Bruxelles, le 15.5.2025

COM(2025) 240 final

2025/0115(NLE)

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels


EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels dont la production est insuffisante ou inexistante dans l’Union et éviter toute perturbation du marché de certains de ces produits, certains droits du tarif douanier commun ont été partiellement ou totalement suspendus, sans aucune limite quantitative, par le règlement (UE) 2021/2278 du Conseil (ci-après le «règlement») 1 .

Ce règlement est mis à jour tous les six mois afin de satisfaire les besoins de l’industrie de l’Union.

La Commission, assistée par le groupe «Économie tarifaire» (GET), a procédé à l’examen de l’ensemble des demandes de suspensions tarifaires autonomes qui lui ont été transmises par les États membres.

À la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension des droits est justifiée pour certains nouveaux produits, qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement. Pour d’autres produits, il est nécessaire de modifier les conditions en ce qui concerne la désignation des marchandises, le classement, l’exigence relative à la destination particulière et la date de l’examen obligatoire envisagé. Il est proposé de retirer les produits pour lesquels le maintien d’une suspension tarifaire ne se justifie plus au regard de l’intérêt économique de l’Union.

•Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d'action

La présente proposition n’a pas d’incidence sur les pays ayant un accord commercial préférentiel avec l’Union, ni sur les pays candidats ou candidats potentiels à des accords préférentiels avec l’Union (par exemple, système de préférences généralisées, accords commerciaux du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, accords de libre-échange).

•Cohérence avec les autres politiques de l'Union

La proposition est conforme aux politiques de l’Union menées dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des entreprises, de l’environnement, du développement et des relations extérieures.

2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ

•Base juridique

La base juridique de la présente proposition est l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

•Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)

La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.

•Proportionnalité

La proposition respecte le principe de proportionnalité. Les mesures envisagées sont conformes aux principes visant à simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur et à la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes 2 . Le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne (TUE).

•Choix de l'instrument

En vertu de l’article 31 du TFUE, «[l]es droits du tarif douanier commun sont fixés par le Conseil, sur proposition de la Commission». Un règlement du Conseil est dès lors l’instrument approprié.

3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT

•Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante

Le régime des suspensions autonomes a fait l’objet d’une étude d’évaluation réalisée en 2013 3 . L’évaluation a permis de conclure que la raison d’être principale de ce régime restait valable. Les économies de coûts pour les entreprises de l’Union qui importent des marchandises dans le cadre de ce régime peuvent être considérables. À leur tour, en fonction du produit, de l’entreprise et du secteur, ces économies peuvent avoir des effets positifs plus vastes, comme une compétitivité stimulée, des méthodes de production plus efficientes ainsi que la création ou le maintien d’emplois au sein de l’Union. Les économies découlant du présent règlement sont exposées en détail dans la fiche financière législative ci-jointe.

•Consultation des parties intéressées

Le groupe «Économie tarifaire» (GET), qui se compose de représentants de tous les États membres et de la Turquie, a assisté la Commission dans le cadre de l’élaboration de la présente proposition.

Le GET a procédé à un examen minutieux de chaque demande afin de veiller à éviter tout préjudice pour les entreprises de l’Union et à renforcer la compétitivité de la production de l’Union. Les membres du GET ont eu des discussions qui leur ont permis de procéder à l’évaluation et les États membres ont quant à eux consulté les industries, les associations, les chambres de commerce et les autres parties prenantes concernées.

Toutes les suspensions figurant sur la liste correspondent aux accords ou compromis intervenus au cours des discussions du GET et avec les autres services de la Commission. Aucun risque potentiel sérieux aux conséquences irréversibles n’a été signalé.

•Analyse d'impact

La modification proposée, de nature purement technique, ne concerne que le champ d’application des suspensions actuellement énumérées à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 du Conseil. Aucune analyse d’impact n’a été réalisée car les modifications proposées dans la liste des produits qui bénéficieraient de la suspension autonome des droits du tarif douanier commun ne devraient pas avoir d’incidence notable.

•Droits fondamentaux

La proposition n’a pas d’incidence sur les droits fondamentaux.

4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE

La présente proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. Les droits de douane non perçus correspondant aux suspensions s’élèveront à un montant total d’environ 32 061 693 EUR par an. L’incidence négative sur les ressources propres traditionnelles du budget s’établit à 24 046 270 EUR par an (soit 75 % du total). La fiche financière législative contient de plus amples informations sur les incidences budgétaires de la proposition.

Cette perte de recettes pour les ressources propres traditionnelles sera compensée par les contributions des États membres à la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB).

5.AUTRES ÉLÉMENTS

•Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information

Les mesures proposées sont gérées dans le cadre du tarif intégré de l’Union européenne (TARIC) et appliquées par les administrations douanières des États membres.

2025/0115 (NLE)

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)Afin d’assurer un approvisionnement suffisant de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas produits dans l’Union et d’éviter ainsi toute perturbation sur le marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun du type visé à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil 4 (ci-après les «droits du TDC») sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) 2021/2278 du Conseil 5 . Par conséquent, les produits énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls, sans aucune limitation quantitative.

(2)La production, dans l’Union, de certains produits qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 est insuffisante pour répondre aux exigences spécifiques des industries utilisatrices de l’Union. Étant dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat des produits répondant à ces exigences et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l’Union, il est nécessaire d’accorder une suspension totale des droits du TDC sur ces produits.

(3)Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises, le classement ou l’exigence relative à la destination particulière pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.

(4)La Commission a procédé à l’examen de certaines suspensions des droits du TDC pour des produits figurant à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 conformément à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement. Étant dans l’intérêt de l’Union de maintenir les suspensions pour certains de ces produits, il convient de fixer de nouvelles dates pour leur prochain examen obligatoire.

(5)Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278. Les suspensions pour ces produits devraient par conséquent être supprimées de ladite annexe avec effet au 1er juillet 2025.

(6)En réponse à l’agression que mène actuellement la Russie contre l’Ukraine et à l’implication continue de la Biélorussie dans des actions compromettant la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, l’Union a adopté des mesures restrictives en vue de limiter les avantages commerciaux accordés à la Russie et à la Biélorussie. Le règlement (UE) 2022/2583 du Conseil 6 a cependant maintenu la suspension des droits du TDC pour certains produits originaires de Biélorussie relevant du code TARIC 2926907024 et pour certains produits originaires de Russie relevant des codes TARIC 7608208930 et 8401300020. Compte tenu de la persistance de l’instabilité géopolitique et de la nécessité de renforcer l’efficacité des mesures restrictives de l’Union, d’assurer la cohérence avec les objectifs de la politique commerciale de l’Union et d’éviter que des avantages économiques ne soient conférés à des entités soutenant des actions contraires au droit international, il convient de supprimer ces exceptions pour les produits originaires de Biélorussie relevant du code TARIC 2926907024 et pour les produits originaires de Russie relevant du code TARIC 7608208930, et de rétablir l’application des droits du TDC sur les importations de ces produits en provenance de Russie et de Biélorussie.

(7)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2021/2278 en conséquence.

(8)Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des suspensions tarifaires autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes 7 , les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2025. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d’urgence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) 2021/2278 est modifié comme suit:

(1)À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Le paragraphe 1 ne s’applique à aucun des points suivants:

a) les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits qui figurent à l’annexe;

b) les produits originaires de Biélorussie;

c) les produits originaires de Russie, à l’exception des produits relevant du code TARIC 8401300020.»;

(2)l’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2025.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le

   Par le Conseil

   Le président

FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE

1.DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:

Proposition visant à modifier le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

2.LIGNES BUDGÉTAIRES

Chapitre et article: chapitre 12, article 120

Montant inscrit au budget pour l’exercice 2025: 21 082 004 566 EUR

3.INCIDENCE FINANCIÈRE

◻    Proposition sans incidence financière

X La proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. L’effet est le suivant:

(en Mio EUR à la première décimale)

Ligne budgétaire

Recettes

Période de 6 mois à partir du jj/mm/aaaa

[Année: second semestre de 2025]

Article 120

Incidence sur les ressources propres

1.7.2025

-12

Situation après l’action

[2025 – 2029]

Article 120

-24 millions d’EUR/an

L’annexe comporte 80 nouveaux produits. Les droits non perçus correspondant à ces suspensions, calculés en fonction des prévisions d’importation dans l’État membre demandeur pour la période allant de 2025 à 2029, s’élèvent à 18 381 850 EUR par an.

Eu égard aux statistiques établies pour les années antérieures, il apparaît toutefois nécessaire d’augmenter ce montant d’un facteur moyen estimé à 1,8 afin de tenir compte des importations effectuées dans d’autres États membres appliquant les mêmes suspensions. Il en résulte des droits non perçus pour un montant d’environ 33 087 330 EUR par an.

Quatre produits ont été retirés de l’annexe, à la suite du rétablissement des droits de douane, ce qui représente une augmentation des droits perçus de 1 025 637 EUR par an, estimée sur la base des statistiques de 2024.

Compte tenu de ce qui précède, l’effet de perte de recettes pour le budget de l’Union résultant de l’application du présent règlement est estimé à 33 087 330 – 1 025 637 = 32 061 693 EUR (montant brut, frais de perception inclus) x 0,75 = 24 046 270 EUR par an.

