COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 19.2.2025
COM(2025) 75 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Une vision pour l'agriculture et l'alimentation
Œuvrer ensemble pour un secteur agricole et alimentaire européen attractif pour les générations futures
Table des matières
1.Œuvrer ensemble pour un secteur agricole et alimentaire européen attractif pour les générations futures
2.Vision et objectifs pour 2040: un système agroalimentaire attractif, compétitif, durable et équitable pour les générations actuelles et à venir
3.Concevoir ensemble des réponses politiques pour un secteur agroalimentaire prospère
3.1.
Mettre en place un secteur attractif qui garantisse un niveau de vie équitable et offre de nouvelles possibilités de revenus
3.2.
Un secteur compétitif et résilient face aux défis mondiaux
3.3.
Assurer la pérennité d’un secteur agroalimentaire respectueux de la nature
3.4.
Valoriser l’alimentation et promouvoir des conditions de vie et de travail équitables dans des zones rurales dynamiques
4.Créer un environnement favorable: placer la recherche, l’innovation, les connaissances et les compétences au cœur de l’économie agroalimentaire européenne
5.CONCLUSION
1.Œuvrer ensemble pour un secteur agricole et alimentaire européen attractif pour les générations futures
L’agriculture et l’alimentation occupent une place centrale dans le mode de vie européen. Ancrée dans des traditions riches et variées, la manière dont nous produisons et apprécions notre alimentation a façonné les communautés, les cultures et les paysages qui définissent l’Europe.
L’agriculture et l’alimentation, de même que la pêche, sont des secteurs stratégiques pour l’Union, qui fournissent des denrées alimentaires sûres et de qualité à 450 millions d’Européens et jouent un rôle clé dans la sécurité alimentaire mondiale. Le rapport Niinistö reconnaît que l’alimentation est l’un des secteurs les plus critiques pour fournir des services essentiels à la société. Le soutien apporté par l’Union dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) est légitimement au cœur du projet européen. La sécurité, la sûreté et la souveraineté alimentaires européennes ne sont pas négociables. Les Européens le confirment: 94 % des personnes ayant participé à la dernière enquête Eurobaromètre confirment qu’il est important de garantir à tout moment un approvisionnement stable en denrées alimentaires dans l’UE.
L’alimentation participe également de notre compétitivité. Le système agroalimentaire, qui s’inscrit dans un marché unique de l’UE très diversifié en termes d’entreprises, de portée, d’échelle et de méthodes de production, a généré une valeur ajoutée de plus de 900 milliards d’euros en 2022 et fourni des emplois à environ 30 millions de personnes
, soit environ 15 % de l’emploi total dans l’Union. L’UE étant le premier exportateur agroalimentaire au monde, son excédent commercial n’a cessé de croître au fil des ans, pour atteindre 70 milliards d’euros en 2023. En revanche, la situation est très différente en ce qui concerne, entre autres, l’approvisionnement en produits de la pêche et de l’aquaculture et en oléagineux et protéagineux, pour lequel l’Union est fortement dépendante des importations.
L’agriculture et l’alimentation sont essentielles au maintien de communautés dynamiques et économiquement prospères dans les zones rurales et côtières. Les zones rurales abritent 25 % de la population de l’Union et couvrent 75 % de son territoire, ce qui en fait une partie intégrante de l’identité européenne. Maintenir le dynamisme des zones rurales et côtières est crucial pour lutter contre le dépeuplement et offrir aux habitants le «droit de rester» dans ces zones.
L’agriculture et la pêche consistent à travailler avec la nature. Les agriculteurs et les pêcheurs sont les gardiens de la nature, le fondement d’une Europe résiliente, et ils constituent un élément essentiel de la solution à apporter à la protection et à la résilience de la nature, des sols, de l’eau, de l’air, de la biodiversité, des océans et du climat. Les agriculteurs, les pêcheurs et les opérateurs du secteur alimentaire sont des innovateurs et des entrepreneurs. L’innovation permet de créer de nouveaux modèles économiques et modes de rémunération, faisant de la transition un bénéfice pour tous, tant pour les agriculteurs et les pêcheurs que pour la nature, tout en soutenant la compétitivité.
Mais nous ne devrions jamais considérer notre souveraineté alimentaire comme acquise. Le secteur agroalimentaire a résisté aux chocs de la pandémie et à l’augmentation du coût des intrants, ce qui témoigne de sa résilience incroyable. Toutefois, la pression exercée par les tensions géopolitiques et les crises récentes, les effets dévastateurs des phénomènes météorologiques extrêmes et de la dégradation de l’environnement, ainsi que les conséquences des tendances structurelles menacent la viabilité de ce secteur important ainsi que l’autonomie stratégique de l’Union.
Le secteur agroalimentaire actuel est confronté à des transformations structurelles difficiles, avec notamment des différences d'échelle importantes dans les opérations agricoles des exploitations et un vieillissement de la population agricole. Seuls 12 % environ des agriculteurs de l’UE ont moins de 40 ans. Même si le revenu des agriculteurs actifs a augmenté au cours des dernières décennies, il reste nettement inférieur à la moyenne dans l’ensemble de l’économie, ce qui a une incidence directe sur les moyens de subsistance des agriculteurs et entrave leur capacité à investir, à planifier et à innover. Il s’agit de la raison principale de la mobilisation des agriculteurs que l’UE a connue dernièrement.
Bien que de nombreux jeunes expriment un intérêt pour l’agriculture en tant que carrière professionnelle, et que certains soient engagés avec succès dans des entreprises agricoles familiales prospères, ils doivent faire face à de nombreux défis et obstacles. Des perspectives de revenus très incertaines, associées à des exigences réglementaires complexes qui peuvent se traduire par une charge administrative étouffante, une faible rentabilité qui entrave les investissements, une production sujette aux crises, l’évolution démographique, un écart entre les hommes et les femmes, un manque d’accès aux services de base dans certaines zones rurales et les difficultés de la profession figurent parmi les facteurs qui peuvent rendre l’agriculture de moins en moins attractive pour les jeunes générations. L’incidence cumulée du secteur agroalimentaire ajoute à la forte pression qui s’exerce sur l’environnement et le climat, alors que, dans le même temps, les agriculteurs dépendent de la nature pour assurer la production à venir. La plupart de ces défis se posent également aux producteurs primaires des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, ainsi qu’au secteur agroalimentaire dans son ensemble.
Le manque de certitude et de stabilité pour l’avenir professionnel des agriculteurs européens a entraîné de récentes manifestations à grande échelle dans l’Union. Dans ce contexte, il est essentiel que l’UE reconnaisse le rôle essentiel que jouent les agriculteurs dans notre vie et sur nos moyens de subsistance, relance la compétitivité et renforce l’attrait de cette profession afin qu’elle puisse prospérer, innover et apporter ses nombreux avantages à notre société – aujourd’hui, demain et en 2040. Cela est d’autant plus important à l’approche du futur élargissement et au regard des défis et des possibilités auxquels font face l’agriculture et les agriculteurs, dans les États membres actuels et futurs de l’UE.
