COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 28.5.2025

JOIN(2025) 135 final

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

L’approche stratégique de l’Union européenne à l’égard de la région de la mer Noire

L’importance géostratégique de la région de la mer Noire

La mer Noire est une zone de grande importance géostratégique reliant l’Europe à l’Asie, qui offre un potentiel inexploité pour le développement économique, des voies de transit stratégiques, en particulier pour l’accès aux ressources énergétiques et à des matières premières critiques.

Son importance cruciale est mise en lumière par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui a ébranlé les fondements de l’ordre international fondé sur des règles et révélé les vulnérabilités de la sécurité européenne et régionale. Ce conflit a affaibli la sécurité régionale, qui se trouve aujourd’hui à son niveau le plus bas depuis la guerre froide, et appelle une réaction forte et coordonnée de l’Union européenne. Dans ce paysage géopolitique en pleine mutation, au sein duquel la région de la mer Noire occupe une place centrale, l’UE propose une approche globale dans le but de soutenir la résilience démocratique d’une région vitale pour la stabilité et la prospérité de l’Europe, et de défendre nos intérêts.

L’UE est déterminée à soutenir l’Ukraine et ses voisins, en faisant respecter leur indépendance, leur souveraineté et leur intégrité territoriale, en encourageant la paix et le dialogue, en fournissant des garanties de sécurité et en contribuant au redressement et à la reconstruction. La sécurité dans la région de la mer Noire devra également être au cœur d’une paix juste, globale et durable.

Un certain nombre de pays de la région sont sur la voie de l’adhésion à l’UE ou d’un alignement plus étroit sur celle-ci. Le processus d’élargissement, l’intégration progressive des pays candidats dans le marché intérieur et les partenariats intégrés dans la région libéreront le potentiel économique, renforceront l’état de droit et accéléreront les réformes. La paix et la sécurité sont les fondements de cette approche renouvelée.

Outre pour son voisinage immédiat, la mer Noire revêt une importance mondiale. En tant que lien essentiel entre l’Europe, le Caucase du Sud, l’Asie centrale et la Méditerranée orientale, la région de la mer Noire joue un rôle stratégique dans la sécurité européenne et mondiale, le commerce international, la sécurité énergétique et la sécurité alimentaire (notamment en ce qui concerne les céréales). Forts d’une population de près de 174 millions d’habitants 1 , les États bordant la mer Noire 2 (à l’exclusion de la Russie) génèrent un PIB d’environ 2 000 milliards d’EUR 3 . L’UE est le premier partenaire commercial de la plupart des pays de la région de la mer Noire, avec un volume d’échanges global de 310 milliards d’EUR 4 , et le deuxième partenaire commercial le plus important de l’Asie centrale 5 . Le renforcement de notre coopération et la consolidation des liens économiques contribueront à la compétitivité de la région et de l’UE elle-même.

Outre son importance géopolitique et économique, la mer Noire est un pôle dynamique d’innovation et de culture. Les défis environnementaux liés à la mer Noire nécessitent également que l’on renforce la coopération régionale, afin de protéger les écosystèmes marins, de développer l’économie bleue et d’accroître la résilience climatique des communautés côtières. Une mer Noire sûre et sécurisée est essentielle pour garantir la liberté de navigation, ainsi que la sûreté et la sécurité maritimes. Par ailleurs, nous devons nous attaquer sans plus attendre aux menaces hybrides, telles que les cyberattaques, les campagnes de désinformation et les manipulations de l’information et ingérences étrangères.

L’approche stratégique de l’UE: un pôle de sécurité, de stabilité et de prospérité

Cette stratégie regroupe les instruments internes et externes de l’UE au sein d’un seul et même cadre. Au titre de la stratégie «Global Gateway», l’UE entend mobiliser des investissements stratégiques, approfondir les partenariats et apporter des avantages concrets dans le cadre d’une approche «Équipe Europe», en renforçant le rôle de l’Europe en tant qu’acteur géopolitique fiable. En réponse à l’évolution du contexte géopolitique, la nouvelle approche stratégique de l’UE pour la région de la mer Noire exposée dans la présente communication conjointe propose de multiples pistes pour resserrer les liens de coopération avec l’Ukraine, la République de Moldavie, la Géorgie, la Turquie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ainsi qu’avec les partenaires et organisations concernés.

L’Union est amenée à assumer un rôle et une responsabilité de plus en plus importants dans la région de la mer Noire, en particulier avec l’ouverture de négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la République de Moldavie, ainsi qu’avec la Géorgie, si le pays devait revenir sur la voie de l’adhésion à l’UE. Le processus d’élargissement de l’Union est un investissement stratégique pour renforcer la sécurité et la résilience régionales. L’UE entend soutenir les partenaires souhaitant intégrer l’Union en renforçant l’état de droit, la démocratie et la résilience au changement climatique. L’intégration progressive des pays candidats et leur participation aux initiatives de l’UE offriront des avantages concrets aux citoyens et aideront ces pays à faire face aux défis avant même leur adhésion. L’UE travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires afin de les aider à s’aligner sur sa politique étrangère et de sécurité commune, y compris en ce qui concerne les sanctions et la politique de défense. Une attention particulière sera accordée à l’application des mesures restrictives prises par l’UE à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie, notamment à la lutte contre le contournement des sanctions.

Dans la région de la mer Noire, l’Union européenne concentre son action sur la paix et le droit international en vue de libérer le potentiel en matière de croissance économique, d’investissements durables et de connectivité régionale renforcée. À cet égard, il est essentiel de soutenir la résilience, la sécurité et la reconstruction globales de l’Ukraine, ainsi que la paix et la stabilité dans le Caucase du Sud, et en particulier la normalisation des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, notamment par la signature rapide du traité de paix, ainsi que la normalisation des relations entre l’Arménie et la Turquie.

Il importe également d’adopter une approche coordonnée avec la Turquie, un partenaire d’importance stratégique qui est aussi un pays candidat. La restauration du dialogue reste fondamentale, comme indiqué dans la communication conjointe de la Commission de novembre 2023 6 et les conclusions pertinentes du Conseil européen 7 . Il s’agit d’une responsabilité commune envers la paix et la stabilité dans la région, fondée sur la charte des Nations unies et le droit international. La Turquie et l’Union européenne souhaitent toutes deux mettre fin à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, dans le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine, et garantir la sécurité dans la région. L’engagement de la Turquie dans les efforts diplomatiques, notamment en facilitant l’initiative céréalière de la mer Noire 8 et les échanges de prisonniers, démontre son importance en tant qu’acteur économique et sécuritaire. La Turquie peut en outre jouer un rôle constructif dans la lutte contre la flotte fantôme russe et contribuer aux efforts visant à renforcer la sécurité maritime, la sécurité énergétique et la connectivité conformément au droit international et aux conventions pertinentes. La Turquie et l’Union européenne ont conclu une union douanière et sont des partenaires commerciaux importants l’un pour l’autre.

Trois piliers pour la coopération future entre l’UE et la mer Noire

La coopération future avec la région de la mer Noire s’articulera autour de trois grands piliers:

Ørenforcer la sécurité, la stabilité et la résilience;

Øfavoriser une croissance et une prospérité durables;

Øpromouvoir la protection de l’environnement, la résilience et la préparation face au changement climatique, ainsi que la protection civile.

Afin d’accroître l’effet souhaité des actions conjointes, des initiatives phares seront mises en œuvre dans le cadre de chacun de ces piliers. Ces initiatives permettront de relever les défis immédiats liés aux conflits et à la sécurité et de libérer le potentiel de croissance de la région.

Perspectives pour l’engagement de l’UE

L’approche stratégique de l’UE est un cadre tourné vers l’avenir, combinant des mesures à court et à plus long terme.

Pour exploiter le potentiel de la région de la mer Noire, l’UE entreprendra les actions suivantes.

·Approfondissement des partenariats: renforcer les liens bilatéraux avec les pays de la mer Noire afin de favoriser la sécurité et la prospérité régionales, tout en établissant des interconnexions avec l’UE et en stimulant la coopération interrégionale, notamment la coopération avec la mer Baltique.

