Commission.

(12)

Les contributions au titre de l’instrument européen de voisinage et de l’instrument de coopération au développement (ICD) ont été, respectivement, transférées vers l’instrument d’aide de préadhésion et le fonds fiduciaire de l’Union et mises en œuvre dans le cadre de ces derniers. En principe, toutes les contributions au fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne (à partir de l’IAP et, dans une moindre mesure, de l’ICD) au titre de la facilité ont été mises en œuvre en tant qu’aide non humanitaire.

(13)

  https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/06/29/facility-for-refugees-in-turkey-member-states-agree-details-of-additional-funding/ .

(14)

Le solde de 60 000 000 EUR est alloué au soutien administratif et opérationnel apporté à la mise en œuvre de la facilité.

(15)

  https://enlargement.ec.europa.eu/countries/turkiye/eu-support-refugees-turkiye_en?prefLang=fr .

(16)

Un montant total de 352 000 000 EUR a été alloué à la protection au titre de la facilité, principalement dans le cadre de l’aide humanitaire. Les activités comprennent l’enregistrement et la vérification des réfugiés, le renforcement des capacités institutionnelles de la présidence turque chargée de la gestion des migrations, ainsi que des interventions de protection ciblées pour les groupes vulnérables. La protection a également été intégrée dans l’ensemble des besoins fondamentaux, ainsi que dans les secteurs de la santé et de l’éducation.

(17)

Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres.

(18)

Règlement (CE) nº 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire.

(19)

L’aide humanitaire de la Commission européenne repose sur des plans annuels de mise en œuvre humanitaire par pays. Le cadre de coopération entre la Commission et ses partenaires dans le domaine de l’aide humanitaire est défini par les accords-cadres financiers et administratifs conclus par la Commission avec les organisations internationales et par les contrats-cadres de partenariat conclus avec les organisations non gouvernementales.

(20)

Les fonds de la facilité provenant de l’IAP sont gérés conformément aux règles relatives à l’action extérieure qui figurent dans la deuxième partie, titre IV, du règlement financier et de ses règles d’application.

(21)

Ce chiffre inclut aussi les décaissements qui ont été effectués dans le cadre de projets mis en œuvre par le fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne, mais qui n’ont pas encore été imputés au budget de l’UE.

(22)

  https://enlargement.ec.europa.eu/countries/turkiye/eu-support-refugees-turkiye_en?prefLang=fr

(23)

PIKTES+ est l’acronyme de «Promoting Inclusive Education for Kids in the Turkish Education System» (Promouvoir l’intégration inclusive des enfants dans le système d’éducation turc).

(24)

Il s’agit notamment des réfugiés vivant dans les provinces les plus touchées par les tremblements de terre de 2023, ainsi que des groupes vulnérables de réfugiés et de migrants ayant des besoins de protection spécifiques (par exemple, les familles monoparentales, les personnes handicapées, les personnes ayant survécu à des violences fondées sur le genre, les personnes LGBTIQ+), dont quelque 300 000 enfants non scolarisés.

(25)

 Décision d’exécution de la Commission du 4.11.2022 relative au financement de la mesure individuelle visant à fournir une aide en espèces aux réfugiés les plus vulnérables en Turquie pour 2022 et 2023 [C(2022) 7822] et décision d’exécution de la Commission du 7.12.2022 relative au financement de la mesure individuelle visant à maintenir le soutien aux besoins fondamentaux et à la transition vers des moyens de subsistance pour les réfugiés en Turquie en 2022 [C(2022) 8887].

(26)

Les données concernant İSDEP II (IPA/2020/417-830) sont exclues en raison de problèmes d’inexactitude auxquels SUMAR tente de remédier.

(27)

Sont exclus les 150 000 000 EUR alloués au titre des instruments HOME.

(28)

  https://neighbourhood-enlargement.ec.europa.eu/document/download/23babb53-e316-4361-b373-78f0ce1d663e_en?filename=EU%20support%20to%20Refugees%20in%20TR_Results%20Framework.pdf .

(29)

  https://neighbourhood-enlargement.ec.europa.eu/document/download/99c1bfa3-1853-42ff-ae3b-59622f7bdab1_en?filename=EU%20support%20to%20refugees%20in%20TR_Theory%20of%20Change%202024.pdf .

(30)

  https://enlargement.ec.europa.eu/countries/turkiye/eu-support-refugees-turkiye_en?prefLang=fr .

(31)

Assistance technique pour le suivi des résultats du soutien de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie – IPA/2024/461-735.

(32)

Assistance technique à l’appui du suivi des actions financées au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie – IPA/2021/429-105 (avenant VI au contrat IPA/2018/393-877).

(33)

La délégation de l’UE en Turquie s’est rendue au centre de rétention d’Adana en mars 2025 et au centre de rétention d’Aydın en septembre 2025. Ses conclusions ont été communiquées aux autorités turques.

(34)

  https://www.eca.europa.eu/ECAPublications/SR-2024-06/SR-n-06_EN.pdf .

(35)

  https://enlargement.ec.europa.eu/final-evaluation-facility-refugees-turkey_en?prefLang=fr .