La présente communication expose une vision du système agroalimentaire européen à l’horizon 2040 et au-delà et présente une feuille de route pour orienter l’action de l’Union afin que toutes les politiques soient en phase avec cette vision et adaptées aux nouvelles réalités. Dans de nombreux domaines, un meilleur alignement entre les politiques nationales et celles de l’Union sera nécessaire pour atteindre leurs objectifs. Cette vision soutient également la mise en œuvre de la boussole pour la compétitivité de l’UE, l’initiative globale phare de l’Union dont le but est de stimuler la compétitivité européenne. Le prochain pacte sur les océans définira également le cadre permettant de tirer parti de la vaste zone maritime et côtière de l’Union pour renforcer la sécurité alimentaire, tout en préservant les atouts naturels dont dépend la pêche et en stimulant la compétitivité grâce à l’innovation. En outre, la Commission élaborera une vision à l’horizon 2040 pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture afin de garantir sa compétitivité et sa durabilité à long terme, d’œuvrer à la création d’emplois et de résoudre les problèmes urgents qui touchent la communauté de la pêche.
La présente communication s’appuie sur de multiples documents stratégiques, notamment sur le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE, ainsi que sur les rapports Draghi, Letta et Niinistö. Elle s’inspire également des conclusions des chefs d’État et de gouvernement de l’Union, des conclusions de la présidence belge du Conseil sur l’avenir de l’agriculture (2024) et des conclusions du Conseil de 2024 sur l’avenir de la PAC. Elle s’appuie en outre sur les avis et résolutions du Parlement européen, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.
La réponse politique s’articule autour de quatre domaines prioritaires fondamentaux. La communication présente les axes de travail selon lesquels les initiatives politiques seront conçues, de manière inclusive et coopérative. La mise en œuvre de ces domaines prioritaires repose en grande partie sur d’importants éléments d’accompagnement, à savoir la simplification du cadre réglementaire, qui a une incidence sur les agriculteurs et l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire, et l’innovation, qui offre des solutions pour une transition durable.
Une nouvelle méthode de travail: renforcer la confiance et le dialogue
L’expérience montre que certains sujets liés à l’alimentation et à l’agriculture peuvent être très polarisants et qu’un consensus sociétal est plus susceptible d’émerger à partir d’approches inclusives. La présente vision se fonde donc sur une nouvelle manière de travailler, en instaurant la confiance et le dialogue dans l’ensemble du système agroalimentaire, dans l’UE et dans le monde.
Les premières étapes ont déjà été franchies grâce au dialogue stratégique et à l’ensemble de recommandations qu’il a permis d’adopter à l’unanimité. Mais ce dialogue doit être approfondi sur le terrain, grâce à une interaction soutenue et plus efficace avec les agriculteurs, les opérateurs de la chaîne alimentaire et la société civile aux niveaux local et régional dans toute l’Europe, en écoutant leurs préoccupations et leurs idées. Dans le même temps, les mécanismes existants visant à encourager le dialogue et la coopération avec les parties prenantes au niveau de l’Union, tels que les groupes de dialogue civil actuels, devront être adaptés afin de garantir une participation plus significative et plus efficace à la conception des futures politiques. Le nouveau Comité européen de l’agriculture et de l’alimentation aidera la Commission à élaborer des politiques inclusives en fournissant des conseils stratégiques et en favorisant une nouvelle culture de dialogue entre les différents acteurs de la chaîne agroalimentaire. En outre, le réseau européen de la PAC continuera de faciliter les échanges entre tous les acteurs concernés, et les dialogues annuels sur la politique en faveur de la jeunesse permettront d’associer de manière significative les jeunes citoyens et agriculteurs aux discussions stratégiques.
Enfin, la Commission continuera d’entretenir un dialogue permanent avec l’ensemble des autres institutions et organes de l’UE, notamment le Parlement européen et le Conseil de l’UE, le Comité des régions et le Comité économique et social européen, ainsi qu’avec les principales organisations et partenaires internationaux. Afin d’assurer un suivi efficace de la mise en œuvre de cette vision, la Commission fera régulièrement rapport à toutes les institutions de l’Union sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre réussie des différentes initiatives.
2.Vision et objectifs pour 2040: un système agroalimentaire attractif, compétitif, durable et équitable pour les générations actuelles et à venir
L’Union de 2040 doit être un lieu où l’agriculture et la production alimentaire prospèrent dans toute leur diversité sur l’ensemble de notre continent. Un lieu où l’agriculture est attractive pour les générations futures et où le secteur agroalimentaire est compétitif, résilient, à l’épreuve du temps et équitable.
L’avenir de ce secteur stratégique repose sur la capacité de l’Union et de ses États membres à mettre en place les conditions adéquates pour obtenir:
●Un secteur agroalimentaire attractif et prévisible, dans lequel les revenus permettent aux agriculteurs de prospérer, attirant les générations futures qui continueront de produire des denrées alimentaires abordables pour tous et répondant aux demandes des consommateurs; dans lequel des conditions propices sont en place pour permettre au secteur agroalimentaire de tirer parti de son potentiel entrepreneurial, soutenu par différentes sources de revenus et par des compétences permettant de saisir les possibilités qu’offrent l’innovation, la technologie et la transition écologique; dans lequel des services écosystémiques bénéfiques pour l’environnement, l’eau, le sol ou la qualité de l’air, par exemple dans le secteur biologique en croissance, sont correctement rémunérés; et dans lequel le fonctionnement équitable de la chaîne alimentaire garantit une juste répartition de la charge et des coûts de la transition tout au long de cette chaîne.
●Un secteur agroalimentaire compétitif et résilient face à la concurrence croissante et à des chocs de plus en plus nombreux à l’échelle mondiale. Cela dépend de la capacité de l’Union à diversifier ses relations commerciales, en créant de nouvelles possibilités d’exportation pour le secteur et en réduisant les dépendances critiques. Le contexte et les actions au niveau mondial permettraient aux agriculteurs d’affronter la concurrence mondiale sur un pied d’égalité, d’alléger la charge administrative au niveau local et d’accroître la résilience du secteur pour qu’il soit en mesure non seulement de résister aux chocs et de s’en remettre, mais aussi de s’adapter et de se transformer. L’Union continue de contribuer à la sécurité alimentaire mondiale et joue un rôle dans l’établissement de partenariats dans le monde entier.
●Un secteur agroalimentaire à l’épreuve du temps qui fonctionne dans les limites de notre planète, dans lequel l’agriculture et le secteur alimentaire contribuent ensemble aux objectifs climatiques de l’UE, tout en préservant la bonne santé des sols et la qualité de l’eau potable et de l’air, ainsi qu’en protégeant et en restaurant la biodiversité en Europe. Les parties prenantes tout au long de la chaîne alimentaire contribuent conjointement à l’obtention de ces résultats et partagent les risques de la transition. Tous les segments du système agroalimentaire sont bien mieux préparés à résister aux effets du changement climatique, à la perte de biodiversité et à la pollution, à utiliser les ressources naturelles de manière durable et efficace et à fonctionner conformément à l’approche «Une seule santé».
