COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 30.4.2025
COM(2025) 189 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Horizon Europe: la recherche et l’innovation au cœur de la compétitivité
{SWD(2025) 110 final}
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 30.4.2025
COM(2025) 189 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Horizon Europe: la recherche et l’innovation au cœur de la compétitivité
{SWD(2025) 110 final}
1.Introduction: la recherche et l’innovation au cœur de la compétitivité
La recherche et l’innovation (R&I) sont des moteurs essentiels de la compétitivité. La R&I stimule l’accroissement de la productivité et la croissance économique et, en définitive, améliore le bien-être, comme l’ont souligné récemment les rapports Draghi 1 et Letta 2 . Aujourd’hui plus que jamais, la R&I façonne l’avenir de l’Europe. Maintenir la capacité de l’Europe à trouver de nouvelles idées, à mener des recherches audacieuses, à proposer des innovations et à les traduire en produits et services permettra de renforcer sa compétitivité. La présidente von der Leyen a clairement indiqué que «la compétitivité de l’Europe, et sa position dans la course vers une économie propre et numérique, dépendront de sa capacité à lancer une nouvelle ère d’invention et d’ingéniosité. Pour ce faire, il convient de placer la recherche et l’innovation, la science et la technologie au cœur de notre économie» 3 .
C’est la raison pour laquelle l’Union européenne investit dans la R&I depuis des décennies et entend l’intensifier et l’accélérer. Depuis 1984, les programmes-cadres de l’UE pour la R&I ont financé des idées novatrices et des innovations de rupture destinées à répondre aux priorités à long terme tout en renforçant la compétitivité et la résilience de notre industrie. Les programmes-cadres de l’UE contribuent également à des avancées dans divers domaines, tels que la santé, la sécurité et l’environnement pour n’en citer que quelques-uns.
L’innovation n’est pas instantanée. Il faut parfois attendre 20 à 25 ans pour que les investissements dans la science produisent des résultats sur le marché, sans grandes différences entre les domaines scientifiques. Toutefois, ce sont précisément les investissements à long terme dans des priorités stratégiques qui sont suivis d’effets: ils permettent à l’UE de constituer une vaste base de connaissances et un solide portefeuille de projets de R&I et, par conséquent, de promouvoir la compétitivité économique de l’UE dans le domaine des technologies actuelles et futures ainsi que de réagir rapidement en période de crise pour soutenir la résilience socio-économique de l’UE.
Dans ce contexte, Horizon Europe, l’un des plus grands programmes de l’UE, offre un bon rapport qualité-prix. D’après l’évaluation intermédiaire 4 , le programme a une incidence positive importante sur l’économie de l’UE, avec un multiplicateur du PIB sur 25 ans allant jusqu’à 11. En ce qui concerne le rapport coûts-avantages, l’évaluation révèle que chaque euro dépensé en lien avec le programme se traduira par six euros d’avantages pour les citoyens de l’UE jusqu’en 2045. Au cours de ses trois premières années de mise en œuvre, Horizon Europe a financé plus de 15 000 projets avec un budget de plus de 43 milliards d’euros. Seuls les meilleurs projets ont été sélectionnés en vue d’un financement, et 16 % d’entre eux ont été retenus. Près de sept propositions de haute qualité sur dix n’ont pas bénéficié d’un financement faute d’un budget suffisant. Pour financer toutes ces propositions au cours de la même période, Horizon Europe aurait eu besoin de près de 82 milliards d’euros supplémentaires.
Lors de la récente consultation publique sur le passé, le présent et l’avenir du programme-cadre, les parties prenantes ont souligné l’importance d’Horizon Europe pour la recherche et l’innovation en Europe. Près de la moitié des participants ont indiqué que leur projet de R&I n’aurait pas pu être lancé sans le financement d’Horizon Europe; 38 % des projets seraient menés avec une équipe plus petite et moins internationale; et 35 % des projets auraient une portée considérablement réduite. Dans certains domaines de recherche, la plupart des États membres ne disposent pas de leur propre programme de R&I et s’appuient donc exclusivement sur les programmes-cadres de l’UE. C’est le cas, par exemple, de la recherche sur la sécurité civile.
L’importance de ce programme-cadre pour l’Europe est également illustrée par l’éventail des contributions reçues par la Commission européenne pour l’évaluation intermédiaire. Il s’agit notamment de la consultation publique (1 600 réponses et 136 documents de prise de position), d’études d’évaluation indépendantes, du rapport «Align, Act, Accelerate» du groupe d’experts de la Commission 5 et des rapports de la Cour des comptes européenne. En outre, la résolution du Parlement européen sur l’évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe 6 ainsi que les conclusions du Conseil sur l’évaluation ex post d’Horizon 2020 7 ont fourni des informations supplémentaires. L’évaluation repose également sur les avis du Comité des régions et du Comité économique et social européen. Tous ces éléments ont alimenté l’évaluation d’Horizon Europe et détermineront la voie à suivre pour les trois années restantes.
La présente communication résume les conclusions de l’évaluation intermédiaire de l’actuel programme-cadre Horizon Europe en soulignant ses points forts, ses réalisations et les domaines à améliorer, tout en examinant les effets à long terme du programme-cadre, conformément à l’article 52 du règlement portant établissement du programme Horizon Europe 8 . Elle examine les possibilités d’amélioration de la coordination à l’échelle de l’UE et les efforts de simplification en cours. Elle décrit ensuite les priorités d’investissement dans la recherche et l’innovation pour les trois prochaines années et l’objectif de la Commission européenne de parvenir à un programme plus simple, plus ciblé et encore plus efficace.
2.Soutien de l’UE tout au long du processus de recherche et d’innovation
Le programme-cadre soutient les chercheurs, les entrepreneurs, les organisations scientifiques et les entreprises à toutes les étapes du processus de recherche et d’innovation. La présente section décrit les progrès accomplis par rapport aux objectifs du programme et fournit quelques exemples de réalisations.
