COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 6.6.2025

COM(2025) 287 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport sur les élections au Parlement européen de 2024

{SWD(2025) 147 final}

1.Introduction

Les élections sont au cœur de la démocratie et les élections au Parlement européen comptent parmi les plus grands exercices démocratiques au monde. Elles devraient respecter les normes démocratiques les plus élevées.

Du 6 au 9 juin 2024, les citoyens européens ont élu au suffrage direct 720 députés au Parlement européen parmi environ 18 400 candidats 1 . En votant, ils contribuent à construire une identité européenne commune, unie par la richesse et la diversité de nos cultures. Des personnes aux cultures disparates, aux histoires complexes et aux perspectives différentes se sont toutes présentées en même temps au rendez-vous pour exprimer ce qu’elles attendaient de l’Union européenne et de l’ensemble de ses 27 pays. Sur près de 360 millions de personnes ayant le droit de voter, environ 180 millions de suffrages ont été exprimés dans l’ensemble de l’UE 2 .

Le taux de participation (50,74 %) a été très proche de celui des élections de 2019, ce qui illustre le dynamisme persistant de notre démocratie. Lorsque les citoyens de l’Union exercent leurs droits électoraux, cela garantit que leur voix est entendue et qu’ils peuvent façonner les priorités politiques. Les Européens sont très conscients de l’importance de ces élections 3 et la confiance dans la démocratie parlementaire européenne est à un niveau sans précédent 4 .

Les élections de 2024 ont été organisées dans un contexte de transformations majeures auxquelles sont confrontées les démocraties dans l’UE et au-delà. Les campagnes électorales se sont considérablement déplacées vers la sphère en ligne, où les médias sociaux jouent un rôle de plus en plus important. Comme souligné dans le plan d’action pour la démocratie européenne de la Commission 5 , cette évolution ouvre de nouvelles possibilités d’interactions directes entre les acteurs politiques et les électeurs. Elle peut encourager la mobilisation démocratique et est également particulièrement efficace en ce qui concerne la participation des jeunes à la vie démocratique. Dans le même temps, la prévalence des campagnes en ligne s’accompagne de risques spécifiques qu’il faut atténuer. Plus qu’avant, il est nécessaire de régler des problèmes tels que ceux posés par les cybermenaces, les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger, la désinformation ou l’utilisation abusive des technologies de l’intelligence artificielle (IA). Dans ce contexte, les citoyens sont très préoccupés par diverses formes d’ingérence dans les élections, notamment par la désinformation (78 %), les cyberattaques (72 %) ou l’influence secrète de pays étrangers (70 %) 6 .

Les principales responsabilités en matière d’élections incombent aux États membres. Ce sont ces derniers qui ont la compétence et la responsabilité de fixer les conditions spécifiques applicables à la conduite et à l’organisation des élections, conformément à leur législation nationale, à leurs obligations internationales et au droit de l’Union applicable, et il appartient au premier chef à leurs autorités et juridictions d’exercer des contrôles et de veiller au respect des règles applicables. Pour les élections au Parlement européen, certains principes et procédures communs sont énoncés dans le droit de l’Union: citons notamment l’acte électoral de 1976 7 et les règles permettant aux citoyens mobiles de l’Union d’exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans leur pays de résidence.

L’action de l’UE en faveur d’élections libres et régulières apporte une valeur ajoutée importante. Depuis 2019, dans le cadre d’un effort plus large visant à promouvoir et à renforcer la démocratie, l’UE a renforcé son soutien aux États membres dans ce domaine. Des initiatives telles que celles relevant du plan d’action pour la démocratie européenne de 2020, du train de mesures de 2021 visant à renforcer la démocratie et à protéger l’intégrité des élections dans l’UE 8 et du train de mesures de défense de la démocratie de 2023 9 fournissent de nouveaux outils pour renforcer la résilience des démocraties et des élections dans l’Union.

Dans le cadre de ces travaux, la recommandation de la Commission de décembre 2023 relative à des élections inclusives et résilientes (ci-après la «recommandation de 2023 sur les élections») 10 esquisse un plan important pour soutenir la préparation et la conduite des élections. Elle s’adresse aux États membres, aux partis politiques européens et nationaux, aux fondations politiques européennes et nationales et aux organisations européennes et nationales chargées des campagnes dans le contexte de la préparation des élections dans l’Union, y compris les élections au Parlement européen de 2024.

L’Union dispose en outre d’une panoplie de mesures législatives et réglementaires qui sont pertinentes dans le contexte électoral, notamment le règlement sur les services numériques 11 et ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux 12 , le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique 13 et le règlement sur l’intelligence artificielle 14 .

La préparation des élections au Parlement européen de 2024 a bénéficié d’une coopération sans précédent entre les États membres, les institutions de l’Union et les parties prenantes. Le 24 avril 2024, la présidence belge du Conseil a activé le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) selon le mode «partage d’informations» en ce qui concerne l’ingérence étrangère dans les élections européennes de 2024 15 , facilitant l’échange d’informations entre les États membres et les institutions de l’UE.

Le réseau européen de coopération en matière d’élections 16 , un réseau soutenu par la Commission et composé de points de contact nationaux désignés par les États membres, a organisé un large éventail de sessions thématiques sur des élections libres, régulières et résilientes, incluant un partage de bonnes pratiques et d’informations, avec la participation du Parlement européen. Ce réseau a coopéré avec d’autres réseaux de l’UE et a entretenu un dialogue avec des parties prenantes diverses et variées, dont des observateurs électoraux. En outre, un large éventail d’initiatives et de structures de coopération ont été activées, de nouvelles initiatives et structures ayant été mises en place pour lutter contre des menaces telles que les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger, la désinformation, les cybermenaces ou d’autres défis portant atteinte à l’intégrité des élections. Citons, par exemple, le groupe de travail ad hoc du comité européen pour les services numériques institué au titre du règlement sur les services numériques, le groupe de travail spécifique de l’Observatoire européen des médias numériques (EDMO), ou encore le groupe d’experts sur les questions électorales 17 .

Le Parlement européen a activement soutenu le bon déroulement des élections de 2024, au moyen d’une stratégie de communication visant à soutenir et à compléter les actions des États membres et à donner une perspective européenne aux élections. Il a également pris des mesures spécifiques pour lutter contre la désinformation, en suivant une approche axée sur la communication proactive, le renforcement de la résilience, la connaissance de la situation et la réaction rapide, garantissant ainsi un environnement d’information sécurisé pour tous les citoyens de l’Union.

Dans ses conclusions sur la résilience démocratique et la protection des processus électoraux contre toutes les formes d’ingérence étrangère 18 , le Conseil a invité la Commission à analyser de manière approfondie les enseignements à tirer des élections de 2024 au Parlement européen 19 . En juin 2024, il a également approuvé des conclusions sur le renforcement et la protection d’un débat démocratique libre, ouvert et éclairé 20 .

Les mesures prises par chaque institution de l’UE et les États membres, ainsi que leur coopération sans précédent, ont contribué à garantir le bon déroulement global, sans incident majeur, des élections, et ce malgré des difficultés telles que l’augmentation de la désinformation liée à l’UE 21 ou la détection de divers cas d’activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger 22 .

Le présent rapport passe en revue le déroulement des élections de 2024 23 . Il repose sur un large éventail de sources, dont des enquêtes de la Commission 24 auxquelles ont répondu des États membres et des partis politiques européens et nationaux, un appel à contributions 25 , un retour d’information direct des citoyens et des rapports d’observateurs électoraux et d’organisations de la société civile. Des conclusions détaillées et une vue d’ensemble des sources sont présentées dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport.

2.Participation aux élections au Parlement européen de 2024

2.1.Taux de participation

Lors des élections au Parlement européen de juin 2024, le taux de participation global est resté stable, à 50,74 %, confirmant la tendance positive des élections de 2019 26 . Il existe toutefois des différences substantielles entre les États membres, le taux de participation oscillant entre 89,01 % en Belgique 27 et 21,35 % en Croatie. Le taux de participation a augmenté dans 15 États membres 28 : des augmentations à deux chiffres par rapport aux chiffres de 2019 ont été observées à Chypre, en Hongrie, en Slovénie et en Slovaquie, et des hausses significatives ont été enregistrées dans des pays où le taux de participation était auparavant faible, tels que la Tchéquie, les Pays-Bas et le Portugal. Dans le même temps, le taux de participation a diminué dans 11 États membres 29 , des diminutions à deux chiffres ayant même été observées en Grèce, en Espagne et en Lituanie. Des baisses significatives ont également été enregistrées au Danemark, en Italie, en Pologne et en Croatie.

Trois mois avant les élections, l’enquête Eurobaromètre de printemps 2024 du Parlement européen 30 avait révélé que 60 % des Européens se disaient intéressés par les élections de 2024. Cela représentait une augmentation de + 11 points de pourcentage par rapport à l’enquête de printemps 2019 menée avant les précédentes élections au Parlement européen. Les Européens ont également indiqué qu’ils étaient très conscients de l’importance des élections dans le contexte géopolitique actuel. Toutefois, cet intérêt général accru pour les élections au Parlement européen ne s’est pas traduit par un taux de participation nettement plus élevé qu’en 2019.

L’enquête postélectorale du Parlement européen 31 a montré que les principaux sujets qui ont finalement incité les citoyens de l’Union à voter étaient la hausse des prix et le coût de la vie (42 %), suivis de la situation économique générale (41 %). Voter semble également être devenu une habitude démocratique pour beaucoup, tandis que la non-participation peut s’expliquer par des raisons liées à l’engagement politique (telles qu’un manque de confiance ou une insatisfaction à l’égard de la politique). Les conditions socio-économiques et le niveau d’éducation continuent également d’influencer le taux de participation 32 .

2.2.Informer sur les élections, dialoguer et communiquer avec les citoyens, et soutenir les droits électoraux

Informer les citoyens et dialoguer avec eux au sujet de la dimension européenne des élections, de leurs droits électoraux et du processus électoral applicable leur permet de faire des choix électoraux éclairés. Les autorités nationales, le Parlement européen et la Commission, d’autres institutions, organes et agences de l’UE, ainsi que d’autres parties prenantes, y compris des organisations de la société civile, ont mené des initiatives diverses et variées pour informer les citoyens et dialoguer et communiquer avec eux avant les élections de 2024.

La campagne du Parlement européen visait à donner une perspective européenne aux élections et à montrer la démocratie en action. Sa phase principale et sa phase finale se sont concentrées sur l’appel à l’action: «Utilisez votre voix ou d’autres décideront pour vous». Le site web mis en place pour servir de «guichet unique» pour les élections de 2024 33 (site web EE24) a donné des informations complètes sur l’organisation et les processus électoraux dans les États membres. Il a été organisé en étroite coopération avec la Commission.

La Commission a également abordé les élections de 2024 comme un sujet de communication prioritaire. Reconnaissant l’intérêt commun pour une démocratie résiliente et la responsabilité commune de la légitimité démocratique de l’Union, elle a complété et soutenu les efforts de communication du Parlement européen dans le cadre d’un effort interinstitutionnel commun.

La Commission a communiqué de manière visible tant sur le plan proactif que sur le plan défensif. Une communication d’ampleur sur les résultats et les avantages concrets que ses activités ont permis d’obtenir pour les citoyens au cours du mandat précédent a favorisé la prise de conscience de ce qui était en jeu. La Commission a complété ces efforts en donnant aux citoyens des informations factuelles sur les élections, leurs droits électoraux et l’importance du vote. Dans ce contexte, elle a activé ses réseaux et différents groupes de multiplicateurs et a contribué à promouvoir la communauté «ensemble.eu pour la démocratie» du Parlement européen. Les jeunes et les primo-votants ont représenté un public cible important pour les activités menées au niveau de l’UE, tout comme les «citoyens mobiles de l’Union» (les citoyens de l’Union qui se sont installés dans un autre État membre pour y travailler, y vivre ou y étudier). La Commission a également mis à contribution tous ses canaux pour soutenir et amplifier la campagne «Utilisez votre voix» du Parlement européen. Elle a aussi axé ses activités de communication sur la lutte contre les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger, y compris la désinformation, et sur la prévention de ces activités, comme expliqué plus en détail à la section 4.2.

Exemples d’activités de communication spécifiques menées avant les élections 34 ·Le site web du «guichet unique» EE24 comprenait des informations pratiques et du matériel de campagne et indiquait un numéro d’appel spécifique pour contacter le centre de contact Europe Direct de la Commission, organisé en étroite coordination avec le service AskEP du Parlement européen (pour de plus amples informations sur le service d’assistance téléphonique, voir section 5.1). ·La vidéo phare 35 de la campagne produite par le Parlement européen a enregistré plus de 3,7 millions de vues et 100 000 interactions sur les comptes centraux de la Commission à travers toutes les plateformes de médias sociaux. ·La campagne a également donné lieu à une coopération sans précédent avec les États membres, grâce au réseau européen de coopération en matière d’élections, qui a examiné et vérifié les informations sur les procédures électorales diffusées par les canaux de l’UE. Ainsi, les électeurs ont pu aisément obtenir des informations fiables à l’appui de leurs droits électoraux. ·La Commission a complété la vaste campagne «Utilisez votre voix» par une campagne d’information ciblée à l’intention des citoyens mobiles de l’Union vivant dans un autre État membre de l’UE ou au Royaume-Uni. Cette campagne a été menée par la Commission et le Parlement européen et a atteint un total cumulé de 24 millions de personnes en deux vagues. ·Divers groupes de multiplicateurs ont été activés, tels que des influenceurs et des créateurs de contenu, ce qui a généré 41 000 engagements représentant un public estimé à 3 millions de personnes. La Commission a également organisé un événement avec des influenceurs dans le cadre de sa campagne spécifique ciblant les citoyens mobiles de l’Union. ·Les actions de communication des représentations de la Commission ont permis de toucher au total 213,5 millions de citoyens, hors médias sociaux. ·Les services de la Commission, y compris ses représentations, et les réseaux de la Commission ont organisé 4 319 événements, auxquels ont participé environ 3,5 millions de personnes. Le réseau Europe Direct à lui seul a été à l’origine de 3 185 événements rassemblant 955 500 participants. ·La diffusion des informations a été soutenue par le «Guide sur la citoyenneté européenne» 36 .

La Commission a utilisé les fonds disponibles pour aider les autorités nationales et les organisations de la société civile à mettre en œuvre des projets visant à encourager les citoyens de l’Union à participer au processus démocratique, notamment dans le cadre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs». Entre 2021 et 2024, deux volets de ce programme ont alloué 26,5 millions d’EUR au financement de 46 projets visant à encourager les citoyens européens à participer au processus démocratique ainsi qu’à promouvoir et à renforcer l’exercice des droits liés à la citoyenneté européenne.

