Bruxelles, le 9.7.2025

COM(2025) 366 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Évaluation de l’action relative au label du patrimoine européen pour la période 2018-2024

{SWD(2025) 176 final}


1.Introduction

Le label du patrimoine européen a été créé en 2011 sous la forme d’une initiative européenne, afin d’accroître la visibilité du patrimoine culturel commun de l’Europe et de renforcer le sentiment d’identité européenne. L’initiative vise à créer un lien entre les différents publics européens, en particulier les jeunes, en encourageant leur appréciation des valeurs et de l’histoire tant nationales qu’européennes. L’un des principaux objectifs du label du patrimoine européen est de renforcer l’identité européenne en mettant en avant les événements historiques et les valeurs culturelles que partagent les Européens. En mettant en valeur des sites patrimoniaux d’importance nationale et européenne, l’initiative montre clairement que l’identité européenne est façonnée à la fois par des histoires nationales particulières et par des expériences européennes communes. Le label du patrimoine européen vise également à favoriser le dialogue interculturel et le respect des différentes cultures, en créant un espace de compréhension mutuelle. Le label a également pour résultat d’accroître la visibilité des sites patrimoniaux qui ont façonné l’histoire et la culture européennes. Bon nombre de ces sites, souvent méconnus du tourisme culturel européen, devraient gagner en visibilité, ce qui contribuerait à leur préservation et à en faire des instruments éducatifs. L’initiative vise également à attirer un public plus large pour stimuler, à l’échelle locale, la fierté des habitants, le tourisme et l’économie. Le label du patrimoine européen s’attache à mobiliser les jeunes au moyen de ressources éducatives innovantes, d’ateliers et d’expositions, afin de les aider à mieux comprendre l’histoire et les valeurs communes de l’Europe. Les jeunes Européens sont ainsi amenés à se sentir plus en lien avec le riche patrimoine de leur continent.

L’évaluation du label du patrimoine européen, fondée sur les observations des parties prenantes et des recherches documentaires, mesure les progrès accomplis au cours de la deuxième phase de l’initiative (2018-2024) et s’appuie sur les évaluations précédentes. Son objectif est d’améliorer l’efficacité et l’incidence de l’initiative. Conformément aux lignes directrices de la Commission européenne pour une meilleure réglementation, l’évaluation examine cinq critères: l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la valeur ajoutée européenne et la pertinence. Les constatations orienteront l’évolution du label du patrimoine européen, qui doit rester un instrument permettant de préserver et de mettre en lumière l’histoire et les valeurs communes de l’Europe, tandis que les enseignements tirés contribueront à affiner l’initiative pour sa phase suivante après 2025.

L’évaluation montre des progrès significatifs, notamment en ce qui concerne la visibilité des sites et leur importance à l’échelle européenne. Le label du patrimoine européen s’est bien intégré à d’autres initiatives de l’Union en matière de patrimoine culturel, malgré les difficultés rencontrées pour définir l’identité européenne. Le label a renforcé la mise en réseau des sites patrimoniaux, leur permettant ainsi de coopérer et d’échanger des connaissances, ce que les initiatives nationales à elles seules ne permettaient pas. Il a également facilité l’accès des sites aux financements de l’Union.

Le label du patrimoine européen s’est adapté aux priorités de l’Union telles que la durabilité, l’innovation numérique et l’inclusion. Des progrès ont été accomplis dans l’amélioration de l’accessibilité et de l’égalité de genre, malgré des différences d’un site à l’autre. L’évaluation souligne la nécessité pour les sites de disposer d’orientations plus claires et d’outils pratiques pour mieux intégrer la dimension européenne. Des facteurs externes, tels que la pandémie de COVID‑19, ont perturbé le fonctionnement de l’initiative mais ont également encouragé l’innovation, notamment par l’adoption du numérique.