2.1.Percées de la science et de la «deep tech» pour la croissance future
Au fil des ans, les programmes-cadres ont contribué à des percées et des avancées scientifiques qui ont renforcé la compétitivité de l’UE. Horizon Europe a investi dans des technologies et des secteurs stratégiques allant des soins de santé à l’énergie en passant par la sécurité civile, tout en soutenant des idées novatrices pour répondre à des enjeux mondiaux et aux besoins de notre société.
Le Conseil européen de la recherche (CER) a été le principal instrument de la recherche exploratoire d’excellence qui a aidé des chercheurs à explorer des idées et les résultats de la recherche dans tous les domaines scientifiques. Depuis sa création en 2007, le CER a financé divers projets qui ont contribué à résoudre d’importants problèmes sociaux, environnementaux et économiques. Plus de 80 % des projets du CER ont abouti à une percée scientifique ou à des avancées majeures dans leur domaine. Les parties prenantes reconnaissent en grande majorité que le programme Horizon Europe a contribué à développer, à encourager et à faire progresser l’excellence scientifique dans l’ensemble de l’UE. À ce jour, les bénéficiaires d’Horizon Europe ont recensé plus de 10 000 publications évaluées par des pairs et autres documents, dont 79 % sont accessibles au public, en ligne.
Par l’intermédiaire du Conseil européen de l’innovation (CEI), l’UE soutient les innovateurs de la deep tech au moyen d’un ensemble intégré d’instruments. À ce jour, le CEI a octroyé au titre d’Horizon Europe près de deux milliards d’euros sous forme de subventions, soit plus que toute autre partie du programme, soutenant ainsi plus de 700 start-up et PME. Depuis 2020, son volet d’investissement, le Fonds du CEI, a mobilisé plus de 2,6 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans des entreprises soutenues par le CEI, avec un effet de levier de plus de 3 euros pour chaque euro de fonds propres investi par l’UE 9 , 10 .
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Applications spatiales ·Le projet BlackHoleCam , financé par le CER et mené dans le cadre de la collaboration mondiale «Event Horizon Telescope», a permis de réaliser la toute première image de l’horizon des événements entourant un trou noir supermassif. Ce trou noir se trouve dans la galaxie Messier 87 (M87), une galaxie elliptique située à 53 millions d’années-lumière de la Terre. Aucun télescope ne possède à lui seul la puissance d’observation nécessaire pour capter les trous noirs supermassifs supposés être au centre de toutes les galaxies. Ce projet a été l’occasion de mesurer la structure de l’espace et du temps avec une précision sans précédent. ·Dans le cadre d’Horizon Europe, le projet E.T.PACK-F , financé par le CEI, met au point un dispositif de désorbitation prêt à voler en s’appuyant sur un projet antérieur financé au titre d’Horizon 2020. |
En outre, dans le cadre d’Horizon Europe, les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) sont devenues le principal instrument de promotion des carrières des chercheurs grâce à la formation doctorale et postdoctorale et à la mobilité. Rien qu’au titre d’Horizon 2020, les AMSC ont soutenu 65 000 chercheurs, et Horizon Europe est en passe de reproduire ce succès. À l’avenir, les AMSC pourraient contribuer davantage à la compétitivité de l’UE grâce à Choose Europe, une nouvelle initiative pilote fondée sur les recommandations du rapport «Align, Act, Accelerate» du groupe d’experts de la Commission. Cette nouvelle initiative de cofinancement porte sur la précarité et l’attractivité des carrières de chercheurs et propose des perspectives de carrière plus favorables et plus stables afin de retenir les jeunes talents les plus prometteurs en Europe et d’offrir une perspective intéressante aux meilleurs chercheurs d’autres régions du monde qui souhaitent travailler dans l’UE. Grâce aux programmes de recrutement de talents sélectionnés par les candidats, les chercheurs pourront acquérir un ensemble plus approfondi et plus diversifié d’aptitudes et de compétences transférables liées à la recherche, ce qui permettra d’accroître leur autonomie au sein et en dehors du monde universitaire. En outre, en offrant aux chercheurs d’excellentes conditions de travail et des perspectives de carrière, les établissements d’accueil participants renforceront leur attractivité, leur visibilité et leur réputation à l’échelle mondiale.
Cela contribue à l’ambition de construire une Union des compétences, l’une des initiatives clés du mandat de l’actuelle Commission. Dans ce contexte, l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) gèrent plusieurs académies européennes des compétences dans des secteurs stratégiques pour la compétitivité de l’UE, en particulier ceux couverts par le règlement «zéro émission nette», à savoir les batteries, les matières premières, l’énergie solaire, l’énergie éolienne et l’hydrogène.
Horizon Europe vise à attirer, à soutenir et à retenir les meilleurs chercheurs en Europe. Cet objectif va de pair avec la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les femmes occupent des fonctions de premier plan dans les projets Horizon Europe, et elles représentent plus de 50 % des experts au sein des comités consultatifs et d’évaluation. La part des consortiums dirigés par des femmes est passée de 24 % à 31 % en moins de quatre ans, ce qui indique une tendance positive pour l’avenir. En outre, 95 156 chercheurs, dont 44 % de femmes, bénéficient actuellement d’activités de perfectionnement professionnel.
Par ailleurs, le Centre commun de recherche (JRC), qui mène les actions directes de R&I non nucléaire d’Horizon Europe, soutient les priorités stratégiques de l’Union par des données et des recherches scientifiques indépendantes de haute qualité. La valeur ajoutée du JRC est démontrée, par exemple, par ses capacités en matière de recherche interdisciplinaire et son aptitude à traduire les résultats de la recherche pour les responsables politiques, dans la mesure où son indépendance, sa neutralité et ses réseaux permettent de trouver des solutions au niveau de l’UE et où il représente les intérêts de l’UE dans des enceintes internationales 11 .
