COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 27.11.2025

COM(2025) 960 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Un cadre stratégique pour une bioéconomie européenne compétitive et durable

{SWD(2025) 895 final}

Introduction

La bioéconomie représente une occasion stratégique pour le 21e siècle: un moteur de croissance verte, de compétitivité et de résilience. Elle utilise plus efficacement les ressources biologiques, l’excellence scientifique et la base industrielle de l’Europe pour décarboner notre économie et remplacer les matériaux et produits d’origine fossile. Elle crée des solutions pratiques qui favorisent la prospérité économique et renforcent les communautés rurales et côtières, tout en aidant l’industrie à adopter des modèles de production plus circulaires. Elle contribue à l’autonomie stratégique de l’Union en réduisant sa dépendance à l’égard des produits d’origine fossile importés, et peut apporter une contribution substantielle à la réalisation des objectifs climatiques et environnementaux tels que l’utilisation efficace des ressources, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la résilience dans le domaine de l’eau, l’ambition «zéro pollution» et la biodiversité.

La bioéconomie s’entend de l’ensemble des activités qui fournissent des solutions durables fondées sur des ressources biologiques afin de créer de la valeur ajoutée. Il s’agit notamment de produits, de services, de sciences et de technologies bénéficiant à des secteurs allant de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’aquaculture aux chaînes de valeur fondées sur la transformation de la biomasse, la bioproduction et les biotechnologies, par exemple dans les secteurs de l’alimentation 1 , de la santé, de l’énergie, de l’industrie, des services écosystémiques et autres services. Les ressources biologiques 2 comprennent les ressources génétiques, ainsi que la biomasse primaire et secondaire, comme les sous-produits et les résidus, et le carbone biogénique 3 capté au moyen de technologies innovantes.

La bioéconomie européenne repose sur des fondements solides: science d’envergure mondiale, technologies de pointe, base industrielle compétitive, marché unique de 26 millions d’entreprises et de 450 millions de consommateurs 4 et production importante de biomasse 5 gérée par les agriculteurs, les sylviculteurs et les pêcheurs de l’UE.

La bioéconomie de l’UE, dont la valeur a atteint jusqu’à 2 700 milliards d’EUR en 2023 6 7 , est un moteur dynamique de la compétitivité et revêt une importance stratégique pour un large éventail de secteurs économiques 8 . En 2023, les activités de production et de transformation de biomasse employaient 17,1 millions de personnes dans l’UE (8 % des emplois de l’Union) et ont généré 863 milliards d’EUR de valeur ajoutée (5 % du PIB de l’Union) 9 . Les investissements en R&D dans les secteurs liés à la bioéconomie ont atteint 23,2 milliards d’EUR (soit 9 % de l’ensemble des investissements en R&D) en 2023 10 , tandis que les brevets dans ces domaines représentaient 5 % de l’ensemble des brevets déposés dans l’UE entre 2008 et 2020 11 . Sur les dix dernières années, les secteurs de la bioéconomie ont enregistré une croissance plus rapide que l’ensemble de l’économie 12 . Selon les estimations, pour chaque emploi créé dans l’industrie européenne de la bioéconomie, 2,9 emplois indirects supplémentaires sont créés dans l’UE 13 .

Figure 1 – Évolution de la valeur ajoutée dans les secteurs de la production et de la transformation de biomasse (EU‑27) 14

‑Source: LasarteLópez, J., M’barek, R., The EU bioeconomy at a glance: Focus on economic value added,

employment and innovation, Commission européenne, Séville, 2025. JRC143759.

La bioéconomie recèle un énorme potentiel encore inexploité, notamment par manque d’investissements. Le Groupe Banque européenne d’investissement (groupe BEI) a cartographié les besoins d’investissement 15 dans neuf secteurs de la bioéconomie, en mettant en évidence les domaines dans lesquels l’UE doit prendre des mesures pour combler les déficits de financement et accélérer la transformation durable. Son analyse révèle d’importants déficits de financement tout au long de la chaîne de valeur, en particulier pour le développement des capacités de bioproduction, des matériaux biosourcés avancés et des infrastructures de bioéconomie circulaire, qui empêchent actuellement les innovations prometteuses d’atteindre le marché.

Dans le même temps, la bioéconomie est freinée par les limites de la planète, les effets du changement climatique et la durabilité de la biomasse 16   17 . L’utilisation responsable et efficace de la biomasse demeure essentielle pour la compétitivité, la stabilité de l’approvisionnement et la santé des écosystèmes à long terme. 

Sur la base de nombreuses contributions recueillies dans le cadre de plusieurs consultations 18 , la présente stratégie trace la voie à suivre pour bâtir une bioéconomie durable et respectueuse de la nature en:

1.intensifiant l’innovation et les investissements;

2.créant de nouveaux marchés pilotes pour les matériaux et technologies biosourcés;

3.assurant la durabilité de la fourniture de biomasse tout au long des chaînes de valeur;

4.exploitant les possibilités offertes au niveau mondial.

La stratégie s’appuie sur la stratégie bioéconomique de 2012 19 ainsi que sur les réexamens réalisés en 2018 20 et 2022 21 , mais en mettant cette fois l’accent sur le déploiement industriel, l’expansion du marché, la compétitivité et la résilience. Elle donne suite aux conclusions du Conseil de 2023 et 2024 22 , ainsi qu’au programme stratégique 2024‑2029 23 . Elle tient également compte de la résolution du Parlement européen de juillet 2025 sur l’avenir de la biotechnologie et de la bioproduction dans l’Union 24 .

Projection: la bioéconomie européenne en 2040

1.Intensifier l’innovation et les investissements: du laboratoire au déploiement

La dernière décennie a révélé le potentiel d’innovation bioéconomique à grande échelle. La valeur ajoutée offerte par les nouveaux matériaux biosourcés augmente rapidement dans des secteurs tels que ceux des produits chimiques, des produits pharmaceutiques, des matières plastiques, de la construction et du textile 25 . Toutefois, la concurrence internationale, notamment de la part des États-Unis et de la Chine, ainsi que les obstacles persistants au sein du marché unique freinent leur déploiement et risquent de détourner l’innovation vers les marchés de pays tiers.

Pour accélérer le passage du potentiel au déploiement, nous devons éliminer les obstacles existants et intensifier les investissements et le soutien à l’utilisation de ces technologies, promettant la plus forte valeur ajoutée à partir des ressources limitées.

1.1.Élimination des obstacles

Rationalisation des exigences et facilitation de l’entrée sur le marché

La complexité réglementaire reste un défi majeur pour la bioéconomie. L’entrée sur le marché de la bioéconomie est souvent tardive en raison de l’incertitude quant au classement des nouveaux bioproduits qui ne relèvent pas clairement des catégories existantes juridiquement reconnues 26 . Cette complexité, aggravée par les divergences entre les règles et les interprétations nationales des États membres, entraîne une fragmentation du marché qui accroît le coût des activités commerciales, en particulier pour les PME.

Afin que l’UE puisse offrir un environnement prévisible et propice à l’innovation biosourcée tout en préservant ses normes de sécurité, la Commission entend simplifier les exigences réglementaires et accélérer le processus d’autorisation des produits au moyen d’actes législatifs de l’UE sur les biotechnologies. Les actes législatifs sur les biotechnologies introduiront des catalyseurs sectoriels et horizontaux, par exemple des bacs à sable réglementaires, des procédures d’autorisation accélérées pour les solutions microbiennes à usage industriel dans la bioéconomie et des procédures d’autorisation rationalisées pour les projets de bioproduction.

Il est essentiel de pouvoir procéder à des évaluations rapides et proportionnées des risques liés aux nouvelles solutions biosourcées. Aujourd’hui, ces évaluations sont réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Agence européenne des produits chimiques et l’Agence européenne des médicaments. Leur expertise est indispensable, et pourtant les innovateurs se heurtent souvent à des procédures fragmentées et longues, en particulier lorsque les nouvelles solutions biosourcées ne s’inscrivent pas parfaitement dans les catégories réglementaires existantes.

La Commission mettra en place un forum européen des régulateurs et des innovateurs de la bioéconomie, qui servira d’espace structuré pour l’échange de bonnes pratiques en matière d’évaluation des risques liés aux nouvelles solutions biosourcées, pour le suivi des progrès accomplis et pour l’ouverture de discussions préliminaires avec les entreprises qui mettent au point de nouvelles solutions biosourcées. Il coordonnera les actions nationales et européennes en vue d’accélérer les autorisations pour les nouveaux entrants et d’éliminer les obstacles.

Outre la création du forum, il est nécessaire d’accélérer, de clarifier et de simplifier les autorisations. La Commission fournira des orientations sur la manière de classer les nouveaux bioproduits et créera un point d’entrée en ligne unique afin que les entreprises ne doivent communiquer les informations qu’une seule fois. La coordination des évaluations des risques entre les agences de l’UE sera améliorée afin d’éviter la duplication des tâches et de réduire les délais d’attente.