●Un secteur agroalimentaire qui valorise l’alimentation et favorise des conditions de travail et de vie équitables et des zones rurales et côtières dynamiques et bien connectées, y compris dans les régions ultrapériphériques; dans lequel les zones rurales permettent aux habitants d’exercer leur droit de rester. dans lequel le lien entre l’alimentation, le territoire, la saisonnalité, les cultures et les traditions est apprécié comme faisant partie intégrante du mode de vie européen; dans lequel l’Union reste un acteur mondial de premier plan en matière d’innovation alimentaire et de sécurité alimentaire, et où les denrées alimentaires se vendent à des prix abordables; dans lequel la santé mentale n’est pas un tabou mais fait partie intégrante du système d’aide sociale destinée aux agriculteurs et aux travailleurs; dans lequel les conditions de vie et de travail attirent davantage de femmes et de jeunes vers la profession et garantissent la protection des droits des travailleurs dans les exploitations agricoles et tout au long de la chaîne de valeur alimentaire.
Enfin, point essentiel à la concrétisation de cette vision, le système agroalimentaire européen investit et mobilise le potentiel de transformation qu’offrent la recherche, les connaissances, les compétences et l’innovation.
3.Concevoir ensemble des réponses politiques pour un secteur agroalimentaire prospère
Cette vision ne peut être atteinte que par une réponse politique prospective et cohérente articulée autour d’une question centrale: comment construire un système agroalimentaire qui soit durable sur les plans économique, social et environnemental, et qui soit de ce fait attractif, compétitif, à l’épreuve du temps et équitable pour les générations actuelles et à venir?
3.1.Mettre en place un secteur attractif qui garantisse un niveau de vie équitable et offre de nouvelles possibilités de revenus
Il y a plus de 60 ans, l’Union s’est engagée à assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, comme le prévoit l’article 39 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet engagement reste aussi pertinent aujourd’hui qu’à l’époque. En moyenne, le revenu agricole global par travailleur reste nettement inférieur aux salaires moyens dans l’ensemble de l’économie (60 % des salaires moyens en 2023)
, malgré les efforts déployés.
Les agriculteurs ne veulent pas dépendre du soutien public, mais la nature volatile de cette profession et les déséquilibres du marché l’exigent souvent. Lors de la définition des différentes mesures pour parvenir à un niveau de vie équitable, nous devons nous appuyer sur toutes les sources de revenus: les recettes issues du marché, l’aide publique, ainsi que des sources de revenus complémentaires nouvelles et diversifiées.
Une chaîne alimentaire juste et équitable
Premièrement, les agriculteurs doivent tirer de meilleurs revenus du marché, ce qui leur permettrait de réaliser les investissements nécessaires pour résister à l’épreuve du temps et rendre leurs exploitations plus résilientes. Une condition préalable est de corriger les déséquilibres actuels dans la chaîne alimentaire, où une répartition inéquitable des recettes, des risques et de la charge des coûts touche souvent de manière disproportionnée les producteurs primaires. Les pratiques selon lesquelles les agriculteurs sont systématiquement contraints de vendre à des prix inférieurs aux coûts ne seront pas tolérées.
Les premières mesures ont déjà été prises pour rééquilibrer les positions et faciliter l’application correcte des règles visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales au moyen des propositions adoptées par la Commission le 9 décembre 2024. Elles renforceront la position des producteurs dans les négociations et la conclusion de contrats et protégeront mieux les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales.
En outre, plusieurs États membres ont adopté des règles nationales visant à relever le défi que pose la production à des prix inférieurs aux coûts, ce qui pourrait toutefois conduire à la coexistence d’approches différentes au sein du marché unique. Dans le cadre de l’évaluation des règles actuelles, les pratiques commerciales déloyales feront l’objet d’une enquête plus approfondie, ainsi que d’un réexamen des réglementations nationales, comme le recommande le dialogue stratégique. Sur cette base, la Commission proposera de nouvelles initiatives, en particulier la révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales afin de tenir compte du principe selon lequel les agriculteurs ne devraient pas être contraints de vendre systématiquement leurs produits à des prix inférieurs aux coûts de production, ainsi que la révision du règlement OCM dans le cadre des propositions relatives à la PAC après 2027.
Dans le même temps, comme le suggère le dialogue stratégique, il convient de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur en les encourageant à rejoindre des coopératives et/ou des associations afin de réduire les coûts, d’accroître l’efficacité et d’améliorer les prix du marché. La PAC soutient déjà les agriculteurs à cet égard.
En outre, un élément clé pour stimuler la confiance et l’équité est la transparence quant à la manière dont les coûts et les marges sont fixés et partagés dans la chaîne alimentaire. La Commission renforcera encore la transparence tout au long de la chaîne alimentaire, notamment par l’intermédiaire du nouvel observatoire de la chaîne agroalimentaire de l’UE (AFCO), qui élaborera et publiera des indicateurs relatifs à la fixation des prix dans la chaîne alimentaire afin d’orienter les actions futures. Ces instruments devraient également soutenir la compétitivité à long terme des PME du secteur des boissons et des denrées alimentaires qui ont été particulièrement touchées par l’inflation récente.
Un soutien public plus équitable et mieux ciblé
Pour garantir la poursuite d’une agriculture qui attire les futures générations d’agriculteurs dans l’ensemble de l’Union, le soutien public apporté au titre de la PAC demeure essentiel pour soutenir les revenus des agriculteurs. Les paiements directs au titre de la PAC continuent de jouer un rôle crucial dans le soutien et la stabilisation des revenus agricoles au niveau des exploitations et représentent en moyenne 23 % du revenu agricole en 2020
.
La future PAC, dans le cadre des propositions relatives au CFP à venir, sera plus simple et plus ciblée, afin de soutenir une politique agricole européenne ambitieuse et tournée vers l’avenir. Elle définira un équilibre plus clair entre les politiques réglementaires et les politiques incitatives destinées aux agriculteurs.
Par ailleurs, la Commission reconnaît que l’image de la PAC auprès du public est influencée par la perception d’un manque d’équité dans la répartition des paiements dans certains territoires.
En règle générale, le futur soutien de la PAC sera donc davantage axé sur les agriculteurs qui participent activement à la production alimentaire, sur la vitalité économique des exploitations agricoles et sur la préservation de notre environnement. L’approche devrait également envisager de donner la priorité à la production de produits agricoles qui sont essentiels à l’autonomie stratégique et à la résilience de l’Union.