2.2.Investir dans des ressources et les mettre en commun pour renforcer la compétitivité grâce à la recherche et à l’innovation collaboratives
La collaboration est au cœur du programme-cadre. Le programme associe des organisations de différents pays, élargissant ainsi l’échelle et le champ d’application par rapport à ce qu’il serait possible de faire au niveau national ou régional dans un État membre. Pour les chercheurs, les organisations scientifiques et les entreprises qui y participent, Horizon Europe offre des avantages inégalés en matière de collaboration. Les possibilités de coopération et de mobilité internationales et intersectorielles, l’accès à des infrastructures de recherche d’envergure mondiale, l’accent mis sur l’excellence et la variété des thèmes de recherche sont des aspects essentiels de la valeur ajoutée apportée par le programme-cadre. L’ampleur de la collaboration favorisée par le programme-cadre est unique dans l’UE et dans le monde.
La collaboration est un moteur essentiel de l’excellence. En créant une concurrence à l’échelle de l’UE pour le financement de la recherche, le programme-cadre sélectionne les projets les plus prometteurs parmi le plus grand nombre possible de candidats, ce qui permet de réduire au minimum le risque de duplication des efforts de recherche au sein de l’UE.
Les partenariats européens constituent un moyen de collaboration. Ils harmonisent et mettent en commun les investissements dans la R&I entre les institutions de l’UE, nationales et régionales ainsi qu’entre l’industrie et le monde universitaire. Cette collaboration étroite facilite la pénétration sur le marché. En établissant un lien avec les programmes stratégiques de recherche et d’innovation, les partenariats européens favorisent une approche coordonnée des priorités de l’UE.
Les industries européennes ont besoin de la recherche et de l’innovation collaboratives pour se moderniser. Le secteur automobile est, à cet égard, un bon exemple. Dans le récent plan d’action industriel en faveur du secteur automobile 12 , la Commission a annoncé le lancement sans délai de l’Alliance européenne pour les véhicules connectés et autonomes, sur la base des travaux préparatoires effectués dans le cadre de l’initiative européenne «Véhicule du futur», et de trois partenariats européens Horizon Europe liés à l’automobile. La Commission soutiendra également l’ensemble de la chaîne de valeur de l’UE des batteries de nouvelle génération en étroite coopération avec des partenariats dans le domaine de la fabrication avancée et des matériaux avancés. Horizon Europe mobilisera 1 milliard d’euros pour le secteur automobile au cours de la période 2025-2027. Dans le futur, des partenariats adaptés à des activités spécifiques pourraient être rassemblés dans le cadre d’une entreprise commune dédiée au secteur automobile. Ceux-ci réuniraient des États membres et l’industrie et couvriraient l’ensemble de la chaîne de l’innovation. Cela est sans préjudice du train de mesures de la prochaine proposition de CFP.
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Établir des partenariats dans des secteurs clés pour la compétitivité économique: hydrogène Entre 2007 et 2023, l’UE a alloué plus de 2,9 milliards d’euros à la recherche et au développement dans le domaine de l’hydrogène au titre du septième programme-cadre, d’Horizon 2020 et d’Horizon Europe. ·Avec plus de 67 «vallées de l’hydrogène» mises en place actuellement, l’Europe est à l’avant-garde du déploiement de capacités d’électrolyse tout au long de la chaîne de valeur. Une fois opérationnelles, ces vallées de l’hydrogène présenteront un potentiel combiné de production d’environ cinq millions de tonnes d’hydrogène propre, soit 40 % de la puissance installée mondiale. ·L’entreprise commune «Hydrogène propre» a contribué de façon déterminante au développement de la technologie de l’électrolyse et à l’augmentation de la capacité, qui est passée de 100 kW en 2011 à 10 MW en 2017 et à 30 MW en 2023. ·Des projets financés par l’UE, tels que JIVE et JIVE2 , ont déjà rendu possible la mise en circulation d’autobus électriques fonctionnant avec des piles à combustible dans 22 villes européennes. L’UE a ainsi pu conserver son rôle de chef de file en ce qui concerne les autobus à hydrogène et les infrastructures de ravitaillement. |
Bien que le programme-cadre ait obtenu des résultats considérables, l’évaluation souligne que les activités de collaboration sont complexes à gérer. Le pilier II compte actuellement soixante partenariats européens, six pôles et cinq missions de l’UE. Le programme de travail «principal» d’Horizon Europe comprend 1 060 thèmes et actions décrits sur plus de 3 000 pages. La priorité pour les années à venir sera de réduire cette complexité et de promouvoir la qualité des collaborations, comme le décrit la section relative à la simplification.
Afin d’exploiter pleinement le potentiel de collaboration au titre du programme-cadre, la Commission lancera des appels à propositions transversaux. Il s’agira d’une mesure clé pour soutenir les domaines d’action prioritaires définis dans les orientations politiques. Les appels à propositions seront essentiels pour soutenir le pacte pour une industrie propre et d’autres priorités pour lesquelles il est crucial d’atteindre une masse critique.
Horizon Europe mobilise des investissements dans la R&I tant du secteur public que du secteur privé. À ce jour, à mi-parcours de la mise en œuvre du programme Horizon Europe, les participants ont déjà mobilisé plus de 10 milliards d’euros de co-investissement. Il s’agit d’une augmentation considérable par rapport au même stade du programme Horizon 2020 puisque les participants n’avaient alors co-investi qu’un peu plus de 5 milliards d’euros. Globalement, les effets économiques sont considérables en raison de la capacité du programme à regrouper des investissements dans la R&I à une échelle beaucoup plus grande que ne pourrait le faire un programme national ou régional.