2.État d’avancement de l’action

Entre 2018 et 2024, le label du patrimoine européen a pris un essor considérable, le nombre de sites labellisés atteignant 67 en 2024. Cette croissance, en particulier en Europe centrale et orientale, a rendu le label plus inclusif et a mis en lumière un plus large éventail d’histoires et d’identités européennes. La diversité des sites patrimoniaux reconnus s’est également accrue, avec la labellisation de sites archéologiques sous-marins, tels que les Açores, et d’éléments de patrimoine culturel immatériel tel que Zdravljica, qui représente le printemps européen des nations. Les projets transnationaux tels que le chemin des Cisterciens, qui traverse plusieurs pays, correspondent à une vision plus interconnectée du patrimoine européen. L’engagement pédagogique et la sensibilisation du public ont été renforcés, de nombreux sites ayant mis au point des programmes axés sur des thèmes tels que la démocratie et la diversité culturelle. À titre d’exemple, le campus de Seminaarinmäki en Finlande a accueilli plus de 8 000 étudiants par an, tandis que l’île de Ventotene, en Italie, a accueilli des séminaires sur le fédéralisme européen. La pandémie de COVID‑19 a perturbé le déroulement des événements physiques, mais a accéléré le passage aux outils numériques. De nombreux sites se sont tournés vers des visites en ligne et des ateliers virtuels pour maintenir l’intérêt du public, non sans poser des problèmes en matière d’accessibilité et de personnalisation. La création du bureau du label du patrimoine européen en 2023 a formalisé le réseau des sites labellisés, qui favorise la coopération, le partage des bonnes pratiques et le soutien des sites de plus petite taille. Cette structure a amélioré la communication entre les sites et a renforcé leurs capacités et le sentiment d’une identité commune, tandis que des initiatives telles que les Journées européennes du patrimoine ont facilité la mise en place de programmes éducatifs et culturels communs.

3.Constatations de l’évaluation: réussites et difficultés

L’évaluation du label du patrimoine européen pour la période 2018-2024 a fourni des informations précieuses sur l’efficacité de l’initiative, les difficultés rencontrées et les points à améliorer. Elle a essentiellement porté sur des critères clés tels que l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la valeur ajoutée européenne et la pertinence, en recensant ce qui a fonctionné et les points qui nécessitent une attention particulière pour que l’incidence du programme soit renforcée.

Efficacité

Le label du patrimoine européen s’est révélé efficace dans plusieurs domaines essentiels, notamment l’amélioration de la visibilité des sites patrimoniaux à l’échelle européenne. Plus de 60 % des sites interrogés ont fait état d’une augmentation du nombre de visiteurs après avoir reçu le label, qui a également conduit à une plus grande mobilisation de la communauté locale et à une reconnaissance plus large de l’importance du site pour l’Europe. Le label a contribué à renforcer le tourisme local et l’économie locale. En outre, il a eu des effets pédagogiques positifs: de nombreux sites ont proposé des programmes innovants qui sensibilisent les visiteurs, en particulier les jeunes générations, à l’histoire et aux valeurs européennes communes au moyen d’ateliers, de séminaires et d’outils numériques, tels que des visites virtuelles et des présentations multimédias. Toutefois, des difficultés ont été rencontrées. Pour de nombreux sites, la notion d’«importance européenne» s’est révélée difficile à définir et à exposer clairement. Le problème s’est particulièrement posé sur les sites où s’entremêlent l’histoire locale ou régionale et l’histoire européenne plus large, car il est alors plus difficile pour les sites de faire la démonstration de leur importance européenne.

Dans l’évaluation, il a été recommandé à la Commission européenne de formuler des lignes directrices et des exemples plus clairs pour aider les candidats à mieux comprendre la manière de démontrer l’importance européenne de leur site. Il a également été proposé que la Commission réfléchisse à la mise en place d’une procédure de sélection en deux étapes: la première portant sur la vérification de l’importance européenne et la seconde sur l’évaluation des propositions de projets et des plans opérationnels. Cette procédure permettrait de simplifier les demandes de labellisation et de veiller à ce que seuls les sites ayant un lien fort avec l’Europe soient sélectionnés.