Les agriculteurs des petites et moyennes exploitations constituent le tissu social des zones rurales, protégeant la nature et les moyens de subsistance. Ils devraient disposer des conditions leur permettant de pratiquer une agriculture sans surcharge administrative. Compte tenu de l’importance de ces exploitations, la Commission envisagera de rendre plus attractive et d’étendre l’utilisation d’outils simplifiés d’aide au revenu au sein d’un système rationalisé de conditions et de contrôles.
L’aide devrait être davantage orientée vers les agriculteurs qui en ont le plus besoin, en accordant une attention particulière aux agriculteurs des zones soumises à des contraintes naturelles, aux jeunes et aux nouveaux agriculteurs, ainsi qu’aux exploitations mixtes.
Un recours accru à des mesures telles que la dégressivité et le plafonnement sera envisagé, en tenant compte des différentes réalités structurelles et sectorielles des États membres. Tous les agriculteurs devraient continuer à bénéficier d’instruments tels que les paiements versés en contrepartie de services écosystémiques qui seront rationalisés et simplifiés, ainsi que du soutien à l’investissement et des outils de gestion des crises et des risques.
Sur la base de l’expérience acquise dans le cadre des plans stratégiques relevant de la PAC actuels, il est nécessaire de rationaliser davantage la manière dont la PAC est mise en œuvre. La complexité actuelle appelle une approche plus stratégique.
La future PAC pour l’après-2027 reposera sur des objectifs stratégiques de base et des exigences stratégiques ciblées, tout en donnant aux États membres davantage de responsabilité et l’obligation de rendre des comptes quant à la manière dont ils atteignent ces objectifs
La flexibilité sera étendue aux agriculteurs, ce qui leur permettra de mieux concevoir des pratiques agricoles plus adaptées à leur exploitation et à leur contexte. Le système actuel de conditionnalité sera simplifié. Les agriculteurs ont répondu positivement à l’introduction de programmes écologiques, qui les rémunèrent pour la fourniture de services écosystémiques allant au-delà des exigences obligatoires. La Commission orientera la future PAC pour qu’elle passe des conditions aux incitations.
Exploiter les possibilités offertes par une innovation qui récompense
Les agriculteurs sont par nature des innovateurs et des entrepreneurs. Les jeunes agriculteurs veulent être les moteurs de l’innovation. De nouvelles possibilités apparaissent en matières de sources complémentaires de revenus pour les agriculteurs et les pêcheurs dans une économie neutre pour le climat et respectueuse de la nature.
Des exemples concrets sont le secteur biologique et les pratiques agricoles agroécologiques, qui sont en croissance et s’avèrent attractifs pour les jeunes agriculteurs, combinant des possibilités économiques avec des résultats environnementaux et une responsabilité sociale.
Pour d’autres, l’innovation offre des possibilités nouvelles et passionnantes. Par exemple, la bioéconomie et la circularité offrent un potentiel considérable pour l’agriculture, la sylviculture et l’ensemble du système alimentaire, ainsi que pour réduire nos dépendances critiques. La nouvelle stratégie pour la bioéconomie, qui doit être présentée d’ici la fin de 2025, visera à positionner l’Union européenne en tant que chef de file mondial sur un marché de la bioéconomie en pleine expansion. Nous devons accélérer la commercialisation de solutions biosourcées et circulaires, étendre l’utilisation des biotechnologies de pointe, saisir les débouchés commerciaux émergents et combler les déficits d’investissement. Cela sera particulièrement bénéfique pour la communauté agricole en permettant la diversification des flux de valeur, la valorisation des résidus agricoles, le renforcement du rôle des producteurs primaires dans la chaîne de valeur et la création de nouveaux emplois dans les zones rurales. La Commission collaborera avec des partenaires internationaux, notamment par l’intermédiaire de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), afin de définir ensemble des moyens durables de mobiliser le potentiel de la bioéconomie pour les agriculteurs, non seulement en Europe, mais dans le monde entier.
Des outils de financement innovants, y compris des financements privés et mixtes public-privé en faveur de la nature peuvent, outre le soutien public, récompenser les agriculteurs qui poursuivent des pratiques respectueuses de la nature ou qui passent à ce type de pratiques et les rapprocher d’entreprises et d’investisseurs intéressés par de telles pratiques.
L’agrostockage du carbone apparaît déjà comme une source de revenus complémentaires. Le règlement sur les absorptions de carbone et l’agrostockage du carbone a créé le premier cadre volontaire à l’échelle de l’UE permettant de certifier les absorptions de carbone et le stockage de carbone dans les sols agricoles et dans des produits dans toute l’Europe, et des méthodes de certification sont en cours d’élaboration pour surveiller, déclarer et vérifier de manière fiable les absorptions de carbone, la réduction des émissions des sols et les avantages en matière de biodiversité. Ces méthodes s’appuieront, dans la mesure du possible, sur les régimes existants, qui fournissent déjà avec succès des revenus complémentaires aux agriculteurs. Une fois pleinement développés, des moyens efficaces de faire correspondre l’offre et la demande de ces crédits volontaires devraient être encouragés afin d’optimiser les possibilités de revenus complémentaires qu’ils offrent pour les agriculteurs.
À l’avenir, la Commission complétera cette démarche par la création de possibilités de crédits «nature», unités d’actions bénéfiques pour la nature, c’est-à-dire ayant des incidences positives sur la nature de haute qualité quantifiées et certifiées. Un certain nombre de programmes existants mis au point par des opérateurs commerciaux et de projets pilotes en cours, tant au niveau de l’Union qu’au niveau international, témoignent de l’important potentiel qui existe pour de tels projets, sur lesquels pourront s’appuyer les futurs travaux.
D’importantes possibilités apparaissent également en ce qui concerne la production d’énergie renouvelable, une voie qui renforce la sécurité énergétique, réduit les émissions de gaz à effet de serre et offre aux agriculteurs et aux sylviculteurs des revenus et des perspectives d’innovation complémentaires. Les agriculteurs devraient non seulement être encore plus économes en énergie en recourant, par exemple, aux panneaux solaires, aux éoliennes et à la production de biogaz, mais aussi être en mesure de livrer leurs produits énergétiques sur le marché, y compris par l’intermédiaire de communautés énergétiques.
À titre d’exemple:
La numérisation (y compris par l’IA), la recherche et les technologies agrotechnologiques innovantes sont susceptibles de révolutionner l’agriculture et de réduire les coûts dans les exploitations, contribuant ainsi à l’amélioration des revenus.
●Les plateformes de commerce électronique, les outils de marketing numérique et les places de marché en ligne peuvent aider les agriculteurs et les autres acteurs du système agroalimentaire à toucher une clientèle plus large et à diversifier leurs sources de revenus.
●L’agriculture de précision et les solutions fondées sur les données peuvent accroître la rentabilité grâce à l’optimisation des intrants.
●Les 100 laboratoires vivants de la mission de recherche et d’innovation d’Horizon Europe intitulée «Un pacte pour des sols sains en Europe» constituent une ressource sans précédent pour aider les agriculteurs à améliorer leurs sols dans un contexte de prix élevés des intrants, de pénurie d’eau et d’autres phénomènes extrêmes tels que les inondations.