La Commission mettra un soutien technique à la disposition des PME qui développent des bioproduits innovants afin d’accélérer les autorisations tout en maintenant des normes de sécurité élevées. Elle soutiendra notamment les PME qui élaborent des produits innovants en utilisant la fermentation avancée, y compris pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Afin d’accroître la souplesse réglementaire et de permettre aux innovateurs de la bioéconomie de développer et d’expérimenter de nouvelles idées, de recueillir des données probantes et de s’assurer que la réglementation continue de soutenir l’innovation, la Commission encouragera l’utilisation d’environnements d’essai tels que les bacs à sable réglementaires dans la bioéconomie, notamment dans le contexte du futur acte législatif de l’UE sur l’innovation.

Les biotechnologies et la bioproduction bénéficieront également de normes plus claires et plus cohérentes qui favoriseront l’adoption par le marché. Pour rester compétitive dans ces domaines complexes en constante évolution, la Commission accélérera l’élaboration de normes bioéconomiques et le développement de la métrologie. Elle renforcera ses investissements au titre du CFP actuel dans les activités prénormatives en élaborant, en expérimentant et en validant des prénormes stratégiques, y compris en ce qui concerne les données, en situation réelle.

En vertu du règlement sur les produits de construction, les caractéristiques essentielles liées à la réaction au feu et à la résistance au feu s’appliquent déjà à tous les produits de construction, le cas échéant, et les fabricants sont donc tenus d’en déclarer les performances. À ce jour, les divergences entre les pratiques nationales continuent de donner lieu à une duplication des tâches pour les bioproduits de construction qui ne sont pas encore harmonisés. Pour remédier à ces incohérences, la Commission collaborera avec les États membres, l’industrie et les organismes de normalisation afin de donner la priorité à l’élaboration et à la révision des normes harmonisées pertinentes dans le cadre du règlement sur les produits de la construction (en adoptant des demandes de normalisation pour les portes et fenêtres, les produits/éléments de bois de charpente et produits connexes, les panneaux et éléments à base de bois, les produits d’isolation thermique en 2026). Dans le cadre de ces travaux, elle veillera à ce que les méthodes d’essai et les approches de classification existantes de l’UE puissent être appliquées de manière harmonisée au bois d’œuvre et aux autres bioproduits, tout en respectant pleinement le fait que les exigences en matière de sécurité incendie au niveau des bâtiments restent une compétence nationale.

Obstacles non réglementaires

Par rapport aux solutions fossiles, les bioproduits peuvent présenter des avantages environnementaux qui ne sont pas toujours visibles pour les consommateurs. La révision en cours des méthodes d’empreinte environnementale de produit (EEP) permettra d’améliorer la manière dont les matériaux, les produits chimiques et les produits biosourcés sont évalués et comparés, notamment en renforçant la comptabilisation du carbone biogénique, en ajoutant des indicateurs sur la biodiversité et les microplastiques et en affinant les méthodes d’évaluation de la circularité. Elle fournira également des données de meilleure qualité pour des évaluations transparentes et crédibles.

1.2    Stimulation de l’innovation et des investissements

Les technologies biosourcées et les biotechnologies industrielles sont des technologies à forte intensité de capital, qui nécessitent des investissements initiaux substantiels dans les infrastructures de R&I, de démonstration et de fabrication. Malgré le soutien apporté par les fonds et instruments de l’UE pour réduire les risques liés à l’innovation et aux investissements, les possibilités de financement restent insuffisantes pour soutenir les jeunes pousses et les entreprises en expansion de la bioéconomie depuis la découverte en laboratoire jusqu’au déploiement sur le marché. Elles doivent affronter deux «vallées de la mort»:

la première se situe entre la démonstration et la première production commerciale, lorsque les technologies doivent prouver leur viabilité technique et économique. Les besoins élevés en capitaux et les risques de marché perçus peuvent décourager le financement privé à ce stade. La deuxième «vallée de la mort» arrive après l’entrée initiale sur le marché, lorsque les entreprises cherchent à se développer pour atteindre le stade de la production industrielle. Ici, la difficulté réside dans le passage à l’échelle industrielle, qui nécessite un capital de croissance substantiel et la certitude d’achats à long terme.

Figure 2: deux «vallées de la mort» dans l’expansion de la bioéconomie en Europe

Source: graphique de la Commission européenne fondé sur les résultats de consultations publiques et sur sa propre analyse

La stratégie européenne pour les sciences du vivant et la stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up fixent le cadre pour accélérer l’innovation, améliorer l’accès au marché et soutenir l’expansion, garantissant une évolution coordonnée de la durabilité et de la compétitivité. Ce cadre devrait être complété par un certain nombre de mesures ciblant spécifiquement l’investissement et l’innovation dans la bioéconomie, qui seront axées en particulier sur les dernières phases du processus d’expansion.

Réduire les risques liés aux investissements pour intensifier l’innovation

Afin de permettre aux entreprises de financer l’intensification de l’innovation, il est essentiel de réduire les risques d’investissement, de mobiliser des financements mixtes et de renforcer la viabilité financière des solutions innovantes. Il convient de faciliter l’accès au capital-risque, que ce soit en phase de démarrage ou à un stade ultérieur, au niveau de l’UE comme au niveau national, en s’attachant en priorité à attirer les investisseurs intéressés par la bioéconomie et les fonds axés sur les effets qui sont susceptibles de soutenir des projets à long terme à forte intensité de capital, conformément aux règles applicables en matière d’aides d’État. Une attention particulière devrait être accordée à l’adaptation du financement aux besoins des PME et à la prise en considération des niveaux de maturité technologique.

La proposition de la Commission relative au prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2028‑2034) augmente le financement de la bioéconomie par l’intermédiaire du Fonds européen pour la compétitivité (FEC) et du volet du programme-cadre Horizon Europe consacré à la santé, aux biotechnologies, à l’agriculture et à la bioéconomie. Cela permettra de mobiliser des financements en faveur de la recherche et de l’innovation, des investissements à grande échelle tout au long de la chaîne de valeur, notamment pour la gestion durable des terres, et de réduire les risques liés au déploiement industriel, en comblant les fossés entre la recherche, l’innovation et l’expansion du marché.

En attendant, les programmes relevant du CFP actuel restent disponibles pour répondre aux besoins de la bioéconomie. Ils doivent être intégralement mis en œuvre, en tenant également compte des recommandations du groupe BEI, parmi lesquelles l’élaboration d’un programme de stimulation de la bioéconomie, l’utilisation des demandes de subventions phares au titre de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (ci-après «CBE-JU») et une flexibilité accrue dans le soutien aux projets (par exemple, les investissements à haut risque dans des entreprises en phase de démarrage) 27 . La politique agricole commune (PAC) propose différents modèles d’investissements coopératifs dans les processus ascendants et la commercialisation des nouvelles chaînes de valeur, créant de la valeur à partir de la biomasse inexploitée, et dans le rapprochement entre la production primaire et les investissements industriels, contribuant ainsi à la croissance rurale et à l’emploi. HERA Invest soutient les PME et les jeunes pousses qui investissent dans des MCM 28 en vue de l’élaboration de solutions de réduction et de prévention des risques pour la santé qui, le cas échéant, pourraient utiliser des ressources biosourcées et des biotechnologies. InvestEU Blue Economy, un instrument de financement mixte, soutient le capital-risque et les investissements privés dans la bioéconomie bleue.

À partir de 2026, la Commission améliorera l’accès au financement et aux services connexes pour les jeunes pousses et les entreprises en expansion de la bioéconomie par l’intermédiaire du Fonds «Scale-up Europe» et d’autres instruments du Conseil européen de l’innovation, en étroite coopération avec la BEI, d’autres acteurs financiers et les parties prenantes nationales et régionales.

Dès 2026, la Commission, en collaboration avec l’industrie et les parties prenantes, procédera à un réexamen de la CBE-JU et déterminera le format de collaboration le plus efficace pour le prochain CFP, garantissant ainsi ses effets et une utilisation optimale des ressources.

Afin d’attirer les investisseurs privés, la Commission déterminera les outils financiers permettant d’exploiter les pratiques qui ont fait leurs preuves telles que le Fonds européen pour la bioéconomie circulaire (ECBF), par l’intermédiaire de la BEI, et les banques nationales de développement. La Commission s’emploiera également à faire en sorte que la bioproduction durable et les autres activités biosourcées soient dûment reconnues dans les prochaines révisions des actes délégués de l’UE relatifs à la taxinomie, afin d’améliorer la sécurité des investissements.

Pour rassembler tous ces instruments, la Commission constituera un groupe de déploiement des investissements dans la bioéconomie sur le financement et l’investissement, combinant le financement de la recherche, de la démonstration et de l’expansion au niveau de l’UE et au niveau national. Ce groupe, qui réunira la Commission, le groupe BEI, les banques nationales de développement et des investisseurs privés, créera une réserve de projets finançables, partagera les risques plus efficacement et attirera des capitaux privés. Cette approche coordonnée devrait aider à mobiliser des investissements publics et privés au cours des dix prochaines années, en particulier pour les bioraffineries pionnières, les installations de fermentation avancée et la fabrication de matériaux biosourcés.