Efficience

L’efficacité opérationnelle du label du patrimoine européen était généralement élevée, mais l’évaluation a mis en évidence des possibilités d’améliorations qui pourraient réduire la charge administrative. La procédure de sélection en deux étapes, qui comprend à la fois une présélection au niveau national et une sélection au niveau de l’Union, a été jugée quelque peu redondante, en particulier lorsque les sites ne satisfaisaient pas au critère de l’importance européenne. Réduire cette procédure à une seule étape améliorerait son efficience en réduisant les doubles emplois. En outre, la complexité des tâches administratives, notamment les obligations en matière de communication d’informations et le contrôle des sites, est un point qui nécessite d’être amélioré. Le système de contrôle fonctionne davantage comme un examen des résultats que comme une évaluation complète, et un appel a été lancé en faveur de lignes directrices plus claires et d’indicateurs communs pour l’évaluation des sites. De plus, les quotas nationaux de candidatures, qui limitent chaque État membre à un site présenté par année de sélection, étaient utiles au départ, mais sont devenus restrictifs à mesure que le nombre de pays manifestant leur intérêt augmente.

Il est recommandé dans l’évaluation de réexaminer ces quotas afin de tenir compte du nombre croissant de sites patrimoniaux demandant à être reconnus, de manière que le programme évolue en adéquation avec ses ambitions accrues.

Cohérence

Le label du patrimoine européen se démarque des autres initiatives culturelles de l’Union en raison de l’importance qu’il accorde à la valeur symbolique des sites patrimoniaux et du rôle de ces derniers dans la promotion de l’identité et de l’unité européennes. Contrairement à d’autres programmes de l’Union tels que le patrimoine mondial de l’UNESCO ou les Journées européennes du patrimoine, qui mettent l’accent sur le patrimoine matériel ou la préservation des cultures, le label du patrimoine européen met en lumière l’importance historique et symbolique des sites pour la promotion des valeurs européennes communes. Cet objectif unique en son genre renforce le projet d’intégration de l’Union et l’histoire de l’unité européenne. Toutefois, il existe des chevauchements avec d’autres initiatives de l’Union, telles que les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, qui visent également à mettre en valeur le patrimoine européen. Même si le label du patrimoine européen met l’accent sur l’intégration européenne, l’évaluation a souligné le risque de fragmentation entre les programmes culturels de l’Union.

Il a été suggéré de renforcer les synergies entre le label du patrimoine européen et d’autres initiatives de l’Union, telles qu’Erasmus+ et le programme «L’Europe pour les citoyens», afin de favoriser la coopération entre les programmes et d’optimiser les retombées du label. L’évaluation a également montré que le label du patrimoine européen pourrait être mieux aligné sur les priorités de l’Union, telles que la durabilité et l’innovation numérique. Alors que l’Union accorde de plus en plus d’importance à ces questions, le label du patrimoine européen est en mesure d’encourager les pratiques écologiques en matière de patrimoine et l’accessibilité numérique. Les sites adoptent déjà des pratiques durables, telles que des technologies économes en énergie et des initiatives touristiques durables, mais ces pratiques doivent davantage s’inscrire dans la stratégie plus large de l’Union. Il a également été recommandé, dans l’évaluation, d’intégrer plus étroitement le label du patrimoine européen dans les initiatives de diplomatie culturelle de l’Union. En mettant en valeur la diversité du patrimoine de l’Europe à l’échelle mondiale, le label du patrimoine européen pourrait renforcer la diplomatie culturelle de l’Union et promouvoir les valeurs européennes dans le monde entier.

Valeur ajoutée européenne

Le label du patrimoine européen a créé un réseau paneuropéen de sites patrimoniaux qui partagent des objectifs communs et participent à des activités collaboratives. La création du bureau du label du patrimoine européen en 2023 a renforcé ces réseaux en leur fournissant un soutien logistique, financier et promotionnel. Le label a facilité l’organisation de projets conjoints, tels que des expositions, des programmes pédagogiques et des initiatives culturelles communes, qui ont favorisé les partenariats transfrontaliers et les échanges de bonnes pratiques.