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Le programme-cadre améliore de manière significative les performances financières des entreprises Les entreprises ayant bénéficié d’un financement au titre d’Horizon 2020 ont constaté une augmentation moyenne de 30 % de leur actif total et de leurs recettes au cours des trois années qui ont suivi l’octroi de la subvention, ainsi qu’une augmentation de l’emploi de 20 % par rapport à des entreprises similaires n’ayant pas bénéficié d’un financement de l’UE pour la recherche et l’innovation. Les entreprises participant au programme-cadre ont également eu davantage tendance à investir dans des actifs incorporels que les candidats n’ayant pas reçu de financement. |
Mesures de valorisation
Afin de tirer véritablement parti des investissements dans la R&I et de garantir que les connaissances issues de la recherche se traduisent par des innovations, il est impératif d’accroître la valorisation des connaissances. Seul un tiers environ des inventions brevetées enregistrées par des universités ou des instituts de recherche européens est mis sur le marché. L’évaluation montre que le processus de diffusion et d’exploitation des résultats d’Horizon Europe peut encore être amélioré. Des instruments de transition, tels que les subventions pour validation de concept, ont contribué à faire passer des idées financées par le CER du monde des laboratoires et des universités à celui de l’entreprise. Jusqu’à présent, près de la moitié des projets du volet «Transition du CEI» qui ont abouti ont bénéficié de ces subventions.
Des mesures seront mises en œuvre dans le cadre du programme de travail «principal» pour 2026-2027 afin de renforcer la valorisation des résultats d’Horizon Europe et leur exploitation par le marché, et de traduire les résultats de la recherche en résultats sociétaux et économiques tangibles. Cela est essentiel pour exploiter pleinement le potentiel du programme, en particulier dans le cadre du pilier II. Le cas échéant, cela pourrait consister à réserver un pourcentage de chaque action de recherche pour des mesures de transfert de technologie et à favoriser les contacts entre entrepreneurs et universités en vue de créer des entreprises issues de la recherche universitaire.
Coopération internationale
Outre ses incidences économiques, le programme-cadre est un outil qui permet de forger des relations internationales et qui a favorisé la diplomatie et la coopération scientifiques dans le monde entier. Horizon Europe a reçu des candidatures de 194 pays au total et a attiré une nouvelle vague de pays associés (19 à ce jour). Pour les pays en voie d’adhésion à l’UE, qui sont tous associés au programme, Horizon Europe offre une occasion unique de renforcer leurs écosystèmes de R&I ainsi que leurs capacités à long terme en la matière.
Le programme attire également des pays tiers qui disposent de solides écosystèmes de R&I. Horizon Europe est, avec Copernicus, l’un des deux premiers programmes de l’UE pour lesquels le Royaume-Uni a sollicité le statut de pays associé après le Brexit. La Suisse deviendra un pays associé à Horizon Europe en 2025. Le Canada, la République de Corée et d’autres pays dotés de solides systèmes de R&I ont également conclu des accords d’association, créant ainsi pour les chercheurs européens des possibilités d’étendre leurs réseaux de collaboration au-delà de l’Union. La contribution opérationnelle combinée des pays associés au cours de la période 2021-2024 s’est élevée à plus de 4 milliards d’euros, ce qui s’est traduit par une augmentation importante du financement accordé pour les activités de R&I au titre d’Horizon Europe. Il est important de noter que l’association à Horizon Europe peut être fondée sur le critère de la participation restreinte ou conditionnelle en cas de problèmes économiques et de préoccupations liées à la sécurité de la recherche.
À cet égard, la R&I est vulnérable aux ingérences étrangères, aux risques en matière de sécurité et aux menaces hybrides. Par conséquent, conformément à la recommandation du Conseil sur le renforcement de la sécurité de la recherche 13 et comme annoncé dans la stratégie européenne pour une union de la préparation 14 , la Commission procédera à la mise en place d’un centre européen d’expertise en matière de sécurité de la recherche, qui sera chargé de collecter des éléments probants et de soutenir les États membres et le secteur de la recherche et de l’innovation.
2.3. Résoudre des problèmes mondiaux
Certains des problèmes auxquels l’Europe est confrontée sont si vastes et complexes que seuls des investissements massifs dans la R&I peuvent permettre de trouver des solutions. La vision stratégique claire du programme-cadre permet de concentrer les efforts sur les enjeux les plus importants.
Climat et environnement
Parmi les exemples les plus évidents du rôle de premier plan joué par l’UE dans la résolution des problèmes mondiaux figurent les investissements réalisés dans la R&I pour lutter contre le changement climatique, la perte de biodiversité et l’aggravation de la pollution, et pour renforcer l’économie circulaire. Les deux précédents programmes-cadres de l’UE, à savoir le septième programme-cadre et Horizon 2020, ont été les deuxièmes sources de financement les plus fréquemment citées (après la Fondation nationale scientifique des États-Unis) pour les recherches référencées dans les rapports du sixième cycle d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, avec plus de 4 500 publications citées. Horizon Europe est en passe d’atteindre des résultats similaires. De même, les programmes-cadres ont soutenu la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et le groupe international d’experts sur les ressources.
En outre, l’UE est un chef de file mondial en matière d’infrastructures vertes dans les domaines du changement climatique, de l’énergie et de l’environnement. Il est essentiel d’apporter un appui soutenu à la R&I pour maintenir cette position et faire en sorte que les nouvelles technologies et solutions propres soient lancées sur les marchés. Le rôle de l’UE devient encore plus important à l’heure où d’autres puissances mondiales réduisent leurs engagements et leurs recherches en matière d’environnement.