Soutenir la diffusion de technologies, les projets pilotes et les démonstrations

L’accès limité aux infrastructures de projets pilotes et d’expansion constitue un autre obstacle majeur pour les jeunes pousses et les entreprises en expansion de la bioéconomie. La Commission soutiendra l’amélioration de l’accès à ces infrastructures, en s’appuyant sur les synergies existantes entre les programmes de l’UE, tels que les partenariats entre Green Assist et le réseau Entreprise Europe.

La Commission collabore également avec les États membres en vue d’aligner les priorités d’investissement de la bioéconomie, et de guider la coordination des mécanismes de soutien de l’UE avec les projets nationaux, notamment en ce qui concerne les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC). Le forum européen conjoint pour les PIIEC (JEF-PIIEC) examine la chaîne de valeur des biotechnologies et de la bioproduction afin de repérer les projets potentiels. Les États membres peuvent élaborer des mesures d’aide visant à soutenir des PIIEC en faveur de la recherche et du développement d’innovations majeures et du premier déploiement industriel de technologies essentielles à la transition propre, ou des projets d’infrastructure importants.

2.Développer des marchés pilotes pour les matériaux et les technologies

Définir et renforcer les marchés pilotes, dans lesquels les conditions de la demande de solutions biosourcées sont prévisibles, peut débloquer des investissements privés et permettre l’expansion. Il convient d’accorder la priorité aux secteurs dans lesquels les solutions biosourcées apportent la plus grande valeur ajoutée et sont proches du stade de déploiement sur le marché ou ont déjà atteint la maturité industrielle, en s’appuyant sur les chaînes de valeur existantes pour garantir une utilisation plus efficace des ressources, une adoption plus rapide par le marché et une incidence économique visible, en tirant le meilleur parti des ressources de biomasse de l’Europe en tant que base pour les marchés de la bioéconomie. En Europe en 2022, la biomasse a été principalement utilisée pour les aliments pour animaux (38 %), l’énergie (29 %), les matériaux (24 %) et les denrées alimentaires (9 %). Au cours des dix dernières années, l’utilisation de la biomasse à des fins énergétiques a augmenté de 14 %, tandis que son utilisation pour les matériaux a augmenté de 11 % 29 . La bioénergie continue de jouer un rôle dans la sécurité énergétique, en particulier lorsqu’elle utilise des résidus, n’augmente pas la pollution de l’eau et de l’air et complète d’autres énergies renouvelables.

2.1.    Utilisation efficace de la biomasse

Utiliser efficacement la biomasse signifie l’orienter vers des applications de plus grande valeur et réduire les pressions sur les écosystèmes, tout en tenant compte des conditions locales et des réalités du marché:

-la sécurité alimentaire et nutritionnelle, parallèlement au maintien et à l’amélioration des services écosystémiques;

-dans la mesure du possible, la biomasse devrait être utilisée pour des produits et des matériaux de plus grande valeur qui stockent le carbone plus longtemps et remplacent les matériaux d’origine fossile;

-les flux résiduels et secondaires peuvent être utilisés pour l’énergie, en particulier lorsqu’il n’existe pas d’autres solutions de décarbonation, ou lorsqu’ils garantissent la sécurité énergétique et le caractère abordable de l’énergie.

Les facteurs pertinents pour déterminer le mode d’utilisation le plus efficace dans les décisions stratégiques et d’investissement incluent la qualité de la biomasse, le type de matière première (primaire ou secondaire); la disponibilité de la biomasse au fil du temps; les autres moyens de fournir le même service au regard de la durabilité, des incidences environnementales et de la circularité; les infrastructures et les capacités de transformation; et le contexte local.

À l’avenir, les plans stratégiques relevant de la PAC, les plans nationaux en matière d’énergie et de climat, la politique de cohésion et les stratégies nationales ou régionales en matière de bioéconomie devraient favoriser une utilisation efficace et appropriée de la biomasse. Cette approche est parfaitement conforme à l’encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre, qui encourage les États membres à veiller à ce que les projets et activités financés par des aides d’État contribuent, dans toute la mesure du possible, à l’économie circulaire. Afin de soutenir les États membres et les acteurs du marché, la Commission améliorera la transparence des flux de biomasse dans le cadre des mécanismes existants de déclaration et de suivi, et diffusera des exemples et des approches pratiques par l’intermédiaire du centre de connaissances sur la bioéconomie. Elle procédera notamment à une évaluation cohérente et exhaustive des incidences et des compromis environnementaux du point de vue du cycle de vie 30 , ainsi que du potentiel économique de l’ensemble du système, par exemple en recourant à la modélisation économique.

En 2026, la Commission élaborera le paquet «Union de l’énergie» pour la décennie à venir et tiendra compte de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur les énergies renouvelables, y compris de ses critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des évolutions technologiques dans le domaine de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. En outre, en application de l’article 3, paragraphe 3, de la directive sur les énergies renouvelables, la Commission publiera au plus tard en 2027 un rapport sur l’incidence des régimes d’aide des États membres en faveur de la biomasse, y compris sur la biodiversité, sur le climat et l’environnement, et sur d’éventuelles distorsions du marché.

Les biocarburants continueront de jouer un rôle dans la décarbonation du secteur des transports, notamment dans les secteurs aérien et maritime, ainsi que dans le transport routier lourd long-courrier lors du passage à l’électrification. La demande devrait augmenter à partir de 2025, en partie sous l’effet des initiatives ReFuelEU Aviation et FuelEU Maritime. Toutefois, la disponibilité de biomasse durable reste limitée, et son utilisation est la plus efficace dans les secteurs dans lesquels il est difficile de réduire les émissions. Comme indiqué dans le plan d’investissement pour des transports durables, la présente stratégie favorisera des chaînes de valeur cohérentes, circulaires et durables à ces fins.

2.2.    Catalyseurs des marchés pilotes de la bioéconomie dans tous les secteurs: marchés publics et alliances industrielles volontaires

Les marchés publics peuvent contribuer à susciter une demande précoce en matériaux et solutions innovants. La révision à venir des directives sur les marchés publics visera, entre autres, à promouvoir et à faciliter davantage la passation des marchés publics de solutions biosourcées. En outre, la Commission soutiendra les acheteurs publics qui seront disposés à envisager des solutions biosourcées dans les procédures de passation de marchés pertinentes.

Les initiatives volontaires de l’industrie peuvent contribuer à envoyer des signaux de demande plus clairs et à réduire l’incertitude en matière d’investissement, en particulier pour les installations de production pionnières. Elles viennent compléter les outils réglementaires de simplification et de financement en alignant les attentes du marché et en améliorant la coordination tout au long de la chaîne de valeur.

La Commission élaborera un projet pilote sur la bioéconomie dans le cadre de l’outil de coordination de la compétitivité (CCT), conformément à la boussole pour la compétitivité. Ce projet du CCT a pour but de créer la demande nécessaire pour accélérer la préparation industrielle des matériaux biosourcés, tout en tenant compte du rôle des producteurs de biomasse primaire dans la chaîne de valeur et en veillant à ce que les jeunes pousses aient accès aux installations de démonstration nécessaires pour expérimenter leurs nouveaux produits. À cette fin, le projet soutiendra la création de l’alliance pour une Europe fondée sur la bioéconomie («Bio-based Europe Alliance», BEA), une alliance volontaire d’entreprises qui pourraient garantir une demande fiable et prévisible de matériaux et de produits biosourcés, rassurant les investisseurs privés quant à leurs investissements dans des installations à forte intensité de dépenses en capital et garantissant les accords d’achat nécessaires. Le projet pilote du CCT sur la bioéconomie favoriserait également la création de nouvelles installations de démonstration de la bioproduction (niveau de maturité technologique 5-7), permettant aux jeunes pousses et aux entreprises innovantes de tester la viabilité de nouveaux prototypes et produits. L’alliance pour une Europe fondée sur la bioéconomie (BEA) réunira des entreprises de l’UE qui s’engageront à acheter collectivement des matériaux, des produits et des applications biosourcés pour une valeur de 10 milliards d’EUR d’ici à 2030. En élaborant des instruments pratiques de financement mixte, adaptés aux spécificités des différents secteurs de la bioéconomie, l’UE peut contribuer à renforcer la confiance des investisseurs dans les phases d’expansion, notamment pour les PME et les producteurs régionaux.

Les lignes directrices de la Commission sur les accords de coopération horizontale fixent des principes généraux et présentent des exemples concrets de la manière d’assurer la conformité des accords de durabilité avec les règles de concurrence de l’UE. Lorsque les entreprises cherchent à obtenir des éclaircissements sur les modèles de coopération, la Commission peut fournir des orientations supplémentaires personnalisées conformément aux conditions précisées dans la communication relative à des orientations informelles.