Les États membres ont eux aussi organisé des activités de communication. En réponse à l’enquête lancée par la Commission, la plupart des États membres ont déclaré avoir mené de nombreuses activités de sensibilisation, en mettant en œuvre de vastes stratégies de communication, en élaborant des kits de communication ou des programmes en faveur de la mobilisation du public, ou en soutenant la participation des citoyens via des lignes d’assistance téléphonique 37 .

L’implication des États membres, leur coopération avec les institutions de l’Union et la coopération interinstitutionnelle au niveau de l’UE ont été déterminantes pour la visibilité de la campagne de communication. La campagne de 2024 a été un effort paneuropéen concerté, qui a permis de promouvoir l’importance de la démocratie et du vote. Un degré de coopération sans précédent a été observé, sous la direction du Parlement européen, avec un total de 4 487 partenaires institutionnels actifs dans la promotion des élections (dont des organisations européennes, nationales et régionales). Ces partenariats ont permis de mener des campagnes numériques conjointes et des initiatives communes d’information du public, ainsi que d’adopter une approche coordonnée des efforts de mobilisation des électeurs.

2.3.Participation de groupes spécifiques: les jeunes, les femmes, les personnes handicapées, les citoyens mobiles de l’Union et d’autres groupes

L’inclusion de tous les groupes est un élément essentiel d’une démocratie saine. Chaque citoyen devrait avoir de réelles possibilités de choisir ses représentants élus. D’une manière générale, lors des élections de 2024, la situation est restée stable en ce qui concerne le caractère inclusif de la participation électorale et des candidats élus.

Les jeunes

Globalement, la participation des jeunes n’a pas progressé en 2024 par rapport à 2019. Dans la plupart des États membres, les citoyens peuvent voter aux élections au Parlement européen une fois qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans. Lors des élections de 2024, davantage d’États membres ont abaissé l’âge du droit de vote et permis à leurs citoyens de voter dès l’âge de 16 ans (Belgique, Allemagne, Malte et Autriche) 38 . Dans un pays (la Grèce), les citoyens peuvent voter dès l’âge de 17 ans 39 . Il existe également des différences en ce qui concerne l’âge minimal du droit d’éligibilité 40 .

Dans la perspective des élections de 2024, les États membres ont déployé des efforts spécifiques pour accroître la participation des jeunes, à la fois en tant qu’électeurs et en tant que candidats. Quinze des 25 États membres qui ont répondu à l’enquête de la Commission ont indiqué qu’ils avaient spécifiquement mis l’accent sur les jeunes ou les primo-votants au moment de faciliter l’accès à l’exercice des droits électoraux 41 .

Les partis politiques ont également pris des mesures pour favoriser le taux de participation des jeunes. Environ 57 % des près de 60 partis politiques nationaux qui ont répondu à l’enquête ont explicitement indiqué qu’ils avaient cherché à toucher les primo-votants et les jeunes 42 . Les jeunes ont aussi représenté un public cible spécifique des campagnes de communication interinstitutionnelles.

En dépit de ces efforts, et malgré le fait qu’avant les élections, plus de six jeunes (15-30 ans) citoyens de l’UE sur dix (64 %) avaient exprimé leur intention de voter 43 , seuls 36 % des jeunes de 15 à 24 ans (s’ils avaient le droit de vote) et 46 % du groupe des 25 à 39 ans ont effectivement voté aux élections de 2024. Il s’agit d’une baisse de 6 points de pourcentage par rapport à 2019, compensant en partie l’augmentation de 14 points de pourcentage observée entre 2014 et 2019.

L’âge reste un facteur déterminant du taux de participation, les personnes âgées étant encore plus susceptibles de voter que les jeunes. Selon l’enquête auprès des jeunes de février 2025 44 , les raisons les plus fréquentes pour lesquelles les jeunes n’ont pas voté aux élections de 2024 étaient l’existence d’autres engagements (16 %) et l’absence d’informations suffisantes pour faire un choix (16 %), suivies de l’absence de candidat(e) ou de parti politique qui représentait leur opinion (15 %) et d’un manque de confiance ou d’une insatisfaction générale à l’égard des hommes et femmes politiques et de la politique (15 %). L’âge détermine également quand les citoyens de l’Union décident de voter, les jeunes électeurs décidant plus souvent à peine quelques semaines, voire quelques jours, avant les élections s’ils voteront ou non 45 .

Pour ce qui est de la représentation (candidats élus), les jeunes (moins de 40 ans) ne détiennent que 19,17 % des sièges au sein du nouveau Parlement européen (138 députés au Parlement européen), ce qui représente également une baisse par rapport à 2019, lorsque 21 % des sièges étaient occupés par des jeunes.

Les femmes

La participation des femmes en tant qu’électrices aux élections européennes de 2024 a légèrement diminué par rapport aux élections de 2019 (d’un point de pourcentage). Si la représentation des femmes au Parlement européen a plus que doublé depuis les premières élections au suffrage direct de 1979, en 2024, la proportion de sièges détenus par des femmes a diminué de 0,9 point de pourcentage par rapport aux élections de 2019 46 . C’est la première fois que la représentation des femmes au Parlement européen diminue. Les femmes ne représentent que 38,5 % de l’ensemble des députés au Parlement européen. En outre, des différences importantes subsistent entre les États membres en ce qui concerne la proportion de femmes élues au Parlement européen 47 .

Les réponses des États membres et des partis politiques à l’enquête menée par la Commission ont également révélé d’importantes disparités entre les États membres en ce qui concerne les efforts déployés pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans la conduite des élections de 2024. À l’heure actuelle, 11 États membres ont fixé des quotas dans leur législation nationale et certains vont plus loin en alternant les femmes et les hommes sur les listes de candidats («listes paritaires») 48 .

Afin de favoriser la participation des femmes, les États membres ont notamment organisé des événements et débats politiques spécifiques sur ce sujet, subordonné l’octroi de financements publics à la promotion de la participation politique des femmes, et mené des campagnes de sensibilisation. Les partis politiques ont indiqué avoir pris diverses mesures en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, telles que la promotion de l’équilibre entre les hommes et les femmes sur les listes électorales et dans les organes directeurs. Dans le même temps, les mécanismes de collecte, de suivi et d’évaluation des données varient considérablement d’un État membre à l’autre.

Parallèlement, le comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de la Commission a fait part de ses préoccupations quant aux difficultés spécifiques rencontrées par les femmes, telles que la répartition inégale de l’espace médiatique télévisuel entre les candidats masculins et féminins dans certains États membres.

À l’approche des élections, une augmentation de la désinformation en ligne à caractère sexiste sur les candidates et les dirigeantes de l’UE a été observée. Ces problématiques peuvent pousser les femmes à quitter totalement la sphère politique, ce qui a une incidence sur la démocratie et la participation des femmes sur la scène politique 49 (pour de plus amples informations sur la violence ciblant les candidats, voir section 4.7).

Les personnes handicapées

Dans l’Union, plus de 100 millions de personnes présentent une forme de handicap 50 . Certaines améliorations ont été observées dans la participation de ces personnes aux élections européennes.

À la suite de la stratégie 2021-2030 de la Commission en faveur des droits des personnes handicapées 51 et de la recommandation de 2023 sur les élections, un large éventail de mesures ont été prises pour encourager la participation des personnes handicapées aux élections. De telles mesures sont d’autant plus importantes qu’un environnement de vote accessible peut améliorer l’expérience de vote de chacun et, en fin de compte, profiter à l’ensemble de la société.

La plupart des États membres ont pris des mesures spécifiques pour favoriser la participation des personnes handicapées aux élections 52 . Ils ont notamment fourni aux électeurs des outils spécifiques tels que des loupes, des impressions grand format du bulletin de vote ou des listes de candidats, des marquages tactiles, des informations audio ou des bulletins de vote contenant des informations en braille. Les États membres ont également fourni des informations électorales accessibles ou dispensé au personnel électoral une formation spécifique sur l’accessibilité des élections. Ces efforts, parmi d’autres, ont été soutenus par des discussions spécifiques et une coopération étroite avec le réseau européen de coopération en matière d’élections 53 , ainsi que lors de l’événement de haut niveau sur les élections d’octobre 2023 54 . Le 6 décembre 2023, la Commission a publié le guide des bonnes pratiques électorales des États membres concernant la participation des citoyens handicapés 55 . Vingt des 25 États membres qui ont répondu à l’enquête de la Commission ont explicitement indiqué qu’ils avaient utilisé ce guide. Le site web EE24 a aussi mis l’accent sur l’accessibilité.

Les observateurs électoraux ont indiqué que la participation des personnes handicapées s’était améliorée en 2024, grâce à des mesures de vote alternatives, à une meilleure accessibilité des bureaux de vote et à une meilleure lisibilité des bulletins de vote, par exemple 56 . Toutefois, ils ont signalé que cette situation varie toujours d’un État membre à l’autre. Certains obstacles à la participation politique des personnes handicapées subsistent, notamment en raison d’un manque d’accessibilité ou d’une accessibilité insuffisante 57 . En outre, les personnes handicapées sont toujours sous-représentées en tant que députés au Parlement européen 58 .

Les citoyens mobiles de l’Union

Les citoyens mobiles de l’Union (les citoyens de l’Union qui se sont installés dans un autre État membre pour y travailler, y vivre ou y étudier) ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre dans lequel ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État membre, conformément au droit de l’Union 59 .

Les États membres ont pris de multiples mesures pour promouvoir les droits électoraux des citoyens mobiles de l’Union (qui représentent 14 millions de personnes 60 ), dont des campagnes d’information ciblées 61 dans plusieurs langues et, dans certains cas, l’élaboration de brochures ou de supports numériques spécifiques, ou encore la mise en place de partenariats avec des organisations spécialisées. Les citoyens mobiles de l’Union ont aussi représenté un public cible spécifique des campagnes de communication interinstitutionnelles au niveau de l’UE.

Toutefois, malgré ces efforts, le taux de participation des citoyens mobiles de l’Union semble être resté inférieur à celui des ressortissants nationaux, bien que la disponibilité des données à ce sujet varie considérablement d’un État membre à l’autre. Les données transmises par les États membres montrent que l’inscription des citoyens mobiles de l’Union dans les États membres de résidence reste faible dans l’ensemble de l’UE, oscillant entre 0,28 % d’inscriptions en Lettonie et 22,03 % en France. Toutefois, il existe également des signes positifs. Par exemple, au Luxembourg, bien que la proportion de citoyens mobiles de l’Union s’inscrivant pour voter aux élections n’ait atteint qu’environ 17,82 % pour 2024, il s’agit du taux le plus élevé jamais enregistré dans ce pays. Ce taux n’a cessé d’augmenter depuis 1994, année durant laquelle il n’était que de 7,4 %. La plupart des États membres ne collectent pas de données sur le taux de participation des citoyens mobiles de l’Union qui se sont inscrits pour voter. Lorsque des données sont disponibles, le taux de participation des citoyens mobiles de l’Union varie d’un tiers à deux tiers des inscrits.

À la lumière des données disponibles, 135 citoyens mobiles de l’Union ont exercé leur droit d’éligibilité aux élections. Cela correspond plus ou moins aux chiffres de 2019 (168 candidats) et de 2014 (170 candidats), puisque les citoyens mobiles de l’Union continuent de représenter environ 1 % du nombre total de candidats qui se sont présentés aux élections 62 . Deux citoyens mobiles de l’Union ont été élus au Parlement européen 63 .

Les autres groupes

Certains États membres ont indiqué avoir pris des mesures pour favoriser l’inclusion électorale et la représentation d’autres groupes spécifiques 64 . Certaines organisations de la société civile ont fait état de difficultés rencontrées par ces groupes, par exemple les personnes issues d’une minorité raciale ou ethnique, notamment en fonction de leur origine démographique ou de leur situation géographique 65 . Par exemple, bien qu’il n’existe pas de données officielles, les organisations de la société civile indiquent que, sur les huit candidats connus appartenant à l’ethnie rom (la plus grande minorité ethnique d’Europe), aucun d’entre eux n’a été élu lors des élections de 2024 66 .

2.4.Principales conclusions et mesures de suivi

Le taux de participation global et les tendances observées pour différents groupes spécifiques démontrent qu’il importe de poursuivre les efforts visant à promouvoir une participation élevée. Il convient de maintenir les efforts visant à mobiliser tous les citoyens en faveur de la démocratie européenne et à encourager la participation démocratique, notamment en soutenant des campagnes d’information efficaces, en tirant parti des initiatives de la société civile et en simplifiant les procédures. Toutes les parties prenantes concernées, à savoir les autorités nationales, les partis politiques, les institutions de l’Union et d’autres acteurs, y compris les organisations de la société civile, devraient contribuer à la réalisation de ces objectifs.

Des mesures devraient être prises pour faire en sorte que l’intérêt élevé et croissant pour les élections et le fait que la plupart des citoyens croient que leur voix compte dans l’UE 67 se traduisent par un taux de participation plus élevé. Il convient de remédier aux écarts substantiels en matière de taux de participation entre les États membres (de 89,01 % à 21,35 %), en concentrant les efforts sur les pays où le taux de participation reste faible.

En ce qui concerne la communication en faveur des droits électoraux, les États membres devraient poursuivre leurs efforts. Un niveau élevé de collaboration entre les institutions, les États membres et les autres parties prenantes restera essentiel pour mener des campagnes d’information efficaces, promouvoir les bonnes pratiques et renforcer la mobilisation des citoyens et leur compréhension du processus électoral.

En ce qui concerne la participation de groupes spécifiques, les mesures correspondantes de la recommandation de 2023 sur les élections devraient faire l’objet d’un suivi plus approfondi par les États membres et les partis politiques.

Pour les jeunes en particulier, le soutien à l’exercice de leurs droits électoraux, à la fois en tant qu’électeurs et en tant que candidats, devrait être renforcé. Il convient de promouvoir l’éducation, y compris au numérique et aux médias, et l’esprit critique afin de donner davantage de moyens d’agir aux jeunes et de les encourager à participer à la démocratie européenne et à avoir confiance dans le fait que l’exercice de leurs droits électoraux garantira que leur voix sera entendue. Comme indiqué dans la communication sur l’union des compétences 68 et dans la stratégie pour une union de la préparation 69 , le renforcement des compétences pour la vie courante est essentiel pour garantir la résilience démocratique. Sur la base de la révision du plan d’action en matière d’éducation numérique, la Commission présentera une feuille de route sur l’avenir de l’éducation et des compétences numériques pour 2030 visant à promouvoir l’égalité d’accès à l’éducation numérique pour tous 70 .