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Soutenir le pacte vert pour l’Europe et le pacte pour une industrie propre ·Le projet CONSTRAIN a visé essentiellement à réduire l’incertitude dans les projections climatiques grâce à une meilleure compréhension de la manière dont les facteurs naturels et humains influent sur le changement climatique régional au fil des décennies. Ces connaissances ont permis d’améliorer les projections climatiques à court terme pour prendre des mesures stratégiques. ·Le projet CISUTAC accroît la circularité et la durabilité dans le secteur du textile et de l’habillement. Pour ce faire, il démontre la faisabilité et la valeur de la réparation et du désassemblage, du tri pour la réutilisation et le recyclage, ainsi que de la création de vêtements circulaires par le recyclage des fibres en boucle fermée et la conception circulaire (polyester et coton). · REVaMP a généré des technologies de mise à niveau qui permettent aux installations industrielles anciennes, telles que celles des industries du métal, du ciment et de la céramique, de fonctionner plus efficacement en utilisant de nouveaux matériaux circulaires. En mettant à niveau les infrastructures existantes, le projet a démontré comment les industries peuvent réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions et moderniser la production sans avoir à construire de nouvelles installations. Cette approche favorise une transition plus durable et plus rentable vers une production plus écologique. |
Santé
Les investissements à long terme dans la R&I au titre des programmes-cadres successifs ont conduit à des innovations déterminantes qui ont aujourd’hui des effets concrets.
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Traitement des bactéries et virus mortels ·Un excellent exemple est celui d’une nouvelle association de médicaments destinée à lutter contre les infections causées par des bactéries à Gram négatif multirésistantes, responsables de la mort de 25 000 personnes chaque année dans l’UE. Ce produit, disponible depuis 2025, a été financé par le septième programme-cadre au titre du projet COMBACTE-CARE en 2015. Il s’agit de l’un des rares nouveaux antibiotiques efficaces contre ces infections difficiles à traiter à avoir été mis sur le marché en trente ans. ·L’une des principales réalisations est l’entreprise commune « EDCTP3 pour la santé mondiale», qui contribue à la lutte contre la propagation du mpox en finançant la recherche sur le virus et sur les traitements potentiels. |
Fort d’une solide vision à long terme, le programme-cadre est doté des moyens de faire face à des crises soudaines. Horizon Europe et son prédécesseur Horizon 2020 ont financé des recherches pour comprendre la COVID-19, enrayer sa propagation et traiter les infections. L’UE est rapidement devenue la troisième source de financement la plus fréquemment reconnue pour la recherche sur la COVID-19 dans le monde, après le ministère américain de la santé et des services sociaux et la Fondation nationale des sciences naturelles de Chine. La recherche financée par le programme-cadre a permis de mieux comprendre le lien entre les différents types de pollution et la santé et de trouver des solutions innovantes pour prévenir et combattre la pollution.
Sécurité civile
Face à l’augmentation des phénomènes climatiques extrêmes et des menaces hybrides, les investissements de l’UE dans la recherche en matière de sécurité civile ont été essentiels pour la préparation de l’Union aux crises. Par exemple, dans le cadre des efforts qu’elles mènent pour prévenir les dommages accidentels et les actes hostiles délibérés qui touchent les câbles électriques et de télécommunications, les autorités peuvent s’appuyer sur des technologies innovantes développées dans le cadre des projets Horizon, notamment les technologies de détection sous-marine, de détection automatique du comportement anormal des navires et de sensibilisation en temps réel. Dans ce domaine en particulier, il est primordial de veiller à ce que la sécurité économique et la sécurité de la recherche soient maintenues à tout moment.
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Protection des infrastructures sous-marines ·Le projet PROMENADE mettra au point de nouvelles technologies afin de fournir aux autorités nationales de gestion des frontières une boîte à outils pour la détection automatique des navires, leur suivi et l’analyse de leur comportement. Ces technologies seront fondées sur l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique appliqués à des systèmes de signalement et de surveillance maritimes, des bases de données et d’autres sources d’information. ·Les projets SMAUG et UNDERSEC renforceront la sécurité des ports et de leurs voies d’accès en utilisant l’IA ainsi qu’un système intégré capable de fournir des données sur la détection et l’analyse des menaces entre les infrastructures de sûreté portuaire, la détection sous-marine avancée et les navires de surveillance des systèmes. |
Secteurs du numérique et de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle (IA), un moteur essentiel de la compétitivité et l’un des domaines offrant un énorme potentiel d’innovation inexploité, est un autre domaine prioritaire pour la R&I de l’UE. À ce jour, Horizon Europe a alloué 6,4 milliards d’euros de financement pour l’IA.
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Repousser les frontières de la numérisation ·Le projet AI4LIFE crée des plateformes conviviales qui rendent les outils d’intelligence artificielle et les ensembles de données accessibles même à ceux qui n’ont aucune connaissance en sciences informatiques. Ces plateformes faciliteront l’analyse des images biologiques, telles que les images microscopiques d’échantillons de tissus. Le projet se concentre en particulier sur les principes FAIR (qui visent à rendre les données faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables) pour les ensembles de données d’imagerie et les modèles prêts pour l’IA. ·Le projet DataPorts a mis en commun les compétences de 15 partenaires de toute l’Europe pour créer la plateforme de données «Cognitive Ports». Ce système connecté unique permet aux ports maritimes européens d’échanger des données de manière sûre et continue. Grâce aux modèles d’IA, la plateforme a également été en mesure de prévoir les heures d’arrivée, de départ et d’amarrage des navires, d’optimiser la logistique et de suivre les conteneurs dans les ports. |
L’IA changera radicalement la façon dont la recherche est menée. En 2025, la Commission européenne proposera une stratégie pour l’IA dans les sciences afin de donner à la communauté scientifique les moyens d’utiliser l’intelligence artificielle dans ses recherches. La Commission a également lancé l’ initiative InvestAI afin de mobiliser 200 milliards d’euros d’investissements dans l’IA, dont un nouveau fonds européen de 20 milliards d’euros pour les gigafabriques d’IA. Le financement initial d’InvestAI accordé par la Commission proviendra de programmes de financement existants de l’UE qui comprennent une composante numérique, tels que le programme pour une Europe numérique, Horizon Europe et InvestEU.