·Sécurité et résolution des conflits: soutenir la paix et la résolution des conflits, notamment en améliorant la médiation et la facilitation du dialogue, et en intensifiant la coopération en vue du développement des capacités, de la mobilité militaire et du déminage. Il s’agit également de soutenir la négociation et la surveillance des cessez-le-feu et de faciliter des efforts inclusifs de consolidation de la paix.

·Protection de l’état de droit et de la démocratie: renforcer la résilience de la société, notamment par l’indépendance et l’efficacité du pouvoir judiciaire, ainsi que par la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, le renforcement de la cybersécurité, la lutte contre les activités de manipulation de l’information et d’ingérence étrangères et la désinformation, et par l’amélioration des droits fondamentaux et de l’égalité de genre.

·Intégration du marché énergétique: faire avancer les réformes pour permettre l’intensification des échanges d’énergie par-delà les frontières, faciliter le déploiement de capacités de production d’énergies renouvelables, diversifier l’approvisionnement énergétique de façon à réduire la dépendance à l’égard de la Russie, améliorer la compétitivité industrielle, accroître l’accès des ménages à une énergie abordable et, en fin de compte, renforcer la sécurité énergétique.

·Efficacité énergétique et décarbonation: promouvoir les mesures d’efficacité énergétique en vue de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre conformément à la trajectoire de décarbonation et aux engagements internationaux de l’UE, et soutenir la transition de la région vers une économie à faibles émissions.

·Développement des infrastructures: améliorer la connectivité en développant des infrastructures de transport et des infrastructures énergétiques et numériques alignées sur les réseaux transeuropéens, reliant l’Europe, l’Asie et la Méditerranée.

·Commerce: maximiser les avantages économiques mutuels en améliorant les relations commerciales, en encourageant les investissements avec participation du secteur privé, et en poussant plus avant l’intégration économique. Il s’agit notamment de garantir l’accès aux matières premières critiques d’Asie centrale via le corridor de transport transcaspien relié à une région de la mer Noire stable et sûre. 

·Préparation et résilience: renforcer la collaboration et les échanges de bonnes pratiques de façon à anticiper, détecter, prévenir et gérer les menaces et les incidents, en vue notamment de relever les défis communs en mer Baltique, y compris pour lutter contre la manipulation de l’information, et améliorer la protection des infrastructures critiques (notamment tous les types d’infrastructures énergétiques) contre les menaces hybrides. Améliorer la capacité de rétablissement.

·Protection de l’environnement et changement climatique: renforcer la coopération régionale en matière de protection et de restauration de l’environnement afin de préserver le potentiel de l’économie bleue et d’accroître la résilience des communautés côtières, tout en s’attaquant aux menaces environnementales plus larges et aux incidences du changement climatique et de la dégradation de l’environnement, et en encourageant les pratiques durables.

·Éducation, compétences et recherche: renforcer les liens entre le secteur de la recherche et le monde universitaire, et promouvoir la qualité et la coopération dans le domaine de l’éducation. Promouvoir le développement des compétences et les politiques de l’emploi dans l’ensemble de la région, conformément aux objectifs de l’Union des compétences.

·Industrie de la défense: coopérer dans le domaine du développement des actifs industriels liés à la défense dans la région.

·Culture: renforcer les échanges et la coopération culturels afin de libérer le potentiel de croissance, favoriser la résilience de la société et promouvoir les valeurs communes et la compréhension mutuelle.

Aux fins de la mise en œuvre de cette stratégie, l’UE s’appuiera sur une série de partenariats et de cadres de coopération avec les pays de la région de la mer Noire, notamment les accords d’association/zones de libre-échange approfondi et complet (ALEAC) avec l’Ukraine 9 , la République de Moldavie 10 (et leurs cadres de négociation respectifs avec l’UE) et la Géorgie 11 , l’accord d’association avec la Turquie 12 , la communication conjointe du haut représentant/vice-président (HR/VP) et de la Commission européenne de novembre 2023 sur l’état des relations entre l’UE et la Turquie dans les domaines politique, économique et commercial 13 et conformément aux conclusions du Conseil européen, l’accord de partenariat global et renforcé avec l’Arménie 14 et l’accord de partenariat et de coopération avec l’Azerbaïdjan 15 , ainsi que les cadres de coopération régionale de la synergie de la mer Noire 16 , le programme maritime commun pour la mer Noire 17 le programme stratégique de recherche et d’innovation (PSRI) 18 , le programme Interreg NEXT «Bassin de la mer Noire» 19 , et les corridors de solidarité UE-Ukraine 20 .

Le partenariat oriental 21 , en particulier, a joué un rôle important dans le soutien à des réformes essentielles, la promotion de la coopération et des investissements, le dialogue avec les jeunes et la société civile, et le resserrement des liens entre l’UE et les partenaires intéressés, ainsi que dans la coopération régionale. La région de la mer Noire occupe une place centrale dans le cadre du partenariat oriental revigoré, qui s’articulera autour d’un programme de connectivité régionale spécifique.

«Global Gateway» 22 , la stratégie de l’UE visant à promouvoir le développement d’infrastructures durables et de qualité dans le monde, constituera un cadre essentiel pour mobiliser des investissements dans la connectivité et favoriser le renforcement des liens commerciaux entre l’UE et l’ensemble de la région de la mer Noire, conformément à la mise en œuvre de la politique relative aux réseaux transeuropéens. Elle est déjà activement mise en œuvre en Ukraine, en Moldavie, dans le Caucase du Sud et en Asie centrale. La mer Noire sert de connexion cruciale entre l’UE et l’Asie centrale, et joue un rôle central dans l’amélioration de la connectivité et la promotion des échanges commerciaux. Avec la région comme point de mire stratégique, des investissements importants sont actuellement mobilisés pour renforcer les infrastructures de transport ainsi que les infrastructures énergétiques et numériques afin d’améliorer encore les liens transcontinentaux entre l’Europe et l’Asie et la sécurité des chaînes d’approvisionnement mondiales.

1. Sécurité, stabilité et résilience

La sécurité dans la région de la mer Noire et en Europe est étroitement liée à la sécurité de l’Ukraine. L’UE poursuivra les actions visant à contribuer aux garanties de sécurité en faveur de l’Ukraine, y compris dans le domaine maritime. La sûreté maritime de la mer Noire est essentielle pour rassurer les partenaires régionaux et libérer le potentiel inexploité de cette région.

L’UE devrait intensifier, soutenir et coordonner les efforts des États membres et des partenaires visant à renforcer les capacités et les moyens maritimes aux fins de la surveillance maritime, notamment pour la surveillance d’un éventuel cessez-le-feu maritime, les efforts de déminage, la protection des infrastructures critiques, les patrouilles des lignes maritimes commerciales, la lutte contre les menaces hybrides, dans le but de décourager de futures agressions dans la région et, lorsque les conditions le permettront, de consolider la paix. 

L’UE aidera ses États membres et les pays partenaires de la mer Noire qui partagent les mêmes valeurs à renforcer leur défense et à acquérir les capacités nécessaires pour faire face aux menaces grandissantes et multiformes, notamment au moyen du train de mesures en matière de défense approuvé récemment 23 et soutenu par le financement prévu dans le cadre du plan «ReArm Europe» à l’horizon 2030 24 . L’intégration de l’industrie ukrainienne de la défense dans la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) et l’accroissement des investissements dans les nouvelles technologies contribueront au renforcement des capacités maritimes en mer Noire.

L’UE accroît son engagement auprès des pays de la région de la mer Noire par des dialogues en matière de sécurité et de défense, le renforcement des capacités, des actions de déminage, le déploiement de missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’UE et la fourniture d’un soutien au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP). L’adoption de plusieurs initiatives de sécurité, par exemple la stratégie de sûreté maritime de l’UE révisée 25  ou la lutte contre les menaces hybrides 26  , et le renforcement de la sûreté des infrastructures maritimes critiques 27 offrent de nouvelles possibilités pour l’amélioration de la sécurité dans la région. Le partenariat stratégique de l’UE avec l’OTAN et les formats et domaines de coopération établis au niveau du personnel peuvent être davantage exploités.