Des possibilités de vote accessibles et diversifiées sont également importantes pour favoriser le taux de participation des jeunes citoyens. Les États membres, les partis politiques et d’autres entités, y compris les écoles, les universités, les associations de jeunes et les organisations de la société civile, pourraient également promouvoir davantage des politiques et des procédures favorables aux jeunes, ainsi que fournir des formations et des ressources aux jeunes candidats.

Il convient d’utiliser au mieux les instruments de l’UE visant à renforcer l’engagement démocratique des jeunes citoyens. Une nouvelle priorité en matière de préparation sera créée dans le cadre des programmes de l’UE en faveur de la jeunesse, tels que le corps européen de solidarité et Erasmus+, afin de promouvoir la préparation, la résilience, la participation à la vie démocratique et l’engagement civique.

Comme annoncé dans les orientations politiques de la présidente de la Commission pour la période 2024-2029 71 , un comité consultatif des jeunes auprès de la présidence sera créé. Tous les commissaires ont déjà organisé leurs premiers dialogues sur la politique en faveur de la jeunesse dans les 100 premiers jours de leur mandat, qui auront lieu chaque année. Par exemple, Michael McGrath, commissaire chargé de la démocratie, de la justice, de l’état de droit et de la protection des consommateurs, a déjà rencontré des jeunes en particulier pour discuter de la manière dont la participation démocratique des jeunes, y compris aux élections, pourrait être améliorée 72 .

En ce qui concerne les femmes, des efforts supplémentaires doivent être déployés pour parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes en politique, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national. Il faut donner aux femmes plus de moyens de participer à la vie politique. La pleine participation des femmes à tous les aspects du processus politique est essentielle pour bâtir des démocraties fortes, représentatives et résilientes. Les femmes doivent être mieux protégées contre les menaces (y compris en ligne) qui les ciblent et qui peuvent limiter leur participation en tant que candidates. Les partis politiques ont un rôle central à jouer dans la réalisation de cet objectif et devraient intensifier leurs efforts. D’une manière plus générale, il convient de prévoir d’autres mesures de soutien au niveau national. Au niveau de l’UE, la Commission a récemment présenté une feuille de route pour les droits des femmes 73 , qui contribuera à encadrer les travaux sur une nouvelle stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, en actualisant les actions sur toutes les questions touchant les femmes, y compris leur participation à la vie politique. Il y a lieu de renforcer le soutien à l’amélioration de la sécurité des candidats et des représentants élus (voir sections 4.7 et 4.8).

Il importe également de poursuivre les efforts visant à faciliter l’exercice des droits électoraux par les citoyens mobiles de l’Union, y compris la nécessité pour les États membres de mener des campagnes d’information plus ciblées dans plusieurs langues et de simplifier les procédures d’inscription. Il est essentiel de trouver un accord sur la refonte de la directive relative au droit de vote des citoyens mobiles de l’Union (en cours de discussion au niveau interinstitutionnel, voir section 5.1) afin de fournir un cadre plus solide pour soutenir l’exercice des droits électoraux de ces citoyens.

Enfin, tous les acteurs devraient continuer à prendre des mesures actives pour répondre aux besoins spécifiques de certains groupes, y compris les personnes handicapées. La Commission prépare actuellement un rapport d’étape visant à évaluer la mise en œuvre de la stratégie 2021-2030 en faveur des droits des personnes handicapées, qui examinera notamment les lacunes et obstacles potentiels auxquels restent confrontées les personnes handicapées. Si elle le juge nécessaire, elle proposera de nouvelles mesures. La Commission continuera également, entre autres, d’œuvrer à la mise en œuvre intégrale du cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms.

3.Coopération en faveur d’élections libres, régulières et résilientes

3.1.Le rôle du réseau européen de coopération en matière d’élections et d’autres efforts de coopération

Pour garantir des élections libres, régulières et résilientes, il est nécessaire d’adopter une approche englobant l’ensemble de la société et des pouvoirs publics.

Une coopération sans précédent a été mise en place pour soutenir la résilience des élections de 2024. Les mesures spécifiques prises pour coordonner la riposte aux activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger et à la désinformation, mais aussi aux cyberattaques, à l’utilisation malveillante de l’IA et à d’autres menaces, sont examinées plus en détail à la section 4.1.

La Commission aide activement les autorités des États membres en organisant des réunions régulières du réseau européen de coopération en matière d’élections depuis le début de l’année 2019. Le réseau européen de coopération en matière d’élections se compose de points de contact nationaux désignés par les États membres pour représenter leurs réseaux nationaux en matière d’élections et servir de point de liaison entre les niveaux national et européen de la coordination. Il a organisé plus de 25 réunions depuis 2019.

La recommandation de 2023 sur les élections invite les États membres à renforcer la coopération sur les questions liées aux élections dans le cadre du réseau européen de coopération en matière d’élections. Elle fait également référence à la coopération de ce réseau avec d’autres réseaux européens pertinents.

Les discussions au sein du réseau européen de coopération en matière d’élections ont eu lieu en étroite coopération avec d’autres structures, telles que le système d’alerte rapide 74 en ce qui concerne les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger, et le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) en ce qui concerne les questions relevant de sa compétence 75 . Le comité européen de la protection des données a également participé à certaines réunions portant sur des questions liées à l’application de la législation de l’Union en matière de protection des données dans le contexte électoral.

Les interactions ont également été encouragées avec des organisations internationales, telles que le Conseil de l’Europe et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Dans la perspective des élections au Parlement européen de 2024, les travaux du réseau européen de coopération en matière d’élections se sont intensifiés. En octobre 2023, la Commission a organisé avec les membres de ce réseau un événement de haut niveau sur les élections. En novembre 2023, le réseau a participé à un exercice commun de simulation sur la cybersécurité des élections (voir section 4.5).

Outre les réunions régulières, huit sessions thématiques ont été organisées avant les élections dans le cadre du réseau, notamment sur la participation et la communication inclusives, la lutte contre la désinformation et la garantie de la cybersécurité, la bonne organisation du vote pour différents groupes d’électeurs et la sécurité des candidats 76 .

La coopération entre les autorités des États membres a été facilitée, entre autres, grâce à un espace collaboratif, à un inventaire des rôles et des responsabilités des différents réseaux et organismes de l’Union qui œuvrent à l’organisation d’élections au Parlement européen libres, régulières et résilientes et à des listes de contacts destinées à faciliter les échanges opérationnels pendant les élections.

3.2.Principales conclusions et mesures de suivi

Des élections inclusives et résilientes ne peuvent être organisées par une partie prenante agissant isolément. Bien que les élections au Parlement européen soient organisées au niveau national, un ensemble croissant de références communes de l’Union sur des élections libres, régulières et résilientes, fondées sur les traités de l’Union, le droit de l’Union, des instruments juridiques non contraignants, de bonnes pratiques et des cadres de coopération, émerge progressivement. Ces références communes portent sur le domaine numérique et la participation démocratique inclusive, mais elles ne se limitent pas à cela et soutiennent aussi la préparation.

Le soutien mutuel et la coopération renforcés entre les États membres sont désormais bien établis: ils s’appuient sur des structures de coopération spécifiques telles que le réseau européen de coopération en matière d’élections, qui sert de point de contact, et mettent à contribution les structures de l’Union pour promouvoir la sécurité de l’information et lutter contre la désinformation et la manipulation de l’information, en coopération avec d’autres institutions et entités, dont le Parlement européen.

Cette approche a permis de relever les défis plus rapidement et de manière plus coordonnée, contribuant ainsi à la résilience électorale collective dans l’UE. Une coopération renforcée dans le contexte des élections européennes peut également avoir des retombées positives sur les élections nationales.

Pour apporter une réponse efficace aux défis toujours plus nombreux et en constante évolution, il est nécessaire de poursuivre et de renforcer cette coopération. La Commission continuera de promouvoir une approche commune pour garantir des élections libres, régulières et résilientes, en s’orientant progressivement vers l’amélioration de la préparation, la coopération opérationnelle et le renforcement des capacités.

4.Protéger l’intégrité et la résilience du processus électoral

4.1.Préparation, suivi et réaction

À l’approche des élections au Parlement européen de 2024, la Commission et d’autres institutions de l’Union ont lancé plusieurs actions clés pour renforcer la préparation de l’Union et sa capacité à relever les défis liés à l’intégrité du processus électoral, en étroite collaboration et coordination avec les États membres et différentes entités, telles que les médias, les vérificateurs de faits et les organisations de la société civile. Cet effort a permis aux personnes concernées de partager des données, d’échanger des expériences et des bonnes pratiques et de coordonner la riposte aux activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger et à la désinformation, ainsi qu’aux cyberattaques, à l’utilisation inappropriée de l’IA et à d’autres menaces.

Le 24 avril 2024, la présidence belge de l’UE a activé le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) selon le mode «partage d’informations» en ce qui concerne l’ingérence étrangère dans les élections au Parlement européen de 2024 77 . Sous la coordination de la Commission, cela a permis de faciliter l’échange d’informations entre les États membres et les institutions de l’UE. Le suivi et la réaction ont également été assurés par l’intermédiaire du réseau de la Commission contre la désinformation.

La vice-présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence s’est rendue dans plusieurs États membres afin de soutenir la préparation aux élections de 2024 dans le cadre d’une «tournée de la démocratie» 78 .

Les États membres ont continué à se réunir dans le cadre du réseau européen de coopération en matière d’élections afin de discuter de solutions pratiques à un large éventail de menaces. L’un des outils opérationnels que la Commission a mis à disposition pour aider les autorités des États membres à renforcer leur capacité à détecter les menaces et à y réagir de manière appropriée dans le contexte des élections est le mécanisme commun pour la résilience électorale 79 . Ce mécanisme soutient les échanges entre les experts des États membres, et plusieurs États membres y ont eu recours à l’approche des élections 80 .

Le Parlement européen a également intensifié ses activités dans ce domaine et renforcé ses réseaux, tant au niveau interne qu’avec les autres institutions de l’Union, les autorités des États membres et les partenaires extérieurs. Par exemple, en décembre 2023, il a organisé une réunion du système d’alerte rapide consacrée aux élections, en présence du réseau européen de coopération en matière d’élections et du groupe horizontal du Conseil «Renforcement de la résilience et lutte contre les menaces hybrides». Le site web EE24 comprenait une section consacrée à l’intégrité, dans laquelle on pouvait trouver des conseils pratiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement sur les services numériques, des mesures spécifiques ont été prises en faveur de la préparation aux élections 81 . À cet égard, la Commission a publié des lignes directrices sur des mesures recommandées d’atténuation des risques que les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne devraient prendre pour atténuer les risques systémiques liés aux élections 82 . Dans le prolongement de ces lignes directrices, la Commission a organisé un test de résistance sous la forme d’un exercice de simulation afin de préparer les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne, les organisations de la société civile, les coordinateurs pour les services numériques des États membres et d’autres parties prenantes à des scénarios de manipulation de l’information et aux réponses coordonnées possibles dans le cadre du règlement sur les services numériques.

Au moment des élections au Parlement européen, la Commission avait également ouvert une procédure au titre du règlement sur les services numériques à l’encontre de Meta et de X pour des questions liées à la manipulation de leurs plateformes, à des comportements non authentiques coordonnés et à des publicités trompeuses utilisées pour diffuser des campagnes de désinformation 83 . La Commission a en outre envoyé aux fournisseurs désignés de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne plusieurs demandes de renseignements concernant les mesures d’atténuation des risques électoraux et la désinformation 84 .

Lors de sa première réunion, qui s’est tenue le 19 février 2024, le comité européen pour les services numériques a créé un «groupe de travail ad hoc sur les élections» dans le but de mettre en commun les connaissances des coordinateurs pour les services numériques et des autorités compétentes sur les questions électorales de niveau national relevant du champ d’application du règlement sur les services numériques, ainsi que d’engager un dialogue et de collecter des informations sur les défis propres à chaque pays et à chaque contexte 85 .

Le code de bonnes pratiques contre la désinformation, le premier cadre mondial établi à l’initiative des entreprises du secteur du numérique, qui constitue une source de bonnes pratiques sectorielles visant à limiter la propagation de la désinformation en ligne, a également joué un rôle essentiel dans le soutien à la préparation aux élections. En vertu de ce code, les fournisseurs de plateformes en ligne signataires (Meta, TikTok, Google et Microsoft) ont pris une série d’engagements pour lutter contre la désinformation, y compris dans le contexte électoral. Les signataires ont mené une série d’actions pour garantir la préparation pendant la période électorale, dont une coopération renforcée avec les autres signataires, tels que des organisations de la société civile et des vérificateurs de faits.

S’appuyant sur les engagements pris en vertu du code, les signataires ont également mis en œuvre un système de réaction rapide 86 , qui a permis aux signataires n’étant pas des fournisseurs de plateformes de signaler rapidement les contenus, comptes ou tendances présentant un caractère urgent qui, selon eux, représentaient une menace pour l’intégrité du processus électoral et d’ouvrir le débat à leur sujet avec les fournisseurs de plateformes à la lumière de leurs politiques respectives.

L’Observatoire européen des médias numériques (EDMO), un réseau indépendant de vérificateurs de faits, de chercheurs et de praticiens de l’éducation aux médias couvrant tous les États membres de l’UE, a mis en place un groupe de travail sur les élections au Parlement européen de 2024 afin de surveiller l’espace européen de l’information pendant la période électorale 87 . Ce groupe de travail a joué un rôle important dans la mise au jour des activités de désinformation pendant les élections. L’EDMO a publié des notes quotidiennes et des bulletins hebdomadaires, a émis des alertes précoces et a mené des enquêtes ciblées au cours de la période électorale. Il a également mené la campagne #BeElectionsSmart, une campagne d’éducation aux médias à l’échelle de l’UE, afin de sensibiliser aux risques de désinformation dans le contexte des élections de 2024.

Si la plupart des dispositions du nouveau règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique 88 doivent prendre effet à partir du 10 octobre 2025, dans le champ d’application de ce règlement, l’article 3 (Définitions) et l’article 5 (Prestation de services de publicité à caractère politique dans l’Union), paragraphe 1, garantissant notamment que les services de publicité à caractère politique fournis à un «parti politique européen» ou à un groupe politique du Parlement européen ne peuvent pas être limités uniquement en raison du lieu d’établissement dudit parti ou groupe, s’appliquaient déjà pendant les élections au Parlement européen.

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a pris une série de mesures. Le système d’alerte rapide, coordonné par le SEAE, a facilité la coopération entre les États membres, y compris pendant les élections au Parlement européen. Des mises à jour ont été régulièrement communiquées au réseau européen de coopération en matière d’élections, lequel offre de vastes possibilités de coopération sur les questions liées aux processus électoraux.