Mettre en place un programme d’investissement ambitieux
Un système agroalimentaire résilient et durable nécessite des investissements importants et, partant, des mesures audacieuses pour financer et réduire les risques liés à la transition vers la durabilité. Le secteur agricole est confronté à un important déficit de financement estimé à 62 milliards d’euros (pour 2022), un montant bien plus élevé qu’en 2017
. Mais il est difficile, en particulier pour les jeunes agriculteurs, d’obtenir un prêt auprès d’une banque, d’institutions financières ou d’un investisseur privé. Il s’agit d’une conséquence de la taille relativement limitée des exploitations, du rendement faible ou modeste des investissements, de la grande variabilité de la rentabilité et des risques, de l’imprévisibilité de la production due aux variations météorologiques et climatiques et de l’exposition à des marchés (mondiaux) de matières premières volatiles.
La PAC continuera de financer les investissements visant à favoriser la compétitivité, la durabilité et la résilience du secteur agricole. Cela inclut les investissements souvent relativement modestes au niveau des exploitations agricoles ainsi que les infrastructures publiques et privées nécessaires à la modernisation du secteur. Les instruments existants ne peuvent se renforcer mutuellement que s’ils sont utilisés de manière plus intelligente à l’avenir.
La Commission s’emploiera à utiliser efficacement le financement et l’investissement publics, de même qu’à mobiliser des capitaux privés et à en réduire les risques associés, en étroite collaboration avec des investisseurs institutionnels tels que le Groupe Banque européenne d’investissement (Groupe BEI) et le secteur bancaire.
À cet égard, la Commission étudiera les possibilités de mettre en place des régimes d’assurance contre les risques pour les producteurs primaires et étudiera les partenariats public-privé afin d’attirer des investissements pour les PME dans l’agriculture et le secteur alimentaire afin d’accélérer la transformation de la chaîne agroalimentaire.
Encourager l’esprit d’entreprise: une nouvelle stratégie de renouvellement des générations
L’avenir de la souveraineté alimentaire en Europe en 2040 repose sur les épaules des jeunes et des nouveaux agriculteurs d’aujourd’hui.
L’une des conditions préalables à un renforcement de l’attractivité du secteur agricole est de s’attaquer aux principaux obstacles au renouvellement des générations, en particulier l’accès à la terre, les investissements, les compétences, etc. Le «droit de rester» peut s’appliquer à l’installation de jeunes agriculteurs qui souhaitent rester et pratiquer l’agriculture sur leurs territoires.
Mais cette responsabilité ne peut être assumée par la seule PAC. Pour stimuler un véritable renouvellement des générations, il est nécessaire d’adopter une approche englobant l’ensemble de la société et de combiner les politiques dans différents domaines et responsabilités, dont beaucoup relèvent des compétences nationales et régionales.
La Commission dirigera les travaux sur la stratégie de renouvellement des générations qui seront réalisés en 2025 en étroite coopération avec les États membres, le Parlement européen et les principales parties prenantes. Cette stratégie formulera des recommandations concernant la réponse politique et les mesures nécessaires tant au niveau de l’Union qu’au niveau national/régional.
La disponibilité limitée de terres fertiles dans un contexte de concurrence croissante pour leur utilisation et les conséquences du changement climatique placent la communauté agricole, et en particulier les nouveaux entrants dans le secteur, dans une situation difficile. La politique foncière couvre de nombreux aspects, qui relèvent principalement des compétences nationales. La stratégie devrait tenir compte des conditions de mobilité et de transfert des terres, ainsi que des principes d’atténuation de l’artificialisation des terres, en s’appuyant sur les bons exemples observés dans plusieurs États membres dans le cadre de programmes de mobilité foncière. La transparence en matière d’aménagement du territoire et d’achat de terres est tout aussi importante. Les États membres ont le potentiel de prévoir, dans leur boîte à outils nationale, des leviers efficaces susceptibles de faciliter le renouvellement des générations, y compris au moyen de régimes de retraite et d’incitations fiscales.
En réponse à la demande du Parlement européen, et conformément à la recommandation du dialogue stratégique, la Commission européenne s’emploiera à lancer un observatoire européen des terres agricoles
. Nous renforcerons la transparence et la coopération dans des domaines tels que les transactions foncières et les transferts de droits d’utilisation des terres, l’évolution des prix et le comportement sur le marché, les changements dans l’utilisation des terres, ainsi que la perte de terres agricoles et naturelles. L’observatoire aidera également les États membres à prendre des décisions éclairées sur la réglementation de leurs marchés fonciers agricoles. Une transparence accrue de l’évolution du marché et la coopération dans l’ensemble de l’Union faciliteront la réalisation des intérêts légitimes de la politique agricole dans le respect des libertés du marché unique.
3.2.Un secteur compétitif et résilient face aux défis mondiaux
Dans un monde interconnecté où l’Union est à la fois le premier exportateur agroalimentaire mondial et l’un des plus grands importateurs, la manière dont nous produisons, consommons et échangeons des produits agricoles a une incidence majeure sur nos relations avec les pays tiers
.
Les guerres et les conflits sont les principaux moteurs de l’insécurité alimentaire. À l’inverse, l’insécurité alimentaire peut également conduire à l’instabilité et, dans un ordre mondial en mutation, la nourriture est utilisée comme une arme. Nos partenaires commerciaux recourent à des actions unilatérales qui ciblent nos secteurs clés, nos exportations sont confrontées à des obstacles et les chaînes d’approvisionnement mondiales sont susceptibles de connaître des perturbations. Le maintien par l’Union de normes mondiales élevées pour préserver les objectifs universels de protection de l’environnement, de la santé humaine, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux et de la sécurité alimentaire est souvent considéré comme un sujet d’irritation commerciale. Dans le même temps, les agriculteurs de l’UE sont de plus en plus préoccupés par la concurrence mondiale déloyale et par le manque de réciprocité.
Mais ces défis n’empêcheront pas l’Union de continuer à renforcer ses liens avec de nombreux partenaires volontaires, y compris dans le cadre de la stratégie d’investissement «Global Gateway». La sécurité alimentaire mondiale et la souveraineté alimentaire européenne continueront à faire partie intégrante du programme global de l’Union en matière de sécurité, de compétitivité et de développement durable. Compte tenu de l’ampleur des famines, de l’insécurité alimentaire aiguë et de la hausse des prix des denrées alimentaires dans le monde, l’Union continuera de soutenir les pays tiers dans leurs efforts pour leur souveraineté alimentaire, leur résilience et leur durabilité, en garantissant l’accès à une alimentation sûre, nutritive et de qualité pour tous, y compris les plus vulnérables grâce à l’aide humanitaire et à la réponse apportée par le droit humanitaire international.