1.1    Soutenir la coopération régionale en matière de déminage et de sûreté, de défense et de sécurité maritimes

Le principal défi en mer Noire est le danger que représentent les zones minées dans les eaux des États riverains, les mines dérivantes et les autres munitions non explosées (MNE), qui font peser de graves risques sur la sûreté maritime, la sécurité, les activités de l’économie bleue et l’environnement marin. En s’appuyant sur l’initiative trilatérale existante en matière de déminage menée en mer Noire par la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, et en coordination avec celle-ci, l’UE s’emploiera à faire des côtes de la mer Noire et de la région une zone sans mines, une condition essentielle au développement de corridors de transport facilitant les échanges commerciaux.

Les actions clés consistent notamment à: ·engager et rechercher des synergies dans le domaine du déminage avec des pays et organisations partenaires de la région qui partagent les mêmes valeurs, dans une perspective à long terme; ·utiliser les programmes et projets de l’UE relevant du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa), d’HORIZON et d’Interreg pour cartographier et évaluer l’état des MNE; ·mettre à profit l’instrument SAFE et le programme pour l’industrie européenne de la défense (EDIP) afin de créer des possibilités de collaboration en vue d’investissements dans de nouvelles technologies de défense; ·gérer les risques concrets pour la sûreté maritime et l’environnement en mer Noire posés par la flotte fantôme utilisée par la Russie; ·chercher à établir des partenariats avec le secteur privé et le secteur du transport maritime en vue de l’élaboration de bonnes pratiques pour prévenir les incidents et assurer la protection et la résilience des infrastructures sous-marines critiques; ·mise en œuvre intégrale du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires 33 (ISPS) et de l’acquis de l’UE en matière de sûreté maritime dans l’ensemble des États membres de l’UE et des pays candidats; ·maintien des contacts et du dialogue avec les pays tiers concernés et collaboration avec les partenaires internationaux, notamment l’Organisation maritime internationale (OMI), afin d’établir et de faire respecter des normes strictes en matière de sûreté et de sécurité maritimes.

1.2    Améliorer la mobilité militaire et les infrastructures à double usage

Un volet essentiel de l’action est lié à la nécessité d’accroître la mobilité militaire dans et autour de la mer Noire, et de faciliter les projets d’infrastructures à double usage dans les États membres de l’UE, en y associant également les pays voisins, dans les domaines terrestre, maritime et aérien. L’amélioration de la mobilité militaire dans la région, tout en apportant une nette valeur ajoutée à la sécurité de l’UE, offrira également d’autres avantages pour la sécurité de l’UE ainsi que pour la sécurité et la reconstruction de l’Ukraine.

Au cœur de la mobilité militaire figure la nécessité de moderniser d’urgence les infrastructures de transport à double usage tout au long du réseau de mobilité militaire existant – qui comprend des itinéraires de transport multimodaux reliés par des plateformes logistiques – afin qu’elles soient capables de supporter des mouvements militaires potentiellement lourds et de grande envergure. Les ports d’embarquement et de débarquement de l’UE situés en mer Noire et sur le Danube, ainsi que les infrastructures ferroviaires et routières qui les relient, sont essentiels pour permettre la mobilité militaire. La capacité de déplacer rapidement des équipements militaires et des troupes vers l’Ukraine constituera une garantie de sécurité supplémentaire pour décourager toute agression future.

Les actions clés consistent notamment à: ·moderniser les infrastructures de transport afin qu’elles soient prêtes pour un double usage; ·équiper un nombre suffisant de ports maritimes et fluviaux et d’aéroports de la région, en particulier sur les corridors de mobilité militaire, des infrastructures spécialisées nécessaires pour charger/décharger des équipements et du matériel militaires surdimensionnés et extrêmement lourds, et prévoir un espace de stockage suffisant pour permettre un acheminement intérieur aisé des cargaisons; ·protéger les infrastructures critiques, y compris les corridors de mobilité militaire et les plateformes économiques et énergétiques; ·en collaboration avec les partenaires, œuvrer à l’élaboration de mécanismes permettant de garantir la transparence et la fiabilité de la propriété et de la gestion des ports et des infrastructures maritimes critiques, notamment par la mise en œuvre du mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers 34 dans l’UE.

1.3    Lutter contre les menaces hybrides

Les pays de la région de la mer Noire, leurs sociétés et leurs infrastructures sont la cible de menaces hybrides, notamment de cybermenaces, de campagnes de désinformation et de manipulations de l’information et d’ingérence étrangères. L’UE et la région de la mer Noire bénéficieront du renforcement de la coopération dans ces domaines, en particulier avec la région de la mer Baltique, qui permettra une meilleure compréhension commune de l’état de la menace, de ses acteurs et de ses méthodes, ainsi que de l’échange des approches stratégiques, des réponses et des bonnes pratiques. L’UE propose des instruments, tels que sa boîte à outils hybride et sa boîte à outils cyberdiplomatique, à utiliser pour faire face à ces menaces spécifiques et renforcer la résilience de la région.

Les actions clés consistent notamment à: ·mettre en place un réseau de mécanismes de réaction conjoints qui réduisent l’espace disponible pour des manipulations de l’information et ingérences étrangères et des campagnes de désinformation, y compris dans les zones rurales et frontalières; ·renforcer les capacités, la coopération et le partage d’informations dans le domaine des menaces hybrides et des cybermenaces, notamment pour les infrastructures critiques, dans l’ensemble de la région en s’appuyant sur les missions spécifiques menées dans la région dans le cadre de la PSDC et en mettant à profit les projets et cadres de l’UE, tels que l’étude sur les risques hybrides et les équipes d’intervention rapide en cas de menaces hybrides, ou en coordination avec l’OTAN et d’autres pays partageant les mêmes valeurs; ·participer à des actions coordonnées pour imposer des coûts aux acteurs malveillants par des démarches, des déclarations, l’attribution de sanctions, en exploitant pleinement les boîtes à outils hybride et cyberdiplomatique, ainsi que la boîte à outils sur les manipulations de l’information et ingérences étrangères, de l’UE; ·renforcer la capacité des pays partenaires à utiliser les technologies innovantes et l’intelligence artificielle comme outils de lutte contre la désinformation et les activités de manipulation de l’information et d’ingérences étrangères, en combinaison avec des actions sur mesure visant à promouvoir l’éducation aux médias et l’esprit critique parmi la population, favorisant ainsi une culture de l’engagement démocratique; ·renforcer la coopération entre les réseaux régionaux de vérificateurs de faits, en s’appuyant sur le plan d’action de l’UE pour la démocratie et sur le train de mesures de défense de la démocratie; ·améliorer les processus multipartites visant à atténuer les risques sur les plateformes en ligne et protéger les droits fondamentaux en ligne, conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme.

1.4    Lutter contre la criminalité organisée et les trafics 

Conformément à ProtectEU, la stratégie européenne de sécurité intérieure 35 , l’UE aide activement ses voisins à faire face aux menaces émergentes, à approfondir la collaboration opérationnelle, à faciliter l’échange d’informations et à renforcer les capacités conformément aux normes de l’UE. La Commission européenne, la priorité «armes à feu» de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) et Europol ont fait part de leurs préoccupations quant à la prolifération potentielle des armes à feu et des explosifs provenant des hostilités militaires contre l’Ukraine. L’UE renforcera la coopération dans la lutte contre la criminalité organisée, en se concentrant plus particulièrement sur la lutte contre la traite des êtres humains, le trafic d’armes à feu et le trafic de drogue.

Les actions clés consistent notamment à: ·encourager les pays partenaires à participer à la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles 36 (EMPACT) pour lutter contre la criminalité organisée et à assurer la direction ou la codirection de plans d’action opérationnels dans des domaines prioritaires au niveau régional; ·renforcer les partenariats entre les services répressifs et les autorités frontalières et douanières de la région de la mer Noire, d’une part, et Frontex, Eurojust, Europol et le CEPOL, d’autre part; ·mettre en place un programme visant à renforcer la coopération entre experts dans la prévention et la lutte contre la corruption, notamment dans les ports, en mettant l’accent sur la limitation de l’influence des groupes criminels organisés; ·renforcer la coopération judiciaire par l’entraide judiciaire, en se concentrant plus particulièrement sur le recouvrement des avoirs et la coopération avec les agences de l’UE; ·améliorer les connaissances fondées sur les données pour traquer la corruption, le blanchiment d’argent, le contournement des sanctions, la criminalité organisée, le trafic et la contrebande de marchandises.