Enfin, en 2022, le Conseil avait adopté la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense 89 , qui comporte une boîte à outils hybride de l’UE rassemblant tous les instruments pertinents visant à lutter contre les menaces hybrides pesant sur les élections, y compris la boîte à outils relative aux activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger 90 .

4.2.Désinformation et activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger

La Commission, le Parlement et le SEAE ont suivi de près les menaces dues à des activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger et à la désinformation avant et pendant les élections, et ont coordonné leurs réactions, en intervenant activement pour défendre le caractère régulier de l’espace électoral. Le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) a permis d’obtenir rapidement des informations à jour sur l’évolution de la situation.

Bien qu’une augmentation du volume des activités de manipulation de l’information ait été observée à l’approche des élections 91 , aucun incident ni aucune campagne de désinformation ou de manipulation de l’information à grande échelle n’a été détecté pendant les jours de vote.

Depuis le 8 avril 2024, sur la base des renseignements communiqués par ses 14 pôles régionaux (couvrant 100 % de l’UE), le groupe de travail de l’EDMO a publié des notes quotidiennes et hebdomadaires décrivant les discours de désinformation diffusés dans l’UE 92 .

Les fournisseurs de plateformes en ligne ont signalé, dans le cadre du code de bonnes pratiques contre la désinformation, les mesures prises pour protéger l’intégrité des processus électoraux sur la base des engagements pris en vertu du code. Dans le cadre de la base de données sur la transparence du règlement sur les services numériques 93 , ils ont également communiqué le nombre de décisions prises en matière de modération des contenus.

Selon les estimations de l’EDMO, la désinformation liée à l’UE est passée de 5 % en janvier à 15 % en mai 2024 94 . Les discours considérés comme problématiques visaient à réduire la confiance dans l’organisation du scrutin ou à saper la crédibilité des résultats, et portaient sur des sujets d’intérêt social majeur (tels que l’Ukraine, le changement climatique ou la migration).

Le SEAE a régulièrement signalé, par l’intermédiaire de son site web EUvsDisinfo et de ses comptes sur les médias sociaux 95 , des tentatives d’ingérence électorale émanant de la Russie et ses alliés. Au cours des mois qui ont précédé les élections, il a publié une série d’articles consacrés à ce sujet 96 et de contenus sur les médias sociaux afin d’analyser, d’exposer et de réfuter de manière préventive les discours trompeurs du Kremlin/des acteurs affiliés à l’État russe ainsi que leurs tactiques, techniques et procédures. L’activité malveillante russe s’est concentrée sur la division de la société et sur l’exacerbation des fractures existantes, en diffusant de fausses informations ou en inondant de contenus inauthentiques l’espace de l’information. Citons également les tactiques visant à dénigrer les dirigeants politiques, à alimenter la méfiance et à saper les pouvoirs publics. Les actions de sensibilisation menées pour y faire face ont contribué à mieux informer le public, y compris les journalistes, le monde universitaire et la société civile 97 .

Quelques opérations majeures liées au Kremlin qui sont restées actives pendant la période électorale ont été mises en lumière par le SEAE dans ce contexte. Par exemple, la campagne Doppelgänger a consisté en la mise en place de sites web imitant les sites web de médias légitimes et en la création de faux comptes sur les médias sociaux 98 . Au total, 42 incidents liés à des activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis la Russie ont été détectés 99 , et les opérations russes se sont intensifiées au cours des semaines qui ont précédé les élections pour atteindre leur plus haut niveau entre le 6 et le 9 juin, tout en continuant bien après ces dates. Le modus operandi utilisé n’était pas nouveau: il consiste à mettre en place bien à l’avance l’infrastructure qui servira aux activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger, à attaquer le processus démocratique, à mener des opérations d’ingérence sur le cyberespace, à intensifier les activités juste avant le vote et à s’efforcer, après les élections, de saper la confiance dans les résultats.

Les États membres ont également pris diverses mesures pour protéger, à l’approche des élections de 2024, l’environnement informationnel contre les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger et la désinformation. En réponse à l’enquête de la Commission, 15 États membres ont indiqué avoir pris des mesures pour soutenir ou faciliter la transmission rapide de messages et les ripostes afin de protéger l’environnement informationnel 100 . 14 États membres ont indiqué avoir apporté un soutien spécifique aux médias indépendants et aux organisations de vérification des faits 101 , et 13 ont mis en place des formations à l’intention des autorités électorales ou d’autres autorités compétentes 102 .

Afin d’aider les citoyens à naviguer dans l’espace de l’information autour des élections, un accent particulier a été mis sur les mesures visant à améliorer la résilience et la préparation de la société, et notamment sur les mesures en faveur de l’éducation au numérique et aux médias et de l’esprit critique.

Initiatives spécifiques entreprises par les institutions de l’Union pour améliorer la résilience de la société ·La Commission et le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) ont mené et diffusé dans les États membres, à travers plusieurs canaux, une campagne conjointe et multilingue de sensibilisation axée sur les risques liés à la manipulation de l’information et sur l’importance de la promotion de l’esprit critique. La vidéo de la campagne 103 a été vue 217 millions de fois sur les médias sociaux et 7 millions de fois sur YouTube; elle a été diffusée sur 53 chaînes de radio et de télévision dans 17 pays pour une population totale de 330 millions d’habitants. ·La boîte à outils de la Commission sur la manière de repérer la désinformation 104 a été mise à jour afin d’encourager les professeurs de l’enseignement secondaire à doter leurs étudiants des compétences essentielles pour la navigation en ligne. Une nouvelle page web 105 a fourni un point d’accès unique à toutes les informations et ressources utiles en matière de communication stratégique et de lutte contre les activités de manipulation de l’information. ·L’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat) a lancé un service de vérification des données et des faits pour les élections européennes, qui a facilité l’accès des journalistes et des vérificateurs de faits aux données et aux statistiques sur l’UE 106 . ·Le Parlement européen a lancé une série de vidéos (dans 24 langues officielles de l’Union) fournissant des informations sur les techniques utilisées par les acteurs de la désinformation pour tromper les citoyens. ·Le Parlement européen a produit une brochure contenant 10 conseils sur la manière de lutter contre la désinformation. ·Le SEAE a produit une série d’articles et de bulletins spécifiques sur les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger 107 .

4.3.Utilisation de l’IA

Lors des élections de 2024, le rôle de l’IA est également devenu de plus en plus évident. L’IA est susceptible de renforcer l’efficacité, la transparence, l’inclusivité et la sécurité des processus électoraux. Dans le même temps, elle suscite des inquiétudes quant aux possibilités d’utilisation abusive, notamment dans le cadre de campagnes de désinformation, de manipulations électorales et d’ingérences étrangères, qui nuisent au caractère régulier de la sphère démocratique et à la confiance dans les institutions.

Au cours des semaines qui ont précédé les élections, la quantité détectée par l’EDMO d’éléments de désinformation vérifiés comportant du contenu généré par l’IA est restée constante, à environ 4 % de la quantité totale des éléments de désinformation vérifiés (5 % au cours des mois précédents) 108 .

La société civile, les chercheurs et les vérificateurs de faits ont découvert au moins 131 cas de contenu d’IA générative non déclaré pendant la campagne électorale, émanant en particulier de partis de niveau national (à savoir cinq partis politiques différents en France, en Belgique et en Italie) 109 . À quelques exceptions près, les deep fakes, ces hypertrucages hautement manipulateurs, ont joué un rôle limité lors des élections de 2024. L’IA a plutôt été utilisée pour produire des shallow fakes, dans lesquels des images de responsables politiques ou d’événements étaient accompagnées d’une légende hors contexte, et des cheap fakes, des enregistrements vidéo et des images ayant été assez clairement manipulés 110 .

L’IA a été utilisée, dans une certaine mesure, comme un outil de désinformation et de manipulation de l’information et d’ingérence depuis l’étranger, et dans le cadre du débat politique national. Les conclusions d’organisations de la société civile ont mis en évidence le fait que certains partis politiques avaient utilisé du contenu d’IA générative non déclaré pour diffuser des messages trompeurs 111 . En outre, des outils d’IA auraient été exploités dans des opérations d’ingérence étrangère, notamment dans le cadre de campagnes russes et de deep fakes audio ciblant les dirigeants politiques européens.

L’Union européenne montre la voie pour rendre l’IA plus sûre et plus fiable, tout en s’attaquant de manière ambitieuse aux risques posés par son utilisation abusive. De nouveaux instruments législatifs importants à cet égard, notamment le règlement sur l’IA 112 et le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, n’étaient toutefois pas encore pleinement applicables lors des élections de 2024.

Dans le même temps, les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne sont déjà soumis à une obligation claire, en vertu du règlement sur les services numériques, d’évaluer et d’atténuer les risques systémiques pour les processus électoraux et le discours civique, y compris lorsqu’ils sont liés à la diffusion de contenus manipulés. Dans ce contexte, les lignes directrices sur les élections adoptées au titre du règlement sur les services numériques recommandaient donc également des mesures d’atténuation liées à l’IA générative que les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne devraient prendre 113 . Dans la perspective des élections, la Commission a envoyé des demandes de renseignements sur les risques liés à l’IA générative à six fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et à deux fournisseurs de très grands moteurs de recherche en ligne 114 .

Afin de contribuer à l’identification des questions liées à l’IA, le groupe de travail de l’EDMO a été assisté par un groupe d’experts en IA chargé de détecter et de révéler rapidement les contenus générés par l’IA qui sont trompeurs ou manipulateurs.

En outre, la recommandation de 2023 sur les élections a encouragé les partis politiques à adopter des engagements relatifs à leurs campagnes et des codes de conduite concernant l’intégrité des élections, qui devraient en particulier affirmer leur volonté de s’abstenir de tout comportement manipulateur, en particulier la production, l’utilisation ou la diffusion de données ou de matériels falsifiés, fabriqués, divulguant des informations personnelles («doxing») ou volés, et notamment d’hypertrucages («deep fakes») générés par des systèmes d’IA. Les partis politiques devraient également fournir des informations sur l’utilisation de systèmes d’IA lors des campagnes électorales. Ces recommandations ont débouché sur un code de conduite commun pour les partis politiques (voir section 4.6).

4.4.Protection des données

Dans le cadre des campagnes électorales, des messages personnalisés sont envoyés aux électeurs sur la base d’un traitement de leurs données à caractère personnel. Les élections de 2024 ont été les deuxièmes élections européennes auxquelles le règlement général sur la protection des données (RGPD) 115 s’est appliqué. En 2018, la Commission a également publié des orientations spécifiques relatives à l’application du droit de l’UE en matière de protection des données dans le contexte électoral, qui étaient toujours d’actualité pour les élections de 2024 116 .

En leur qualité d’autorités responsables du contrôle et de l’application du RGPD dans les États membres, les autorités nationales chargées de la protection des données ont fait état de différents niveaux de participation aux activités liées aux élections. Si certaines de ces autorités nationales ont participé aux travaux des réseaux électoraux nationaux, d’autres ont indiqué qu’elles n’avaient pas participé à ces travaux, ou n’y avaient participé que de manière limitée.

Plusieurs autorités nationales chargées de la protection des données ont pris des mesures proactives pour résoudre les problèmes de protection des données et garantir le respect des règles en la matière dans le cadre du processus électoral, par exemple en émettant des recommandations, des instructions et des lignes directrices, bien que l’interaction avec les plateformes de médias sociaux ait été globalement limitée. Plusieurs autorités nationales chargées de la protection des données ont mené des enquêtes sur l’application des règles en matière de protection des données dans le contexte électoral sur la base d’informations ayant trait à des cas présumés de non-respect qui leur ont été signalés et de réclamations introduites au titre de l’article 77 du RGPD.

4.5.Protéger les infrastructures liées aux élections et garantir la cyberrésilience

Les bases de données d’inscription des électeurs, les systèmes de vote électronique et les autres systèmes d’information utilisés pour gérer les processus électoraux pourraient être exposés à des risques de cyberattaque. La sécurité physique des bureaux de vote et des bureaux de dépouillement ainsi que celle des installations, du matériel et des systèmes utilisés pour l’impression, le transport et le stockage des bulletins de vote et autres documents électoraux pertinents doivent également être garanties.

La Commission a collaboré avec les autorités des États membres pour gérer ces risques lors des élections de 2024 et, avec le soutien de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) et en coopération avec le Parlement européen, a organisé un exercice de simulation sur la cybersécurité dans le cadre du réseau européen de coopération en matière d’élections. Cet exercice, financé par la Commission au moyen du mécanisme commun pour la résilience électorale, visait à mettre à l’épreuve et soutenir la préparation des États membres aux cyberattaques et aux menaces hybrides, y compris dans le cadre de campagnes de manipulation de l’information et de désinformation.

À la suite de la recommandation de 2023 sur les élections et de l’exercice de simulation, le groupe de coopération sur les réseaux et les systèmes d’information (groupe de coopération SRI), soutenu par la Commission, le réseau européen de coopération en matière d’élections et l’ENISA, a mis à jour le recueil sur la cybersécurité des technologies électorales. En décembre 2023, la Commission a également présenté un recueil des pratiques en matière de vote électronique et d’autres technologies de l’information et de la communication 117 . Ce recueil a été élaboré en coopération avec les États membres dans le cadre du réseau européen de coopération en matière d’élections et du Conseil de l’Europe. De plus, le réseau européen de coopération en matière d’élections a fréquemment examiné les risques en matière de cybersécurité dans le cadre de ses travaux.

Le groupe de coopération SRI, le réseau des centres de réponse aux incidents de sécurité informatiques et le réseau européen d’organisations de liaison en cas de crises de cybersécurité ont également renforcé leur coopération dans la perspective des élections. Des exercices de préparation à la cybersécurité ont été organisés et une task-force interinstitutionnelle chargée des crises cyber a été créée.

Les États membres ont déclaré avoir pris des mesures pour sécuriser les infrastructures physiques et numériques liées aux élections. La plupart des États membres ont évalué les risques liés à ces infrastructures ou mis à jour les évaluations des risques existantes et ont pris des mesures pour garantir un niveau élevé de sécurité. Presque tous les États membres ont indiqué avoir mené des exercices de gestion de crise, mis en place des plans d’urgence et proposé de l’aide et des formations à toutes les parties prenantes concernées.