2.3.    Marchés pilotes pour les matériaux

Les matériaux biosourcés peinent souvent à réaliser des économies d’échelle, ce qui entraîne une hausse des coûts de production et, partant, une baisse de la demande qui, à son tour, limite la croissance et les investissements. La plupart des marchés des biomatériaux et des technologies rencontrent des difficultés similaires: concurrence par les coûts avec les solutions fossiles de substitution, risques liés à l’approvisionnement en matières premières, faiblesse de la demande du marché, faiblesse des économies d’échelle et longueur des délais d’autorisation.

Les marchés pilotes suivants ont été désignés comme présentant un fort potentiel pour surmonter ces difficultés par la mise en œuvre d’initiatives ciblées et pour développer la bioéconomie.

Les plastiques et polymères biosourcés, ainsi que les matériaux d’emballage biosourcés à base de fibres, peuvent remplacer les matériaux d’origine fossile, par des solutions fabriquées à partir de sources d’énergie renouvelables issues de la biomasse (par exemple, l’amidon, la lignine ou les algues). Ils sont de plus en plus utilisés dans les emballages, les composants automobiles et les applications industrielles, et leurs performances s’améliorent grâce à la recherche et à l’innovation en cours, y compris la conception de matériaux numérique et assistée par l’IA 31 .

Mesures de soutien à la demande et à l’investissement

Conformément au règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, la Commission:

-encouragera la reconnaissance et l’adoption des plastiques et des nouveaux matériaux biosourcés, en complémentarité avec les objectifs en matière de contenu recyclé, garantissant une approche cohérente entre les applications;

-examinera si l’adoption de définitions à l’échelle de l’UE serait de nature à faciliter la certification et le développement des polymères biosourcés.

Les textiles produits à partir de fibres et de tissus biosourcés comprennent les fibres naturelles (coton, lin, chanvre et laine) et les fibres cellulosiques artificielles provenant de forêts gérées de manière durable, qui peuvent constituer une source fiable et traçable de cellulose pour ces fibres, soutenant ainsi les chaînes de valeur régionales.

Mesures de soutien à la demande et à l’investissement

-Le règlement sur l’écoconception pour des produits durables (REPD) établira des exigences de performance et de durabilité pour les textiles, y compris pour ceux qui sont fabriqués à partir de fibres biosourcées.

-Lors de la révision des méthodes d’empreinte environnementale de produit (EEP), il sera tenu compte d’indicateurs pertinents pour la performance des fibres, les rejets de microfibres et l’empreinte environnementale, ce qui permettra aux clients de comprendre plus aisément les avantages des matériaux tels que les textiles biosourcés.

-Un groupe de réflexion du réseau de la PAC se penchera sur les moyens de renforcer la capacité de transformation de la laine de l’UE et la diversification des revenus des agriculteurs.

Les produits biochimiques sont produits à partir de ressources biologiques renouvelables, telles que les plantes, le bois, les algues et les résidus agricoles, et sont utilisés dans tous les secteurs, y compris ceux des produits pharmaceutiques, des denrées alimentaires et des boissons, des textiles, des produits de soins personnels, et dans les applications industrielles.

Mesures de soutien à la demande et à l’investissement

La Commission:

-soutiendra l’expansion des biotechnologies industrielles pour la production de produits biochimiques;

-stimulera la demande et la production de produits biochimiques, par exemple par la possible mise en place d’exigences en matière de contenu biosourcé pour certains produits mis sur le marché unique de l’UE.

Les produits de construction biosourcés comprennent le bois et d’autres matériaux renouvelables tels que le chanvre, la paille, le mycélium et les composites à base de fibres. Le secteur de la construction est responsable de plus de 35 % de la production de déchets dans l’UE, et de 5 à 12 % des émissions nationales totales de gaz à effet de serre 32 . L’utilisation de bioproduits peut contribuer à une réduction d’environ 40 % 33 du carbone intrinsèque et des besoins en énergie 34 des bâtiments.

Mesures de soutien à la demande et à l’investissement

Conformément au règlement révisé sur les produits de construction (RPC), la Commission:

-poursuivra les travaux de normalisation pour les produits de construction biosourcés et veillera ce que les normes permettent une comparaison équitable entre les matériaux conventionnels et les matériaux innovants, ouvrant et élargissant ainsi le marché des produits de construction biosourcés de l’UE;

-pour les nouveaux produits de construction biosourcés qui ne sont pas encore harmonisés, les futures normes permettront de comparer leurs performances, y compris leur réaction au feu, directement avec celles de produits similaires fabriqués à partir de matériaux différents, améliorant ainsi leur compétitivité et leur circulation au sein du marché unique.

Afin de stimuler l’adoption par le marché, la Commission:

-soutiendra la construction industrialisée et modulaire utilisant des matériaux biosourcés durables, en contribuant aux travaux de normalisation, aux modèles de marchés publics et aux projets de référence dans le cadre de la stratégie pour la construction (2026);

-soutiendra l’évaluation tout au long du cycle de vie des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments au titre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments;

-élaborera une méthode de certification du stockage durable du carbone biogénique dans les bâtiments conformément au cadre de certification relatif aux absorptions de carbone et à l’agrostockage de carbone (CRCF).

Le nouveau Bauhaus européen continuera:

-de soutenir des projets de démonstration (par exemple, rénovations d’écoles, logements sociaux, intérieurs publics);

-d’établir des liens entre les concepteurs, les architectes, les fabricants, les constructeurs, les villes et les autorités qui gèrent les fonds européens, nationaux et régionaux;

-d’améliorer l’acceptation par le marché et la visibilité.

L’Académie du nouveau Bauhaus européen:

-soutiendra la formation et le développement des compétences pour la construction au moyen de matériaux biosourcés et de matériaux naturels;

-apportera un soutien ciblé aux PME et aux écosystèmes d’innovation;

-soutiendra la recherche et l’innovation.

Engrais biosourcés et produits phytopharmaceutiques. Les engrais biosourcés comprennent les micro-organismes, les nutriments recyclés et les composés biosourcés qui améliorent la fertilité des sols et la disponibilité des nutriments. Les produits phytopharmaceutiques biosourcés comprennent les micro-organismes et les substances naturelles (telles que les extraits de plantes et d’autres substances biosourcées) qui contribuent à la gestion de la santé des végétaux. Les engrais biosourcés peuvent réduire la dépendance à l’égard des importations et l’empreinte carbone tout en transformant les résidus agricoles et les déchets organiques locaux en valeur économique.

Mesures de soutien à la demande et à l’investissement

Grâce à des processus d’autorisation plus clairs et à une meilleure visibilité du marché, l’adoption par le marché pourrait s’accroître considérablement d’ici à 2040.

Le train de mesures omnibus sur la simplification pour les substances chimiques rationalisera les procédures d’évaluation de certains micro-organismes présents dans les fertilisants. En outre, dans le prochain train de mesures sur la simplification pour la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la Commission proposera des mesures en vue d’accélérer l’accès au marché pour les biopesticides.

Lors de l’évaluation du règlement sur les fertilisants (prévue pour juillet 2026), la Commission examinera si le règlement atteint son objectif, qui est de promouvoir l’utilisation de matières organiques et de matières valorisées. Sur la base de cette évaluation, la Commission pourrait proposer des mesures ciblées (par exemple, des orientations spécifiques, des plateformes de données communes ou des évaluations rationalisées des risques pour les souches microbiennes).

Par l’intermédiaire du réseau de la PAC de l’UE, la Commission favorisera les échanges de connaissances et l’utilisation circulaire des nutriments, et renforcera les connaissances et l’adoption dans la pratique par les agriculteurs et les conseillers. En outre, l’acte délégué relatif à l’azote récupéré à partir d’effluents d’élevage (RENURE) offre la possibilité d’utiliser du lisier transformé dans des conditions définies.

2.4    Marchés pilotes pour les technologies 

Les biotechnologies sont essentielles à l’expansion de la bioéconomie et à l’élargissement de la base industrielle de l’Europe. Elles permettent la conversion de la biomasse primaire et secondaire en matériaux, produits chimiques, combustibles et autres applications à forte valeur ajoutée.

Les bioraffineries transforment la biomasse (y compris la biomasse ligneuse, les résidus agricoles, les biodéchets et les flux secondaires de transformation) en une série de produits tels que des ingrédients alimentaires, aliments pour animaux, biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux 35 . Elles peuvent également produire des solutions de substitution aux matières premières critiques, telles que des anodes biosourcées utilisées dans les batteries. Elles nécessitent souvent d’importants investissements en capital ainsi qu’une planification coordonnée des matières premières et des infrastructures. Le renforcement de la symbiose industrielle permettrait d’optimiser l’utilisation des matières premières dans tous les secteurs, de stabiliser l’approvisionnement en intrants, de réduire les déchets et les coûts de production, et de soutenir les pôles industriels.

La fermentation avancée utilise des micro-organismes innovants et à haute performance pour transformer des sources de carbone telles que les résidus de sucre et d’autres biomasses secondaires en composés de grande valeur.

Le développement du stockage permanent du carbone biogénique peut contribuer au leadership européen dans le domaine des technologies industrielles «zéro net», compléter la chaîne de valeur des matériaux biosourcés par le stockage du carbone à long terme, et fournir le CO2 utilisé comme matière première dans des processus industriels dans lesquels le carbone est nécessaire.