2.    Croissance et prospérité

La région de la mer Noire est une zone économique stratégique. L’UE continuera de diversifier les corridors de transport et de développer des réseaux de connectivité numérique et énergétique alternatifs, résilients et sûrs. Les défis et les possibilités liés à la connectivité s’étendent bien au-delà de la mer Noire. Il est donc nécessaire de mettre en place un programme de connectivité régionale, aligné sur les réseaux transeuropéens élargis, qui englobe tous les partenaires principaux de l’UE, de la région de la mer Noire, du Caucase du Sud et d’Asie centrale. Conformément à la trajectoire de décarbonation et aux engagements internationaux de l’UE, le programme de connectivité stimulera les chaînes de valeur, la compétitivité et la croissance économique dans la région.

Le partenariat oriental, en tant que cadre stratégique et ambitieux fondé sur des valeurs communes, un intérêt mutuel et un sentiment d’appropriation partagé, contribuera au développement du programme de connectivité sur la base des partenariats et des mécanismes de gouvernance existants dans les secteurs du commerce, de l’énergie, des transports et du numérique. L’alignement des règles et des normes dans la région sur la base d’intérêts communs dans le cadre du partenariat oriental améliorera l’environnement des entreprises et du commerce et ouvrira des possibilités d’investissement dans la région de la mer Noire et au-delà.

L’UE exploitera pleinement le potentiel du réseau existant d’accords commerciaux 37  conclus avec ses partenaires de la mer Noire (l’union douanière et les zones de libre-échange approfondi et complet actuellement en vigueur), qui constitue une base solide pour le développement de chaînes de valeur transfrontières et la poursuite de l’intégration commerciale régionale, et a déjà entraîné une augmentation substantielle du volume d’échanges dans la région.

La facilité pour l’Ukraine 38 , la facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie 39 , le plan de l’UE pour la résilience et la croissance pour l’Arménie 40 et les investissements en Azerbaïdjan dans le cadre de la stratégie «Global Gateway» créeront des possibilités supplémentaires à cet égard. En outre, l’exploitation du potentiel lié à l’intégration progressive des pays candidats dans le marché unique de l’UE, combinée à des réformes dans tous les pays partenaires de la région de la mer Noire dans les domaines de l’état de droit, de la justice et de la lutte contre la corruption, attirera de nouveaux investissements et de nouveaux débouchés commerciaux.

Le soutien à la numérisation constituant indéniablement un moteur de la connectivité régionale et un catalyseur de l’innovation et de la croissance, il sera intégré dans toutes les activités de l’approche stratégique de l’UE. Le potentiel des outils numériques sera pleinement mis à profit pour sécuriser les infrastructures critiques de transport et d’énergie.

La coopération dans les domaines de la transition numérique, de l’écologisation de l’économie, de l’éducation, de la culture, de la recherche, de la science et de l’innovation conférera une dimension humaine à la nouvelle approche de l’UE dans la région de la mer Noire.

2.1    Renforcer la connectivité et la sécurité énergétique

La guerre d’agression menée par la Russie a d’importantes répercussions négatives sur la dynamique commerciale dans la région de la mer Noire et dans le monde. La perturbation des exportations ukrainiennes de céréales a initialement contribué à la hausse des prix des denrées alimentaires et à l’insécurité alimentaire au niveau mondial. En réaction à ces perturbations, les corridors de solidarité UE-Ukraine 41 ont créé de nouveaux itinéraires de transport, fournissant ainsi une aide vitale à l’économie ukrainienne. Plus important encore, ces corridors continuent de fournir de nouveaux itinéraires de transport essentiels, notamment pour les exportations de produits non agricoles ukrainiens vers l’UE ainsi que pour les exportations de l’UE vers l’Ukraine. La valeur totale des échanges réalisés via les corridors de solidarité depuis mai 2022 s’élève à environ 213 milliards d’EUR, dont quelque 150 milliards d’EUR d’importations vers l’Ukraine. Plus de deux milliards d’EUR ont été mobilisés pour renforcer les corridors de solidarité, notamment grâce à des contributions de la Commission, de la Banque européenne d’investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque mondiale 42 . La mise en place réussie d’un nouveau corridor maritime par l’Ukraine a permis la reprise des exportations de céréales à partir des ports ukrainiens de la mer Noire, une opération également facilitée par le maintien de la capacité des ports ukrainiens situés sur le Danube qui sont directement reliés aux ports maritimes de la mer Noire ou de l’UE.

Malgré ces opérations fructueuses, les attaques régulières et ciblées de la Russie continuent d’entraver les transports et les investissements en général dans des projets et des infrastructures régionaux, et donnent lieu à des frais d’assurance élevés. Des investissements importants seront nécessaires non seulement pour reconstruire les infrastructures de transport dans la région de la mer Noire et du Danube gravement endommagées à la suite d’attaques répétées, ce qui a eu des répercussions négatives sur le commerce, augmenté les coûts et compromis la fiabilité des transports, mais aussi pour améliorer et moderniser les infrastructures, les systèmes logistiques et les équipements de contrôle aux frontières obsolètes afin de les mettre en conformité avec les normes de l’UE.

En réponse directe aux conséquences négatives de la guerre d’agression menée par la Russie sur la dynamique des échanges dans la région de la mer Noire et à l’échelle mondiale, le volume des échanges via le corridor de transport transcaspien (TCTC) a doublé en 2022, une forte augmentation de la demande ayant entraîné une augmentation substantielle du trafic de conteneurs. Une lutte efficace contre les goulets d’étranglement et les pénuries de capacités permettrait de créer une solution de substitution économiquement viable pour les opérateurs du secteur privé cherchant à diversifier les routes commerciales, tout en réduisant le temps de transit estimé actuellement à 14-45 jours 43 .

La coopération avec les partenaires régionaux, en particulier l’Azerbaïdjan 44 , est l’une des actions essentielles pour soutenir les efforts déployés par l’UE afin de supprimer progressivement les importations d’énergie russe restantes et accélérer la diversification énergétique, comme indiqué dans la feuille de route REPowerEU 45 , et ainsi renforcer la sécurité énergétique de l’Union. En tant qu’hôte de la COP 29, l’Azerbaïdjan s’est en outre engagé en faveur de la décarbonation et du processus multilatéral, qui constitue une priorité centrale pour l’UE.

La région de la mer Noire offre un potentiel considérable et diversifié de sources d’énergie renouvelables pour générer des gains d’efficacité énergétique, qui peut être exploité pour décarboner les économies conformément aux engagements internationaux des pays. Ce potentiel fait de la région un partenaire énergétique important pour l’UE et les autres régions. L’accélération du déploiement des carburants renouvelables sera indispensable pour réduire la dépendance extérieure à l’égard des combustibles fossiles. La coopération technique et financière a renforcé la sécurité énergétique et accéléré la transition énergétique. Dans le même temps, il convient de renforcer la coopération énergétique dans la région de la mer Noire 46 pour relever les défis communs, réduire la dépendance à l’égard des importations et rationaliser les différents environnements réglementaires qui entravent les interconnexions et l’intégration du marché de l’énergie. En investissant dans des projets transfrontières en matière d’interconnexion énergétique et d’énergies renouvelables, et en approfondissant ces projets, l’UE et les pays partenaires jetteront les bases de marchés régionaux de l’énergie véritablement intégrés qui soutiennent la décarbonation, renforcent la résilience et ouvrent de nouvelles possibilités d’investissement pour le déploiement de technologies propres. L’UE collaborera étroitement avec ses partenaires régionaux pour définir une trajectoire commune. Plusieurs projets d’infrastructure sont déjà en cours de discussion, dont une connexion électrique avec la région de la mer Noire. L’UE est prête à les étudier en vue d’un éventuel soutien en tant que projet d’intérêt mutuel et à rechercher des moyens de promouvoir l’élargissement des liens en matière d’énergie verte à l’ensemble de la région, également dans le cadre de la stratégie «Global Gateway» ou avec la Banque européenne d’investissement.