Plusieurs États membres ont déclaré avoir coopéré avec des entités privées pour garantir un niveau élevé de cybersécurité 118 , et une majorité d’entre eux ont signalé que l’autorité responsable de la cybersécurité avait été associée à leur réseau électoral national. De nombreux États membres ont également déployé des efforts pour sensibiliser les partis politiques, les candidats et les responsables des élections à la sécurité en ligne 119 .

Les efforts consentis par les partis politiques en matière de cybersécurité lors des élections de 2024 ont considérablement varié. Parmi tous les partis politiques nationaux interrogés, environ la moitié d’entre eux ont déclaré avoir pris, d’une manière ou d’une autre, des mesures en matière de cybersécurité. Parmi ceux-ci, près de 30 % avaient adopté des pratiques plus avancées, telles que des évaluations des risques, des formations et des tests d’intrusion. Parmi les partis politiques européens interrogés, environ 83 % ont mis en œuvre des mesures avancées en matière de cybersécurité.

Au cours de la période électorale, des incidents de cybersécurité mineurs ont été enregistrés, principalement sous la forme d’attaques par déni de service distribué (DDoS) dirigées par des groupes d’hacktivistes pro-russes 120 .

4.6.Campagnes équitables et financement des campagnes électorales

Campagnes équitables

La recommandation de 2023 sur les élections a encouragé les partis politiques européens et nationaux et les organisations chargées des campagnes à définir et respecter des codes de conduite volontaires ou des engagements de campagne en faveur d’élections libres, régulières et résilientes. À la suite de cette recommandation, tous les partis politiques européens ont signé un code de conduite pour les élections du Parlement européen de 2024 lors d’une cérémonie organisée par la Commission 121 . Ce code de conduite a également été signé par un nombre limité de partis politiques nationaux. Il promeut des valeurs fondamentales telles que la transparence, l’équité et la vérité dans la communication, tout en luttant activement contre la désinformation et la manipulation reposant sur l’IA.

Les partis politiques nationaux et européens ont fait preuve de différents niveaux d’adhésion au code de conduite, certains étant proactifs en introduisant des engagements supplémentaires, en procédant à des bilans postélectoraux et en promouvant la transparence dans le financement des campagnes.

Pour leur part, les États membres ont adopté diverses approches visant à soutenir l’intégrité des élections et l’organisation de campagnes équitables en préparation des élections. Certains États membres ont indiqué qu’ils avaient adopté des dispositions législatives solides pour garantir l’intégrité des élections, tandis que d’autres se fondaient sur des engagements en faveur de l’intégrité et sur des codes d’éthique volontaires 122 .

Financement des campagnes électorales

L’intégrité des élections dépend de nombreux facteurs, dont la transparence du financement des partis, qui contribue à maintenir la confiance, à prévenir toute influence indue et à garantir l’obligation de rendre des comptes, en particulier en ce qui concerne les dons en provenance de pays tiers ou de sources non divulguées.

Les règles et cadres régissant le financement politique sont assez différents d’un État membre à l’autre. Plusieurs États membres ont adopté ou envisagent d’adopter des mesures visant à accroître la transparence et le contrôle du financement des partis politiques, notamment en vue de soutenir la responsabilité démocratique et de prévenir toute ingérence étrangère 123 .

Certains États membres ont indiqué qu’ils autorisent les dons de personnes physiques en provenance de pays tiers, avec des limites dans certains cas, tandis que d’autres autorisent les financements provenant de pays tiers sous certaines conditions. Plusieurs États membres appliquent des seuils aux dons en provenance de pays tiers, tandis que d’autres autorisent certaines exceptions limitées pour les contributions conformes aux règles nationales ou provenant d’entités spécifiques. Plusieurs autres États membres ont interdit ou envisagent d’interdire totalement les financements provenant de pays tiers.

Les règles applicables aux partis politiques européens et aux fondations qui leur sont affiliées sont établies dans le règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014, qui est en cours de révision, notamment pour clarifier les dispositions en matière de financement (voir section 5.2) 124 .

4.7.Sécurité: protection des candidats et des représentants élus

Les responsables politiques et les candidats politiques peuvent faire face à des pressions indues et à des menaces pour leur sécurité, ce qui a des répercussions négatives sur la représentation démocratique inclusive. La nécessité de veiller à la sécurité de ces personnes est devenue un sujet de discussion au cours de ces élections.

Dans leurs réponses à l’enquête de la Commission, plusieurs partis politiques européens et nationaux ont indiqué qu’ils avaient connaissance d’incidents de harcèlement et de violence, tant en ligne que hors ligne, les femmes candidates et les minorités étant proportionnellement plus fréquemment ciblées. Environ 41 % des partis nationaux interrogés avaient mis en place des mesures pour prévenir ou combattre la violence ou les menaces en ligne ciblant les candidats.

Les rapports des observateurs électoraux 125 mettent également en évidence des incidents alarmants de violence, de harcèlement et d’intimidation dans plusieurs États membres. Des groupes spécifiques, dont les femmes, sont particulièrement menacés.

4.8.Principales conclusions et mesures de suivi

Les élections de 2024 ont eu lieu dans un contexte de changements majeurs et fondamentaux de l’écosystème de l’information. La pression exercée sur le processus électoral s’est accrue tant en ligne que hors ligne, les tentatives d’ingérence et de désinformation hostiles sont de plus en plus fortes et les méthodes de manipulation deviennent plus diversifiées et sophistiquées.

Dans le même temps, malgré les difficultés auxquelles l’environnement informationnel est confronté, l’absence d’incidents majeurs susceptibles de perturber les élections au Parlement européen de 2024 est la preuve que l’Union a su se préparer pour préserver les processus électoraux et garantir des élections libres, régulières et résilientes.

Les mesures de préparation diverses et variées – telles que l’activation du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise, les lignes directrices sur les élections à l’intention des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne, les discussions au sein du réseau européen de coopération en matière d’élections, les différents exercices de simulation et l’utilisation du système de réaction rapide dans le cadre du code de bonnes pratiques contre la désinformation – ont toutes contribué à renforcer la préparation et à faciliter l’échange d’informations ainsi que la détection et le suivi rapides des incidents. Les structures de préparation et de coopération sans précédent, soutenues par un large éventail de mesures de communication visant à renforcer la résilience de la société, se sont révélées essentielles face aux risques de désinformation et de manipulation de l’information et d’ingérence depuis l’étranger pendant les élections. Les mesures proactives prises par les autorités chargées de la protection des données ont contribué à résoudre les problèmes de protection des données et à garantir le respect des règles en la matière dans le cadre du processus électoral. Un niveau élevé de cybersécurité a été garanti et l’organisation de campagnes équitables a été soutenue.

Néanmoins, une vigilance constante est nécessaire. Les menaces continuent d’évoluer très rapidement, ce qui souligne la nécessité de renforcer les efforts et les capacités opérationnelles en matière de connaissance de la situation et de réaction, et ce au moyen d’une coopération intersectorielle entre les parties prenantes.

Pour l’avenir, il est essentiel de mettre en œuvre la législation nationale et européenne pertinente, ainsi que de renforcer la surveillance en s’appuyant sur la collaboration entre les différentes autorités intervenant dans le processus électoral.

Les échanges d’expériences sur les élections, y compris l’évaluation des incidents et des événements imprévus ayant une incidence sur le bon déroulement des élections, resteront importants.

Dans le cadre du réseau européen de coopération en matière d’élections, la Commission a soutenu l’élaboration d’une liste de contrôle opérationnelle sur l’intégrité des élections et d’une matrice de gestion des risques en tant que points de référence accessibles pour la préparation nationale. Elle réalise aussi un inventaire des cadres applicables en matière d’égalité des chances pour les candidats politiques.

Les fournisseurs de plateformes en ligne qui fournissent des services dans l’UE devraient respecter la législation pertinente pour garantir le caractère régulier de l’espace démocratique européen, y compris en ce qui concerne l’égalité des chances pour les candidats. D’autres acteurs, notamment la société civile, les observateurs électoraux et les médias, jouent également un rôle essentiel dans ce domaine.

Des outils tels que ceux que le règlement sur les services numériques a mis en place ont démontré, dans le contexte des élections au Parlement européen de 2024, leur valeur ajoutée pour que les risques systémiques affectant le discours civique et les processus électoraux sur les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche soient traités et atténués de manière adéquate. La Commission continuera de suivre la situation et prendra des mesures dans le cadre de sa responsabilité au titre du règlement sur les services numériques lorsque cela sera justifié. Depuis l’intégration, en février 2025, du code volontaire de bonnes pratiques contre la désinformation dans le cadre réglementaire du règlement sur les services numériques, la Commission peut s’appuyer sur ce code en tant que référence pour les mesures que les fournisseurs de plateformes peuvent prendre afin de faire face aux risques systémiques liés à la désinformation.

Une fois que le règlement sur l’IA sera pleinement mis en œuvre 126 , les deep fakes devront être clairement déclarés et tous les contenus générés par l’IA devront être marqués comme tels, ce qui permettra aux utilisateurs des médias sociaux de détecter facilement ces contenus. Les modèles d’IA à usage général présentant des risques systémiques devront également faire l’objet de mesures visant à traiter et à atténuer les risques d’atteinte aux démocraties et aux élections. Le règlement sur l’IA interdit certaines pratiques de manipulation inacceptables reposant sur l’IA (par exemple, la génération de messages subliminaux). Les systèmes d’IA à haut risque – y compris ceux qui sont destinés à influencer le résultat d’une élection ou d’un référendum – devront satisfaire à des exigences strictes avant de pouvoir être mis sur le marché et feront l’objet d’évaluations régulières.

Une fois que le nouveau règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique sera pleinement entré en vigueur à partir d’octobre 2025, il enrichira encore la panoplie d’outils disponibles, tout en respectant pleinement la liberté d’expression, en prévoyant des normes de transparence communes et en encadrant le ciblage et la diffusion de la publicité à caractère politique. Ce règlement, qui n’était pas encore pleinement applicable lors des élections de 2024, prévoit des normes communes de l’UE pour remédier à certaines pratiques problématiques en matière de diffusion de la publicité à caractère politique dans l’Union, contribuant ainsi à un débat démocratique régulier. Il imposera également des exigences spécifiques dans le contexte des techniques de ciblage et de diffusion d’annonces publicitaires qui impliquent le traitement de données à caractère personnel, y compris lors de l’utilisation de l’IA. La Commission soutient la prochaine entrée en application complète du règlement en élaborant des orientations et des actes d’exécution sur les marquages et les avis. Les autorités nationales devront disposer des ressources nécessaires pour contrôler de manière adéquate le respect de ce règlement.

En outre, pour préserver l’intégrité du processus électoral, il sera essentiel de continuer à veiller, tout en relevant les défis émergents, tels que le traitement des données à caractère personnel dans le contexte des médias sociaux et de l’IA, au plein respect des obligations en matière de protection des données.

Il importe de rester vigilant face au risque de cyberattaques, lesquelles reposent sur des technologies de plus en plus perfectionnées. Des efforts supplémentaires devraient également être déployés au niveau des partis politiques nationaux, par exemple pour renforcer la préparation, la sensibilisation, la coordination et le soutien afin de remédier aux disparités des mesures de protection en matière de cybersécurité et afin de garantir une protection cohérente qui couvre les infrastructures liées aux élections tant au niveau de l’UE qu’au niveau national.

La signature du code de conduite par les partis politiques européens a constitué une avancée positive pour l’organisation de campagnes équitables et, si les partis politiques, y compris les partis nationaux, continuent d’adhérer à des codes et à des engagements et de les respecter, cela contribuerait à renforcer l’intégrité des campagnes, notamment en rendant le financement des partis plus transparent. La révision du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, pour laquelle un accord des colégislateurs est pendant, permettra aussi de lutter contre les risques liés au financement.

Il est nécessaire d’œuvrer à un environnement positif et sûr, afin de permettre aux candidats politiques et aux élus d’exercer sans crainte leurs responsabilités politiques. Il serait utile d’améliorer la collecte de données afin de mieux comprendre les menaces qui pèsent de plus en plus sur les candidats et les représentants élus. La Commission est déterminée à agir pour mieux protéger la sécurité des candidats politiques et des représentants élus dans le cadre de la préparation du bouclier européen de la démocratie.

Le renforcement supplémentaire des cadres opérationnels en matière d’intégrité électorale, la promotion de la coopération en la matière entre les États membres, l’amélioration de l’alignement et de la cohérence en ce qui concerne les mesures prises dans d’autres domaines et la participation de l’ensemble de la société seront également importants pour parvenir à une «préparation globale» de l’UE dans son ensemble, comme le souligne notamment le rapport de M. Niinistö 127 .

5.La dimension européenne et l’exercice des droits électoraux des citoyens de l’UE

5.1.La dimension européenne

Les résultats des élections au Parlement européen ont des conséquences directes pour les citoyens. Ils influent, par exemple, sur la manière dont les politiques sont conçues et sur les thèmes des textes législatifs qui sont adoptés au niveau européen et mis en œuvre dans l’ensemble de l’UE. Les citoyens doivent comprendre les enjeux au niveau européen s’ils doivent être en mesure de poser des choix éclairés. Toutefois, les débats et les campagnes politiques pour les élections de 2024 dans les États membres sont restés dominés par des sujets nationaux ou locaux, tandis que le lien avec le niveau européen est resté en retrait et moins bien compris.

Le Parlement européen a activement promu la dimension européenne des élections en organisant une soirée électorale, au cours de laquelle il a fourni aux médias des informations actualisées en temps réel sur le taux de participation et la composition du Parlement.

Il importe de mettre en avant la dimension européenne des élections pour renforcer le lien entre les citoyens et les institutions européennes et, ainsi, la légitimité démocratique du processus décisionnel européen.

Le règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 établit un système juridique, financier et réglementaire spécifique pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. En 2021, la Commission a proposé de procéder à une refonte de ce règlement en y intégrant des modifications visant à clarifier les dispositions en matière de financement, à faciliter les interactions entre les partis politiques européens et leurs partis membres nationaux et au-delà des frontières, à améliorer la transparence, en particulier en ce qui concerne les publicités à caractère politique et les dons, à réduire la charge administrative excessive et à accroître la viabilité financière des partis politiques européens et des fondations politiques européennes. Cette proposition est toujours en cours de négociation.

La recommandation de 2023 sur les élections encourage les États membres à prendre des mesures pour renforcer le caractère européen des élections au Parlement européen, notamment pour aider les partis politiques européens et les groupes politiques du Parlement européen à mener leurs campagnes. Elle recommande aux États membres de permettre l’annonce des candidats et le début de la campagne pour les élections au Parlement européen au moins six semaines avant le jour du scrutin. Elle encourage la transmission d’informations au public sur les liens d’affiliation entre les partis politiques nationaux et les partis politiques européens avant et pendant les élections. Elle encourage également les partis politiques nationaux à faire connaître publiquement, avant le début de la campagne électorale, le parti politique européen auquel ils sont affiliés.