4.MESURES ANTIFRAUDE

Le contrôle de la destination de certains des produits visés par le présent règlement du Conseil s’effectuera conformément à l’article 254 du règlement (UE) nº 952/2013.

En outre, les États membres peuvent effectuer tous les contrôles douaniers qu’ils jugent appropriés dans le cadre de la gestion des risques qu’ils effectuent, comme le prévoit l’article 46 du règlement (UE) nº 952/2013.

(1)    JO L 466 du 29.12.2021, p. 1.
(2)    JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
(3)    https://taxation-customs.ec.europa.eu/system/files/2016-09/evaluation_suspensions_duties.pdf
(4)    Règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI:  http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj ).
(5)    Règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) nº 1387/2013 (JO L 466 du 29.12.2021, p. 1, ELI:  http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2278/oj ).
(6)    Règlement (UE) 2022/2583 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels (JO L 340 du 30.12.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/2583/oj ).
(7)    JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.

Bruxelles, le 15.5.2025

COM(2025) 240 final

ANNEXE

de la

proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels


ANNEXE

L’annexe du règlement (UE) 2021/2278 est modifiée comme suit:

1)les mentions portant les numéros de série suivants sont supprimées: 0.3046, 0.5139, 0.8443 et 0.8679;

2)les mentions suivantes remplacent celles qui portent les mêmes numéros de série:

Numéro de série

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

Unité supplémentaire

Date prévue de l’examen obligatoire

‘0.4080

ex 1517 90 99

30

Huile d’origine végétale et/ou microbienne, raffinée, contenant en poids:

—

25 % ou plus, mais pas plus de 70 % d’acide arachidonique et pas plus de 5 % d’acide docosahexaénoïque, ou

—

10 % ou plus, mais pas plus de 80 % d’acide eicosapenténoïque et un rapport minimum d’EPA/(EPA+DHA) supérieur à 20 %,

normalisée avec de l’huile d'origine végétale

0 %

-

31.12.2026

0.8441

ex 2841 80 00

20

Tungstate de disodium (CAS RN 13472-45-2) d'une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

-

31.12.2027

0.3419

ex 2850 00 20

80

Arsine (CAS RN 7784-42-1) d’une pureté en volume de 99,999 % ou plus, pour la fabrication des semi-conducteurs

 (1)

0 %

-

31.12.2025

0.3848

ex 2907 29 00

85

Phloroglucinol anhydre (CAS RN 108-73-6) ou phloroglucinol dihydrate (CAS RN 6099-90-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.3682

ex 2909 60 90

40

Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CAS RN 80-43-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

2.8 %

-

31.12.2026

0.3480

ex 2914 29 00

75

Bornane-2-one (CAS RN 76-22-2) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.5909

ex 2915 39 00

33

Acétate de 2-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 88-41-5) d'une pureté en poids de 98 % ou plus, contenant en poids 80 % ou plus d’acétate de cis-2-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 20298-69-5)

0 %

-

31.12.2029

0.4742

ex 2918 99 90

67

Acétate de prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy) (CAS RN 67634-00-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.6004

ex 2920 29 00

25

Fosetyl-aluminium (ISOM) (CAS RN 39148-24-8) d'une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.3526

ex 2925 11 00

30

1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one (CAS RN 81-07-2) ou 1,1-dioxyde 1,2-benzothiazol-3-olate de sodium (CAS RN 128-44-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.3522

ex 2926 90 70

32

Cyanoacétate d'éthyle (CAS RN 105-56-6) ou cyanoacétate de méthyle (CAS RN 105-34-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.2667

ex 2927 00 00

45

Dichlorhydrate de 2,2'-diméthyl-2,2'-azodipropionamidine (CAS RN 2997-92-4) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.2810

ex 2927 00 00

55

Acide 4’-aminoazobenzène-4-sulfonique (CAS RN 104-23-4) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.3492

ex 2931 49 80

20

Acétate de tétrabutylphosphonium (CAS RN 30345-49-4) sous forme de solution aqueuse, contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acétate de tétrabutylphosphonium

0 %

-

31.12.2029

0.3990

ex 2932 20 90

80

Acide gibbérellique d’une pureté en poids de 88 % ou plus (CAS RN 77-06-5) destiné à la fabrication de produits phytosanitaires

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.2578

ex 2933 59 95

58

Phosphate de sitagliptine monohydraté (INNM) (CAS RN 654671-77-9) d'une pureté en poids de 95 % ou plus, et contenant en poids 1 % ou moins de stabilisant

0 %

-

31.12.2027

0.6569

ex 3204 14 00

10

Colorant C.I. Direct Black 80 (CAS RN 8003-69-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Black 80 est supérieure ou égale à 90 % en poids

0 %

-

31.12.2029

0.3661

ex 3301 12 10

10

Huile essentielle d’orange douce (CAS RN 8028-48-6) ou huile essentielle d'orange amère (CAS RN 72968-50-4), non déterpénée

0 %

-

31.12.2029

0.3660

ex 3402 90 10

80

Mélange, contenant en poids:

—

80 % ou plus mais pas plus de 90 % de docusate sodique (INN) (CAS RN 577-11-7) et10 % ou plus mais pas plus de 20 % de benzoate de sodium (CAS RN 532-32-1)

0 %

-

31.12.2029

0.6432

ex 3811 29 00

38

Additifs constitués de sels de C12-C14-tert-alkylamine d’esters d'alcools saturés (en C14 à C18) et d'alcools insaturés (en C18) avec du pentoxyde de phosphore et salés avec des tert-alkylamines (en C12 à C14) (CAS RN 1471315-74-8), destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles ou graisses lubrifiantes

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.6433

ex 3811 29 00

43

Produits de la réaction des acides gras en C14-C18 (ramifiés et droits) et en C18 (insaturés) avec de la tétraéthylènepentamine (linéaire, ramifiée, cyclique) (CAS RN 68784-17-8), destinés à la fabrication d’huiles lubrifiantes

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.6020

ex 3811 29 00

48

Mélange de dérivés alkylés (en C12 à C20) et de dérivés alkylés insaturés (en C14 à C18) de l’acide phosphonique (CAS 93925-25-8), contenant plus de 80 % en poids de groupes oléyles, palmityles et stéaryles, destiné à être utilisé dans la fabrication d'huiles lubrifiantes

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.3444

ex 3812 39 90

48

Photostabilisant UV (CAS RN 129757-67-1), mélange contenant en poids 97 % ou plus de:

—

bis[2,2,6,6-tetraméthyl-1-(octyloxy)pipéridin-4-yl] décanedioate, et

—

1,1'-bis[2,2,6,6-tetraméthyl-1-(octyloxy)pipéridin-4-yl] 10,10'-{octane-1,8-diylbis[oxy(2,2,6,6- tetraméthylpiperidine-1,4-diyl)]} didécanedioate

0 %

-

31.12.2029

0.8366

ex 3812 39 90

53

Photostabilisant, contenant en poids plus de 90 % de produits de la réaction de l’ester méthylique d’acide stéarique avec du 1-(2-hydroxy-2-méthylpropoxy)-2,2,6,6-tetraméthyl-4-pipéridinol (CAS RN 300711-92-6)

0 %

-

31.12.2027

0.8533

ex 3812 39 90

75

Photostabilisant UV contenant en poids un mélange de:

—

85 % ou plus d’esters d’alkyles ramifiés et droits C7 à C9 d’acide [3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1- diméthyléthyl)-4-hydroxy]-1-phénylpropanoïque (CAS RN 127519-17-9) , et

—

8 % ou moins d’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle (CAS RN 108-65-6)

0 %

-

31.12.2028

0.4707

ex 3824 99 92

58

Mélange contenant en poids:

—

56 % ou plus mais pas plus de 85 % d’isomères du divinylbenzène (CAS RN 1321-74-0)

—

15 % ou plus mais pas plus de 44 % d’isomères de l’’éthylvinylbenzène (CAS RN 28106-30-1)

0 %

-

31.12.2029

0.5939

ex 3826 00 10

ex 3826 00 10

ex 3826 00 10

ex 3826 00 10

20

21

22

29

Mélange d'esters méthyliques d'acides gras contenant au minimum les composants suivants:

—

entre 65 % et 75 % en poids d'EMAG en C12,

—

entre 21 % et 28 % en poids d'EMAG en C14,

—

entre 4 % et 8 % en poids d'EMAG en C16,

et destiné à la fabrication de détergents, de produits d'entretien ménager et d'hygiène corporelle

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.5941

ex 3826 00 10

ex 3826 00 10

ex 3826 00 10

ex 3826 00 10

50

51

52

59

Mélange d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) contenant au moins en poids:

—

50 % ou plus mais pas plus de 58 % d'EMAG en C8,

—

35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'EMAG en C10

destiné à la fabrication d’acides gras en C8 ou C10 ou de mélanges de ces acides gras d’une grande pureté, ou d’ester méthylique en C8 ou C10 d’une grande pureté

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.5473

ex 3903 90 90

ex 3911 90 99

60

60

Copolymère de styrène et d’anhydride maléique, partiellement estérifié ou totalement modifié chimiquement, sous forme de paillettes ou de poudre