En ce qui concerne la sûreté nucléaire, les centrales nucléaires situées autour de la région de la mer Noire sont également exposées à de multiples risques, notamment des risques liés aux catastrophes naturelles et aux conflits armés. Les pays qui ont opté pour l’énergie nucléaire doivent respecter les normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires.

Les actions clés sont les suivantes: ·la coordination de la planification des investissements et le développement d’infrastructures stratégiques transfrontalières en matière douanière et de transport sur le réseau RTE‑T élargi et l’exploitation de liaisons de transport multimodales améliorées, y compris des liaisons ferroviaires, routières et fluviales avec les principaux ports de la mer Noire et des liaisons avec la région du Danube, renforceront la position de la région en tant que pôle commercial vital ainsi que son rôle clé dans le corridor de transport transcaspien; ·la transition vers un système de transport et de port maritime plus propre, plus sûr, plus économe en énergie et décarboné. Combler les lacunes des cadres réglementaires, accroître l’efficacité des administrations maritimes et encourager l’échange de bonnes pratiques et le renforcement des institutions sont autant de mesures qui permettront la transition vers un transport et un système de port maritime plus propres, plus sûrs, plus économes en énergie et décarbonés; ·il est possible de prendre des mesures en faveur de l’efficacité énergétique et d’accroître l’utilisation des sources d’énergie renouvelables en améliorant la planification du développement du réseau, la convergence des cadres réglementaires et des codes de réseau, les projets transfrontières potentiels dans le domaine des énergies renouvelables, les projets pilotes tels que les parcs éoliens flottants en mer ou les systèmes géothermiques améliorés. Ces actions peuvent contribuer à la décarbonation du chauffage, de l’industrie et des transports en soutenant l’électrification et l’hydrogène propre; ·matières premières critiques. Approfondir la coopération dans le domaine des matières premières critiques afin de garantir des chaînes d’approvisionnement durables et diversifiées ainsi qu’une prospérité mutuelle, notamment dans le cadre du suivi du sommet UE-Asie centrale; ·renforcer la sécurité énergétique et la protection des infrastructures. La sécurité énergétique et la protection des infrastructures seront renforcées par l’amélioration de la sécurité physique, l’optimisation des flux d’énergie au moyen de réseaux intelligents et la protection des câbles sous-marins existants en mer Noire contre les menaces pour la sécurité, conformément au plan d’action de l’UE sur la sécurité des câbles 47 ; ·soutenir les liens énergétiques entre les pays riverains de la mer Noire, et en particulier la création d’un corridor d’énergie verte reliant la production d’énergie propre dans la région du Caucase aux marchés de l’UE à l’aide, par exemple, d’interconnexions électriques sous-marines, sous la mer Noire; ·le niveau le plus élevé de sûreté nucléaire continuera d’être assuré grâce à la coopération avec les partenaires régionaux dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties nucléaires; ·il est nécessaire de créer des liaisons numériques et un environnement numérique fiable afin de permettre une coopération sûre entre les services répressifs, la numérisation des procédures douanières, les initiatives de guichet unique et l’interopérabilité transfrontière des services numériques, ainsi que les actions visant à numériser les entreprises et à promouvoir les compétences numériques, l’innovation et la recherche.

2.2    Un développement intégré pour une région de la mer Noire compétitive

Parallèlement à la connectivité, la modernisation et la décarbonation des secteurs clés de l’économie, notamment l’économie bleue et l’agriculture, stimuleront la croissance économique et la compétitivité dans la région. Au cours de ce processus, il convient de donner la priorité à la cohésion et à un développement équilibré afin de créer une économie plus prospère et plus résiliente, dans laquelle toutes les régions et toutes les communautés peuvent bénéficier d’une croissance et d’un développement durables.

Des avancées concrètes ont été réalisées dans l’économie bleue dans la région de la mer Noire grâce au programme maritime commun pour la mer Noire 48 , soutenu par l’UE, dans les domaines de la gestion de la pollution marine, de l’entrepreneuriat de l’économie bleue, du tourisme côtier, de l’innovation et de la protection de l’environnement. Dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), la pêche et l’aquaculture durables en mer Noire resteront un domaine d’intérêt commun essentiel et procureront des avantages substantiels à long terme, bien au-delà du secteur de la pêche et de l’aquaculture.

L’agriculture est un autre domaine d’une importance cruciale pour le développement régional intégré. L’exportation de denrées alimentaires de base telles que le blé, le maïs et l’huile de tournesol, en particulier à destination de partenaires mondiaux, joue un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire mondiale. Le maintien de ces voies d’exportation traditionnelles, qui ont été perturbées par la guerre d’agression menée par la Russie, est vital et contribue à la stabilité de l’approvisionnement alimentaire mondial. Pour libérer tout le potentiel de la région, il convient d’adopter une approche multidimensionnelle du développement agricole axée sur le renforcement des normes appliquées à la production agricole, les capacités commerciales et notamment la logistique alimentaire, ainsi que la promotion de pratiques agricoles durables qui réduisent au minimum l’empreinte écologique du secteur et son exposition au changement climatique. Les possibilités de coopération entre les partenaires pour faire face aux dépendances critiques seront explorées.

L’éducation, les compétences, la recherche et l’innovation sont des moteurs essentiels de la compétitivité et de la croissance économique. L’UE s’appuiera sur les partenariats existants avec ses homologues de la région de la mer Noire, y compris ceux établis dans le cadre du programme Erasmus+, afin d’évaluer les besoins en compétences, d’améliorer la qualité de l’éducation et de doter les citoyens des compétences nécessaires pour pouvoir faire face à l’évolution de la société et du marché du travail et pour stimuler la croissance future.

La région de la mer Noire peut également bénéficier d’une consolidation des liens en matière de recherche et d’innovation avec l’écosystème de l’innovation et des jeunes pousses de l’UE, qui permettra la commercialisation des résultats de la recherche et stimulera les gains de productivité et les gains économiques pour l’ensemble de la région. La coopération scientifique peut créer des passerelles dans la région et au-delà. La plupart des partenaires de la région sont déjà associés aux programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation et peuvent accéder aux services de formation et de soutien au renforcement des capacités fournis par le Centre commun de recherche de la Commission européenne. La participation de la région aux programmes-cadres ne fait que croître. Des initiatives telles que l’initiative «Danube and Black Sea lighthouse» (Phare du Danube et de la mer Noire) menée dans le cadre de la mission de l’UE «Restaurer notre océan et notre milieu aquatique d’ici à 2030» soutiennent la recherche et l’innovation en eau douce et en mer, en réunissant les acteurs locaux et les acteurs du secteur dans la région. Le partenariat pour une économie bleue durable se concentre également sur la mer Noire. L’initiative BIOEAST a pour objectif d’étendre ses activités à l’Ukraine, à la République de Moldavie et aux Balkans occidentaux dans le domaine de l’agriculture, de la sylviculture et de l’aquaculture fondées sur la connaissance dans le cadre de la bioéconomie.

Le soutien de l’UE à la cohésion territoriale par l’intermédiaire du programme Interreg NEXT «Bassin de la mer Noire» contribuera à réduire les écarts entre les différentes zones en ce qui concerne les possibilités de développement et à faire de la région de la mer Noire un lieu de vie, de travail et d’investissement plus attractif. Il s’agit notamment de soutenir le renforcement des structures de gouvernance régionales et de développer les capacités administratives et d’investissement en ce qui concerne les projets locaux et régionaux, en particulier pour les pays qui sont sur la voie de l’adhésion à l’UE. L’UE et ses partenaires poursuivront également leur coopération en vue d’améliorer l’égalité de genre, notamment en comblant le fossé et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, ainsi que d’améliorer l’accès à des services de soins de qualité et abordables pour les personnes dans le besoin, y compris pour les enfants et les personnes âgées, afin de faciliter une participation active au marché du travail, essentielle au développement des communautés et à la prospérité globale de la région.