Les calendriers pour l’annonce des candidats et les dates de début de campagne pour les élections au Parlement européen varient d’un État membre à l’autre. Par exemple, en Allemagne, au Portugal et en Suède, les campagnes peuvent être lancées plus de neuf mois avant le jour du scrutin, ce qui garantit de longues périodes de débats politiques. En Finlande, les campagnes commencent entre six et neuf mois avant les élections, tandis que, dans des pays tels que la Belgique, la Tchéquie, la Lituanie, la Lettonie et la Slovaquie, elles débutent généralement trois à six mois avant les élections. Dans la majorité des pays, l’annonce des candidats et le début de la campagne n’étaient autorisés que dans les trois mois précédant les élections.

Plusieurs États membres ont pris des mesures pour renforcer la transparence en ce qui concerne les liens d’affiliation entre les partis politiques nationaux et les partis politiques européens. Par exemple, l’Italie facilite l’accès du public à ces informations par l’intermédiaire de sa direction centrale des services électoraux, qui publie des instructions détaillées renvoyant aux règles de l’UE et qui veille à ce que les liens d’affiliation soient mentionnés sur les bulletins de vote. De même, la Lituanie indique clairement ces liens d’affiliation sur les bulletins de vote et encourage les efforts de sensibilisation du public. Dans de nombreux autres pays, les autorités compétentes ont recours aux sites web de leurs institutions pour diffuser ces informations.

On observe chez les partis politiques nationaux une amélioration progressive de la transparence en ce qui concerne le parti politique européen auquel ils sont affiliés. En réponse à l’enquête de la Commission, de nombreux partis politiques de toutes les tendances ont indiqué avoir fait connaître publiquement le parti politique européen auquel ils sont affiliés avant le début de la campagne électorale européenne. Certains ont également invité des personnalités politiques européennes de premier plan à participer à des congrès et à des sessions de formation sur les élections qui visaient à accroître le taux de participation aux élections.

5.2.Contrôle et application des droits électoraux des citoyens de l’UE et de la législation électorale de l’UE

Les élections au Parlement européen sont uniques. Les États membres, avec leurs campagnes nationales respectives, leurs listes nationales et leurs propres règles et traditions, contribuent chacun à un résultat collectif, où les membres élus du Parlement représentent tous les citoyens et toutes les citoyennes de l’Union.

Certains principes et procédures communs sont définis dans le droit de l’UE, notamment l’acte électoral de 1976 et les règles qui permettent aux citoyens mobiles de l’Union d’exercer leur droit de vote et leur droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans leur pays de résidence.

L’acte électoral

En 2015, le Parlement européen a adopté une résolution sur la réforme de l’acte électoral européen, proposant certaines modifications ciblées visant à renforcer la dimension démocratique des élections européennes et la légitimité du processus décisionnel de l’Union. Le 7 juin 2018, le Conseil a approuvé un projet de décision modifiant l’acte électoral: la décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil. La ratification de cette décision a progressé mais n’est pas encore achevée.

Le 3 mai 2022, le Parlement européen a adopté sa proposition de nouveau règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, visant à abroger l’acte électoral existant 128 . Il propose une réforme globale et une extension des règles électorales établies au niveau de l’Union pour l’organisation des élections au Parlement européen, y compris une circonscription européenne afin de permettre l’élection de 28 députés au Parlement européen supplémentaires sur des listes à l’échelle de l’Union (en plus des listes nationales) 129 . Les discussions sur cette proposition n’ont pas progressé au sein du Conseil.

Bien que la Commission n’ait pas de rôle formel dans le processus, elle s’est engagée à aider le Parlement européen à obtenir un accord sur cette proposition.

Droits électoraux

Le train de mesures de 2021 visant à renforcer la démocratie et à protéger l’intégrité des élections, adopté par la Commission, comprenait deux propositions législatives visant à refondre les directives relatives au droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre autre que leur pays d’origine 130 . Ces initiatives visent à mettre à jour, clarifier et renforcer les règles existantes pour remédier aux difficultés que rencontrent les citoyens mobiles de l’Union, dans le but de permettre une participation large et inclusive aux élections au Parlement européen, de soutenir les citoyens mobiles de l’Union dans l’exercice de leurs droits et de protéger l’intégrité des élections.

Le Parlement européen a rendu ses avis sur ces propositions le 14 février 2023. Les discussions au sein du Conseil ont considérablement progressé sur ces deux dossiers 131 . Un accord a été trouvé au Conseil en avril 2024 sur la directive relative aux élections au Parlement européen et le texte fait actuellement l’objet d’un processus de consultation au Parlement européen 132 .

Mesures visant à empêcher le vote multiple

Grâce à des mises à jour techniques, la Commission a amélioré l’outil cryptographique et la plateforme sécurisée pour le cryptage des données des citoyens mobiles de l’Union électeurs et candidats, afin de soutenir les échanges entre les États membres visant à empêcher le vote multiple. Dans le cadre du groupe d’experts sur les questions électorales 133 , elle a également organisé des essais et publié des lignes directrices actualisées sur l’outil cryptographique et la plateforme sécurisée dans le but d’aider les États membres à utiliser efficacement ces outils. Ces efforts ont facilité l’échange sécurisé de données entre les États membres afin d’empêcher le vote multiple et les doubles candidatures chez les citoyens mobiles de l’Union.

Sur cette base, entre janvier et juin 2024, les États membres ont chiffré plus de 1 600 fichiers contenant des listes d’électeurs et de candidats et ont échangé des données concernant environ 1 million d’électeurs et 135 candidats. Ces échanges ont permis de détecter plus de 300 000 inscriptions multiples de citoyens.

Les efforts considérables déployés par la Commission et les États membres pour empêcher le vote multiple sont mis en avant dans les rapports d’observateurs électoraux tels que l’OSCE/BIDDH, dont il ressort que la pratique du vote multiple ne semble pas répandue. Dans le même temps, les observateurs recommandent de renforcer le processus d’échange de données afin d’améliorer l’efficacité globale de la prévention du vote multiple.

Les difficultés qui subsistent en ce qui concerne la prévention du double vote sont principalement liées aux différences entre les législations et procédures nationales, en particulier en ce qui concerne les dates d’inscription sur les listes électorales, ce qui a une incidence sur la période d’échange de données 134 .

Les États membres ont signalé avoir sensibilisé à l’interdiction du vote multiple et aux sanctions applicables dans le cadre des efforts qu’ils ont déployés pour informer les citoyens mobiles de l’Union.

L’entrée en application de la décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil modifiant l’acte électoral et l’adoption de la refonte de la directive 93/109/CE renforceraient les outils dont disposent les États membres pour lutter contre le double vote.

Surveillance par la Commission et évolution de la jurisprudence pertinente de l’UE

Il incombe au premier chef aux autorités et aux juridictions nationales compétentes de veiller au respect de la législation nationale, du droit de l’Union et des normes internationales pertinentes qui régissent la conduite et l’organisation des élections.

En tant que gardienne des traités, la Commission a pris diverses mesures pour s’assurer de l’application du droit de l’UE et pour éliminer les éventuels obstacles à l’exercice des droits électoraux des citoyens de l’Union. La Commission entretient un dialogue régulier avec les États membres et apporte un soutien aux citoyens.

Le 13 novembre 2024, dans une affaire introduite par la Commission contre la Tchéquie et la Pologne concernant des restrictions empêchant les citoyens mobiles de l’Union d’adhérer à un parti politique national 135 , la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que, pour que le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et européennes puisse être exercé de manière effective, les citoyens mobiles de l’Union doivent bénéficier d’un accès égal aux moyens dont disposent les ressortissants de l’État membre dans lequel ils résident aux fins de l’exercice de ce droit. Étant donné que la qualité de membre d’un parti politique contribue substantiellement à l’exercice des droits électoraux conférés par le droit de l’Union, la Cour de justice de l’Union européenne a conclu que la Tchéquie et la Pologne avaient enfreint le droit de l’Union en refusant aux citoyens mobiles de l’Union le droit de devenir membres d’un parti politique 136 .

La Commission a reçu plusieurs lettres de citoyens de l’Union soulevant des questions spécifiques dans différents États membres, concernant notamment les délais d’inscription des candidats, le vote des citoyens binationaux, les voies de recours disponibles, les droits électoraux de groupes spécifiques ou le vote depuis un pays tiers.

Certaines difficultés entravant la participation des citoyens mobiles de l’Union ont été signalées par les États membres et les observateurs électoraux:

·des ressortissants de retour (des citoyens qui sont retournés dans leur pays d’origine depuis un autre État membre) ne savaient pas que des démarches étaient requises pour se faire radier de la liste électorale de l’État membre dans lequel ils résidaient auparavant ou n’ont plus été en mesure de demander leur radiation après une certaine date;

·des citoyens n’avaient pas connaissance de leur droit de voter, en tant que citoyens européens, pour des candidats de leur État membre de résidence au lieu de leur État membre d’origine;

·des citoyens n’avaient pas connaissance des démarches à accomplir et des délais à respecter pour demander leur inscription sur la liste électorale de leur État membre de résidence et pour exercer leur droit de voter par correspondance;

·des citoyens ne savaient pas où ils étaient inscrits (sur la liste électorale de leur État membre d’origine ou de leur État membre de résidence);

·les barrières linguistiques et le caractère lourd ou opaque des procédures d’inscription dans l’État membre de résidence ont représenté des obstacles.

Le centre de contact Europe Direct a servi de centre d’assistance aux citoyens pour les élections de 2024 au niveau de l’UE et a répondu entre septembre 2023 et juin 2024 à 2 797 questions ayant trait aux élections. Environ 60 % des dossiers portaient sur les droits électoraux et les formalités en la matière 137 . La plupart des citoyens ont contacté le centre de contact Europe Direct pour poser des questions sur les modalités pratiques, notamment pour connaître l’adresse et les heures d’ouverture des bureaux de vote et pour demander quels documents ils devaient présenter pour voter. Dans environ 20 % des dossiers, les citoyens percevaient un manque d’information des États membres ainsi que des obstacles ou incidents qui les empêcheraient de voter les jours des élections 138 .

5.3.Principales conclusions et mesures de suivi

Le renforcement de la dimension européenne des élections au Parlement européen, en améliorant la transparence, en sensibilisant le public aux liens d’affiliation entre les partis politiques nationaux et les partis politiques européens et en garantissant l’égalité des chances en matière de campagne pour tous, restera un objectif essentiel dans la perspective de la prochaine législature.

À cet égard, la Commission continuera d’aider le Parlement européen à obtenir un accord sur sa proposition de nouvel acte électoral et aidera les colégislateurs à mener à bien les négociations sur la révision du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.

Il est essentiel de trouver un accord sur la refonte de la directive relative aux droits électoraux des citoyens mobiles de l’Union lors des élections au Parlement européen afin de fournir un cadre plus solide pour soutenir l’exercice des droits électoraux par les citoyens mobiles de l’Union, y compris la prévention du vote multiple. Cette directive contiendra des modèles communs que les États membres pourront utiliser dans leurs procédures d’inscription des électeurs et des candidats. Elle contribuera à l’harmonisation des procédures d’inscription des électeurs et des candidats dans les États membres et augmentera la probabilité que les citoyens mobiles de l’Union soient identifiés avec précision par leur État membre d’origine, ce qui garantira qu’ils ne votent pas ou ne se portent pas candidats deux fois lors des mêmes élections. Ces efforts vont dans le sens des mesures spécifiques visant à faciliter l’inscription énoncées dans la recommandation de 2023 sur les élections.

Il est essentiel que les institutions de l’Union coopèrent étroitement pour informer et mobiliser les citoyens, notamment en maintenant par l’intermédiaire du centre de contact Europe Direct une ligne d’assistance téléphonique pour les élections offrant aux citoyens de l’Union un moyen facile de contacter les institutions de l’Union pour poser des questions sur leurs droits électoraux.

La Commission continuera de prendre des mesures pour s’assurer de l’application du droit de l’UE et pour éliminer les éventuels obstacles à l’exercice des droits électoraux des citoyens de l’Union, y compris les citoyens mobiles.

6.Observation des élections

L’observation des élections favorise l’intégrité des processus électoraux. La Commission a activement collaboré avec des observateurs électoraux pour donner suite à sa recommandation de 2023 sur les élections et à l’invitation faite aux États membres d’encourager et de faciliter l’observation indépendante des élections. Des mesures visant à promouvoir l’observation des élections ont été examinées dans le cadre du réseau européen de coopération en matière d’élections et des observateurs électoraux ont participé à diverses réunions.

En réponse à l’enquête de la Commission, près de 70 % des États membres ont confirmé avoir pris des mesures spécifiques pour faciliter l’observation des élections de 2024 par des citoyens et par des organisations internationales. De nombreux États membres ont soutenu l’observation des élections au moyen de cadres nationaux, de programmes de formation et de partenariats avec des organisations internationales telles que l’OSCE/BIDDH et des organisations de la société civile telles qu’Election-Watch.EU.

Environ 40 % des près de 60 partis politiques nationaux qui ont répondu à l’enquête de la Commission ont fait état d’une forme de collaboration avec des observateurs électoraux. À cet égard, de nombreuses parties ont indiqué avoir coopéré aux travaux d’observation de l’OSCE/BIDDH.

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE a déployé une mission spéciale d’évaluation électorale, composée d’une équipe centrale comptant sept experts internationaux basés à Bruxelles et dix analystes régionaux déployés dans tous les États membres de l’UE. Le rapport final publié par l’OSCE/BIDDH indique que les élections ont été véritablement pluralistes, organisées avec professionnalisme et inclusives. Certains domaines pour lesquels une attention accrue a été jugée nécessaire concernaient l’accessibilité pour les personnes handicapées, les incohérences dans les réglementations électorales et la nécessité de lutter contre les menaces et les intimidations, y compris à l’égard des journalistes.

L’organisation de la société civile Election-Watch.EU a mené sa deuxième mission d’évaluation des élections au Parlement européen dans les 27 États membres de l’UE, en faisant appel à 77 experts et observateurs électoraux et à 10 organisations citoyennes d’observation électorale partageant les mêmes valeurs.

Il convient de faciliter davantage l’accès aux observateurs électoraux, y compris les citoyens. La Commission intensifiera ses efforts pour encourager l’échange de bonnes pratiques en matière d’observation des élections, notamment dans le cadre du réseau européen de coopération en matière d’élections.