L’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (entreprise commune EuroHPC) démontre également la force de la collaboration dans le cadre d’Horizon Europe en mettant en commun les actions de la Commission européenne, des États membres, des pays associés et du secteur privé. L’entreprise commune EuroHPC, qui a également bénéficié du soutien du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et du programme pour une Europe numérique, a contribué à aider l’UE à devenir une puissance mondiale en matière de supercalcul. Avec EuroHPC, l’UE a adopté une stratégie coordonnée et a mis en commun des ressources pour mettre au point des supercalculateurs exaflopiques de pointe. Il s’agit d’un pas de plus vers la souveraineté technologique.
Missions de l’UE
Les missions de l’UE sont une nouveauté du programme Horizon Europe. Elles soutiennent la transformation de l’Europe en un continent plus vert, plus sain, plus inclusif et plus résilient, y compris les actions visant à atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies et à répondre à d’autres enjeux sociaux majeurs.
L’évaluation a montré un soutien positif du public aux projets des missions de l’UE , mais a également constaté l’existence d’un système de gouvernance exagérément complexe, un manque de cohérence avec les partenariats européens et un système de suivi incomplet. Aucun compte rendu systématique sur les financements mobilisés par les missions de l’UE n’était disponible pour l’évaluation. Celle-ci a révélé que les missions ne se distinguent d’autres parties du programme de travail «principal» que dans une mesure limitée.
La Commission prend note des nouvelles approches proposées dans la résolution du Parlement européen et dans le rapport intitulé «Align, Act, Accelerate», qui appellent tous deux à un examen plus approfondi des missions de l’UE. Le rapport «Align, Act, Accelerate», en particulier, suggère que les missions de l’UE soient placées sous un niveau approprié d’appropriation politique et que seule leur composante de recherche, développement et innovation (R&D&I) fasse partie du programme-cadre. Pour les trois dernières années d’Horizon Europe, d’autres actions relatives aux missions de l’UE seront incluses dans les programmes de travail.
2.4.Rattraper le retard en matière d’innovation
Pour remédier à la faiblesse persistante de l’UE en ce qui concerne la mise sur le marché des résultats de ses excellents travaux de recherche, Horizon Europe a mis en place le Conseil européen de l’innovation (CEI). Le CEI soutient les innovations de rupture jusqu’à la validation de concepts, le transfert de technologies ainsi que le financement et l’expansion des start-up et des PME.
Pour éviter que la recherche et l’innovation à haut risque ne se perdent dans la «vallée de la mort» entre l’innovation et la commercialisation, Horizon Europe soutient activement le déploiement sur le marché. Durant le court laps de temps qui s’est écoulé depuis sa création, le Fonds du CEI est devenu l’un des plus importants investisseurs de capital-risque de l’UE dans les start-up et les PME de la deep tech. Cela pourrait permettre de mobiliser jusqu’à 20 milliards d’euros d’investissements d’ici 2027. La prochaine étape consistera à renforcer ce succès pour soutenir les entreprises en expansion et les aider à se développer sur le marché de l’UE et à devenir des champions mondiaux.
Dans le cadre d’Horizon Europe, les appels du volet «Transition du CEI» permettent au CEI de couvrir tout le spectre de la maturité technologique, de la recherche à la commercialisation. En outre, l’Accélérateur du CEI octroie aux entreprises des subventions, des fonds propres ou des financements mixtes (une combinaison des deux sources précédentes). C’est à cet égard que le CEI se distingue dans le programme-cadre et dans le paysage plus large des programmes de l’UE.
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Au cours de la période 2018-2024, le CEI et le projet pilote du CEI ont soutenu plus de 70 entreprises qui ont acquis le statut de «centaure» (entreprises dont la valorisation est supérieure à 100 millions d’euros), dont six sont valorisées à plus de 500 millions d’euros. Certains des principaux projets ayant bénéficié d’un financement du CEI concernent des domaines clés, tels que l’IA, les technologies quantiques et les semi-conducteurs, les matériaux avancés, les biotechnologies et la bioproduction, la production d’énergie et les solutions de stockage de l’énergie. ·Le projet SER a créé un outil permettant de réaliser des chirurgies endovasculaires à distance et sans rayons X. ·Le projet CatQubit met au point un nouveau type de matériel quantique autocorrectif. L’entreprise à l’origine du projet a levé récemment 100 millions d’euros dans le cadre d’un cycle d’investissement de série B. |
L’accent a été mis de plus en plus sur la rationalisation de la voie ayant permis d’aboutir à des résultats dans le cadre du pilier II grâce au soutien à l’innovation disponible au titre du pilier III d’Horizon Europe, en particulier avec les appels du volet «Transition du CEI». L’évaluation montre qu’il est possible de rationaliser davantage le soutien dans le cadre des autres programmes de travail Horizon Europe.
Dans le même temps, la demande de financement dans le cadre des principaux appels à propositions du CEI (Éclaireur et Accélérateur) a considérablement augmenté depuis le lancement d’Horizon Europe. Cela a entraîné une baisse des taux de réussite, qui étaient de 5 % environ en 2024. Il est donc nécessaire de financer une plus grande partie des projets d’excellence qui ont été proposés, notamment par le recours au label d’excellence par les États membres.
Les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) de l’EIT contribuent également à générer une croissance fondée sur l’innovation grâce à l’élaboration de produits et services innovants, à la création et au soutien de nouvelles entreprises, et à la formation d’une nouvelle génération d’entrepreneurs.
Financement par capital-risque pour les start-up
Bien que le CEI ait été très efficace pour attirer des investissements supplémentaires dans des entreprises sélectionnées dans le cadre du programme Accélérateur, le financement par capital-risque pour les start-up basées sur la technologie reste largement insuffisant en Europe. Le réseau d’investisseurs de confiance du CEI inauguré en 2024 compte aujourd’hui 100 fonds d’investissement européens qui se sont engagés à co-investir davantage avec le Fonds du CEI dans des entreprises européennes. Le CEI a également lancé un nouvel appel dans le cadre de la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) en vue d’investir jusqu’à 30 millions d’euros dans des entreprises en expansion dans des domaines technologiques critiques. L’objectif est de catalyser des levées de fonds pouvant atteindre 150 millions d’euros. Il ne s’agit que d’une première étape pour combler le déficit en matière de financement des entreprises en expansion en Europe, dans laquelle Horizon Europe peut jouer un rôle clé.