Mesures de soutien à la demande et à l’investissement

La Commission et le groupe BEI continueront d’utiliser des instruments de financement mixte pour accélérer le développement de bioraffineries pionnières, et renforceront les approches de réduction des risques afin d’attirer davantage de capitaux privés. Afin de favoriser l’émergence de pôles régionaux solides, la Commission facilitera le développement de vallées de symbiose industrielle qui coordonnent la planification des matières premières, des infrastructures et des investissements au niveau territorial.

Par ailleurs, pour aider les entreprises utilisant la fermentation à se développer, elle améliorera l’accès des PME et des entreprises en expansion aux infrastructures pilotes et de démonstration, et renforcera la coordination des processus d’autorisation, le cas échéant.

En ce qui concerne le captage, l’utilisation et le stockage du carbone biogénique, le réexamen du SEQE de l’UE explorera les différentes possibilités pour reconnaître les absorptions permanentes de carbone biogénique certifiées au titre du CRCF, tandis que le Fonds pour l’innovation continuera de soutenir les projets modulables de bioénergie avec captage, utilisation et stockage du carbone.

3.Garantir des perspectives à long terme pour la bioéconomie: biomasse issue de sources durables

L’UE est largement autosuffisante en matière d’approvisionnement en biomasse (environ 90 %) 36 . Elle a les moyens de le rester, à condition que des mesures cohérentes à long terme soient mises en œuvre pour maintenir la capacité de production, la santé des écosystèmes et la résilience des ressources au fil du temps.

3.1.Réduire les besoins en biomasse primaire: recours à des matières premières secondaires et à la circularité

La circularité doit devenir un principe fondamental de la bioéconomie européenne. En maintenant l’utilisation productive des matériaux plus longtemps et en faisant un meilleur usage des résidus et des sous-produits, l’UE peut favoriser l’utilisation efficace des ressources et réduire la pression sur les systèmes de production primaire. Avec un taux de circularité de 11,8 % depuis 2015 37 , une utilisation accrue des flux de biomasse secondaire pourrait permettre de mettre en œuvre de nouveaux modèles économiques circulaires. La circularité de la bioéconomie commence au niveau local. Lorsque les sous-produits et les résidus sont transformés en nouvelles ressources, ils créent de la valeur à proximité de leur lieu de production et aident les communautés locales à devenir plus autonomes. De nombreuses régions montrent déjà comment les entreprises et les industries, y compris les PME et les producteurs primaires, transforment les déchets en matières premières, en chaleur ou en engrais. Il est toutefois essentiel que le marché unique de l’UE pour la biomasse secondaire 38 fonctionne correctement. Des signaux de marché plus clairs et une capacité de transformation plus solide peuvent améliorer la compétitivité des flux secondaires. Les mesures relatives aux marchés pilotes que la Commission adoptera dans le cadre du règlement sur l’écoconception pour des produits durables (REPD) en ce qui concerne les textiles et l’ameublement (voir section 2) fixeront également des exigences en matière de performance et d’information en vue d’accroître la longévité, la possibilité de réutilisation et la recyclabilité, notamment pour les produits fabriqués à partir de ressources biologiques. Une approche similaire sera adoptée en ce qui concerne le label écologique de l’UE.

Les biodéchets restent sous-utilisés. La Commission encouragera leur collecte et leur valorisation, notamment par le futur acte législatif sur l’économie circulaire, la production de biogaz et de biométhane et l’utilisation du digestat comme engrais biosourcé, au moyen d’un accord tripartite. Le cas échéant, le captage et l’utilisation du CO2 biogénique seront encouragés afin d’améliorer l’utilisation efficace des ressources.

Il est essentiel de clore le cycle des nutriments pour assurer la résilience environnementale et économique. L’utilisation circulaire des effluents d’élevage, notamment dans le cadre de RENURE, peut réduire la dépendance à l’égard des engrais de synthèse. La Commission encouragera l’efficacité de l’azote dans les systèmes de bioéconomie et œuvrera à la réalisation d’objectifs minimaux en matière de recyclage et de réutilisation du phosphore récupéré dans les eaux usées et les boues.

3.2.Vers des écosystèmes et des chaînes de valeur résilients et durables

La solidité de la bioéconomie européenne dépend de la santé et de la résilience de son environnement naturel.

Comprendre quelle quantité de biomasse nous pouvons produire et extraire tout en restaurant les écosystèmes et en maintenant un puits de carbone terrestre résilient permettra que la croissance respecte les limites de notre planète et tienne compte des objectifs du règlement UTCATF. La Commission continuera de s’appuyer sur les données scientifiques, l’expérience pratique et le dialogue avec les producteurs et les communautés pour assurer un équilibre entre la production, la restauration et la protection. Il est nécessaire d’acquérir une connaissance plus précise du potentiel de la biomasse durable. La Commission renforcera donc la modélisation et les données par l’intermédiaire du centre de connaissances sur la bioéconomie et utilisera ces données pour orienter les mesures du côté de la demande.

De nombreuses régions combinent déjà l’exploitation économique et la préservation de l’environnement: réhumidification des terres drainées, réduction des risques d’incendie ou transformation du bois de moindre valeur en nouveaux produits. Le partage de ces expériences par-delà les frontières permet à chacun d’apprendre plus rapidement. Étant donné que de nombreux secteurs utilisent des matières premières communes, la Commission réunira les producteurs, les transformateurs et les utilisateurs industriels pour discuter des perspectives d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne les cultures flexibles à double usage, et facilitera le développement à plus grande échelle d’approches combinant production et restauration, notamment la paludiculture dans les zones humides ou la valorisation du bois de moindre valeur en vue de créer de nouvelles sources de revenus et de prévenir les incendies de forêt. La Commission établira également un consensus par des approches volontaires et ascendantes, notamment un système volontaire d’évaluation comparative pour évaluer la durabilité dans les exploitations et une coopération avec les États membres et les partenaires tels que Forest Europe, la FAO et le FIDA afin de renforcer la gestion durable des forêts d’une manière qui tienne compte de la diversité régionale et des pratiques traditionnelles. La recherche de consensus sera étayée par une coopération continue avec les États membres, les chercheurs et les parties prenantes, notamment dans le cadre du processus paneuropéen Forest Europe. La bioéconomie s’appuiera également sur la prospective. L’amélioration du suivi, l’anticipation des risques climatiques et de marché, et la préparation à l’adaptation contribueront au maintien de la stabilité des chaînes de valeur européennes, même en période d’incertitude. Afin de renforcer la résilience, la Commission procédera à une analyse des risques liés aux chaînes d’approvisionnement en biomasse et soutiendra l’utilisation des données ouvertes sur la surveillance fournies par Copernicus aux fins de l’évaluation de l’approvisionnement en biomasse.

3.3.Approvisionnement en biomasse primaire

La production primaire est le point de départ de la bioéconomie, où durabilité et compétitivité peuvent aller de pair. Les agriculteurs, les sylviculteurs et les pêcheurs gèrent les ressources biologiques de l’Europe, en maintenant un équilibre entre la productivité et la préservation des terres et de l’eau. Leur travail quotidien est à la base de la sécurité alimentaire, des matériaux renouvelables et des moyens de subsistance en milieu rural.

Dans les forêts, une gestion durable adaptée aux conditions locales peut assurer un approvisionnement à long terme à l’industrie tout en maintenant un puits de carbone résilient.

Dans l’agriculture, les approches circulaires et durables renforcent la fertilité des sols et réduisent les coûts. La PAC actuelle et future soutiendra les agriculteurs qui adoptent l’innovation bioéconomique ainsi que des pratiques durables et régénératives, qui diversifient leurs sources de revenus et qui coopèrent au sein de chaînes de valeur émergentes.

Les ressources aquatiques peuvent également contribuer à un approvisionnement en biomasse plus diversifié et plus résilient tout en protégeant les écosystèmes vulnérables. Les orientations pour l’aquaculture et l’initiative sur les algues de l’UE soutiennent la production et la valorisation des algues et des bivalves, tandis que le pacte pour l’océan lancera une initiative de l’UE pour l’innovation dans la bioéconomie bleue afin de débloquer les flux secondaires sous-utilisés de biomasse aquatique et de développer des chaînes de valeur marines, notamment par la valorisation des flux secondaires tels que les chutes de parage ou les coquilles de poisson.

La résilience dans le domaine de l’eau est essentielle à la bioéconomie. La gestion intégrée de l’eau, les mesures d’efficacité et les évaluations des risques climatiques devraient être intégrées dans les décisions d’investissement, conformément à l’approche définie dans la stratégie pour la résilience dans le domaine de l’eau. La santé des sols et l’équilibre des cycles de l’eau sont les fondements silencieux de la productivité à long terme et de la stabilité climatique.