L’accès aux financements de l’Union constitue une autre valeur ajoutée essentielle. Le label du patrimoine européen est un signe de crédibilité, qui rend les sites admissibles à un financement au titre de programmes tels que «Europe créative», Erasmus+ et «Citoyens, égalité, droits et valeurs». Ces financements ont permis aux sites de réaliser des projets liés à la préservation de la culture, à la mobilisation des jeunes et au dialogue interculturel. Toutefois, l’évaluation a mis en évidence que les sites de plus petite taille peinent souvent à accéder à ces fonds en raison de la complexité des procédures de demande et de leurs capacités administratives limitées. Malgré les bons résultats obtenus par le label du patrimoine européen au niveau de l’Union, sa visibilité au niveau national reste limitée. Certains sites ont indiqué que le label du patrimoine européen n’était pas suffisamment mis en avant dans leur communauté locale et que le grand public n’avait toujours pas connaissance de sa signification. Pour y remédier, il a été recommandé, dans l’évaluation, de lancer des campagnes de sensibilisation au niveau national afin d’accroître la visibilité des sites dotés du label du patrimoine européen et celle de l’initiative dans son ensemble.

Pertinence

La pertinence du label du patrimoine européen reste élevée, d’autant plus que l’Union accorde une importance croissante à la durabilité, à l’innovation numérique et à l’inclusivité. De nombreux labellisés ont intégré la durabilité dans leurs activités, en adoptant des pratiques écologiques et des projets respectueux de l’environnement qui s’alignent sur les objectifs environnementaux de l’Union. L’alignement du label du patrimoine européen sur le nouvel agenda européen de la culture renforce encore sa pertinence au regard de la cohésion sociale, du développement économique et de l’engagement démocratique. L’innovation numérique est un autre domaine dans lequel le label du patrimoine européen a démontré sa pertinence. De nombreux sites ont mis en place des plateformes numériques qui offrent des visites virtuelles et des ressources en ligne permettant d’entrer en contact avec un public plus large. Toutefois, il existe des disparités dans la manière dont les sites ont intégré les outils numériques, les sites de plus petite taille étant confrontés à de plus grandes difficultés. Il ressort de l’évaluation que la Commission devrait continuer d’aider les sites à développer leurs ressources numériques et à s’assurer qu’elles sont accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Le label du patrimoine européen reste également très pertinent pour favoriser la cohésion et l’inclusion sociales, en particulier dans une Europe confrontée à des défis tels que la migration et la discrimination. Les sites qui intègrent la question de l’inclusion sociale dans leurs programmes font état de résultats positifs en matière de participation des groupes sous-représentés et de progression du dialogue interculturel.

Toutefois, l’évaluation a mis en évidence que l’application de mesures d’inclusivité variait considérablement d’un site à l’autre et il est recommandé que la Commission encourage les programmes axés sur l’inclusivité et la cohésion sociale dans l’ensemble du réseau.

4.Conclusions et enseignements tirés

L’évaluation du label du patrimoine européen pour la période 2018-2024 a mis en évidence à la fois ses points forts et les difficultés qu’il rencontre, et offre des enseignements précieux pour son avenir. Les constatations orienteront la transition du label du patrimoine européen vers la phase suivante, garantissant ainsi son succès et sa pertinence dans un paysage culturel et politique en mutation.

Renforcer le critère de l’importance européenne: l’une des principales conclusions de l’évaluation est la difficulté que pose la définition de l’«importance européenne». Si le label du patrimoine européen a effectivement mis en évidence les sites patrimoniaux qui représentent les valeurs européennes, de nombreux sites peinent à exposer clairement en quoi leur patrimoine est lié à l’histoire européenne au sens large. Il a été préconisé dans l’évaluation de fournir des orientations plus claires aux candidats et aux coordinateurs nationaux, y compris des exemples pratiques et des ateliers. L’une des principales recommandations était de mettre en place une procédure de sélection en deux étapes: la première étape consisterait à évaluer l’importance européenne des sites, pour que seuls les sites ayant un lien fort avec l’Europe passent à la seconde étape, qui porterait essentiellement sur les propositions de projets ou les plans opérationnels.