Les actions clés consistent notamment à: ·donner la priorité aux investissements dans l’économie bleue. L’UE mobilisera des investissements dans des projets relatifs à l’économie bleue, y compris l’aquaculture durable et le tourisme côtier et maritime, en renforçant la participation des communautés locales et des parties prenantes régionales. Renforcer leurs capacités, notamment en ce qui concerne les priorités du futur pacte européen pour les océans; ·mobiliser les investissements du secteur privé en faveur de l’économie bleue. Faciliter l’accès aux mécanismes de financement pour les PME innovantes, mobiliser le secteur privé et tirer parti des mécanismes de financement permettant des investissements à plus grande échelle dans l’économie bleue, notamment dans le cadre des fonds de la politique de cohésion de l’UE, sont autant de mesures qui renforceront la compétitivité et la décarbonation des secteurs clés de l’économie bleue ainsi que leur capacité d’innovation; ·parvenir à une utilisation durable des ressources marines. Améliorer la planification de l’espace maritime dans le bassin maritime, assurer une gestion efficace des pêches 49 et une aquaculture durable afin de garantir une utilisation équilibrée et durable de l’espace marin et des ressources biologiques de la mer; ·préserver les routes commerciales traditionnelles vers les partenaires mondiaux, tout en renforçant les normes de production et l’agriculture durable. L’UE facilitera et préservera les routes commerciales établies, en particulier vers les partenaires mondiaux, y compris le transport et le stockage de produits alimentaires, tout en améliorant les normes de production et les pratiques agricoles durables, notamment l’utilisation rationnelle de l’énergie et de l’eau; ·spécialisation intelligente par-delà les frontières. L’UE intensifiera sa coopération par-delà les frontières avec ses partenaires de la mer Noire dans le domaine de la spécialisation intelligente afin de favoriser l’intégration économique régionale; ·soutenir la coopération en matière de cohésion territoriale et de développement, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’accès aux services, en particulier à des services de soins de qualité pour les personnes dans le besoin dans la société; ·investisseurs et dialogues avec les entreprises. L’UE intensifiera la participation du secteur privé par des dialogues entre entreprises et des actions de sensibilisation spécifiques et sur mesure facilitant les partenariats commerciaux entre les entreprises de l’UE, notamment les PME, et celles des pays partenaires; ainsi que par l’utilisation d’instruments financiers pour réduire les risques liés aux investissements innovants présentant un potentiel de croissance, tant dans les domaines de l’industrie civile que de l’industrie de la défense, notamment pour la protection de l’environnement marin; ·renforcer la coopération et les synergies avec les cadres et initiatives régionaux au-delà de la région de la mer Noire, en direction d’autres bassins maritimes tels que la mer Caspienne, la mer Baltique, la Méditerranée occidentale, l’Atlantique et la mer du Nord au sens large, ainsi qu’avec les stratégies macrorégionales, telles que la stratégie macrorégionale pour le Danube. Des partenariats macrorégionaux seront déployés dans des domaines thématiques tels que la bioéconomie (bleue), la biomasse, le lien entre l’alimentation et l’eau; ·mettre en œuvre le programme stratégique de recherche et d’innovation pour la mer Noire, qui définit des priorités régionales communes, dont l’économie bleue et les infrastructures de recherche, ainsi que l’éducation et le renforcement des capacités. Nous nous appuierons sur les travaux du réseau opérationnel des bailleurs de fonds, faciliterons la fixation conjointe des priorités et l’élaboration d’éventuels appels de fonds ciblés qui répondent aux besoins spécifiques de la région; ·l’UE s’appuiera sur le programme Erasmus+, en encourageant les partenariats, en renforçant la coopération, en modernisant les programmes d’études et en accroissant la mobilité entre les établissements d’enseignement et de formation de la région de la mer Noire et les États membres de l’UE, notamment dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) et de l’enseignement supérieur, afin de doter les travailleurs et les demandeurs d’emploi des compétences nécessaires et de favoriser le développement des talents par la reconversion et le perfectionnement professionnels conformément aux objectifs de l’union des compétences; ·diplomatie scientifique. Des liens plus étroits seront établis entre l’Espace européen de la recherche et les partenaires de la mer Noire, qui permettront une plus grande mobilité des chercheurs, renforceront leur capacité de mener des recherches libres et contribueront à la sécurité de la recherche; ·diplomatie culturelle. En s’appuyant sur le programme «Europe créative», l’UE encouragera la coopération dans les secteurs de la culture et de la création avec les partenaires de la région de la mer Noire; ·améliorer la connectivité numérique entre les universités des pays de la mer Noire et le monde universitaire et organiser des échanges avec la Méditerranée afin d’acquérir une expérience pertinente. Il s’agira notamment de tirer parti des possibilités offertes par les projets de coopération Horizon Europe ainsi que dans le cadre des pôles européens d’innovation numérique récemment créés dans la région; ·préparer un «jumeau numérique de la mer Noire» lié au jumeau numérique européen de l’océan afin de soutenir la résilience, de surveiller la pollution, de contribuer à la protection de la biodiversité, d’améliorer la coordination du trafic des navires et les aspects liés à la sûreté maritime, et de faciliter le partage des données par-delà des frontières.

3.protection de l’environnement, résilience et préparation au changement climatique, protection civile

La région de la mer Noire présente un profil très complexe en ce qui concerne les catastrophes. Elle est exposée à des risques de catastrophes très divers, des tremblements de terre jusqu’aux inondations en passant par les glissements de terrain, les feux de forêt et feux souterrains, et les fluctuations extrêmes des températures. Les effets du changement climatique se font davantage sentir dans cette région que dans le reste de l’Europe: la température à la surface de la mer augmente deux fois plus vite qu’en mer du Nord 50 , la quantité de débris marins représente près du double de celle de la mer Méditerranée et les concentrations de nombreux polluants dépassent les seuils de toxicité. La région est sujette à l’élévation du niveau de la mer et vulnérable aux risques industriels, chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, qui représentent des menaces importantes pour les économies et les moyens de subsistance de ces pays 51 .

Dans le milieu marin, la dégradation de l’environnement 52 est encore aggravée par les actions menées par la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine 53 , comme l’illustrent la destruction du barrage de Nova Kakhovka 54 ainsi que l’utilisation de mines dérivantes et d’autres explosifs. Les risques de catastrophes marines persistent en raison de la possibilité d’accidents avec des navires-citernes, ainsi que de la pollution qui atteint la mer via les rivières.

L’approche «de la source à la mer», qui reconnaît les liens entre les eaux intérieures et la pollution marine, est particulièrement pertinente en ce qui concerne la mer Noire, compte tenu de son vaste bassin versant et de son potentiel de croissance de l’aquaculture. L’UE soutiendra cette approche dans la région conformément à la future stratégie européenne de résilience pour l’eau, au pacte européen sur les océans, à la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» 55 et à la directive-cadre de l’UE sur l’eau 56 .

Les pays de la mer Noire concernés par l’élargissement de l’UE, dont l’Ukraine, la République de Moldavie, la Géorgie et la Turquie (dans le cadre de l’élargissement de l’UE), ainsi que l’Arménie en tant que partenaire associé, se sont engagés à respecter la législation de l’UE relative à l’eau et au milieu marin et à atteindre les objectifs mondiaux en matière de protection des océans, notamment la restauration de 30 % de l’ensemble des écosystèmes dégradés et la conservation des terres, des eaux et des mers d’ici à 2030.

INITIATIVE PHARE 3: renforcer la préparation des communautés côtières et des secteurs de l’économie bleue  Améliorer la préparation pour anticiper et gérer les risques liés au changement climatique ainsi que pour réagir à ceux-ci, en s’appuyant sur les politiques des pays de la mer Noire en matière d’adaptation au changement climatique et en s’inspirant des bonnes pratiques de l’UE. L’accent sera mis, en particulier, sur la coopération avec les autorités locales, les organisations de la société civile et les autres parties prenantes sur le terrain, y compris la jeunesse.