0 %

-

31.12.2026

0.8666

ex 6804 21 00

40

Fil d’acier utilisé pour le découpage en tranches et en plaquettes des semi-conducteurs:

—

recouvert de grains diamantés de 5 μm ou plus mais n’excédant pas 55 μm,

—

d’un diamètre de fil de 23 μm ou plus mais n’excédant pas 350 μm,

—

d’une résistance à la rupture de 11 N ou plus mais n’excédant pas 170 N

0 %

-

31.12.2028

0.5024

ex 8301 60 00

ex 8419 90 85

ex 8479 90 70

ex 8481 90 00

ex 8485 90 90

ex 8503 00 98

ex 8515 90 80

ex 8537 10 98

ex 8538 90 99

ex 8708 99 10

ex 8708 99 97

30

40

30

50

30

43

40

55

70

55

22

Claviers en silicone ou plastique, comprenant

—

des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois,

—

même imprimés ou traités en surface,

—

avec ou sans conducteurs électriques,

—

avec ou sans membrane collée sur le clavier,

—

avec ou sans pellicule protectrice,

—

mono- ou multicouche

0 %

p/st

31.12.2025

0.8668

ex 8402 90 00

10

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, contenant :

—

un générateur de vapeur de dilution qui produit de la vapeur à partir d’eau de refroidissement prétraitée, utilisée comme vapeur de dilution dans les fours de vapocraquage,

—

un système de condensation qui recueille, filtre et désaère les condensats de vapeur, qui sont ensuite recyclés en eau d’alimentation de la chaudière puis distribués dans l’unité de craquage, et

—

un système de torche qui recueille, sépare et vaporise les gaz d’échappement contenant des hydrocarbures non recyclables provenant des différents équipements d’un four de vapocraquage, et les redirige vers les torchères

0 %

-

30.06.2026

0.8669

ex 8419 40 00

10

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, contenant :

—

des boucles de circulation d’eau de refroidissement, comprenant un échangeur de chaleur et des pompes de circulation pour refroidir et faire recirculer l’eau de refroidissement,

—

un système de purification d’eau, qui élimine les contaminants hydrocarbures de l’eau de refroidissement qui est ensuite réutilisée pour la production de vapeur de dilution (en dehors du module),

—

un système de purification des huiles par pyrolyse, qui sépare par pyrolyse les fractions d’essence, d’huiles lourdes et de coke des contaminants hydrocarbures qui ont été éliminés de l’eau de refroidissement,

—

un vaporisateur ou surchauffeur d’amorçage de la charge d’éthane, qui vaporise et chauffe la charge d’éthane avant d’envoyer l’éthane dans les fours de craquage (en dehors du module),

—

un système de préparation de la charge de propane, qui filtre, vaporise et surchauffe la charge de propane avant d’envoyer le propane dans les fours de craquage (en dehors du module), et

—

un système de préparation du propylène de qualité chimique, qui filtre et sèche le propylène de qualité chimique avant de l’envoyer vers le de-éthaniseur (en dehors du module)

0 %

-

30.06.2026

0.8680

ex 8419 50 80

20

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant :

—

un système de réfrigération à base d’éthylène en circuit ouvert, à intégrer dans un compresseur frigorifique externe fonctionnant à l’éthylène,

—

des pompes et un échangeur de chaleur pour amener l’éthylène vers une conduite extérieure, et

—

un système de réfrigération à base de propylène en circuit fermé, à intégrer dans un compresseur frigorifique externe fonctionnant au propylène

0 %

-

30.06.2026

0.8675

ex 8419 89 98

10

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant :

—

les équipements annexes d’un compresseur de gaz craqué centrifuge, multiphasé externe, qui compriment les hydrocarbures gazeux pour permettre un traitement ultérieur en aval dans les équipements interconnectés comprenant:

—

des refroidisseurs,

—

des tambours de séparation vapeur-liquide, et

—

des pompes nécessaires pour la condensation et l’élimination de l’eau et des hydrocarbures plus lourds et pour éviter la formation indésirable de dérivés de polymères,

—

les équipements annexes d’une tour externe de lavage à la soude caustique comprenant :

—

des pompes de circulation de l’eau caustique auxiliaires de la tour externe de lavage à la soude caustique dans l’élimination des gaz acides (dioxyde de carbone et sulfure d’hydrogène) dans le gaz craqué,

—

un système de prétraitement des substances caustiques usées, comprenant des tambours de séparation, des pompes et des mélangeurs,

—

un échangeur de chaleur pour le pré-refroidissement du gaz craqué, et

—

un tambour de séparation pour éliminer l’eau du gaz craqué

0 %

-

30.06.2026

0.8673

ex 8479 89 97

33

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant :

—

plusieurs colonnes de distillation (dépropaniseur, débutaniseur et séparateur d’essence verte) et leurs annexes (échangeurs de chaleur, pompes et tambours),

—

un train de refroidissement comprenant des échangeurs de chaleur et un tambour qui condense le C2 en flux gazeux,

—

un système permettant de séparer l’hydrogène et le méthane du gaz craqué comprenant des échangeurs de chaleur, des tambours, des turbines, des compresseurs et une unité de purification d’hydrogène (unité d’adsorption à pression modulée),

—

les équipements annexes d’une colonne de distillation de séparation du C3, comprenant un échangeur de chaleur, des pompes et des tambours, et

—

un système d'hydrogénation de vinylacétylène, comprenant des réacteurs d’hydrogénation, des filtres, un mélangeur, un tambour, un condensateur, des échangeurs de chaleur

0 %

-

30.06.2026

0.8681

ex 8479 89 97

43

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant :

—

un système de filtration et de refroidissement du gaz craqué séché,

—

une colonne de distillation de dé-éthaniseur et les équipements annexes pour la séparation du C2-/ C3+,

—

un système d’hydrogénation d’acétylène pour éliminer l’acétylène d’un flux de C2,

—

un tambour à combustibles gazeux qui stocke les combustibles gazeux destinés aux fours de craquage, et

—

un système de régénération des dessiccateurs dans une installation de craquage

0 %

-

30.06.2026

0.5977

ex 8483 40 29

60

Train épicycloïdal, d’un type utilisé dans les outils manuels électroportatifs, avec pour caractéristiques:

—

un couple nominal de 25 Nm ou plus mais n’excédant pas 70 Nm,

—

des rapports standards de 1:12,7 ou plus mais n’excédant pas 1:65,3

0 %

p/st

31.12.2029

0.6809

ex 8501 31 00

ex 8501 32 00

63

65

Moteur à courant continu, sans balais, à excitation permanente, prêt à être installé dans des véhicules ou équipements relevant des positions 8432 et 8433, présentant les caractéristiques suivantes:

—

un régime spécifié de 6 000 tr/min maximum,

—

une puissance minimale de 400 W mais n’excédant pas 1,3 kW (à 12 V) ou une puissance minimale de 750 W mais n’excédant pas 1,55 kW (à 36 V),

—

un diamètre de bride de 85 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm,

—

une longueur, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm,

—

une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm,

—

un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d’acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection),

—

un<b> </b>stator avec dents en T simples et enroulements simples<b>, </b>selon une topologie<b> </b>9/6, 12/8 ou 12/10, et

—

des aimants superficiels,

—

avec ou sans commande de direction assistée électronique,

—

avec ou sans poulie ou embrayage,

—

avec ou sans capteur de position du rotor

0 %

p/st

31.12.2025

0.8590

ex 8501 51 00

45

Moteur à courant alternatif synchrone à aimants à excitation permanente, sans balais, convenant à l’automobile, présentant les caractéristiques suivantes:

—

un régime spécifié de 7000 tr/min maximum,

—

une puissance égale ou supérieure à 400 W mais n’excédant pas 750 W (à 12 V),

—

un diamètre de bride de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm,

—

une longueur maximale, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm,

—

une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm,

—

un boîtier de base en tôle d’acier ou en aluminium moulé sous pression composé de deux parties au maximum, comprenant les composants électriques et une bride présentant deux trous ou plus mais pas plus de 11 trous, avec ou sans raccord d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection ou joint d’étanchéité),

—

un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6, 12/10 ou 12/8, et des aimants superficiels

—

avec ou sans commande de direction assistée électronique,

—

avec ou sans poulie ou embrayage,

—

avec ou sans capteur de position du rotor

0 %

p/st

31.12.2028

0.8658

ex 8503 00 98

40

Boîtier interne moulé sous pression d’un système de circuits de refroidissement dans un moteur électrique:

—

en aluminium EN AC-47100,

—

grenaillé et usiné,

—

étanche jusqu’à 3 ml par minute ou moins à une pression de 2,75 bars,

—

d’une dureté de 70 ou plus sur l’échelle de dureté Brinell Wolfram (HBW) (2,5/62,5 selon la norme ISO 6506),

—

d'une résistance à la traction de 190 N/mm2 ou plus,

—

d’une hauteur de 160 mm ou plus, mais n’excédant pas 330 mm,

—

d'un diamètre de 240 mm ou plus, mais n'excédant pas 368 mm,

—

d'un poids de 3 kg ou plus, mais n'excédant pas 5,84 kg

0 %

-

31.12.2028

0.8662

ex 8503 00 98

53

Couvercle de rotor moulé sous pression d’un système de circuits de refroidissement dans un moteur électrique:

—

en aluminium EN AC-47100-F,

—

équipé d’un bouchon d’étanchéité en acier inoxydable,

—

grenaillé et usiné,

—

étanche jusqu’à 1 ml par minute ou moins à une pression de 2,75 bars,

—

d’une dureté de 70 HBV ou plus (2,5/62,5, selon la norme ISO 6506),

—

d'une résistance à la traction de 190 N/mm2 ou plus,

—

d’une hauteur de 42 mm ou plus, mais n’excédant pas 64 mm,

—

d'un diamètre de 88 mm ou plus, mais n'excédant pas 132 mm,

—

d'un poids de 0,3 kg ou plus, mais n'excédant pas 0,5 kg

0 %

-

31.12.2028

0.8659

ex 8503 00 98

63

Boîtier externe moulé sous pression d’un moteur électrique:

—

en aluminium EN AC-47100,

—

avec ou sans manchons de paliers surmoulés en acier inoxydable martensitique et de bouchons d’étanchéité en acier inoxydable assemblés,

—

grenaillé et usiné,

—

avec ou sans chambre rotorique, étanche étanche à un débit de fuite de 3 ml par minute ou moins sous une pression de 2,75 bar,

—

d’une dureté de 70 ou plus sur l’échelle de dureté Brinell Wolfram (HBW) (2,5/62,5 selon la norme ISO 6506),

—

d'une résistance à la traction de 190 N/mm2 ou plus,

—

d’une hauteur de 195 mm ou plus, mais n’excédant pas 430 mm,

—

d’une largeur de 290 mm ou plus, mais n’excédant pas 625 mm,

—

d’une longueur de 270 mm ou plus, mais n’excédant pas 535 mm,

—

d'un poids de 5,2 kg ou plus, mais n'excédant pas 12,5 kg

0 %

-

31.12.2028

0.8660

ex 8507 60 00

26

Modules pour l’assemblage d’accumulateurs électriques utilisant la technologie lithium-fer-phosphate (LFP) et présentant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur de 670 mm ou plus, mais n’excédant pas 882 mm,

—

une largeur de 390 mm ou plus, mais n’excédant pas 655 mm,

—

une hauteur de 110 mm ou plus, mais n’excédant pas 137 mm,

—

un poids de 60 kg ou plus, mais n’excédant pas 165 kg, et

—

une puissance de 11 300 Wh ou plus, mais n’excédant pas 29 360 Wh

1.3 %

p/st

31.12.2025

0.8115

ex 8507 60 00

48

Système de batterie intégré dans un boîtier en métal ou en plastique avec ou sans supports, constitué des éléments suivants:

—

une batterie lithium-ion d’une tension de 36 V ou plus mais n’excédant pas 50,4 V et d’une énergie nominale comprise entre 0,3 kWh et 0,9 kWh,

—

un système de gestion de la batterie,

—

un relais de puissance,

—

un système de refroidissement,

—

un à quatre connecteurs,

utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles semi-hybrides (mHEV)

 (1)

1.3 %

p/st

31.12.2025

(1)

La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) n° 952/2013.’;

3)les mentions suivantes sont ajoutées ou insérées selon l’ordre numérique des codes NC et TARIC dans les deuxième et troisième colonnes:

Numéro de série

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

Unité supplémentaire

Date prévue de l’examen obligatoire

‘0.8826

ex 2713 20 00

10

Résine de pétrole contenant en poids

—

plus de 98 % d’asphalte (CAS RN 8052-42-4) et

—

moins de 2 % de silice amorphe hydratée (CAS RN 112926-00-8)

0 %

-

31.12.2029

0.8865

ex 2811 22 00

80

Dioxyde de silicium amorphe (CAS RN 112926-00-8),

—

sous forme de poudre,

—

d’une pureté en poids de 98 % ou plus,

—

d'une granulométrie médiane de 150 μm ou plus, mais pas plus de 250 μm,

—

dont 90 % des particules présentent un diamètre de plus de 3 μm,

destiné à la fabrication de pneumatiques

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8803

ex 2903 99 80

10

4-bromo-2-fluorobiphényle (CAS RN 41604-19-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.8862

ex 2909 49 80

50

2,2’-[oxybis(méthylène)]bis[2-éthylpropane-1,3-diol] (CAS RN 23235-61-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.8863

ex 2916 14 00

40

Méthacrylate de butyle (CAS RN 97-88-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.8861

ex 2918 30 00

43

4-oxovalérate d'éthyle (CAS RN 539-88-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.8511

ex 2920 90 10

85

Carbonate de diéthyle (CAS RN 105-58-8) d'une pureté en poids de 99,9 % ou plus

3.2 %

-

31.12.2025

0.8832

ex 2922 29 00

18

bis[(4-méthoxyphényl)méthyl]amine (CAS RN 17061-62-0) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

 

0 %

-

31.12.2029

0.8873

ex 2925 29 00

80

4-[[( Méthylphénylamino)méthylène]amino] benzoate d’éthyle (CAS RN 57834-33-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.8831

ex 2933 39 99

16

Tert-Butyl (3R)-3-aminopipéridine-1-carboxylate (CAS RN 188111-79-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.8833

ex 2933 39 99

17

2,4-dichloro-3-nitropyridine (CAS RN 5975-12-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.8834

ex 2933 59 95

56

Phosphate de ruxolitinib (INNM) (CAS RN 1092939-17-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.8804

ex 2933 99 80

29

(4S)-3-Amino-2-(4-fluoro-3,5-diméthylphényl)-2,4,6,7-tetrahydro-4-méthyl-5H-pyrazolo[4,3-c]pyridine-5-carboxylate de 1,1-diméthyléthyle (CAS RN 2212021-59-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.8805

ex 2933 99 80

31

2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-6-(2-phénylpropane-2-yl)-4-(2,4,4-triméthylpentane-2-yl)phénol (CAS RN 73936-91-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.8809

ex 2933 99 80

62

(4a)-1-(4-Fluorophényl)-4,5,7,8-tétrahydropyrazolo[3,4-g]isoquinoline-4a,6-dicarboxylate de 6-O-tert-butyle et de 4a-O-méthyle (CAS RN 864972-21-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.8817

ex 2933 99 80

74

N,N-Diméthyl-N-octadécyl-1-octadécanaminium-(SP-4-2)-[29H,31H-phthalocyanine-2-sulfonato-N29,N30,N31,N32]cuprate(CAS RN 70750-63-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

-

31.12.2029

0.8888

ex 3204 13 00

85

Mélange contenant en poids:

—

25 % ou plus mais pas plus de 40 % de colorant C.I. Basic Blue 3 (CAS RN 33203-82-6) et

—

25 % ou plus mais pas plus de 40 % de C.I. Basic Blue 159 (CAS RN 105953-73-9)

0 %

-

31.12.2029

0.8842

ex 3204 15 00

25

Mélange dans un rapport de 3:2 de colorants C.I. Vat Blue 1 sel de potassium (CAS RN 835912-68-0) et C.I. Vat Blue 1 sel de sodium (CAS RN 894-86-0) et préparations à base deceux-ci avec un taux combiné de sels de colorant C.I. Vat Blue 1 de 40 % ou plus en poids

0 %

-

31.12.2029

0.8827

ex 3204 17 00

51

Colorant C.I. Pigment Yellow 174 (CAS RN 78952-72-4) et préparations à base de celui-ci contenant 50 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 174

0 %

-

31.12.2029

0.8798

ex 3204 17 00

52

Colorant C.I. Pigment Red 112 (CAS RN 6535-46-2) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Red 112

0 %

-

31.12.2029

0.8795

ex 3204 17 00

53

Colorant C.I. Pigment Red 122 (CAS RN 980-26-7) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Red 122

0 %

-

31.12.2029

0.8801

ex 3204 17 00

54

Colorant C.I. Pigment Yellow 65 (CAS RN 6528-34-3) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 65

0 %

-

31.12.2029

0.8816

ex 3204 17 00

56

Colorant C.I. Pigment Red 146 (CAS RN 5280-68-2) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Red 146

0 %

-

31.12.2029

0.8821

ex 3204 17 00

57

Colorant C.I. Pigment Yellow 13 (CAS RN 5102-83-0) et préparations à base de celui-ci contenant 50 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 13

0 %

-

31.12.2029

0.8892

ex 3204 17 00

58

Colorant C.I. Pigment Yellow 17 (CAS RN 4531-49-1) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 17

0 %

-

31.12.2029

0.8877

ex 3204 17 00

59

Colorant C.I. Pigment Yellow 180 (CAS RN 77804-81-0) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 180

0 %

-

31.12.2029

0.8881

ex 3204 19 00

74

Colorant C.I. Solvent Red 135 (CAS RN 71902-17-5) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Solvent Red 135

0 %

-

31.12.2029

0.8883

ex 3204 19 00

76

Colorant C.I. Solvent Red 52 (CAS RN 81-39-0) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Solvent Red 52

0 %

-

31.12.2029

0.8880

ex 3204 19 00

78

Colorant C.I. Solvent Yellow 114 (CAS RN 17772-51-9) et préparations en contenant 90 % ou plus en poids