Faire progresser l’adoption du numérique et l’accessibilité: l’évaluation a également mis en évidence l’importance croissante de l’adoption du numérique, en particulier pour les publics plus jeunes rompus aux nouvelles technologies. La pandémie de COVID‑19 a accéléré la transition vers les plateformes numériques, mais la mise en place des outils numériques a été inégale d’un site à l’autre. Certains sites ont réussi à mettre au point des expériences numériques de haute qualité, tandis que d’autres manquent de ressources. La Commission européenne est invitée à soutenir la création de contenus numériques inclusifs et accessibles, y compris de programmes de formation pour les gestionnaires des sites, et à appuyer les possibilités de financement des outils numériques. Veiller à ce que les ressources numériques soient accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées, était une recommandation essentielle.

Soutenir les sites de petite taille et garantir l’équité: une autre conclusion majeure est l’existence d’un déséquilibre entre les grands et les petits sites, en particulier ceux situés en zone rurale, qui sont souvent confrontés à des difficultés financières et administratives. Il est recommandé dans l’évaluation de mettre en place des programmes de renforcement des capacités et des programmes de mentorat pour soutenir les sites de petite taille, en les aidant à améliorer leur fonctionnement et leur visibilité. Le déséquilibre dans la répartition des sites labellisés, situés le plus souvent dans les grands pays, a mis en évidence la nécessité de déployer des efforts plus ciblés pour faire en sorte que tous les États membres de l’Union, en particulier ceux qui disposent de moins de ressources, puissent participer pleinement à l’initiative.

Améliorer les mécanismes de retour d’information et la procédure de sélection: l’évaluation a mis en lumière des inefficacités dans les mécanismes actuels de retour d’information, en particulier pour les candidats qui ne sont pas retenus. De nombreux sites ont déclaré avoir reçu un retour d’information limité ou insuffisant, ce qui rend difficile l’amélioration des candidatures ultérieures. Il ressort de l’évaluation qu’il serait utile de fournir un retour d’information plus détaillé et plus personnalisé, afin d’aider les sites à mieux comprendre leurs lacunes et à améliorer leurs propositions. En outre, une procédure de sélection en deux étapes pourrait contribuer à améliorer l’efficacité et la qualité de la sélection.

Durabilité et croissance à venir: l’évaluation souligne qu’avec l’augmentation du nombre de sites labellisés, il devient nécessaire de mettre en place un cadre plus durable pour gérer le réseau en expansion. La simplification de la structure de gouvernance et la mise à disposition de ressources adéquates sont essentielles à la réussite de l’initiative à long terme. Le cadre juridique pourrait également être adapté pour offrir plus de souplesse dans la sélection des sites et encourager la participation d’un plus grand nombre d’États membres, par la suppression de la règle d’un seul site par pays. Il a également été recommandé dans l’évaluation de renforcer les mécanismes de contrôle, afin d’observer les répercussions à long terme de l’initiative.

Synergies avec d’autres programmes de l’Union: l’évaluation a mis en évidence la possibilité d’accroître les synergies avec d’autres programmes de l’Union, tels que «Europe créative», Erasmus+ et «L’Europe pour les citoyens». En alignant plus étroitement le label du patrimoine européen sur ces programmes, la Commission européenne pourrait créer une stratégie unifiée pour promouvoir le patrimoine culturel européen et renforcer les liens entre les sites patrimoniaux et les initiatives culturelles, éducatives et sociales plus vastes dans l’ensemble de l’Union.

En conclusion, l’évaluation du label du patrimoine européen fournit des informations cruciales sur l’état d’avancement et le potentiel du programme. Bien que le label du patrimoine européen ait considérablement progressé dans l’amélioration de la visibilité du patrimoine européen et dans la promotion du dialogue interculturel, des difficultés subsistent en ce qui concerne la définition de l’importance européenne, l’adoption du numérique et l’équité dans l’ensemble du réseau. Une révision de la procédure de sélection, une amélioration des outils numériques et des mesures de soutien aux sites de petite taille permettront au label du patrimoine européen de poursuivre son essor et de jouer un rôle majeur dans la préservation et la promotion du patrimoine commun et des valeurs communes de l’Europe.