D’autres mesures seront proposées dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur des start-up et des entreprises en expansion, de l’acte législatif européen sur l’innovation et des autres programmes de travail du CEI. Ces mesures compléteront l’incidence positive d’InvestEU sur le développement d’un écosystème de capital-risque performant en Europe en apportant un soutien indirect aux fonds de capital-risque privés.
3.Créer une Union de la recherche et de l’innovation
Conformément aux objectifs de l’espace européen de la recherche (EER), le programme-cadre contribue à réduire les écarts entre les États membres en matière d’investissement et à faire en sorte que tous les États membres de l’UE disposent de solides systèmes de R&I. Horizon Europe œuvre à la réalisation de cet objectif en ciblant les États membres bénéficiant de l’élargissement de la participation au programme.
Le taux de réussite de ces États membres a progressé depuis Horizon 2020, et leur part dans le financement global du programme est passée de 9 % à 14 %. Cinq États membres bénéficiant de l’élargissement de la participation au programme ont désormais des taux de réussite similaires à la moyenne de l’UE (20 %). La part des projets collaboratifs associant des États membres bénéficiant de l’élargissement de la participation au programme a augmenté depuis Horizon 2020, celle-ci étant passée de 47 % à 58 % à ce stade du programme.
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Création de centres d’excellence et promotion de la collaboration à long terme Le projet FunGlass met au point de nouveaux matériaux à base de verre et de céramique ainsi que d’autres technologies de pointe essentielles à la transition écologique. La collaboration à des actions d’instituts de recherche d’excellence a permis au projet de bénéficier, au titre d’Horizon 2020, d’un investissement de 10 millions d’euros dans des locaux et des infrastructures de recherche de pointe à Trenčín, en Slovaquie, pour créer le «Centre for Functional and Surface Functionalised Glass». Avec des partenaires allemands, italiens et espagnols, le centre se concentre sur la recherche de pointe sur le verre présentant des propriétés fonctionnelles particulières. L’investissement a contribué à augmenter la production scientifique, avec plus de cinquante publications par an, de nouveaux financements compétitifs pour trente projets de recherche nationaux et neuf projets de recherche transnationaux, ainsi que plusieurs demandes de brevets. |
Le programme-cadre peut également jouer un rôle clé dans l’alignement des politiques en matière de recherche et d’innovation au niveau de l’UE et au niveau national en fournissant une orientation claire pour les investissements stratégiques. C’est pourquoi les nouveaux programmes de travail mettront davantage l’accent sur les priorités stratégiques clés. Cela signifie qu’ils porteront sur des thèmes moins nombreux, mais plus stratégiques, l’objectif étant d’atteindre une masse critique dans les domaines les plus stratégiques en concentrant les ressources sur un nombre nettement plus restreint de thèmes. Les thèmes seront également décrits de manière moins directive et davantage de thèmes «ouverts» seront proposés afin d’encourager le plus large éventail de propositions créatives.
Cohérence entre les investissements de l’UE et les investissements nationaux
Malgré tout, il y a des limites à ce que le programme-cadre peut faire seul. Horizon Europe représente environ un dixième du financement public de la R&I dans l’UE. Le reste du financement public provient des États membres. Cela se traduit par un contexte d’investissement dans la R&I fragmenté et insuffisamment ciblé, ce qui entrave la capacité de l’UE à se concentrer sur les priorités stratégiques.
Il est essentiel d’améliorer la coordination des dépenses publiques de recherche et développement (R&D) entre les États membres afin de stimuler l’innovation au sein de l’UE et d’atteindre l’objectif de 3 % de dépenses de R&D.
4.Simplification
Bien que des efforts considérables aient déjà été déployés pour simplifier le programme-cadre, la Commission européenne entend aller plus loin. Un important travail de simplification sera entrepris dans l’immédiat pour améliorer concrètement l’expérience des candidats et des bénéficiaires.
Dans l’enquête d’évaluation, les candidats et les bénéficiaires ont indiqué que le temps et les efforts consacrés à la préparation d’une proposition ne sont pas toujours proportionnels au niveau de financement, au nombre de partenaires ou à la complexité du projet.
Le rapport «Align, Act, Accelerate» du groupe d’experts de la Commission a également jugé excessif le «délai d’engagement», c’est-à-dire le délai entre la date limite d’un appel à propositions et la signature de la subvention par la Commission européenne. Toutefois, des données récentes d’Horizon Europe montrent que le délai d’engagement est conforme à l’objectif fixé de 245 jours. Cet aspect a été marqué par une nette amélioration au cours de la période financière précédente: dans le cadre d’Horizon 2020, 90 % des subventions ont été signées dans les délais, contre 41 % dans le cadre du septième programme-cadre.
Néanmoins, la Commission européenne reste déterminée à assurer un soutien plus rapide aux bénéficiaires. À ce titre, elle prendra de nouvelles mesures pour simplifier et accélérer davantage le processus. Elle évaluera tout le processus jusqu’à la signature de la subvention afin de déterminer s’il peut être simplifié, par exemple en raccourcissant les formulaires des appels à propositions et en réduisant encore le délai d’engagement. Le programme de travail «principal» pour 2025 comprendra 29 appels à propositions en deux étapes. Cela permettra aux candidats de soumettre d’abord une proposition résumée plus courte et de ne présenter une proposition complète que s’ils sont retenus à l’issue de la première étape. Environ 20 de ces appels à propositions en deux étapes seront évalués à l’aveugle afin de recueillir des éléments supplémentaires en vue d’une appréciation rigoureuse de la méthode d’évaluation à l’aveugle. En outre, plusieurs obligations non financières (telles que l’approche du principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et la vérification de la robustesse des outils d’IA) seront révisées afin de produire un formulaire de proposition plus court.