7.Conclusions

«La force de notre démocratie et la défense des valeurs dont découlent les libertés et les droits que nous chérissons seront décisives pour l’avenir de l’Europe dans un monde fracturé.» 139

Des élections libres, régulières et résilientes sont au cœur de la démocratie européenne et de la confiance dans les institutions de l’Union. Le taux de participation aux élections au Parlement européen de 2024 a été stable, et ce résultat a été rendu possible grâce à un large éventail d’activités de communication. L’Union a relevé le défi consistant à garantir la résilience et l’intégrité des élections de 2024. Grâce à une préparation approfondie et à une coopération renforcée à tous les niveaux, les élections ont eu lieu sans perturbations majeures. Les élections de 2024 ont été caractérisées par un niveau de coopération sans précédent entre les institutions, les États membres et toute une série d’autres parties prenantes.

Dans le même temps, il ressort des données figurant dans le présent rapport qu’il est nécessaire d’améliorer encore le caractère inclusif de la participation électorale et la mobilisation des citoyens. Il demeure donc essentiel d’œuvrer à un taux de participation élevé et à une participation inclusive à la démocratie européenne, y compris chez les jeunes. Il est également nécessaire de continuer à soutenir les efforts visant à renforcer la dimension européenne des élections, ainsi que les bonnes pratiques en matière d’observation électorale. Les efforts visant à protéger les droits des citoyens de l’Union et les valeurs de l’Union devraient se poursuivre. Un large éventail d’acteurs ont un rôle important à jouer dans la réalisation de ces objectifs, dans le cadre d’une approche englobant l’ensemble de la société. Les États membres jouent eux aussi un rôle clé, car ce sont eux les principaux responsables de la conduite et de l’organisation des élections.

Depuis les élections au Parlement européen, les évolutions liées aux élections nationales dans les États membres de l’UE, dans les pays candidats et dans le voisinage européen montrent qu’il importe de renforcer la connaissance de la situation et de déployer des efforts supplémentaires pour surveiller, détecter, analyser et traiter les défis et les menaces qui pèsent sur les processus électoraux.

L’environnement dans lequel émergent les défis et les menaces qui pèsent sur les élections évolue rapidement, de même que les tactiques et les techniques utilisées. Les campagnes de désinformation et autres activités de manipulation de l’information par divers acteurs hostiles, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE, sont des événements fréquents par lesquels leurs auteurs tentent de réduire la motivation des citoyens à voter, ce qui nuit à la confiance dans les institutions démocratiques. Les techniques de manipulation reposent sur des technologies en constante évolution, y compris l’utilisation de l’intelligence artificielle. L’opacité des systèmes de financement dans les nouveaux écosystèmes numériques constitue un défi pour les mécanismes de surveillance. Les cadres traditionnels élaborés pour garantir l’égalité des chances pour les partis politiques et les candidats aux élections (par exemple en ce qui concerne la couverture médiatique) pourraient ne pas être suffisants face aux réalités des nouveaux écosystèmes numériques.

La résilience des élections au niveau national et la résilience des élections au niveau de l’UE se renforcent mutuellement. Il est nécessaire de continuer à protéger l’intégrité des environnements électoraux, notamment en comblant les lacunes de l’environnement réglementaire et en garantissant une surveillance forte et coordonnée de la part des autorités compétentes. Aux fins de cette surveillance cohérente, il serait important de renforcer la coopération entre les autorités nationales concernées par les processus électoraux, y compris par l’intermédiaire des réseaux électoraux nationaux.

Il est également essentiel de renforcer la préparation, l’atténuation des risques et le soutien entre les États membres. Étant donné que les travaux du réseau européen de coopération en matière d’élections ont démontré la valeur ajoutée de ce réseau pour réunir les points de contact des réseaux nationaux, il convient de promouvoir ses activités et de faire en sorte que ce réseau joue son rôle de point de contact pour la coopération en matière d’élections dans l’UE.

Afin de garantir des élections libres et régulières, il convient de veiller tout particulièrement à ce que les élections se déroulent dans un environnement dans lequel des organisations de la société civile et des médias indépendants et pluralistes peuvent jouer leur rôle démocratique. Il y a lieu de continuer à soutenir l’observation indépendante des élections.

S’appuyant sur le plan d’action pour la démocratie européenne et le train de mesures de défense de la démocratie, ainsi que sur les enseignements tirés des élections européennes de 2024 qui sont exposés dans le présent rapport, la Commission proposera un cadre stratégique pour continuer à préserver et à renforcer la démocratie dans l’Union dans le contexte du bouclier européen de la démocratie qu’elle présentera prochainement.

(1)

D’après Election-Watch.EU, réseau d’observateurs électoraux de la société civile.

(2)

Eurostat, Personnes ayant le droit de voter aux élections du Parlement européen de 2024, par catégorie d’électeurs , dernière mise à jour le 2 août 2024. Métadonnées connexes: https://ec.europa.eu/eurostat/cache/metadata/en/demo_popep_esms.htm .

(3)

  Enquête de printemps 2024 du PE: Utilisez votre voix – Dernière ligne droite avant les élections européennes: plus de 26 000 personnes sondées dans tous les États membres de l’UE. Selon les conclusions de cette enquête, les citoyens de l’Union sont très conscients de l’importance des élections dans le contexte géopolitique actuel, plus de huit personnes sur dix (81 %) déclarant que ce contexte rend le vote d’autant plus important.

(4)

  Enquête postélectorale de l’Union 2024. Les résultats de cette enquête montrent que la confiance dans la démocratie parlementaire européenne est particulièrement élevée au début de la dixième législature du Parlement européen: 42 % des citoyens ont une image positive du Parlement européen. C’est le niveau le plus élevé jamais enregistré depuis que cette question est posée.

(5)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative au plan d’action pour la démocratie européenne [COM(2020) 790 final], 3 décembre 2020.

(6)

Enquête Eurobaromètre 2023 sur la citoyenneté et la démocratie. Pour de plus amples informations, voir document de travail des services de la Commission.

(7)

  Acte portant élection des représentants à l’assemblée au suffrage universel direct (JO L 218 du 8.10.1976).

(8)

Commission européenne, Démocratie européenne: la Commission fixe de nouvelles règles législatives en matière de publicité à caractère politique, de droits électoraux et de financement des partis , 25 novembre 2021.

(9)

Commission européenne, Défense de la démocratie – La Commission propose de mettre en lumière les influences étrangères déguisées , 12 décembre 2023.

(10)

  Recommandation (UE) 2023/2829 de la Commission du 12 décembre 2023 relative à des processus électoraux inclusifs et résilients dans l’Union, au renforcement du caractère européen des élections au Parlement européen et à une meilleure garantie de leur bon déroulement, présentée dans le cadre du train de mesures de défense de la démocratie (JO L, 2023/2829, 20.12.2023).

(11)

  Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (JO L 277 du 27.10.2022).

(12)

Commission européenne, Lignes directrices à l’intention des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux , 26 avril 2024.

(13)

  Règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique (JO L, 2024/900, 20.3.2024).

(14)

  Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) nº 300/2008, (UE) nº 167/2013, (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) (JO L, 2024/1689, 12.7.2024).

(15)

Conseil de l’Union européenne, Ingérence étrangère: la présidence renforce l’échange d’informations dans la perspective des élections européennes de juin 2024 , 24 avril 2024.

(16)

Commission européenne, site web du réseau européen de coopération en matière d’élections .

(17)

Registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires, Expert group on electoral matters - Right to vote and to stand as a candidate in elections for the EP and in municipal elections (E00617) (Groupe d’experts sur les questions électorales – Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales).

(18)

Conseil de l’Union européenne, Résilience démocratique: le Conseil approuve des conclusions sur la protection des processus électoraux contre les ingérences étrangères , 21 mai 2024.

(19)

Le Conseil a également invité la Commission à «présenter un retour d’information complet au Conseil sur l’efficacité des mécanismes, réseaux, outils et mesures pertinents, et à rendre compte de tous les problèmes et lacunes recensés dans les outils disponibles afin qu’ils puissent être corrigés».

(20)

Conseil de l’Union européenne, Conclusions du Conseil sur le renforcement et la protection d’un débat démocratique libre, ouvert et éclairé , 14 juin 2024.

(21)

Observatoire européen des médias numériques, Rapport final du groupe de travail de l’EDMO sur les élections européennes de 2024 , 26 juillet 2024.

(22)

SEAE, 3rd EEAS Report on Foreign Information Manipulation and Interference Threats, Exposing the architecture of FIMI operations (Troisième rapport du SEAE sur les menaces de manipulation de l’information et d’ingérence étrangères, Mise en lumière de l’architecture des opérations de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger), mars 2025.

(23)

Une première évaluation des opérations d’ingérence connues lors des élections au Parlement européen de juin 2024 a déjà été présentée par Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, en octobre 2024.

(24)

La Commission a reçu des réponses à des enquêtes spécifiques de la part de 25 États membres, 6 partis politiques européens et près de 60 partis politiques nationaux.

(25)

L’ appel à contributions a eu lieu en ligne du 6 novembre au 4 décembre 2024.

(26)

En 2019, le taux de participation s’élevait à 50,66 % des électeurs ayant le droit de vote.

(27)

En Belgique, le vote est obligatoire. Le vote est également obligatoire en Bulgarie, en Grèce et au Luxembourg. Le document de travail des services de la Commission contient de plus amples informations sur les raisons pouvant expliquer un taux de participation plus élevé ou plus faible.

(28)

Lors des élections au Parlement européen de 2024, le taux de participation a augmenté en Belgique, en Bulgarie, en Tchéquie, en Allemagne, en Irlande, en France, à Chypre, en Lettonie, en Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, au Portugal, en Roumanie, en Slovénie et en Slovaquie par rapport aux élections précédentes de 2019. En Estonie, le taux de participation est resté stable.

(29)

Lors des élections au Parlement européen de 2024, le taux de participation a diminué au Danemark, en Grèce, en Espagne, en Croatie, en Italie, en Lituanie, au Luxembourg, en Autriche, en Pologne, en Finlande et en Suède par rapport aux élections précédentes de 2019.

(30)

  Enquête de printemps 2024 du PE: Utilisez votre voix – Dernière ligne droite avant les élections européennes: plus de 26 000 personnes sondées dans tous les États membres de l’UE.

(31)

  Enquête postélectorale de l’Union 2024.

(32)

  Enquête postélectorale de l’Union 2024; voir, également, document de travail des services de la Commission pour de plus amples informations.

(33)

Parlement européen, Élections européennes 6-9 juin 2024 , dernière consultation le 12 mars 2025.

(34)

Voir, également, document de travail des services de la Commission.

(35)

Parlement européen, Campagne «Utilisez votre voix ou d’autres décideront pour vous» , dernière consultation le 18 février 2025.

(36)

Commission européenne, Guide sur la citoyenneté européenne , 6 décembre 2023. Huit États membres ont explicitement déclaré avoir utilisé ce guide dans leurs efforts de communication nationaux.

(37)

Pour de plus amples informations, voir document de travail des services de la Commission.

(38)

Lors des élections au Parlement européen de 2019, ce n’était pas encore le cas pour la Belgique et l’Allemagne.

(39)

Chypre a également approuvé en janvier 2025 un projet de loi donnant le droit de vote aux jeunes de 17 ans, qui s’appliquera à partir des prochaines élections législatives nationales en mai 2026.

(40)

La plupart des États membres exigent que les candidats aient atteint l’âge de 18 ans. Dans certains autres pays, l’âge minimal est fixé à 21 ans (Bulgarie, Tchéquie, Estonie, Irlande, Chypre, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie), 23 ans (Roumanie) ou 25 ans (Grèce et Italie). Voir, également, note d’information du Parlement sur les élections européennes de 2024, qui donne une vue d’ensemble du cadre juridique des élections, février 2024.

(41)

Belgique, Bulgarie, Allemagne, Irlande, Grèce, France, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Portugal et Finlande.

(42)

Par exemple, en créant des contenus musicaux et vidéo attrayants pour les jeunes, en organisant des événements spéciaux et des campagnes ciblées et en s’associant à des influenceurs.

(43)

Eurobaromètre, Les jeunes et la démocratie , mai 2024.

(44)

Eurobaromètre, Enquête auprès des jeunes 2024 , février 2025.

(45)

Eurobaromètre, Enquête postélectorale de l’Union 2024 , octobre 2024.

(46)

À la suite des élections de 2019, les femmes représentaient 39,4 % des députés au Parlement européen. Ce chiffre correspond à a proportion de femmes parmi les députés au Parlement européen après la redistribution des sièges faisant suite au Brexit (2020).

(47)

La proportion de femmes élues au Parlement européen varie de 62 % en Suède à 0 % à Chypre, pour une moyenne de 39 % dans l’Union.

(48)

Belgique, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Luxembourg, Pologne et Slovénie.

(49)

Indice mondial de la désinformation, Gendered Disinformation in the European Parliamentary Elections (La désinformation liée au genre lors des élections au Parlement européen), 10 juin 2024.

(50)

Conseil de l’Union européenne, Le handicap dans l’UE: faits et chiffres , dernière mise à jour le 18 février 2025.

(51)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « Union de l’égalité: Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 » [COM(2021) 101 final], 3 mars 2021.

(52)

Un large éventail de bonnes pratiques nationales est mis en évidence dans le document de travail des services de la Commission.

(53)

Réunions des 16 janvier, 29 mars et 27 septembre 2023.

(54)

Commission européenne, High-level event on Elections (Événement de haut niveau sur les élections), 23 octobre 2023.

(55)

Commission européenne, Guide des bonnes pratiques électorales des États membres concernant la participation des citoyens handicapés au processus électoral , 6 décembre 2023.

(56)

Voir document de travail des services de la Commission.

(57)

La recommandation sur les élections appelle les États membres à favoriser la participation électorale des personnes handicapées, à la fois en tant qu’électeurs et en tant que candidats, et prévenir et lever les obstacles que ces personnes rencontrent lorsqu’elles participent aux élections, y compris la suppression généralisée, sans évaluation individuelle ni possibilité de contrôle juridictionnel, des droits électoraux des personnes porteuses de handicaps intellectuels et psychosociaux.

(58)

Bien que des chiffres officiels ne soient pas disponibles, on estime que le nouveau Parlement compte trois députés handicapés, contre sept pour le Parlement précédent, comme l’a indiqué Katrin Langensiepen, vice-présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales.

(59)

Ce droit, consacré à l’article 22, paragraphe 2, du TFUE et à l’article 39, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, est mis en œuvre par la directive 93/109/CE du Conseil du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (JO L 329 du 30.12.1993, p. 34). Les citoyens mobiles de l’Union peuvent voter sur les listes de leur pays d’origine conformément au droit national applicable (vote par correspondance, vote dans les postes consulaires, etc.).