0 %

-

31.12.2029

0.8874

ex 3206 41 00

10

Colorant C.I. Pigment Blue 29 (CAS RN 57455-37-5) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de ce colorant C.I. Pigment Blue 29

0 %

-

31.12.2029

0.8800

ex 3206 49 70

60

Colorant C.I. Pigment Yellow 164 (CAS RN 68412-38-4) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 164

0 %

-

31.12.2029

0.8830

ex 3809 91 00

20

Solution aqueuse de pentoxyde d’antimoine contenant en poids:

—

48 % ou plus mais pas plus de 55 % de pentoxyde d’antimoine (CAS RN 1314-60-9)1 % ou plus mais pas plus de 5 % de triéthanolamine (CAS RN 102-71-6)

0 %

-

31.12.2029

0.8872

ex 3812 39 90

23

Absorbant UV, contenant en poids:

—

plus de 97 % mais pas plus de 99,8 % de diphosphite de bis(2,4-dicumylphényle) pentaérythritol (CAS RN 154862-43-8) et

—

plus de 0,2 % mais pas plus de 2 % de triisopropanol amine (CAS RN 122-20-3)

0 %

-

31.12.2029

0.8806

ex 3812 39 90

28

Photostabilisant UV à base d’un mélange de

—

masse de réaction de poly(oxy-1,2-éthanediyl), .alpha.-[3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-.omega.-hydroxy et de poly(oxy-1,2-éthanediyl), .alpha.-[3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-.omega.-[3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1- oxopropoxy] (numéro CE 400-830-7) d’une pureté en poids de 60 % ou plus mais n’excédant pas 80 %, et

—

masse de réaction de sébacate de bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl) et de sébacate de méthyl(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl) (CAS RN 1065336-91-5) d’une pureté en poids de 25 % ou plus mais n’excédant pas 40 %

0 %

-

31.12.2029

0.8807

ex 3812 39 90

33

Photostabilisant UV contenant en poids :

—

40 % ou plus mais pas plus de 60 % d’un mélange de 3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]propionates d'alkyles C7-C9 ramifiés et linéaires (CAS RN 127519-17-9) , et

—

40 % ou plus mais pas plus de 60 % d’un mélange de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxypipéridin-4-yl)-1,10-décanedioate et de 1,8-bis[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-((2,2,6,6-tetraméthyl-1-octyloxypiperidin-4-yl)-décan-1,10-dioyl)pipéridin-1-yl)oxy]octane (CAS RN 129757-67-1)

0 %

-

31.12.2029

0.8864

ex 3812 39 90

38

Photostabilisant UV contenant en poids:

—

75 % ou plus mais pas plus de 95 % du produit de la réaction de 2-(4,6-bis(2,4-diméthylphényl)-1,3,5-triazine-2-yl)-5-hydroxyphénol avec ((C10-16, riche en C12-13 alkyloxy)méthyl)oxyrane

—

5 % ou plus mais pas plus de 25 % de 1-méthoxy-2-propanol (CAS RN 107-98-2)

0 %

-

31.12.2029

0.8870

ex 3812 39 90

43

Mélange contenant en poids:

—

plus de 45 % mais pas plus de 49 % d’octyl 3-[3-tert-butyl-4-hydroxy-5-(5-chloro-2H-benzotriazole-2-yl)phényl] propionate (CAS RN 83044-89-7), et

—

plus de 49 % mais pas plus de 53 % de 2-éthylhexyl 3-[3-tert-butyl-4-hydroxy-5-(5-chloro-2H-benzotriazole-2-yl) phényl]propionate (CAS RN 83044-90-0)

0 %

-

31.12.2029

0.8840

ex 3815 90 90

55

Préparations catalytiques pour le craquage catalytique fluide, ne contenant pas de zéolite de type Y (CAS RN 308079-79-0), et n’étant pas un catalyseur de base pour craquage catalytique fluide, sous forme de poudre, composé d’une ou de plusieurs des substances actives suivantes:

—

carbonate de calcium (CAS RN 471-34-1),

—

oxyde de cuivre (CAS RN 1217-38-0),

—

oxyde de fer (CAS RN 1309-37-1),

—

oxyde d’aluminium, de magnésium et de vanadium (CAS RN 70621-8-0),

—

pentoxyde de vanadium (CAS RN 1314-62-1),

—

phosphate d’aluminium (CAS RN 7784-30-7),

—

oxyde de cérium (CAS RN 1306-38-3),

—

zéolite de type ZSM-5 (CAS RN 308081-08-5),

et d’une ou plusieurs des substances inertes suivantes:

—

oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-8),

—

oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1),

—

kaolin (CAS RN 1332-58-7)

0 %

-

31.12.2029

0.8835

ex 3824 99 92

25

Mélange contenant en poids:

—

55 % ou plus mais pas plus de 65 % de (2S,3S,4S,5R,6R)-2-(((2R,3R,5S,6R)-4-(((2R,3S,4S,5R,6R)-3-acétoxy-4,5-bis(benzyloxy)-6-((benzyloxy)méthyl)tetrahydro-2H-pyran-2-yl)oxy)-3,5-bis(benzyloxy)-6-(4-méthoxy-4-oxobutoxy)tetrahydro-2H-pyran-2-yl)méthoxy)-6-((((2S,3S,4S,5R,6R)-3-acétoxy-4,5-bis(benzyloxy)-6-((benzyloxy)méthyl)tetrahydro-2H-pyran-2-yl)oxy)méthyl)tetrahydro-2H-pyran-3,4,5-triyl tribenzoate (CAS RN 1233475-58-5),

—

35 % ou plus mais pas plus de 45 % de toluène (CAS RN 108-88-3)

0 %

-

31.12.2029

0.8886

ex 3824 99 92

28

Préparation contenant en poids:

—

30 % ou plus, mais pas plus de 60 % de 3a,4,4a,5,8,8a,9,9a-octahydro-4,9:5,8-diméthano-1H-benz[f]indène (CAS RN 7158-25-0),

—

10 % ou plus mais pas plus de 50 % de 3a,4,7,7a-tetrahydro-4,7-méthanoindène (CAS RN 77-73-6), et

—

contenant ou pas 10 % ou plus mais pas plus de 40 % de résine d’hydrocarbures de pétrole (CAS RN 68132-00-3)

0 %

-

31.12.2029

0.8887

ex 3824 99 92

48

Préparation contenant en poids:

—

80 % ou plus mais pas plus de 90 % de 3a,4,7,7a-tetrahydro-4,7-méthanoindène (CAS RN 77-73-6), et

—

pas plus de 10 % de 3a,4,4a,5,8,8a,9,9a-octahydro-1H-4,9:5,8-diméthanocyclopenta[b]naphtalène (CAS RN 7158-25-0), et

—

0,5 % ou plus mais pas plus de 3 % de 2,6-di-tert-butyl-p-crésol (CAS RN 128-37-0)

0 %

-

31.12.2029

0.8875

ex 3824 99 96

66

Agent de vulcanisation contenant en poids:

—

78 % ou plus mais pas plus de 82 % de soufre insoluble (CAS RN 9035-99-8),

—

18 % ou plus mais pas plus de 22 % d’huile naphténique (CAS RN 64742-52-5), et

—

pas plus de 0,2 % de méthylstyrène (CAS RN 98-83-9)

0 %

-

31.12.2029

0.8828

ex 3906 90 90

71

Copolymère acrylonitrile styrène-acrylate sous forme de granulés contenant en poids:

—

48 % de styrène,

—

22 % d’acrylonitrile,

—

29 % de butylacrylate, et

—

1 % d’acrylate de dihydrodicyclopentadiényle

0 %

-

31.12.2029

0.8882

ex 3907 29 11

30

Mélange contenant en poids:

—

75 % ou plus de polyéthylène glycol, avec une chaîne d’oxyde d’éthylène d’une longueur n’excédant pas 30, avec un groupe terminal d’acrylate de butyl-2-cyano-3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl) (CAS RN 780763-40-8)

—

pas plus de 25 % de trioléate de sorbitan éthoxylé (CAS RN 9005-70-3)

0 %

-

31.12.2029

0.8896

ex 3907 29 11

40

Glycérol éthoxylé (CAS RN 31694-55-0) ayant un indice d’hydroxyle de 541 ou plus mais n’excédant pas 587 (ASTM 4274)

0 %

-

31.12.2029

0.8848

ex 3920 30 00

30

Feuilles en polystyrène à fort impact (HIPS) non alvéolaire orienté biaxialement en rouleaux, à couche opaque, même imprimées, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une épaisseur de 0,229 mm ou plus, mais n'excédant pas 0,279 mm,

—

une teneur en dioxyde de titane en poids de 3 % ou plus mais n'excédant pas 3,5 %,

—

sur une face, un revêtement superhydrophobique, chimiquement neutre et non réactif

0 %

-

31.12.2029

0.8839

ex 3920 62 19

85

Film plastique transparent à trois couches, composé d’une couche de polymère fluoré de 15 µm (FCC) (EVA), d’une couche de polyéthylène téréphtalate (PET) de 275 µm et d’une couche de polymère fluoré (FCC) de 25 μm présentant les caractéristiques suivantes:

—

une épaisseur totale de 300 µm ou plus, mais n'excédant pas 330 µm,

—

une résistance à la traction de 375 N/cm ou plus dans le sens longitudinal et transversal (ASTM D-882),

—

un faible rétrécissement thermique de 1 % ou moins à 150 °C pendant 30 minutes,

—

une faible perméabilité à la vapeur d’eau de 2,5 g/m²<strike>22</strike>•d ou moins, et

—

une tension de rupture élevée de 18 kV ou plus et

—

une tension de décharge partielle de 1 500 VDC ou plus (BG/T 123542.2-2009)

à utiliser comme couche de protection à l’arrière des modules photovoltaïques

0 %

-

31.12.2029

0.8860

ex 7007 19 80

86

Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes :

—

une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n'excédant pas 37,8 %,

—

Un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 477,8 mm,

—

une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm,

—

un poids de 1 345 g ou plus mais n’excédant pas 1 445 g,

—

une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8858

ex 7019 80 10

30

Panneau isolant sous vide, constitué d’un boîtier en feuille d'aluminium étanche au gaz entourant un noyau rigide, dépourvu d’air, présentant les caractéristiques suivantes :

—

un remplissage en laine de verre,

—

une épaisseur de 5,6 mm ou plus, mais n'excédant pas 32,4 mm,

—

une longueur de 195 mm ou plus mais n’excédant pas 1 835 mm,

—

d’une largeur de 155 mm ou plus mais pas plus de 545 mm,

—

une conductivité thermique inférieure à 2,5 mW/mK,

—

une pression intérieure de 0,1 Pa,

—

une température ambiante pendant le fonctionnement de −50 °C ou plus, mais n’excédant pas 70 °C

0 %

-

31.12.2029

0.8903

ex 7019 90 00

60

Panneau isolant sous vide constitué d’un boîtier étanche aux gaz entourant une âme rigide dépourvue d’air présentant les caractéristiques suivantes:

—

un remplissage en fibre de verre,

—

une épaisseur de 5,6 mm ou plus, mais n'excédant pas 32,4 mm,

—

une longueur de 195 mm ou plus mais n’excédant pas 1 835 mm,

—

d’une largeur de 155 mm ou plus mais pas plus de 545 mm,

—

une conductivité thermique inférieure à 2,5 mW/mK,

—

une pression intérieure de 0,1 Pa,

—

une température ambiante pendant le fonctionnement de −50 °C ou plus, mais n’excédant pas 70 °C

0 %

-

31.12.2029

0.8818

ex 8406 81 00

10

Turbine à vapeur industrielle présentant:

—

une puissance de plus de 40 MW mais n’excédant pas 90 MW,

—

conçue pour une pression n’excédant pas 165 bars et une température n’excédant pas 565 °C,

—

équipée de robinets à double siège situés sur le côté vapeur vive, manœuvrés par un système servo-hydraulique n’excédant pas 30 bars

0 %

-

31.12.2029

0.8851

ex 8412 21 80

30

Actionneur hydraulique du type utilisé dans les machines pour la manutention des conteneurs de fret:

—

d'un poids de 45 kg ou plus mais n'excédant pas 57 kg,

—

d'un diamètre de 119 mm ou plus mais n'excédant pas 149 mm,

—

d’une longueur de 779 mm ou plus mais n’excédant pas 1141 mm,

—

d’une hauteur de 450 mm ou plus mais n’excédant pas 610 mm,

—

adapté pour fonctionner avec de l’huile hydraulique à une pression de service de 22 Mpa ou plus mais n’excédant pas 23 Mpa,

—

avec ou sans palier, sans entretien et sans besoin de lubrification

0 %

-

31.12.2029

0.8850

ex 8412 21 80

40

Actionneur hydraulique du type utilisé dans les bras des machines pour la manutention des conteneurs de fret:

—

d'un poids de 827 kg ou plus mais n'excédant pas 935 kg,

—

d'un diamètre de 250 mm ou plus mais n'excédant pas 330 mm,

—

d’une longueur de 3 480 mm ou plus mais n’excédant pas 4 115 mm,

—

d’une hauteur de 2 750 mm ou plus mais n’excédant pas 3 180 mm,

—

adapté pour fonctionner avec de l’huile hydraulique à une pression de service de 23 MPa,

—

- avec ou sans palier, sans entretien et sans besoin de lubrification

0 %

-

31.12.2029

0.8899

ex 8414 30 89

40

Compresseur électrique pour le système d’air conditionné de véhicules à moteur:

—

d’une puissance supérieure à 0,4 kW mais n’excédant pas 10 kW,

destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles relevant de la sous-position 8703 40

 (1)

0 % (1)

p/st

31.12.2029

0.8785

ex 8414 90 00

45

Capot ou coiffe avant de rotor moulé sous pression d’un surpresseur électrique:

—

en aluminium EN AC-46000,

—

grenaillé et usiné,

—

d’une dureté de 60 ou plus sur l’échelle de dureté Brinell Wolfram (HBW) (2,5/62,5 selon la norme ISO 6506),

—

d'une résistance à la traction de 240 N/mm2 ou plus,

—

d’une hauteur de 22 mm ou plus mais n’excédant pas 26 mm,

—

d'un diamètre de 128 mm ou plus mais n'excédant pas 136 mm,

—

d’un poids de 220 g ou plus mais n’excédant pas 250 g

0 %

-

31.12.2029

0.8856

ex 8418 99 90

40

Un évaporateur consistant en un type d’échangeur thermique, constitué de tuyaux en aluminium dont les extrémités en cuivre sont fermées par des radiateurs en aluminium:

—

mesurant 403 x 276 x 70 mm ou plus, mais pas plus de 464 x 399 x 83 mm,

—

d’un poids total pour l’ensemble de 236 g ou plus mais n’excédant pas 1 010 g,

—

doté d'un capteur fixe,

—

d’un absorbeur de bruit,

—

avec 2, 5 ou 7 broches de connexion pour le contrôle et l'alimentation, terminées par un connecteur de type capteur de température, chauffage ou fusible,

destiné à la fabrication de produits des sous-positions 8418 10, 8418 21 et 8418 40

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8853

ex 8431 20 00

70

Écarteur de conteneur du type utilisé pour le levage de conteneurs de fret vides de 20’ et 40’:

—

sans chariot intégré,

—

adapté aux machines d’une capacité de charge n’excédant pas 11 000 kg,

—

conçu pour transporter un ou deux conteneurs à la fois,

—

avec fixation supérieure ou latérale,

—

revêtu d'une couche anticorrosion,

—

d'un poids de 3 200 kg ou plus mais n'excédant pas 4 000 kg

destiné à la fabrication de chariots de manutention de conteneurs automoteurs

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8814

ex 8481 80 59

80

Vanne solénoïde de la pompe à huile du moteur à combustion pour régler la quantité d’huile contenue dans la pompe:

—

d’une longueur de câble de 550 mm ou plus mais n’excédant pas 700 mm incorporant un raccord électrique,

—

d’une pression de fonctionnement n’excédant pas 5,5 bar,

—

d’une tension de fonctionnement en courant continu comprise entre 9 V et 16 V,

—

la base de la vanne mesurant au moins 22 mm mais n’excédant pas 27 mm,

—

la longueur de la vanne mesurant au moins 55 mm mais n’excédant pas 110 mm,

destinée à la construction de moteurs de véhicules automobiles

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8784

ex 8481 90 00

25

Boîtier en aluminium moulé sous pression destiné aux systèmes électroniques de commande des gaz ou de recyclage des gaz d’échappement, comprenant les caractéristiques suivantes:

—

moulé à haute pression en aluminium EN AC-46000,

—

grenaillé et usiné,

—

une hauteur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 135 mm,

—

une largeur de 115 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm,

—

un poids de 210 g ou plus mais n’excédant pas 500 g

0 %

-

31.12.2029

0.8857

ex 8483 10 95

50

Arbre de tambour pour la transmission du couple, en acier (SM45C pour la norme de l’arbre et STS430 pour la norme de l’anneau), présentant les caractéristiques suivantes:

—

une longueur de 137,8 mm ou plus mais n’excédant pas 138,2 mm,

—

un diamètre extérieur de 23 mm ou plus mais n’excédant pas 48,025 mm,

—

un poids de 1,0245 kg ou plus mais n’excédant pas 1,0445 kg,

—

une dureté de l’arbre de 40 ou plus sur l’échelle de dureté de Rockwell C (HRC) mais n’excédant pas 50 HRC,

—

une dureté de l’anneau de 90 ou plus sur l’échelle de dureté de Rockwell B (HRB) mais n’excédant pas 120 HRB,

—

une cannelure mâle à 37 dents d’un diamètre maximal de 41 mm ou plus mais n’excédant pas 48 mm

0 %

-

31.12.2029

0.8847

ex 8501 31 00

52

Moteur électrique à courant continu sans balais, fini avec des matériaux biocompatibles tels que de l’acier inoxydable selon la spécification 17-4 PH ou de type 303, 316L, 400, présentant les caractéristiques suivantes:

—

un enroulement triphasé,

—

une puissance inférieure ou égale à 280 W;