Enfin, le financement forfaitaire a fait l’objet d’une analyse approfondie dans le cadre de la présente évaluation intermédiaire. Il ressort des conclusions que ce type de soutien réduit la charge déclarative incombant aux bénéficiaires (ce qui diminue leurs coûts administratifs). Les subventions forfaitaires permettent d’éviter les erreurs financières tout en préservant les intérêts financiers de l’UE, et contribuent à ce que l’accent soit mis sur le contenu du projet plutôt que sur les contrôles financiers durant la phase de mise en œuvre. Le financement forfaitaire est particulièrement attrayant pour les PME et les nouveaux venus qui connaissent moins bien le programme et ont moins de ressources à leur disposition pour faire face à la complexité de la présentation de l’information financière.
À ce stade de l’évaluation intermédiaire du programme, il est estimé que le financement forfaitaire a permis aux bénéficiaires d’économiser entre 49,8 et 63,4 millions d’euros sur la durée de vie du projet. Dans le programme de travail «principal» pour 2025, les subventions forfaitaires représenteront plus de 35 % du budget. D’ici à 2027, l’objectif est de financer au moins 50 % du budget au moyen d’un financement forfaitaire, en fonction de la pertinence des projets financés. La Commission européenne entend contrôler et évaluer en permanence l’utilisation des montants forfaitaires afin de préserver la qualité et l’intégrité.
5.Conclusion
Le programme-cadre de l’UE a permis de constituer une solide réserve de projets qui, grâce à la collaboration et à l’excellence scientifique, a prouvé sa capacité à proposer des solutions pour résoudre certains des problèmes mondiaux les plus urgents et à susciter des innovations de rupture suivies d’effets. La recherche et l’innovation sont au cœur de la compétitivité de l’UE.
Au cours des prochains mois, la Commission européenne s’emploiera à rendre le financement de la R&I plus simple, plus ciblé et encore plus efficace. Des mesures immédiates seront prises dans le cadre des prochains programmes de travail pour simplifier le processus de candidature et de mise en œuvre des projets.
Des investissements ciblés apporteront un soutien encore plus important aux chercheurs et aux entrepreneurs, l’enjeu étant d’attirer, de soutenir et de retenir les talents dans l’UE. La collaboration sera renforcée pour favoriser les liens entre les différentes parties prenantes, y compris les entreprises, et pour stimuler la valorisation des connaissances.
Dans le cadre des travaux sur la future stratégie en faveur des start-up et des entreprises en expansion, la Commission examinera les possibilités d’étendre le pilier III d’Horizon Europe, celui-ci étant susceptible de permettre de combler le retard en matière d’innovation, y compris en ce qui concerne l’expansion des entreprises innovantes, en optimisant les ressources disponibles au titre du programme.
La Commission continuera de créer les conditions propices à l’épanouissement des chercheurs et des innovateurs. À cette fin, elle s’emploiera à développer le CER et le CEI. Dans ce contexte, selon la logique exposée dans le livre blanc sur la préparation de la défense européenne à l’horizon 2030, la Commission veillera également à ce que le CEI investisse dans des technologies à double usage.
Enfin, la Commission européenne s’attaquera aux obstacles qui entravent la création d’entreprises innovantes et leur expansion et qui nécessitent une action réglementaire, en apportant des changements au moyen de l’acte législatif européen sur l’innovation.
Draghi, M. (2024), The future of European competitiveness, Part A | A competitiveness strategy for Europe (L’avenir de la compétitivité européenne, Partie A | Une stratégie de compétitivité pour l’Europe). https://commission.europa.eu/topics/eu-competitiveness/draghi-report_en .
Letta, E. (2024), Much more than a market (Bien plus qu’un marché), https://www.consilium.europa.eu/media/ny3j24sm/much-more-than-a-market-report-by-enrico-letta.pdf .
Commission européenne, Orientations politiques pour la Commission 2024-2029, 2024.
Document de travail des services de la Commission SWD(2025) 110.
Heitor, M. e.a. (2024), Align, Act, Accelerate – Research, technology and innovation to boost European competitiveness (Aligner, agir, accélérer: recherche, technologie et innovation pour stimuler la compétitivité européenne), https://data.europa.eu/doi/10.2777/9106236 .
Résolution du Parlement européen du 11 mars 2025 sur l’évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche [2024/2109(INI)].
Conclusions du Conseil sur l’évaluation ex post d’Horizon 2020 et les perspectives d’avenir (approuvées le 23 mai 2024).
RÈGLEMENT (UE) 2021/695 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) nº 1290/2013 et (UE) nº 1291/2013.
Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (2025), Scaling Deep Tech in Europe (développer la deep tech en Europe) – Conseil européen de l’innovation – Rapport d’impact 2025. Disponible à l’adresse suivante: https://eic.ec.europa.eu/document/download/7b947b36-66cb-4471-a2d0-158d5ae6770f_en?filename=EIC-Impact-Report-2025.pdf .
Si l’on considère uniquement les bénéficiaires d’Horizon Europe, le Fonds du CEI a mobilisé 1,5 milliard d’euros d’investissements supplémentaires, avec un effet de levier de 3,2.
Heuer, R.-D., e.a., Évaluation intermédiaire des activités du Centre commun de recherche dans le cadre des programmes Horizon Europe et Euratom 2021-2025 – Rapport final du comité d’évaluation, Office des publications de l’Union européenne, 2023.
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d’action industriel en faveur du secteur automobile [COM(2025) 95 final].
Recommandation du Conseil sur le renforcement de la sécurité de la recherche: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202403510 .
JOIN(2025) 130 final.