(60)

Au 1er janvier 2024, 13 974 500 citoyens mobiles de l’Union étaient recensés. Statistics Explained, EU population diversity by citizenship and country of birth (Diversité de la population de l’UE selon la citoyenneté et le pays de naissance).

(61)

20 États membres (Bulgarie, Belgique, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Roumanie, Slovénie, Finlande et Suède) ont mené des campagnes d’information ciblées pour sensibiliser davantage les citoyens mobiles de l’Union à leurs droits et obligations électoraux.

(62)

Un changement notable par rapport à 2019 est la baisse du nombre d’États membres dans lesquels des citoyens mobiles de l’Union se sont portés candidats: 15 États membres en 2024 contre 21 en 2019.

(63)

Cela semble stable par rapport aux élections de 2019, à la suite desquelles trois citoyens mobiles de l’Union avaient été élus au Parlement européen en France, et deux au Royaume-Uni.

(64)

Voir document de travail des services de la Commission.

(65)

Le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 indiquait l’intention de la Commission de collaborer avec les partis politiques européens, le réseau européen de coopération en matière d’élections et la société civile afin d’améliorer la participation des groupes exposés à la marginalisation, tels que les personnes issues d’un groupe racial ou ethnique minoritaire. La recommandation de 2023 sur les élections indique en outre qu’«[i]l est nécessaire de soutenir la participation de tous les groupes de citoyens aux élections, à la fois en tant qu’électeurs et en tant que candidats, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et des défis auxquels ils sont confrontés». Pour de plus amples informations, voir document de travail des services de la Commission.

(66)

Voir document de travail des services de la Commission.

(67)

Comme le montre l’enquête Eurobaromètre de printemps 2024 du Parlement européen.

(68)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « L’union des compétences » [COM(2025) 90 final], 5 mars 2025.

(69)

Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la stratégie européenne pour une union de la préparation [JOIN(2025) 130 final], 26 mars 2025.

(70)

Par ailleurs, une initiative relative à l’IA dans l’éducation et la formation aura pour objet d’établir un cadre pour la maîtrise de l’IA et d’encourager l’intégration de l’IA dans l’offre d’éducation et de formation. Les enseignants auront accès à des ressources et à des possibilités de développement professionnel sur la plateforme européenne pour l’éducation scolaire.

(71)

Ursula von der Leyen, Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024-2029 , 18 juillet 2024.

(72)

  Dialogue sur la politique en faveur de la jeunesse avec le commissaire Michael McGrath ayant pour thème l’émancipation démocratique, 10 mars 2025.

(73)

Commission européenne, La feuille de route de l’UE pour les droits des femmes , 7 mars 2025.

(74)

Le système d’alerte rapide a vocation à mettre en réseau les institutions de l’UE et les États membres en vue de faciliter le partage de données liées à des campagnes de désinformation et d’apporter des réponses coordonnées. Il se compose d’une plateforme numérique spécialisée et d’un réseau de 28 points de contact nationaux.

(75)

Un nouveau comité européen pour les services de médias, organe indépendant composé de représentants des autorités ou organismes de médias nationaux et assisté par un secrétariat de la Commission, a été créé et est devenu opérationnel en février 2025. Il remplace le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) qui avait été institué en vertu de la directive «Services de médias audiovisuels».

(76)

Le document de travail des services de la Commission donne une vue d’ensemble détaillée des réunions tenues.

(77)

Conseil de l’Union européenne, Ingérence étrangère: la présidence renforce l’échange d’informations dans la perspective des élections européennes de juin 2024 , 24 avril 2024.

(78)

Après les élections, la vice-présidente a présenté au réseau européen de coopération en matière d’élections une première évaluation des opérations d’ingérence connues lors des élections au Parlement européen de juin 2024.

(79)

Commission européenne, Réseau européen de coopération en matière d’élections , dernière consultation le 18 février 2025.

(80)

Pour de plus amples informations, voir document de travail des services de la Commission.

(81)

Le comité européen des coordinateurs pour les services numériques a rédigé un rapport consacré aux élections de 2024, dans lequel il dresse l’inventaire des mesures prises dans le cadre du règlement sur les services numériques et du code de bonnes pratiques, ainsi que par l’EDMO. European Board for Digital Services publishes post-election report on the EU elections (Le comité européen pour les services numériques publie un rapport postélectoral sur les élections européennes), 29 juillet 2024.

(82)

Commission européenne, Lignes directrices à l’intention des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux , 26 avril 2024.

(83)

Commission européenne, note de Věra Jourová, Known information interference operations during the June 2024 elections for the European Parliament (Opérations d’ingérence connues lors des élections au Parlement européen de juin 2024), octobre 2024.

(84)

  Supervision of the designated very large online platforms and search engines under DSA | Shaping Europe’s digital future (Surveillance des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne désignés au titre du règlement sur les services numériques, Bâtir l’avenir numérique de l’Europe).

(85)

Depuis lors, le groupe de travail ad hoc a été intégré dans l’un des groupes de travail permanents du comité européen pour les services numériques, le groupe de travail nº 4 «Intégrité de l’espace de l’information». Voir Working Group 4 of the European Board for Digital Services – Integrity of the information space | Shaping Europe’s digital future (Groupe de travail nº 4 «Intégrité de l’espace de l’information» du comité européen pour les services numériques, Bâtir l’avenir numérique de l’Europe).

(86)

Transparency Center, Code of Practice Signatories implement the Code’s commitment for a Rapid Response System ahead of EP elections (Les signataires du code de bonnes pratiques mettent en œuvre leur engagement pris dans le code de mettre en place un système de réaction rapide avant les élections au Parlement européen).

(87)

Observatoire européen des médias numériques (EDMO), Groupe de travail de l’EDMO sur les élections européennes de 2024 .

(88)

  Règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique (JO L, 2024/900).

(89)

Conseil de l’Union européenne, Une boussole stratégique pour renforcer la sécurité et la défense de l’UE au cours de la prochaine décennie , 21 mars 2022.

(90)

SEAE, Tackling Disinformation, Foreign Information Manipulation & Interference (Lutter contre la désinformation et les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger), 14 novembre 2024.

(91)

Comme le confirme l’activation du dispositif IPCR pour lutter contre l’ingérence étrangère. Conseil de l’Union européenne, Ingérence étrangère: la présidence renforce l’échange d’informations dans la perspective des élections européennes de juin 2024 , 24 avril 2024; voir, également, Commission européenne, note de Věra Jourová, Known information interference operations during the June 2024 elections for the European Parliament (Opérations d’ingérence connues lors des élections au Parlement européen de juin 2024), octobre 2024.

(92)

Observatoire européen des médias numériques (EDMO), EU elections Disinfo Bulletin (Bulletin sur la désinformation relative aux élections européennes).

(93)

Commission européenne, Base de données sur la transparence de la législation sur les services numériques .

(94)

Observatoire européen des médias numériques, Rapport final du groupe de travail de l’EDMO sur les élections européennes de 2024 , 26 juillet 2024.

(95)

  EUvsDisinfo .

(96)

  https://euvsdisinfo.eu/fr/european-elections-fr/ .

(97)

Les produits de sensibilisation ont atteint un très grand nombre d’utilisateurs, correspondant à la tendance à la hausse des utilisateurs du matériel EUvsDisinfo (au moins 38 millions d’utilisateurs en 2024 contre environ 25 millions en 2023).

(98)

Pour de plus amples informations, voir document de travail des services de la Commission.

(99)

SEAE, 3rd EEAS Report on Foreign Information Manipulation and Interference Threats, Exposing the architecture of FIMI operations (Troisième rapport du SEAE sur les menaces de manipulation de l’information et d’ingérence étrangères, Mise en lumière de l’architecture des opérations de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger), mars 2025.

(100)

Belgique, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Finlande et Suède.

(101)

Belgique, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suède.

(102)

Belgique, Tchéquie, Estonie, Irlande, Grèce, France, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suède.

(103)

  https://audiovisual.ec.europa.eu/fr/video/I-256994 .

(104)

  https://learning-corner.learning.europa.eu/learning-materials/spot-and-fight-disinformation_fr .

(105)

  https://commission.europa.eu/topics/strategic-communication-and-tackling-disinformation_fr .

(106)

Eurostat, Eurostat launches data and fact-checking service for the European elections (Eurostat lance un service de vérification des données et des faits pour les élections européennes), 10 mai 2024.

(107)

Commission européenne, European elections: EU institutions prepared to counter disinformation (Élections européennes: les institutions de l’UE sont prêtes à lutter contre la désinformation), 5 juin 2024.

(108)

Observatoire européen des médias numériques (EDMO), Final Report – Outputs and outcomes of a community-wide effort (Rapport final – Réalisations et résultats d’un effort communautaire), 24 juillet 2024.

(109)

Voir document de travail des services de la Commission.

(110)

Commission européenne, Known information interference operations during the June 2024 elections for the European Parliament (Opérations d’ingérence connues lors des élections au Parlement européen de juin 2024), octobre 2024.

(111)

Dans le contexte de la communication politique nationale, les enquêtes menées par DFRLab, Alliance4Europe et AI Forensics ont révélé 131 cas de contenu d’IA générative non déclaré partagé par des partis politiques européens et nationaux sur des plateformes telles qu’Instagram, X, Facebook, Vkontakte et Telegram.

(112)

  Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) nº 300/2008, (UE) nº 167/2013, (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) (JO L, 2024/1689, 12.7.2024).

(113)

  Communication de la Commission – Lignes directrices de la Commission à l’intention des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux, présentées en vertu de l’article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2065 (JO C, C/2024/3014, 26.4.2024).

(114)

Commission européenne, Commission sends requests for information on generative AI risks to 6 Very Large Online Platforms and 2 Very Large Online Search Engines under the Digital Services Act (La Commission envoie des demandes de renseignements sur les risques liés à l’IA générative à 6 fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et à 2 fournisseurs de très grands moteurs de recherche en ligne en vertu du règlement sur les services numériques), 14 mars 2024.

(115)

  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016).

(116)

  Orientations relatives à l’application du droit de l’UE en matière de protection des données dans le contexte électoral – La contribution de la Commission européenne à la réunion des chefs d’État et de gouvernement à Salzbourg les 19 et 20 septembre 2018 [COM(2018) 638 final], 12 septembre 2018.

(117)

Commission européenne, Compendium of e-voting and other ICT practices (Recueil des pratiques en matière de vote électronique et d’autres technologies de l’information et de la communication), 6 décembre 2023.

(118)

Belgique, Danemark, Estonie, Grèce, Espagne, Croatie, Italie, Autriche, Roumanie, Slovénie, Finlande et Suède.

(119)

Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, Croatie, Pays-Bas, Autriche, Portugal et Slovénie.

(120)

Commission européenne, Known information interference operations during the June 2024 elections for the European Parliament (Opérations d’ingérence connues lors des élections au Parlement européen de juin 2024), octobre 2024.

(121)

International Idea, Code de conduite pour les élections du Parlement européen de 2024 , 4 avril 2024.

(122)

Voir document de travail des services de la Commission.

(123)

Commission européenne, Rapport 2024 sur l’état de droit , 24 juillet 2024.

(124)

À la suite de l’arrêt du Tribunal du 25 novembre 2020 dans l’affaire T‑107/19, ACRE/Parlement.

(125)

OSCE/BIDDH, Special Election Assessment Mission, European Parliament Elections 6-9 June 2024 (Mission spéciale d’évaluation électorale, Les élections au Parlement européen du 6 au 9 juin 2024), 27 novembre 2024; Election-Watch.EU, Election Assessment Mission, Final Report, European Parliament Elections 6-9 June 2024 (Mission d’évaluation électorale, Rapport final, Les élections au Parlement européen du 6 au 9 juin 2024), septembre 2024.

(126)

Le règlement sur l’IA est entré en vigueur le 1er août 2024 et sera pleinement applicable deux ans plus tard, soit le 2 août 2026, à quelques exceptions près: les interdictions et les obligations en matière de maîtrise de l’IA sont entrées en vigueur le 2 février 2025, les règles de gouvernance et les obligations relatives aux modèles d’IA à usage général seront applicables à compter du 2 août 2025 et les règles relatives aux systèmes d’IA à haut risque – intégrés dans des produits réglementés – sont soumises à une période de transition prolongée jusqu’au 2 août 2027.

(127)

Commission européenne, « Strengthening Europe’s civil and military preparedness and readiness » (Renforcer la préparation et l’état de préparation civils et militaires de l’Europe), rapport du conseiller spécial Niinistö, 30 octobre 2024.

(128)

Résolution législative du Parlement européen du 3 mai 2022 sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des députés au Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/CECA, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision [ 2020/2220(INL) – 2022/0902(APP) ].

(129)

Cette proposition contient également des dispositions établissant des règles communes en matière de campagne, régissant les délais administratifs, fixant une date unique pour les élections (le 9 mai), prévoyant des périodes de vote et de candidature communes, imposant l’accès obligatoire au vote par correspondance et la facilitation d’autres méthodes, renforçant la participation des citoyens handicapés et encourageant l’égalité entre les hommes et les femmes parmi les candidats aux élections.

(130)

  Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) [COM(2021) 732 final]; proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte) [COM(2021) 733 final].

(131)

Les discussions sur la directive relative aux élections municipales sont toujours en cours.

(132)

Le texte est soumis à la procédure législative spéciale, le Conseil devant l’approuver à l’unanimité et le Parlement européen devant être consulté à ce sujet.

(133)

Registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires, Expert group on electoral matters - Right to vote and to stand as a candidate in elections for the EP and in municipal elections (E00617) (Groupe d’experts sur les questions électorales – Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales).

(134)

Les États membres ne sachant généralement pas quels sont ceux de leurs ressortissants qui possèdent également la nationalité d’un autre État membre, les citoyens binationaux peuvent s’inscrire dans deux États membres. L’acte électoral de 1976 interdit de voter plus d’une fois. La plupart des États membres ont mis en place des sanctions contre le double vote. La plupart des États membres qui ont répondu à l’enquête de la Commission ont également indiqué avoir fourni des informations sur l’interdiction du vote multiple et les sanctions applicables lors de leurs campagnes de sensibilisation.

(135)

Commission européenne – Communiqué de presse, Droits électoraux des citoyens de l’UE: la Commission décide de déférer la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE et la POLOGNE à la Cour de justice , 9 juin 2021.

(136)

Affaires C‑808/21 et C‑814/21.

(137)

Pour de plus amples informations, voir document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport.

(138)

Pour de plus amples informations, voir document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport.

(139)

Ursula von der Leyen, Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024-2029 , 18 juillet 2024.