—

une longueur avec le réducteur de 116,1 mm ou plus mais n’excédant pas 117,2 mm,

—

un diamètre extérieur de 13,86 mm ou plus mais n’excédant pas 13,92 mm,

—

un couple maximal du moteur avec réducteur de 246,6 mNm à 25 °C,

—

un régime radial à vide du moteur avec réducteur à 24 V-25 °C de 9 900 tr/min,

—

un moteur avec réducteur d'un poids de 70,5 g ou plus mais n’excédant pas 71,5 g, une résistance à la température de crête de 140 °C ou plus (hors fonction), une fuite d’air maximale entre l’arbre et les joints d’arbre de 15 Pa/s à une pression donnée de 2 Bars,

—

14 broches fonctionnelles pour l’alimentation et la commande,

—

un circuit imprimé souple d’une longueur de 245 mm mais n’excédant pas 255 mm, muni d’un connecteur mâle à 8 broches

destiné à être utilisé pour la fabrication de dispositifs médicaux présentant une rotation gauche-droite et une fonction d’oscillation

 (1)

0 %

p/st

31.12.2029

0.8855

ex 8501 31 00

54

Moteur électrique à courant continu sans balais, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une tension nominale de 310 V,

—

une puissance nominale de 350 W ou plus mais n’excédant pas 368 W,

—

une puissance d’entrée égale ou supérieure à 500 W mais n’excédant pas 550 W,

—

une puissance égale ou supérieure à 350 W mais n’excédant pas 400 W,

—

d’un diamètre extérieur de 143,2 mm ou plus mais n’excédant pas 143,8 mm, hors connecteur de gousset et poulie,

—

une vitesse nominale de 16300 t/min ou plus mais n’excédant pas 16500 t/min,

—

un poids de 2,33 kg ou plus mais n’excédant pas 2,40 kg,

—

une poulie

0 %

p/st

31.12.2029

0.8844

ex 8501 51 00

25

Moteur synchrone à aimant permanent électrique présentant les caractéristiques suivantes:

—

une puissance de 550 W;

—

un rotor contenant 8 pôles générés par des aimants permanents principalement composés de néodyme-fer-bore (selon la norme GB/T 13560), enserré dans un couvercle en polyéthylène,

—

un diamètre extérieur de l’extrémité magnétique de l’arbre du moteur de 10,001 mm ou plus mais n’excédant pas 10,007 mm,

—

des bornes situées dans un rayon de 32,5 mm et séparées par un angle de 21,8°,

—

un boîtier moteur en alliage d’aluminium ADC12 ou AC46000, moulé avec composition en aluminium-silicone-cuivre (selon la norme JIS H5302 ou EN1706),

—

une constante de force électromotrice arrière (Ke) de 0,03306 V-s/rad ou plus mais n’excédant pas 0,03654 V-s/rad,

—

un ordre d’harmoniques de force électromotrice arrière - 5e de maximum 0,38 % (fondamental) et 7e de maximum 0,25 % (fondamental),

—

un couple de saillance n’excédant pas 13 mNm,

—

un couple de frottement à température ambiante n’excédant pas 22 mNm,

—

une température maximale de fonctionnement n'excédant pas 200 °C

0 %

p/st

31.12.2029

0.8845

ex 8501 51 00

35

Moteur synchrone à aimant permanent électrique présentant les caractéristiques suivantes:

—

une puissance de 600 W;

—

un rotor contenant 8 pôles générés par des aimants permanents composés principalement de néodyme-fer-bore et dysprosium, enserré dans un couvercle en aluminium,

—

un diamètre extérieur de l’extrémité magnétique de l’arbre du moteur de10,001 mm ou plus mais n’excédant pas 10,007 mm,

—

des bornes situées dans un diamètre de 59,2 mm et séparées par un angle de 30,0°,

—

un boîtier en acier électrogalvanisé (selon la norme JIS G3313 grade SECE) selon un procédé d’estampillage par emboutissage profond,

—

un diamètre égal ou inférieur à 88,600 mm mais non inférieur à 88,546 mm à l’interface d’assemblage du système motorisé,

—

une constante de force électromotrice arrière (Ke) de 0,03277 V-s/rad ou plus mais n’excédant pas 0,03623 V-s/rad,

—

un ordre d’harmoniques de force électromotrice arrière - 5e de maximum 0,35 % ( fondamental) et 7e de maximum 0,30 % (fondamental),

—

un couple de réluctance n’excédant pas 12 mNm,

—

un couple de frottement à température ambiante n’excédant pas 23 mNm,

—

une température de fonctionnement maximale n'excédant pas 200 °C

0 %

p/st

31.12.2029

0.8902

ex 8501 52 20

70

Moteur à courant alternatif synchrone à aimants à excitation permanente, sans balais, convenant à l’automobile, présentant les caractéristiques suivantes:

—

un régime spécifié de 7000 tr/min maximum,

—

une puissance égale ou supérieure à 750 W mais n’excédant pas 1,8 kW (à 12 V),

—

un diamètre de bride de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm,

—

une longueur maximale, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm,

—

une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm,

—

un boîtier de base en tôle d’acier ou en aluminium moulé sous pression composé de deux parties au maximum, comprenant les composants électriques et une bride présentant deux trous ou plus mais pas plus de 11 trous, avec ou sans raccord d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection ou joint d’étanchéité),

—

un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6, 12/10 ou 12/8, et des aimants superficiels

—

avec ou sans commande de direction assistée électronique,

—

avec ou sans poulie ou embrayage,

—

avec ou sans capteur de position du rotor

0 %

p/st

30.06.2030

0.8846

ex 8501 52 20

80

Moteur synchrone à aimant permanent électrique présentant les caractéristiques suivantes:

—

une puissance de 850 W;

—

un rotor contenant 8 pôles générés par des aimants permanents principalement composé de néodyme-fer-bore (selon la norme GB/T 13560), enserré dans un revêtement en polyéthylène,

—

un diamètre extérieur de l’extrémité magnétique de l’arbre du moteur de 10,001 mm ou plusmais n’excédant pas 10,007 mm,

—

des bornes situées dans un rayon de 26,2 mm et séparées par un angle de 30,0°,

—

un boîtier en alliage d’aluminium ADC12 ou AC46000, moulé avec composition en aluminium-silicone-cuivre (selon la norme JIS H5302 ou EN1706) et un revêtement anodisé (selon la norme ASTM B580 de type E),

—

une constante de force électromotrice arrière (Ke) de 0,04009 V-s/rad ou plus mais n’excédant pas 0,04431 V-s/rad,

—

un ordre d’harmoniques de force électromotrice arrière - 5e de maximum 0,36 % ( fondamental) et 7e de maximum 0,24 % (fondamental),

—

un couple de réluctance n’excédant pas 20 mNm,

—

un couple de frottement à température ambiante n’excédant pas 26,5 mNm,

—

une température maximale de fonctionnement du moteur n'excédant pas 200 °C

0 %

p/st

31.12.2029

0.8841

ex 8537 10 91

75

Circuit imprimé muni d'un microcontrôleur à des fins de fonctionnement et/ou de commande

—

avec ou sans composants nécessaires au fonctionnement, à la transmission de signaux et affichage,

—

pour des tensions de fonctionnement de 5 V ou plus en courant continu mais n’excédant pas 12 V en courant continu ou 220 V ou plus en courant alternatif mais n’excédant pas 400 V en courant alternatif,

destiné à la fabrication d'appareils électroménagers relevant des sous-positions 7321 11, 8414 60, 8418 10, 8418 21, 8418 29, 8418 40, 8422 11, 8450 11, 8450 12, 8450 19, 8450 20, 8451 21, 8451 29, 8516 60

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8849

ex 8544 30 00

20

Câble électrique multiconducteur isolé pour le système EPS (direction assistée électronique) d’un véhicule automobile:

—

d’une longueur de 170 mm ou plus mais n’excédant pas 301 mm,

—

d’un diamètre extérieur de 4,5 mm ou plus mais n’excédant pas 7 mm,

—

d'une température de fonctionnement de - 40 °C ou plus mais n'excédant pas 125 °C,

—

muni d'un matériau isolant en fils polyéthylène réticulé (XLPE) ou élastomère polyester thermoplastique (TPE-E),

—

d’une tension de fonctionnement de 5 V,

—

doté de raccords aux deux extrémités,

—

avec ou sans plaquage en or ou en étain

0 %

-

31.12.2029

0.8859

ex 8544 42 90

55

Faisceaux de câbles pour la transmission de signaux et/ou d’électricité,

—

munis de raccords câbles-panneaux à 26 ou 28 broches sertis,

—

fixés à l’aide de ruban en caoutchouc, en vinyle ou isolant, par une gaine ou un tissage de cordon extrudé ou une combinaison de ces éléments,

pour le raccordement de l’alimentation électrique au circuit imprimé assemblé (PBA) principal et aux composants électriques du réfrigérateur ou du lave-linge

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8820

ex 8708 40 20

25

Ensemble de transmission composé:

—

d’un mécanisme de planétaire de différentiel à double pignon,

—

d’un système de boîte automatique (shiftmatic) séquentielle sportive à minimum 7 et maximum 10 vitesses,