La nature elle-même peut faire partie de la compétitivité de l’Europe. Les marchés émergents des crédits carbone et des crédits biodiversité peuvent récompenser ceux qui restaurent et protègent le capital naturel, en offrant de nouveaux revenus aux zones rurales. À cette fin, la Commission adopte des méthodes d’agrostockage de carbone et établit un registre de l’Union au titre du règlement CRCF. En outre, elle met actuellement en œuvre la feuille de route pour les crédits nature afin de guider les marchés volontaires et à haute intégrité qui complètent l’agrostockage du carbone. Afin de créer une demande prévisible de systèmes fondés sur les résultats et de stimuler l’investissement privé, elle mettra en place une association d’acheteurs de l’UE, garantissant aux producteurs des possibilités et des conditions de concurrence équitables. Cette initiative volontaire enverra un signal clair pour la demande en agrostockage de carbone et en absorptions permanentes de carbone conformément au règlement CRCF. En regroupant la demande volontaire des entreprises privées, elle contribuera à générer de nouveaux flux de revenus pour les agriculteurs et les sylviculteurs européens, à favoriser la résilience des chaînes de valeur de la biomasse et à étayer les engagements des entreprises. Afin de simplifier davantage la participation des agriculteurs et des forêts au marché volontaire de l’agrostockage de carbone, la Commission mettra en place une base de données de l’UE sur l’agrostockage de carbone contenant des modèles, des facteurs d’émission, des produits de télédétection et des ensembles de données d’évaluation comparative, qui réduira les coûts administratifs et de surveillance.

Enfin, la connaissance reste le pont entre la science, les politiques et la pratique. La Commission créera un référentiel de connaissances à l’échelle de l’UE qui proposera des orientations pratiques adaptées aux conditions locales à destination des agriculteurs, des sylviculteurs et des gestionnaires de terres afin d’améliorer la productivité, la résilience et la fourniture des services écosystémiques.

4.Exploiter les partenariats et les possibilités au niveau mondial

La bioéconomie prend de l’ampleur dans le monde. Plus de 50 pays ont adopté des stratégies bioéconomiques 39 . Dans un contexte de changement climatique, de pression croissante sur les ressources naturelles et d’intensification de la concurrence pour la biomasse, il est important de s’aligner à l’échelle mondiale sur ce qui constitue une bioéconomie durable. Les partenariats stratégiques devraient également favoriser un accès au marché ouvert et prévisible pour les bioproduits de l’UE, soutenu par la coopération en matière de normes et la réduction des obstacles inutiles au commerce. L’UE a l’intention de conclure des partenariats stratégiques en matière de bioéconomie, notamment avec les principaux fournisseurs mondiaux de biomasse. L’objectif est de soutenir la continuité du commerce de biomasse durable, de matériaux et de solutions biosourcées, d’une manière prévisible pour les opérateurs et respectueuse des conditions locales.

4.1.Faciliter un accès plus large aux marchés mondiaux pour les technologies, les innovations, les matériaux biosourcés et les applications de l’UE

L’Europe peut accroître ses exportations de technologies, de matériaux, de produits, d’applications et d’innovations circulaires biosourcés. À cette fin, son industrie a besoin de conditions d’accès au marché équitables et, parallèlement, les exportations doivent faire l’objet d’un suivi afin d’éviter la pénurie de biomasse et les incidences négatives sur les écosystèmes. L’UE est confrontée à la concurrence mondiale pour la biomasse durable. Il sera important, pour éviter une dépendance excessive à l’égard de fournisseurs uniques et une exposition à la volatilité, de diversifier les sources tout en maintenant un approvisionnement intérieur solide.

Les accords commerciaux, les partenariats et les dialogues réglementaires seront utilisés pour soutenir un accès équilibré au marché pour les bioproduits et les biotechnologies. Dans le même temps, il convient de gérer l’accroissement de la demande en biomasse et l’expansion des marchés mondiaux des bioproduits afin d’éviter des incidences environnementales ou sociales négatives à l’étranger. Le commerce de la biomasse et des bioproduits doit être cohérent avec les objectifs plus généraux en matière d’environnement et de développement. Ceux-ci doivent être consolidés par des systèmes d’information cohérents et transparents qui facilitent la traçabilité et renforcent la confiance du marché, comme dans le cadre de la législation européenne sur la déforestation.

La stratégie «Global Gateway» offre un cadre pour relier les investissements dans des chaînes d’approvisionnement résilientes à l’échange de connaissances et à la coopération en matière d’innovation afin de les aider à développer leurs propres secteurs de la bioéconomie solides et durables et à améliorer leur accès aux marchés mondiaux en tant que fournisseurs potentiels. Les partenariats seront axés sur la création de valeur ajoutée locale, le développement des compétences et la mise en place de systèmes d’approvisionnement résilients dans les pays partenaires. En Afrique, où le plan d’action pour une économie circulaire de la CAE 40 et la stratégie régionale de la CAE pour la bioéconomie 41 ont été récemment adoptés, la stratégie «Global Gateway» soutient déjà des projets visant à renforcer les capacités locales, à créer des emplois et à promouvoir une utilisation responsable des ressources. Des plateformes telles que le Forum international sur la bioéconomie (FIB) et le dialogue politique de haut niveau Union africaine-Union européenne (UA-UE) sur la science, la technologie et l’innovation continueront de soutenir les échanges et la coopération dans les domaines de la recherche et de l’innovation. L’UE soutiendra le développement de chaînes de valeur bioéconomiques à l’échelle mondiale, y compris dans certains pays africains, d’une manière adaptée aux conditions locales.

4.2    Définir le programme mondial pour une bioéconomie durable

Il importe d’établir une compréhension commune entre l’UE et ses principaux partenaires internationaux et commerciaux afin de faciliter les investissements privés, les dialogues à un stade précoce, la coopération en matière de recherche et d’innovation, la convergence réglementaire et les objectifs de durabilité, par exemple en ce qui concerne l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et la sylviculture durables. L’UE poursuivra le dialogue au sein des principales enceintes internationales où se définissent les conditions de concurrence internationales pour la bioéconomie, et continuera de plaider en faveur des objectifs connexes du programme de développement durable à l’horizon 2030, du cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, de l’accord de Paris et d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, et d’œuvrer à leur réalisation.

L’UE renforcera son rôle de partenariat dans l’élaboration du programme international en matière de bioéconomie, notamment par un dialogue avec les organisations internationales (telles que la FAO). Elle établira des partenariats plus solides avec des pays tiers afin de discuter des avantages et des compromis, d’œuvrer en faveur de l’interopérabilité et de faciliter les projets communs 42 . Elle s’appuiera sur les travaux existants, tels que les principes de haut niveau du G20 sur la bioéconomie, élaborés au cours de la présidence brésilienne du G20, ou les principes et critères ambitieux pour une bioéconomie durable 43 , élaborés au sein de la FAO, pour collaborer avec ses partenaires en vue d’une convergence en matière de données, de bonnes pratiques, de paramètres et de normes afin de promouvoir le commerce durable. 

Les pays candidats à l’adhésion et les voisins immédiats de l’UE sont des partenaires d’importance stratégique pour l’UE, et leur intégration dans ses chaînes de valeur bioéconomiques contribue à la mise en place de pôles régionaux de bioéconomie, à la réduction de la dépendance à l’égard des matières premières extérieures et au renforcement de l’autonomie stratégique de l’UE.

L’UE lancera une initiative de recherche et d’innovation pour développer et déployer des solutions bioéconomiques durables dans les régions à fort potentiel de biomasse, y compris dans les pays de l’initiative BIOEAST, en Moldavie, en Ukraine et dans les Balkans occidentaux. Cette initiative mobilisera des capitaux et renforcera les écosystèmes industriels au-delà des frontières de l’UE dans l’intérêt des États membres et des pays en voie d’adhésion, et garantira que tous les efforts sont étayés par des garanties environnementales et sociales solides.

5.Unir nos forces pour une action efficace: États membres, industrie, investisseurs et société civile

Les États membres et les parties prenantes sont des partenaires essentiels pour traduire la stratégie de l’UE pour la bioéconomie en actions et créer des synergies avec les stratégies régionales et nationales. Les régions et les municipalités jouent un rôle central dans la mise en œuvre, car de nombreuses solutions bioéconomiques se développent par l’intermédiaire des chaînes de valeur locales et des marchés publics municipaux. Les agriculteurs, les sylviculteurs, les pêcheurs, les acteurs industriels, les investisseurs (privés comme publics), les autorités publiques aux niveaux régional et local, ainsi que la société civile seront étroitement associés à la mise en œuvre de cette stratégie.

Le développement de la bioéconomie de l’UE doit s’appuyer sur les atouts dont dispose actuellement l’Europe dans ce secteur et tenir compte des différences régionales. Il existe des différences considérables entre les États membres en ce qui concerne la disponibilité de la biomasse, la santé des écosystèmes, la capacité industrielle, les écosystèmes d’innovation et la maturité du marché. Les États membres seront également encouragés à définir des profils stratégiques nationaux en matière de bioéconomie, par exemple en tant que producteurs primaires de biomasse, transformateurs à haute valeur ajoutée, pionniers de la bioéconomie bleue ou pôles d’innovation bioéconomique, et à les intégrer dans leurs plans de partenariat nationaux et régionaux ainsi que dans leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat. Les dialogues de l’UE sur la bioéconomie avec les États membres s’appuieront sur le Forum européen sur la politique de bioéconomie 44 , soutenu à partir de 2027 par une plateforme de soutien aux politiques de bioéconomie 45 et des contributions du Conseil européen de l’agriculture et de l’alimentation (EBAF).