Diversifier les chaînes d’approvisionnement et promouvoir une résilience transformatrice
Dans un monde marqué par des tensions géopolitiques et géoéconomiques, «les dépendances deviennent des vulnérabilités», selon Mario Draghi. Aujourd’hui, la souveraineté alimentaire de l’Union dépend dans une large mesure des intrants importés, tels que les engrais, les aliments pour animaux et l’énergie, qui proviennent généralement de régions géographiquement concentrées. Il est donc essentiel de réduire ces dépendances stratégiques et de réduire les risques qui pèsent sur la chaîne d’approvisionnement, tout en soutenant la transition vers une économie propre à faibles émissions de carbone et de plus en plus efficace dans l’utilisation des ressources
.
En ce qui concerne les principales dépendances à l’égard des importations, l’approvisionnement de l’Union en protéines dépend fortement d’importations de haute qualité provenant d’un nombre limité d’origines, ce qui rend notre système alimentaire vulnérable aux fluctuations du marché mondial et aux risques en matière de durabilité. Nous devons examiner à la fois la manière dont les protéines sont produites et dont elles sont consommées dans l’UE. La Commission élaborera donc un plan global pour relever ces défis, en intégrant la politique, la recherche et les efforts déployés sur le terrain afin de créer pour l’UE un système plus autosuffisant et plus durable en matière de protéines, tout en diversifiant les importations.
Une autre dépendance importante existe à l’égard des matières premières et des engrais importés, qui sont essentiels pour la production et la sécurité alimentaires. On observe une concentration croissante des importations en provenance de quelques pays d’origine, en particulier pour l’urée, environ 88 % des importations de l’UE provenant de seulement quatre pays
. La réduction de ces dépendances est bénéfique pour tous: i) pour une compétitivité industrielle européenne propre, en soutenant la production d’engrais au sein de l’Union; ii) pour les agriculteurs, qui peuvent compter sur un approvisionnement fiable et des prix stables et iii) pour l’environnement et le climat, en soutenant le passage à l’utilisation d’engrais à faible émission de carbone et de nutriments recyclés (tels que RENURE et le digestat après traitement approprié) et leur utilisation efficace.
À l’avenir, le futur élargissement offrira des possibilités pour la résilience de l’UE, dans le but de maintenir et de renforcer les capacités de production et d’exportation dans les États membres actuels et futurs, renforçant ainsi l’autonomie stratégique et le poids de l’Union dans le commerce agroalimentaire mondial. Mais il existe également des défis qui nécessitent une attention particulière, notamment en ce qui concerne l’incidence sur les agriculteurs de l’Union. Il sera essentiel de se préparer et de relever efficacement les défis auxquels seront confrontés les agriculteurs de l’Union pour tirer parti des possibilités offertes par l’élargissement, notamment dans la mesure où cela pourrait faciliter une intégration progressive des pays candidats au marché unique.
Vers une concurrence mondiale plus équitable
L’approche de l’Union visant à garantir des conditions de concurrence plus équitables au niveau mondial consistera en une action à deux volets:
(a)Une coopération au niveau mondial et bilatéral
Dans le contexte géopolitique actuel, il est clair qu’il deviendra de plus en plus difficile de parvenir à un consensus mondial sur les normes agricoles et alimentaires.
Toutefois, l’Union continuera à collaborer dans le cadre de l’approche de l’Équipe Europe avec ses partenaires et avec les principales organisations internationales pour garantir une mise en œuvre plus stricte des engagements convenus au niveau international et pour renforcer leur ambition de parvenir à des systèmes alimentaires durables à l’échelle mondiale, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD). La priorité sera donnée au renforcement des normes mondiales au sein des organismes internationaux de normalisation dans des domaines essentiels pour garantir une concurrence loyale, en particulier en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques et le bien-être animal. En 2025, la Commission présentera aux États membres sa ligne d’action sur l’approfondissement de la réciprocité, qui servira de base de travail. Deuxièmement, l’Union collaborera avec la FAO et ses autres partenaires internationaux pour encourager l’élaboration d’une approche commune permettant une évaluation comparable et équitable des aspects de durabilité de la production alimentaire à l’échelle mondiale, en complément des travaux de l’Union sur l’évaluation comparative de la durabilité.
L’Union fera preuve d’une plus grande fermeté dans la promotion et la défense stratégiques des exportations de produits de l’UE, en veillant à ce que les pays tiers bénéficient de la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges (par exemple, les procédures d’élaboration de listes d’établissements ou prelisting), à condition qu’ils appliquent également des mesures similaires à l’Union. Nous renforcerons notre diplomatie économique agroalimentaire et nos missions spécifiques de haut niveau.
Au niveau bilatéral, les dialogues bilatéraux existants sur la politique agricole seront renforcés et de nouveaux dialogues de partenariat sur la politique agroalimentaire seront mis en place avec les principaux partenaires bilatéraux, régionaux et continentaux. Dans ce contexte, des partenariats stratégiques et globaux avec notre voisinage méridional et le futur nouveau pacte pour la Méditerranée offrent d’importantes possibilités. L’Union utilisera également pleinement les négociations et accords bilatéraux de libre-échange. Les intérêts des agriculteurs européens continueront d’être protégés. L’Union renforcera la mise en œuvre et le contrôle de l’application des chapitres/dispositions sur le commerce et le développement durable, ainsi que des chapitres sur les systèmes alimentaires durables, en prévoyant des priorités et des actions spécifiques par pays plus ciblées et plus opérationnelles, y compris en ce qui concerne certains secteurs d’activité spécifiques, le cas échéant. Dans le cadre de nos dialogues de partenariat, nous accorderons une attention particulière à l’incidence possible des politiques réglementaires de l’Union sur les systèmes agroalimentaires locaux et veillerons à la cohérence entre les politiques intérieures et extérieures de l’UE liées à l’agriculture, à l’environnement, au climat et à la santé.
(b)Le cadre de l’Union pour un secteur agroalimentaire compétitif
Dans le même temps, l’Union veillera, sur le plan intérieur, à ce que des normes européennes ambitieuses n’entraînent pas de dommages économiques, environnementaux et sociaux et à ce que le secteur agroalimentaire européen ne soit pas désavantagé en termes de concurrence en l’absence de réciprocité correspondante. À cette fin, l’UE mettra en œuvre de manière cohérente un examen de ses politiques pour veiller à ce que les intérêts des PME et de la compétitivité y soient pris en compte, comme indiqué dans la «boussole pour la compétitivité», en évaluant l’incidence des règlements de l’Union sur les agriculteurs et les PME agroalimentaires de l’UE, sur le commerce et sur les risques de dommages, et examinera de manière approfondie les implications des accords de libre-échange en cours de négociation pour les agriculteurs de l’UE et la durabilité au niveau mondial.
Afin de veiller à ce que les préoccupations de l’Union concernant le bien-être animal et la protection de l’environnement soient prises en considération et de défendre les valeurs morales de l’UE en réponse à la demande de la société, la Commission s’efforcera, conformément aux règles internationales, de renforcer l’alignement des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en ce qui concerne l’utilisation de pesticides et le bien-être animal.