—

d’une largeur de 280 mm ou plus mais n’excédant pas 470 mm,

—

d’une hauteur de 350 mm ou plus mais n’excédant pas 595 mm,

—

d’une longueur de 410 mm ou plus mais n’excédant pas 690 mm,

—

d’un poids de 70 kg ou plus mais n’excédant pas 110 kg,

destiné à la fabrication des véhicules automobiles des sous-positions 8703 22 et 8703 23

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8819

ex 8708 40 50

25

Boîtier d’ensemble de transmission accueillant 3 autres arbres et offrant un interrupteur rotatif pour le changement de vitesse, constitué:

—

d’un boîtier en fonte d’aluminium,

—

d’un différentiel,

—

de 2 machines électriques et d’engrenages,

—

d’une largeur de 280 mm ou plus mais n’excédant pas 470 mm,

—

d’une hauteur de 350 mm ou plus mais n’excédant pas 595 mm,

—

d’une longueur de 410 mm ou plus mais n’excédant pas 690 mm,

destiné à la fabrication des véhicules automobiles des sous-positions 8703 40 et 8703 60

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8812

ex 8708 91 35

40

Radiateurs:

—

avec protection contre la corrosion,

—

pour des pressions allant jusqu’à 150 PSI (1 034 kPa),

—

avec tubes de refroidissement individuels remplaçables, en laiton ou en cuivre,

à utiliser dans la production de systèmes de refroidissement du moteur et d'échangeurs d'air pesant 265 kg ou plus mais ne dépassant pas 599 kg

 

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8775

ex 8708 94 99

10

Moyeu à changement de vitesse en acier au carbone laminé à froid (ASTM A1008), moulé dans de la matière plastique et assemblé avec le pignon, présentant:

—

un diamètre extérieur de 81,2 mm ou plus mais, n'excédant pas 82,55 mm,

—

un diamètre intérieur de 25,9 mm ou plus, mais n’excédant pas 25,97 mm,

—

une hauteur de la partie mâle du diamètre intérieur de 11,63 mm ou plus, mais n’excédant pas 12,13 mm,

—

une hauteur de la partie femelle du diamètre intérieur de 3,25 mm ou plus, mais n’excédant pas 3,5 mm,

—

une hauteur totale de 11,63 mm ou plus, mais n’excédant pas 19,5 mm

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction du véhicule

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8777

ex 8708 94 99

20

Arbre de direction intermédiaire faisant partie de la colonne de direction, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une résistance à la torsion de 25 Nm/degré ou plus,

—

un arbre mâle tubulaire en tube d'acier au carbone soudé (selon la norme GB/T 699 grade 20),

—

un arbre femelle tubulaire en tube d'acier au carbone soudé (selon la norme GB/T 699 grade 20),

—

deux croisillons de joint universel en acier allié au chrome (GB/T 5216 grade 20CrMnTiH),

—

une longueur en position téléscopique nominale de 396 mm ou plus mais n’excédant pas 467 mm,

—

une interface d’accouplement aux deux extrémités à denture multiple,

—

deux joints de Cardan sur les deux faces,

—

une fonction téléscopique de l’arbre d’une plage de 74 mm ou plus mais n’excédant pas 115 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8778

ex 8708 94 99

30

Arbre inférieur de direction assistée faisant partie de la colonne de direction, en acier au carbone (GB/T699 grade 45 ou JIS G4051 grade S45C), présentant les caractéristiques suivantes:

—

une charge de résistance maximale à la torsion de 325 Nm ou plus et des valeurs de Johnson Apparent Elastic Limit (J.A.E.L) de 275 Nm ou plus,

—

une longueur de 66,39 mm ou plus mais n’excédant pas 88,64 mm,

—

un diamètre extérieur de 27,47 mm ou plus mais n’excédant pas 28,38 mm,

—

un alésage intérieur d'un diamètre de 6,50 mm ou plus mais n’excédant pas 6,58 mm,

—

une cannelure mâle à 26 dents d’un diamètre maximal de 21,18 mm ou plus mais n’excédant pas 21,44 mm,

—

un moletage sur une partie de la surface extérieure d’un diamètre maximal de 26 mm ou plus mais n’excédant pas 26,1 mm,

—

avec ou sans cannelure mâle à 24 dents et d’un diamètre maximal de 24,75 mm ou plus mais n’excédant pas 25 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8779

ex 8708 94 99

40

Arbre supérieur de direction assistée faisant partie de la colonne de direction, en acier au carbone (GB/T699 grade 45), présentant les caractéristiques suivantes:

—

une charge de résistance maximale à la torsion de 325 Nm ou plus et des valeurs de Johnson Apparent Elastic Limit (J.A.E.L) de 275 Nm ou plus,

—

une longueur de 165,3 mm ou plus mais n’excédant pas 204,2 mm,

—

un diamètre extérieur de 22,87 mm ou plus mais n’excédant pas 22,92 mm,

—

un alésage intérieur d’un diamètre de 6,5 mm ou plus mais n’excédant pas 6,58 mm,

—

une cannelure mâle,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8780

ex 8708 94 99

50

Arbre inférieur faisant partie de la colonne de direction, en alliage d’aluminium (ASTM B221M grade 6105), refroidi par air et trempé, présentant les caractéristiques suivantes:

—

une résistance maximale à la torsion de 260 Nm ou plus,

—

une longueur de 296,7 mm ou plus mais n’excédant pas 297,8 mm,

—

une cannelure mâle à 18 dents sur toute la longueur de l’arbre d’un diamètre maximal de 28,7 mm ou plus mais n’excédant pas 29 mm,

—

une cannelure femelle à 18 dents d’un diamètre minimal de 19,7 mm ou plus mais n’excédant pas 20 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8782

ex 8708 94 99

60

Barre de torsion faisant partie de la colonne de direction, en acier allié au carbone (SAE J1268, grade 5160H à la composition chimique modifiée de la teneur en carbone de 0,53 ou plus, mais n’excédant pas 0,56), présentant les caractéristiques suivantes:

—

une résistance à la torsion de l’arbre de 2,5 Nm/degré ou plus mais n’excédant pas 2,7 Nm/degré,

—

une longueur de 107,75 mm ou plus mais n’excédant pas 108,25 mm,

—

un diamètre extérieur de 6,38 mm ou plus mais n’excédant pas 6,42 mm,

—

deux cannelures mâles à 18 dents aux deux extrémités de l’arbre d’un diamètre maximal de 6,70 mm ou plus mais n’excédant pas 6,85 mm, servant d’interface pour insérer les arbres d’entrée et de sortie d’accouplement,

—

une surface intégralement grenaillée,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8781

ex 8708 94 99

70

Arbre de direction tubulaire faisant partie de la colonne de direction, constitué d’un tube soudé en acier au carbone (EN 10305/2, E235 + C ou GB/T699 grade 20), présentant les caractéristiques suivantes:

—

une résistance maximale à la torsion de 300 Nm ou plus et des valeurs de Johnson Apparent Elastic Limit (J.A.E.L) de 275 Nm ou plus,

—

une longueur de 245,48 mm ou plus mais n’excédant pas 287,5 mm,

—

un diamètre extérieur de 23,95 mm ou plus mais n’excédant pas 32,25 mm,

—

une interface d’accouplement pour la connexion du volant soit sous la forme d’une cannelure mâle à 40 dents d’un diamètre maximal de 17,1 mm ou plus mais n’excédant pas17,5 mm et avec un filetage intérieur de M12x1,75-6H ou sous la forme d’une empreinte hexagonale mâle d’une petite diagonale de 15,05 mm ou plus mais n’excédant pas 15,35 mm et avec un filetage intérieur de M10x1.5-6H,

—

une interface soit sous la forme d’une cannelure femelle à 10 dents d’une longueur de 98 mm ou plus mais n’excédant pas 160 mm, et d’un diamètre minimal de 16,1 mm ou plus mais n’excédant pas 16,4 mm, soit sous la forme d’une cannelure femelle à 48 dents d’une longueur de 151 mm ou plus mais n’excédant pas 160 mm, et d’un diamètre minimal de 23,2 mm ou plus mais n’excédant pas 23,3 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules

 (1)

0 %

-

31.12.2029

0.8771

ex 8708 99 97

43

Barre de direction externe avec un boîtier en acier AISI 4137 (SCM435) ou en acier EN10083/2- C45R + N ou en acier faiblement allié JIS G4053-SCM435, avec :

• un goujon de rotule en acier EN 10263/4 – 41CrS4 Q + T ou en acier AISI 4137 (SCM435) ou en acier EN10083/3-42CrMoS4Q + T ou en acier faiblement allié JIS G4053-SCM435,

• un siège de rotule en plastique polyoxyméthylène,

• une distance entre l'extrémité du trou fileté et le centre du goujon de rotule de 124 mm ou plus, mais pas plus de 194 mm,

• un diamètre du goujon de rotule de 21,98 mm ou plus, mais pas plus de 22 mm,

• une profondeur du trou fileté de 40,5 mm ou plus, mais pas plus de 52 mm avec les dimensions M14x1,5,

• un joint de protection,

• un protecteur de joint et un anneau de retenue,

• du lubrifiant,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction du véhicule

 (1)

0 %

-

31.12.2029

(1)

La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) n° 952/2013.’.