Les actions clés consistent notamment à: ·lutter contre les dommages environnementaux causés par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en accordant une attention particulière à la réduction de la contamination, à la prévention des déversements d’hydrocarbures et à la restauration des écosystèmes et des zones protégées touchés; ·relever les défis environnementaux dans la région en faisant appel aux nouvelles technologies, notamment dans les domaines de la défense et de l’espace; ·l’UE permettra aux partenaires de la mer Noire de rejoindre le système européen de sensibilisation aux inondations 57 , le système européen d’information sur les feux de forêt 58 et l’Observatoire européen de la sécheresse; ·établir une coopération scientifique en collaboration avec le service Copernicus de gestion des urgences; ·étendre la surveillance conjointe, l’échange de données et l’évaluation de la qualité de l’environnement et des risques liés à la pollution et au climat, sur la base, entre autres, de la plateforme de données environnementales de la mer Noire 59 . Les systèmes de données pertinents seront progressivement connectés au réseau européen d’observation et de données du milieu marin 60 et au service Copernicus de surveillance du milieu marin, en particulier à son centre de surveillance et de prévision pour la mer Noire 61 ; ·renforcer la coopération et la gouvernance régionales en matière d’environnement, notamment par l’adhésion de l’UE à la convention de Bucarest sur la protection de la mer Noire; ·engager un dialogue stratégique et présenter des initiatives conjointes visant à améliorer la résilience environnementale et climatique, y compris la résilience dans le domaine de l’eau; renforcer le rôle de la société civile et promouvoir le dialogue avec les organismes du secteur privé; ·renforcer la coopération régionale en matière de préparation par une compréhension commune des crises et de leurs implications; établir des critères minimaux pour la préparation aux risques liés à l’environnement, au climat et aux catastrophes naturelles; et améliorer les réseaux de communication; ·dans la mesure du possible, associer les pays de la mer Noire aux initiatives pertinentes de l’UE en matière de préparation, conformément à la stratégie européenne pour une union de la préparation 62 et au cadre de gestion des crises. À cette fin, l’UE s’appuiera sur la coopération liée au mécanisme de protection civile de l’Union et à d’autres cadres; ·mettre en place la «résilience de la mer Noire» en tant que plateforme pluripartite pour la préparation et la réaction aux incidents maritimes. Mettre l’accent sur le renforcement des systèmes de gestion des catastrophes par l’amélioration des plans d’urgence et des systèmes d’alerte précoce, l’harmonisation des instructions permanentes, la mise à jour des évaluations nationales des risques de catastrophe et la réalisation d’exercices supplémentaires grandeur nature, le cas échéant.

CONCLUSION

Cette approche stratégique pour la région de la mer Noire régira les initiatives et les politiques de l’UE en faveur de la sécurité et de la résilience démocratique, d’une croissance inclusive et durable et d’une meilleure connectivité pour l’UE et ses partenaires de la mer Noire par l’intermédiaire de partenariats mutuellement bénéfiques.

Dans ce contexte, l’UE poursuivra ses efforts pour promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, la bonne gouvernance, l’état de droit, la résolution des conflits et la consolidation inclusive de la paix dans le respect de l’ordre international fondé sur le droit international. L’objectif est d’assurer la croissance économique à long terme, la résilience, la protection et la restauration de l’environnement, ainsi qu’une coopération renforcée, tout en soutenant l’intégration de la région dans l’UE au moyen d’initiatives et de partenariats stratégiques.

L’UE mettra en œuvre la nouvelle approche stratégique de la mer Noire en synergie avec le processus d’élargissement et la politique du partenariat oriental, qui fournit un cadre de coopération bien établi. Elle renforcera le dialogue et la collaboration avec les partenaires stratégiques de la région de la mer Noire en mettant à profit les actions du partenariat oriental dans tous les domaines clés, y compris les échanges interpersonnels et l’engagement de la société civile, ainsi que la coopération dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et de l’égalité de genre, qui conférera une dimension humaine importante à l’approche de l’UE.

Cette approche stratégique développe également les liens de l’UE avec le Caucase et l’Asie centrale. Elle s’appuie sur la feuille de route commune visant à approfondir les relations entre l’UE et l’Asie centrale 63 et sur les résultats du sommet UE-Asie centrale d’avril 2025, les progrès dans ce domaine étant guidés par un objectif de connectivité régionale consistant à accroître les échanges commerciaux et à mettre l’accent sur les secteurs clés que sont le transport, l’énergie et la connectivité numérique.

L’UE poursuivra son action visant à promouvoir la prospérité et la stabilité économique dans la région par des investissements dans le cadre de la stratégie «Global Gateway», complétés par des financements provenant des États membres de l’UE, des institutions financières de développement (IFD) et de la Banque européenne d’investissement (BEI), dans le respect du cadre de coopération convenu par l’UE avec chaque partenaire, suivant une approche «Équipe Europe». En outre, l’UE s’efforcera de maximiser le potentiel de synergies grâce aux investissements et aux réformes entrepris dans le cadre du plan pour l’Ukraine, du plan de croissance pour la République de Moldavie, du train de mesures en faveur de la résilience et de la croissance de l’Arménie, et à des investissements en Azerbaïdjan et dans l’ensemble de la région dans le cadre de la stratégie «Global Gateway».

La mise en œuvre des activités décrites dans le présent document dépendra de l’évolution de la situation en matière de sécurité en mer Noire. Les activités peuvent être mises en œuvre au moyen d’instruments de financement existants et des disponibilités budgétaires pour la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2021‑2027, notamment par l’intermédiaire de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III), du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, d’Horizon Europe, du Fonds européen de la défense (FED) et du programme de l’UE pour l’innovation dans le domaine de la défense (EUDIS), de la politique de cohésion (FEDER), du programme pour une Europe numérique, d’InvestEU, du programme LIFE, d’Erasmus+, du plan «ReArm Europe», de la facilité européenne pour la paix et de la facilité pour l’Ukraine.

 

La Commission et la haute représentante proposent d’organiser une réunion ministérielle spécifique au niveau de l’UE avec les pays partenaires de la région de la mer Noire afin de développer et de faire avancer différents aspects de la coopération dans le cadre de la nouvelle approche de l’UE à l’égard de la région de la mer Noire, sur la base d’une trajectoire définie d’un commun accord. Des réunions ministérielles de suivi pourraient être organisées, le cas échéant, afin de surveiller et d’évaluer l’état d’avancement des actions spécifiques convenues dans ce contexte.

La Commission et la haute représentante invitent le Parlement européen et le Conseil à approuver l’approche exposée dans la présente communication conjointe et à œuvrer de concert à sa mise en œuvre et à son réexamen.

La Commission et la haute représentante présenteront un premier rapport sur la mise en œuvre de cette approche stratégique à l’égard de la région de la mer Noire après un an.

(1)

FMI, «Perspectives de l’économie mondiale», avril 2025.

(2)

L’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldavie, l’Ukraine, la Turquie, ainsi que les États membres de l’UE que sont la Bulgarie, la Grèce et la Roumanie – sans la Russie.

(3)

  Données Eurostat 2023 (https://ec.europa.eu/eurostat/data/database).  

(4)

Source: FMI, OMC, CNUCED.

(5)

  https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2025/04/04/ .

(6)

Communication conjointe au Conseil européen, «État des relations entre l’UE et la Turquie dans les domaines politique, économique et commercial», JOIN (2023) 50 final.

(7)

Conformément aux conclusions du Conseil de juin 2021 et d’avril 2024.

(8)

Initiative sur la sécurité du transport des céréales et des denrées alimentaires en provenance des ports ukrainiens, lancée en Turquie le 22 juillet 2022 (https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/ukrainian-grain-exports-explained).

(9)

JO L 161 du 29.5.2014, p. 3.

(10)

JO L 260 du 30.8.2014, p. 4.

(11)

JO L 261 du 30.8.2014, p. 4.

(12)

Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (JO L 361 du 31.12.1977, p. 29).

(13)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:52023JC0050.

(14)

JO L 23 du 26.1.2018, p. 4.

(15)

JO L 246 du 17.9.1999, p. 3.

(16)

Créée en 2007, la synergie de la mer Noire a atteint ses objectifs, en facilitant une stratégie spécifique au bassin maritime et en favorisant une véritable coopération entre les parties prenantes régionales dans des domaines tels que la coopération maritime, la recherche et l’innovation marines et les investissements dans l’économie bleue.