Pour former leur main-d’œuvre à la bioéconomie et aligner les besoins du marché du travail sur les possibilités émergentes, les États membres et les régions sont encouragés à promouvoir des programmes d’éducation, de formation et de reconversion et de perfectionnement professionnels liés à la bioéconomie à destination des travailleurs comme des demandeurs d’emploi. La plateforme des acteurs de l’économie circulaire 46 et le futur réseau des acteurs de la bioéconomie uniront leurs forces pour rassembler les producteurs primaires, l’industrie, les investisseurs et la société civile et pour renforcer les liens avec des initiatives telles que le réseau des investisseurs de confiance du Conseil européen de l’innovation et le dialogue avec les jeunes dans le cadre du programme des ambassadeurs européens de la jeunesse pour la bioéconomie 47 . En outre, les liens seront renforcés avec des initiatives spécifiques de l’UE en matière d’éducation présentant un intérêt pour la bioéconomie, telles que la European Bioeconomy University, BIOEAST Uninet, la Global Bioeconomy Alliance et Global Bioeconomy Youth Champions.

La Commission européenne continuera d’améliorer le suivi de la bioéconomie dans l’UE par l’intermédiaire de son système de suivi de la bioéconomie 48 , et coopérera avec les pays et les régions au sein de l’UE et au niveau international.

6.Conclusion

L’Europe dispose des connaissances, de la base industrielle et des ressources humaines nécessaires pour mener la transition mondiale vers une bioéconomie durable et compétitive. En réduisant les dépendances stratégiques à l’égard des matières premières d’origine fossile importées, et en diversifiant les chaînes d’approvisionnement fondées sur des ressources renouvelables et circulaires, la bioéconomie renforcera la sécurité économique et la sécurité des ressources de l’Europe dans un monde plus incertain.

Pour concrétiser cette projection, une action coordonnée sera nécessaire aux niveaux européen, national et régional. En unissant nos efforts, nous pouvons transformer les ressources biologiques de l’Europe en moteurs de croissance et de résilience, renforcer notre autonomie stratégique et établir une transition juste qui ne laisse aucune région de côté. La Commission établira un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’ici à 2028.

Une bioéconomie européenne forte n’est pas seulement un impératif environnemental, c’est un investissement stratégique dans la prospérité, la résilience et la sécurité à long terme de l’Europe.

ANNEXE: Actions clés et calendrier

Intensifier l’innovation et les investissements: du laboratoire au déploiement

Actions	Calendrier
Adopter des actes législatifs sur les biotechnologies	2025 T3 2026
Mettre en place un forum européen des régulateurs et des innovateurs dans le domaine de la bioéconomie	T1 2026
Adopter des demandes de normalisation pour les portes et fenêtres, les produits/éléments de bois de charpente et produits connexes, les panneaux et éléments à base de bois, les produits d’isolation thermique au titre du règlement sur les produits de construction	2026
Favoriser la coopération des producteurs primaires afin de stimuler les investissements conjoints dans des chaînes de valeur bioéconomiques innovantes en soutenant les investissements au titre de la PAC, les interventions sectorielles et le partenariat européen d’innovation	2026
Lancer un groupe européen de déploiement des investissements dans la bioéconomie	2026-2028
Réexaminer l’accord de partenariat actuel de l’entreprise commune CBE-JU et déterminer les futures possibilités de collaboration les plus efficaces au titre du prochain cadre financier pluriannuel	2026-2028
Veiller à ce que la bioproduction durable et les autres activités économiques biosourcées soient dûment prises en compte dans les prochaines révisions des actes délégués relatifs à la taxinomie de l’UE	2026-2028
Réviser la recommandation relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale (EE) et à la fourniture de données	T4 2026

Développer des marchés pilotes pour les matériaux et les technologies

Actions	Calendrier
Analyser et échanger les bonnes pratiques en matière d’utilisation en cascade avec une communauté de praticiens au sein du centre de connaissances de la CE sur la bioéconomie	2026-2027
Le paquet «Union de l’énergie» pour la décennie à venir tiendra compte de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur les énergies renouvelables, y compris de ses critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des évolutions technologiques dans le domaine de l’énergie produite à partir de sources renouvelables	2026
Publier un rapport, conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la directive sur les énergies renouvelables, sur l’incidence des régimes d’aide des États membres en faveur de la biomasse, y compris sur la biodiversité, le climat et l’environnement, et sur d’éventuelles distorsions du marché	2027
Adopter des critères et des objectifs pour les bioplastiques conformément au règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages	2027
Actes délégués du règlement sur l’écoconception pour des produits durables (REPD) concernant les exigences en matière d’écoconception applicables aux textiles et à l’ameublement, comme annoncé dans le premier plan de travail du REPD	2027-2028
Poursuivre les travaux de normalisation pour les bioproduits de construction conformément au règlement sur les produits de construction	2026
Soutenir le développement de vallées de symbiose industrielle et de pôles de bioéconomie	À partir de 2026
Lancer l’outil de coordination de la compétitivité, y compris l’alliance volontaire pour une Europe fondée sur la bioéconomie	T4 2026
Méthode de certification pour le stockage durable du carbone dans les bâtiments conformément au règlement sur les absorptions de carbone et l’agrostockage de carbone (CRCF)	2026
Améliorer les exigences en matière de marchés publics écologiques et créer des marchés pilotes pour les matériaux biosourcés et les technologies stratégiques propres par la révision de la législation de l’UE sur les marchés publics	Révisable

Garantir des perspectives à long terme pour la bioéconomie: biomasse issue de sources durables

Actions	Calendrier
Échanger les bonnes pratiques en matière d’utilisation circulaire au niveau local des sous-produits animaux bénéficiant d’un soutien au titre du réseau de la PAC	2027
Soutenir la production de biogaz et de biométhane valorisant les biodéchets et les résidus et permettant l’utilisation du digestat coproduit en tant que fertilisants biosourcés au moyen d’un accord tripartite	2026
Évaluer les meilleures pratiques et innovations en matière de bioéconomie afin d’accroître l’efficacité de l’utilisation de l’azote dans les systèmes de bioéconomie et les réseaux de valeur	À partir de 2026
Publier des orientations sur les modèles économiques circulaires	2027
Améliorer les données et la modélisation pour surveiller la disponibilité de la biomasse (en s’appuyant sur le centre de connaissances de la Commission sur la bioéconomie)	À partir de 2026
Lancer l’initiative pour l’innovation dans la bioéconomie bleue et le financement connexe d’Horizon Europe	2026-2027
Encourager les approches fondées sur les données pour le développement d’une bioéconomie durable: intégration de données d’observation de la Terre (OT) pour surveiller la disponibilité de la biomasse durable ainsi que les changements d’affectation des sols et les préoccupations en matière de biodiversité qui y sont liés.	2027
Établir un référentiel de connaissances à l’échelle de l’UE qui proposera des orientations pratiques adaptées aux conditions locales afin d’aider les agriculteurs, les sylviculteurs et les gestionnaires de terres à améliorer la productivité de la biomasse, la résilience aux conditions météorologiques extrêmes et la fourniture des services écosystémiques, notamment dans le cadre de la mission «Sols»	D’ici à 2030

Exploiter les partenariats et les possibilités au niveau mondial

Actions	Calendrier
Utiliser les accords de libre-échange et autres partenariats de l’UE ainsi que les enceintes internationales pour renforcer la coopération en vue d’élargir l’accès au marché pour des solutions bioéconomiques durables. Déterminer et éliminer les obstacles réglementaires et techniques au commerce afin de soutenir les investissements dans les secteurs de la bioéconomie	Révisable
Collaborer avec certains pays partenaires en vue de promouvoir l’innovation européenne, de mettre en place des partenariats stratégiques et de faciliter les investissements, notamment par l’intermédiaire de partenariats pour des échanges et des investissements propres et de la stratégie «Global Gateway»	2026-2027
Renforcer la coopération au niveau mondial et rationaliser la gouvernance mondiale dans le domaine de la bioéconomie durable et circulaire	Révisable

Unir nos forces pour une action efficace: États membres, industrie, investisseurs et société civile

Actions	Calendrier
Dialogues de l’UE sur la bioéconomie avec les États membres concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie, mobilisation des plateformes des acteurs de l’économie circulaire et de la bioéconomie, du conseil européen de l’agriculture et de l’alimentation (EBAF) et du programme des ambassadeurs de la jeunesse de l’UE pour la bioéconomie	À partir de T1 2026
Suivi de la bioéconomie de l’UE au moyen des aspects économiques et environnementaux du système de surveillance de la bioéconomie de l’UE.	À partir de 2026

(1)    L’alimentation est un élément clé de la bioéconomie et est au cœur de la vision pour l’agriculture et l’alimentation. Bien qu’elle ne soit pas la priorité de cette stratégie, plusieurs de ses actions profitent à l’innovation alimentaire et complètent les politiques de l’UE relatives aux systèmes alimentaires durables.