À cet égard, la Commission établira un principe selon lequel les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons sanitaires et environnementales ne seront pas réintroduits dans l’UE par l’intermédiaire de produits importés. Pour progresser sur ce point, la Commission lancera en 2025 l’analyse d’impact qui examinera les incidences sur la position concurrentielle de l’UE et les implications internationales et, le cas échéant, proposera la modification du cadre juridique applicable. De même, la Commission évaluera également la question de l’exportation de produits chimiques dangereux, y compris de pesticides, qui sont interdits dans l’UE
.
Un autre élément non négociable de la politique de l’Union à l’égard des importations est la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et la santé animale et végétale. Les normes de l’UE en matière de produits sont les plus élevées au monde et garantissent la sécurité de tous les produits agroalimentaires importés. La Commission veillera à ce que la législation pertinente en matière de sécurité alimentaire soit correctement mise en œuvre et appliquée. Un groupe de travail spécifique sera mis en place, qui mobilisera l’expertise et les forces de la Commission et des États membres, ce qui accroîtra considérablement la réponse de l’Union visant à intensifier encore le contrôle des importations, y compris par un important renforcement des contrôles sur le terrain.
Dans le domaine du bien-être animal, la Commission veillera à ce que les futures propositions législatives appliquent les mêmes normes pour les produits fabriqués dans l’UE et ceux importés à partir de pays tiers, en abordant également les questions liées à l’application de la législation et les préoccupations exprimées par les citoyens de l’Union. La révision ciblée de la législation sur le bien-être animal sera l’occasion d’appliquer ce principe, dans le respect des règles de l’OMC et sur la base d’une analyse d’impact.
Lorsque nos partenaires commerciaux recourent à une concurrence déloyale et à des actions unilatérales qui ciblent illégalement notre secteur agroalimentaire ou celui de différents États membres dans le but de nous diviser en tant qu’Union, l’UE utilisera tous les outils de protection à sa disposition. L’Union développera (en 2025) un ambitieux filet de sécurité commun pour le secteur agroalimentaire de l’UE. En cas de coercition économique exercée sur l’UE ou ses États membres par des pays tiers, l’Union protégera le secteur agroalimentaire par tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou d’instruments autonomes de l’UE tels que l’instrument anti-coercition, le cas échéant.
La Commission collaborera également avec la BEI pour octroyer des crédits export permettant de réduire les risques liés aux exportations pour le secteur agroalimentaire de l’Union.
Dans ce contexte, la réserve de 1 milliard d’euros annoncée dans le cadre de l’accord UE-Mercosur dans le prochain CFP jouera un rôle important.
En outre, la Commission s’efforcera de renforcer la compétitivité et la résilience de secteurs sensibles tels que celui de l’élevage, présentera un train de mesures de simplification qui contribueront à la compétitivité des agriculteurs européens tout en préservant la contribution aux objectifs sociaux, proposera d’étendre l’étiquetage du pays d’origine conformément aux particularités sectorielles et aux règles du marché unique et intensifiera sa politique de promotion.
Préparation et prise en compte des risques dans le secteur agroalimentaire
«Nous devons être mieux préparés, non seulement pour survivre, mais aussi pour prospérer face à cette nouvelle réalité» lit-on dans le rapport Niinistö. Cette nouvelle réalité a été marquée par des chocs importants, allant de la pandémie, de la guerre d’agression menée par la Russie et des perturbations du marché aux maladies animales et végétales et à une situation géopolitique instable. En outre, les phénomènes météorologiques extrêmes, autrefois relativement rares, deviennent de plus en plus fréquents alors que les régimes de précipitations évoluent.
Les agriculteurs sont en première ligne dans bon nombre de ces crises. Compte tenu du nombre croissant de risques, de menaces et d’incertitudes, il est nécessaire d’adopter une approche européenne ambitieuse en matière de gestion des risques et des crises, qui réexaminerait et renforcerait les instruments disponibles pour mieux gérer les risques et les crises au niveau de l’UE.
Premièrement, les mesures d’incitation destinées aux agriculteurs seront renforcées afin de réduire leur vulnérabilité et leur exposition aux risques grâce à une adaptation au niveau de l’exploitation, et ils seront également encouragés à partager les risques (par exemple, par l’intermédiaire d’organisations de producteurs ou de coopératives). Une agriculture de l’UE résiliente au changement climatique doit s’appuyer sur des politiques adaptées aux besoins locaux, régionaux et nationaux, soutenant les pratiques et les interventions agricoles qui rendent les productions agricoles locales adaptées aux conditions climatiques futures.
Sur la base de l’expérience acquise dans le cadre des initiatives menées ces dernières années, des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le prochain plan européen d’adaptation au changement climatique et la future stratégie de résilience pour l’eau joueront un rôle important, en particulier pour soutenir les États membres en matière de préparation et de planification, et pour faire face aux risques et aux incidences du changement climatique sur l’énergie, les transports et d’autres infrastructures, l’eau, l’alimentation et les terres dans les zones urbaines et rurales.
La future PAC soutiendra, de manière plus ciblée, des mesures et des investissements qui renforceront la résilience du secteur agricole face à l’évolution des conditions. Des transformations plus profondes seront nécessaires là où les productions actuelles ne sont pas durables à plus long terme, par exemple grâce à de nouvelles stratégies locales, à la recherche et à l’innovation, y compris de nouvelles techniques génomiques pour produire des cultures plus résilientes au changement climatique.
Deuxièmement, des mesures ambitieuses sont nécessaires en matière de préparation aux risques, d’assurance et de réduction des risques. Dans ce domaine, la coopération avec la Banque européenne d’investissement (BEI), les banques, les compagnies d’assurance et de réassurance et les acteurs de la chaîne de valeur sera primordiale. Cela devrait permettre une meilleure mutualisation des risques et une offre élargie d’assurances agricoles plus abordables pour les agriculteurs.
Troisièmement, la Commission et les États membres doivent veiller à une cohérence stratégique entre les outils de gestion des risques et des crises ainsi qu’à une plus grande flexibilité. Les outils de gestion des crises devraient encourager les agriculteurs à gérer les risques de manière proactive et les États membres à élaborer des stratégies de gestion des risques efficaces et adaptées.
En outre, le fonctionnement de la réserve agricole devrait être soigneusement évalué en vue de la recentrer sur des crises spécifiques d’une ampleur significative, telles que des perturbations majeures du marché et des problèmes sanitaires touchant les animaux et les végétaux. En outre, l’octroi d’un soutien exceptionnel aux agriculteurs devrait être davantage lié à des mesures appropriées de gestion des risques et de prévention.