(17)

https://black-sea-maritime-agenda.ec.europa.eu/.

(18)

  https://www.sust-black.ro/Black Sea Strategic Research and Innovation Agenda.pdf

(19)

Programme de coopération transnationale associant huit pays de la région de la mer Noire: la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce, l’Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie, la Turquie et l’Ukraine (https://www.blacksea-cbc.net/).

(20)

https://commission.europa.eu/topics/eu-solidarity-ukraine/eu-assistance-ukraine/eu-ukraine-solidarity-lanes_fr.

(21)

Communication conjointe «La politique du partenariat oriental au‑delà de 2020: Renforcer la résilience – un partenariat oriental qui profite à tous» [JOIN(2020) 7].

(22)

Communication conjointe de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement – La stratégie «Global Gateway» [JOIN(2021) 30 final].

(23)

Livre blanc sur la préparation de la défense européenne à l’horizon 2030, ( 30b50d2c-49aa-4250-9ca6-27a0347cf009_en ), proposition de nouvel instrument «Agir pour la sécurité de l’Europe» (SAFE) et communication sur l’activation de la clause dérogatoire nationale prévue dans le pacte de stabilité et de croissance.

(24)

Livre blanc conjoint, «Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030» [JOIN(2025) 120 final].

(25)

Conclusions du Conseil du 24 octobre 2023 sur la stratégie de sûreté maritime de l’UE (SSMUE) révisée et son plan d’action.

(26)

Cadre directeur de 2024 pour la mise en place des équipes d’intervention rapide de l’UE en cas de menaces hybrides.

(27)

Communication conjointe de 2025 sur le plan d’action de l’UE sur la sécurité des câbles [JOIN(2025) 9 final].

(28)

Coopération structurée permanente, conçue pour permettre aux États membres de l’UE d’élaborer des projets de défense communs, de renforcer les capacités militaires et d’améliorer la coopération en matière de défense dans tous les domaines opérationnels.

(29)

Le Fonds européen de la défense (FED) est un outil financier conçu pour soutenir le développement de technologies de défense de pointe et encourager la collaboration entre les États membres de l’UE sur des projets communs dans le domaine de la défense. Il vise à renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe et à améliorer ses capacités de défense.

(30)

  Service Copernicus de surveillance maritime - AESM - Agence européenne pour la sécurité maritime .

(31)

  Forum des fonctions des garde-côtes de la Méditerranée (MedCFGG) | Coopération européenne concernant les fonctions de garde-côtes

(32)

JOIN/2023/8 du 10 mars 2023.

(33)

https://www.imo.org/fr/OurWork/Security/Pages/SOLAS-XI-2%20ISPS%20Code.aspx.

(34)

Règlement (UE) 2019/452.

(35)

COM(2025) 148 final.

(36)

La zone de libre-échange approfondi et complet entre l’UE et l’Ukraine est le volet commercial de l’accord d’association, qui est pleinement en vigueur depuis le 1er septembre 2017. Le plan d’action prioritaire pour une meilleure mise en œuvre de la zone de libre-échange approfondi et complet entre l’UE et l’Ukraine, qui a été créé pour la première fois en 2021, a été prolongé et sa dernière version couvre la période 2025-2026. De même, des zones de libre-échange approfondi et complet pour la Géorgie et la Moldavie font partie des accords d’association conclus avec ces deux pays, qui sont tous deux pleinement entrés en vigueur le 1er juillet 2016. L’accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et l’Arménie est officiellement entré en vigueur le 1er mars 2021. L’accord de partenariat global et renforcé est un accord non préférentiel qui vise à améliorer encore les échanges entre l’UE et l’Arménie en améliorant l’environnement réglementaire des entreprises et en facilitant le commerce des services. L’accord de partenariat et de coopération (APC) entre l’UE et l’Azerbaïdjan est en vigueur depuis juillet 1999. Dans le domaine du commerce, l’APC est un accord non préférentiel, qui prévoit un rapprochement progressif de la législation et des procédures de l’Azerbaïdjan avec les principales lois et normes européennes et internationales en matière de commerce.

(37)

  Facilité pour l’Ukraine - Commission européenne .

(38)

  Commission adopts €1.8 billion support package to underpin the Republic of Moldova’s economic growth plan on its path to the EU (la Commission adopte un train de mesures de soutien d’un montant de 1,8 milliard d’EUR pour soutenir le plan de croissance économique de la République de Moldavie sur la voie de l’adhésion à l’UE) - Commission européenne .

(39)

  Press statement by President von der Leyen on a Resilience and Growth Plan for Armenia (Déclaration à la presse de la présidente von der Leyen concernant un plan de résilience et de croissance pour l’Arménie) - Commission européenne .

(40)

https://commission.europa.eu/topics/eu-solidarity-ukraine/eu-assistance-ukraine/eu-ukraine-solidarity-lanes_fr.

(41)

  Corridors de solidarité UE-Ukraine - Commission européenne .

(42)

  Banque européenne pour la reconstruction et le développement, «Sustainable transport connections between Europe and Central Asia» (liaisons de transport durables entre l’Europe et l’Asie centrale), 2023 .

(43)

Voir le protocole d’accord sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie signé le 18 juillet 2022.

(44)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Roadmap towards ending Russian energy imports» (feuille de route visant à mettre un terme aux importations d’énergie russe) (COM/2025/440 final/2).

(45)

L’adhésion de la Géorgie, de la République de Moldavie et de l’Ukraine à la Communauté de l’énergie a contribué à l’avancement des réformes sectorielles et de l’alignement sur l’acquis de l’UE. De même, l’initiative pour la connexion gazière pour l’Europe centrale et du Sud-Est (CESEC) favorise le dialogue entre la République de Moldavie et l’Ukraine avec leurs homologues des pays des Balkans occidentaux en vue de relever les défis énergétiques communs.

(46)

JOIN(2025) 9 final du 21.2.2025.

(47)

Commission européenne, Programme maritime commun pour la mer Noire, 21 mai 2019.

(48)

Notamment dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée,

(49)

  European sea surface temperature (température de surface de la mer dans l’UE) | page d’accueil de l’Agence européenne pour l’environnement .

(50)

D’après les conclusions du projet conjoint UE-PNUD «Improving Environmental Monitoring in the Black Sea» (améliorer la surveillance de l’environnement en mer Noire)(https://www.undp.org/ukraine/press-releases/black-sea-twice-polluted-marine-litter-mediterranean-sea-eu-projects-survey).

(51)

https://emblasproject.org/wp-content/uploads/2022/03/EMBLAS_Scientific-Report_ISBN-978-617-8111-01-4-web.pdf.

(52)

Belis, C., Petrosian, A., Turos, O., Maremuhka, T., Morhulova, V., Kona, A., Djatkov, D., Caudullo, G., Ceccherini, G., Beck, P.S.A., San‑Miguel, J., Arias Navarro, C., Wojda, P., Jones, A., Hanke, G., Mariani, G. et Carravieri, A., Status of Environment and Climate in Ukraine (état de l’environnement et du climat en Ukraine), Office des publications de l’UE, Luxembourg, 2025 (https://data.europa.eu/doi/10.2760/6292177), JRC141480.

(53)

Programme des Nations unies pour l’environnement (2023). Rapid Environmental Assessment of Kakhovka Dam Breach (évaluation environnementale rapide de la rupture du barrage de Kakhovka); Ukraine, 2023. Nairobi, Kenya. https://wedocs.unep.org/20.500.11822/43696.

(54)

JO L 164 du 25.6.2008, p. 19.

(55)

JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.

(56)

La Bulgarie, la Géorgie, la Roumanie et l’Ukraine font partie du réseau EFAS.

(57)

Tous les pays de la région font partie du groupe d’experts sur les incendies de forêt.

(58)

https://blackseadb.org/.

(59)

https://emodnet.ec.europa.eu/en.

(60)

  Mer Noire – Centre de surveillance et de prévision (BS MFC) | CMEMS .

(61)

 JOIN/2025/130 final.

(62)

https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14587-2023-INIT/en/pdf.