(2)    Les termes suivants sont utilisés dans la stratégie: 1) «ressources biologiques»: comprend les ressources génétiques, les organismes ou éléments de ceux-ci, les populations, ou tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une valeur effective ou potentielle pour l’humanité (Convention sur la diversité biologique); 2) les ressources biologiques englobent également la «biomasse»: «la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets, notamment les déchets industriels et municipaux d’origine biologique» (article 2, point 24, de la directive sur l’énergie renouvelable); 3) «biosourcé = dérivé de la biomasse. La biomasse peut avoir subi un ou plusieurs traitements physiques, chimiques ou biologiques» [Comité européen de normalisation (point 2.1)].

(3)    Dans la présente stratégie, le terme «défossilisation» est utilisé afin de rappeler que les matériaux sont constitués de carbone.

(4)      COM(2025) 500 final, «Stratégie pour un marché unique simple, homogène et solide».

(5)    Mubareka, S.B. et Renner A. (éditeurs), EU Biomass supply, uses, governance and regenerative actions - 10‑year anniversary edition, (Approvisionnement, utilisations, gouvernance et actions régénératives de l’UE en matière de biomasse - édition du 10e anniversaire), Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2025.

(6)      Lasarte-López, J., M’barek, R., The EU bioeconomy at a glance: Focus on economic value added, employment and innovation (La bioéconomie de l’UE en un coup d’œil: gros plan sur la valeur ajoutée économique, l’emploi et l’innovation). Commission européenne, Séville, 2025. JRC143759.

(7)    Si l’on tient compte également des activités de services, la taille de tous les secteurs d’intérêt pour la bioéconomie a considérablement augmenté. Selon les estimations du Centre commun de recherche (JRC), les secteurs d’intérêt pour la bioéconomie ont créé entre 42 et 60 millions d’emplois en 2023 (19 à 28 % de l’emploi total) et généré une valeur ajoutée comprise entre 1,9 et 2 700 milliards d’EUR (environ 11 à 16 % du PIB de l’UE).

(8)      Selon les «Perspectives des ressources mondiales 2024» du Groupe international d’experts sur les ressources, la demande globale en biomasse est passée de 12,6 milliards de tonnes en 1970 à 24,8 milliards de tonnes en 2020.

(9)    D’après Lasarte‑López, M’barek (2025)bioeconomy_infographic_update_updated with 2019 numbers-2.

(10)    D’après Lasarte‑López, M’barek (2025).

(11)      Grassano, N., M’Barek, R. et Gonzales Hermoso, H., Patenting in the Bioeconomy: An Analysis of Trends and Patterns in the EU, (Les brevets dans la bioéconomie: analyse des tendances et des évolutions dans l’UE), Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2025.

(12)    Lasarte López, J., M’barek, R., The EU bioeconomy at a glance: Focus on economic value added, employment and innovation. Commission européenne, Séville, 2025. JRC143759.

(13)    Amsterdam Data Collective, The Value of Biosolutions: Growth and Prosperity to 2035 (La valeur des biosolutions: croissance et prospérité jusqu’en 2035) – édition Europe, 2025.

(14)       JRC, The EU bioeconomy at a glance: Focus on economic value added, employment and innovation, 2025.

(15)    Groupe BEI, Investment gaps to achieve sustainable targets in the bioeconomy (Les déficits d’investissement pour atteindre les objectifs durables dans la bioéconomie), 2025.

(16)    AEE, The European Biomass Puzzle (Le casse-tête européen de la biomasse), 2023, The European Biomass Puzzle | Publications | Agence européenne pour l’environnement (AEE) .

(17)    AEE, Europe’s Environment 2025 – Main Report: Europe’s Environment and Climate: knowledge for resilience, prosperity and sustainability (L’environnement en Europe en 2025 - Rapport principal: l’environnement et le climat en Europe: les connaissances pour la résilience, la prospérité et la durabilité).

(18)      Document de travail des services de la Commission – Rapport de synthèse de la consultation des parties prenantes et résultats de la consultation publique sur le portail «Donnez votre avis» de l’UE.

(19)    COM(2012) 060 final, «L’innovation au service d’une croissance durable: une bioéconomie pour l’Europe».

(20)    COM(2018) 673 final, «Une bioéconomie durable pour l’Europe: renforcer les liens entre l’économie, la société et l’environnement». Stratégie bioéconomique actualisée de l’UE.

(21)    COM(2022) 283 final, «Politique européenne en matière de bioéconomie: bilan et évolutions futures».

(22)      Conseil de l’Union européenne, «Conclusions sur les possibilités offertes par la bioéconomie à la lumière des défis actuels, l’accent étant mis en particulier sur les zones rurales», 2023.

(23)      Journal officiel, JO C 2024 400 I, p. 1.

(24)      Parlement européen, «Résolution du Parlement européen sur l’avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l’Union européenne: mettre la recherche à contribution, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité», 2025. Le Comité des régions et le Comité économique et social européen ont également émis des avis sur la bioéconomie.

(25)      Lasarte-López, J., M’barek, R., The EU bioeconomy at a glance: Focus on economic value added, employment and innovation. Commission européenne, Séville, 2025. JRC143759.

(26)      Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Bio-Based Chemicals in REACH (Les produits biochimiques dans le règlement REACH), 2023.

(27)    Groupe BEI, Scaling up Europe’s Bio-based industries (Développer les industries biosourcées de l’UE), 2025.

(28)    Medical Countermeasures (contre-mesures médicales).

(29)    JRC, note d’orientation, Biomass supply and demand in the EU 2012-2022 (L’offre et la demande de biomasse dans l’UE entre 2012 et 2022).

(30)    SINKKO, T., CASONATO, C., VALENZANO, A., WIERZGALA, P. et LISTORTI, G., Substituting conventional products with bioeconomy innovations: Analysis of potential environmental impacts using a Life Cycle Assessment perspective (Remplacer les produits conventionnels par des innovations bioéconomiques: analyse des incidences environnementales potentielles du point de vue du cycle de vie), Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2025, JRC142832.

(31)       Towards a circular economy: biopolymers by machine learning (Vers une économie circulaire: les biopolymères par apprentissage automatique), extrait le 18.10.2025.

(32)     Buildings and construction (Bâtiments et construction) - Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME .

(33)     Paving the way for lowering embodied carbon emissions in the building and construction sector (Ouvrir la voie à la réduction des émissions de carbone intrinsèques dans le secteur des bâtiments et de la construction) | . Clean Technologies and Environmental Policy (Technologies propres et politique environnementale) .

(34)     BIOBUILD Project - Thermal Solutions for Green Buildings (Projet BIOBUILD - solutions thermiques pour les bâtiments écologiques) .

(35)      EU biorefinery outlook to 2030 (Perspectives des bioraffineries dans l’UE à l’horizon 2030) - Office des publications de l’UE.

(36)      JRC, EU Biomass supply, uses, governance and regenerative actions (Approvisionnement, utilisations, gouvernance et actions régénératives en matière de biomasse dans l’UE), 2025.

(37)       Cadre de suivi - Économie circulaire - Eurostat .

(38)    La biomasse secondaire comprend la biomasse issue de sous-produits ou de flux secondaires de procédés de fabrication, les biodéchets, les déchets d’élevage, le bois, le papier et le carton valorisés après consommation et toute autre biomasse récupérée à partir de bioproduits en fin de vie.

(39)      Gardossi et al, Bioeconomy national strategies in the G20 and OECD countries:  Sharing experiences and comparing existing policies (Stratégies nationales en matière de bioéconomie dans les pays du G20 et de l’OCDE: partage d’expériences et comparaison des politiques existantes) , 2023.

(40)       https://au.int/sites/default/files/documents/45336-doc-GIZ-AU_Continental_Circular_Action_V11.pdf.  

(41)       Final-Summary-EAC-BIOECONOMY-STRATEGY.pdf .

(42)    Par exemple, à la FAO, l’UE a lancé, conjointement avec le Brésil, un groupe des amis de la bioéconomie, le 17 octobre 2025.

(43)    https://openknowledge.fao.org/server/api/core/bitstreams/92d6ae7c-2257-427f-a5a1-1f1223c89a47/content.

(44)       Forum européen sur la politique de bioéconomie - Recherche et innovation . 

(45)      La plateforme de soutien aux politiques de bioéconomie démarrera en 2027, sur la base du programme de travail Horizon de 2026.

(46)       Page d’accueil | Plateforme européenne des acteurs de l’économie circulaire .

(47) Ambassadeurs de la jeunesse pour la bioéconomie - Recherche et innovation .

(48)   Trends in the EU bioeconomy (Tendances de la bioéconomie dans l’UE), mise à jour 2024. Répertoire des publications du JRC - Trends in the EU bioeconomy (Tendances de la bioéconomie dans l’UE), mise à jour 2024 .