Dans le prolongement du rapport Niinistö, l’UE devrait renforcer son niveau de préparation en matière de sécurité alimentaire tout au long de la chaîne alimentaire. Les activités du mécanisme européen de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire devraient être poursuivies, développées et liées à la gestion globale des crises par l’UE dans le cadre d’une approche englobant l’ensemble des pouvoirs publics. Conformément à la future stratégie pour une union de la préparation, il convient de rechercher des synergies et une coordination accrue en matière de préparation. En outre, de nouveaux outils spécifiques à l’agriculture et à l’alimentation pourraient être recherchés en ce qui concerne les réserves alimentaires, la passation conjointe de marchés et le renforcement de la transparence en temps de crise. Comme pour d’autres secteurs essentiels tels que la santé, des plans globaux de préparation et de réaction devraient être élaborés aux niveaux national et régional, couvrant tous les aspects pertinents pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire dans le cadre d’une approche plus large de l’UE en matière de préparation.
Soutenir la résilience des marchés agricoles
Les événements géopolitiques entraînant des distorsions des échanges, la concurrence mondiale, les effets de phénomènes climatiques extrêmes et l’évolution des modes de consommation sont une source d’incertitude concernant de nombreux marchés de produits de base, allant du vin, des céréales et des produits animaux à l’huile d’olive. La Commission suit de près tous les marchés et agit rapidement lorsque la situation du marché se détériore.
La situation spécifique du secteur vitivinicole a nécessité une telle réponse, et la Commission va progresser vers la mise en œuvre, en 2025, des recommandations du groupe de haut niveau sur le vin.
Le secteur de l’élevage de l’UE est particulièrement vulnérable à différents chocs et à la concurrence mondiale. Des normes strictes de l’Union exigent de nos éleveurs qu’ils soient des chefs de file mondiaux, mais ces efforts ne sont pas réciproques à l’échelle mondiale et les conditions de concurrence sont donc inégales. Ces normes ont également un coût que le marché ne récompense pas toujours. L’élevage est et restera une composante fondamentale de l’agriculture, de la compétitivité et de la cohésion de l’Union. La durabilité du secteur de l’élevage est essentielle pour l’économie de l’UE, la viabilité des zones rurales et la préservation de l’environnement et des paysages ruraux. Il s’agit d’un secteur dans lequel l’innovation peut prospérer et apporter des avantages tangibles.
Le secteur de l’élevage de l’UE nécessite une vision à long terme qui respecte la diversité et la durabilité de la production animale dans toute l’Europe. La protection de cette diversité ne peut pas passer par une approche universelle, mais plutôt par des solutions territoriales ciblées pour la compétitivité et la durabilité du secteur. Une forte impulsion pourrait être donnée en définissant des conditions propices au développement d’une «chaîne de production animale d’excellence». La Commission lancera un axe de travail sur l’élevage afin de mettre au point des trajectoires politiques qui: a) analysent les défis du secteur, y compris la concurrence mondiale; b) proposent des outils appropriés pour accompagner le secteur et, lorsque cela se justifie, des mesures de réciprocité; c) recherchent des moyens de faire face à l’empreinte climatique/environnementale du secteur, y compris des moyens de valoriser le lien entre la production animale et le maintien des prairies présentant une valeur environnementale et climatique grâce à des systèmes d’élevage plus extensifs bénéfiques pour la préservation de la biodiversité et des paysages; d) favorisent les investissements, le développement technologique et l’innovation; et e) renforcent le développement de modèles de production durables.
Réduire les formalités administratives pour favoriser la compétitivité du secteur agroalimentaire
Les agriculteurs devraient être des entrepreneurs et des prestataires, et ne pas supporter de charges administratives ou réglementaires inutiles. Comme l’indiquait le rapport Draghi, des exigences et des obligations de déclaration excessives entravent la compétitivité de l’économie et de l’innovation de l’Union.
La Commission déploiera un effort de simplification sans précédent
, y compris dans le domaine de l’agriculture. Il n’appartient pas à l’Union de concevoir en détail les pratiques à respecter dans les exploitations. De nombreuses demandes de dérogation à ces obligations, souvent justifiées par des spécificités nationales et régionales, ont démontré que les approches universelles ne sont pas l’outil le plus approprié pour un secteur aussi diversifié.
En outre, une meilleure répartition des charges entre les agriculteurs et les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre des réglementations et des exigences doit s’accompagner d’un test de résistance et d’une mise à l’épreuve de la réalité de la législation existante et nouvelle. De même, il convient d’éviter la surréglementation et une évaluation cumulative des incidences est indispensable.
Les nouvelles technologies offrent des perspectives positives de simplification. Par exemple, les satellites d’observation de la Terre contribuent à réduire les contrôles sur place et les obligations de déclaration en fournissant des données en temps réel utilisables au niveau des exploitations. L’intégration de la technologie satellitaire entraîne une meilleure utilisation des ressources, une réduction des coûts des intrants et une plus grande durabilité. En conséquence, la continuité et l’évolution des moyens spatiaux de l’UE, à savoir Copernicus et Galileo, favoriseront une plus grande simplification et compétitivité. En outre, les technologies de partage des données pourraient réduire la charge administrative en offrant des possibilités de communication d’informations plus rationalisées et automatisées.
La Commission proposera, au deuxième trimestre 2025, un ensemble complet de mesures de simplification du cadre législatif agricole actuel, qui produira les résultats suivants: i) simplifier et rationaliser les exigences à respecter dans les exploitations afin de mieux prendre en compte les différentes situations et pratiques agricoles (telles que l’agriculture biologique); ii) rationaliser le soutien aux petites et moyennes exploitations par un recours accru aux paiements simplifiés; iii) stimuler la compétitivité en améliorant et en simplifiant la planification et l’accès aux instruments financiers disponibles au titre du CFP actuel; iv) donner aux États membres une plus grande souplesse dans la gestion des plans stratégiques.
En outre, la Commission s’emploiera, en 2025, à mettre en œuvre un train de mesures transversales de simplification législative, qui simplifient significativement des domaines d’action autres que la PAC touchant les agriculteurs, les entreprises des secteurs des denrées alimentaires et de l’alimentation animale et les administrations concernées. Ces mesures se concentreront sur des éléments qui aideront les agriculteurs et les entreprises des secteurs des denrées alimentaires et de l’alimentation animale à être plus compétitifs et plus résilients, compte tenu également des chocs géopolitiques et de la concurrence mondiale.
3.3.Assurer la pérennité d’un secteur agroalimentaire respectueux de la nature
Plus qu’aucun autre secteur, la production alimentaire repose sur la nature et les écosystèmes et un lien indissociable les unit. La capacité des agriculteurs à produire des denrées alimentaires sur le long terme et à être résilients dépend de la résilience des écosystèmes, du maintien des sols, de la lutte contre les parasites et les maladies, de la pollinisation des cultures, de la qualité et de la disponibilité de l’eau, de la propreté de l’air et des conditions climatiques. L’UE a pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et de lutter contre la dégradation de l’environnement pour l’inverser à terme. Le secteur agroalimentaire contribue de manière importante à la réalisation de cet objectif et en tire des avantages.
Parallèlement, la transition écologique doit intégrer soigneusement les défis de nature économique et ceux liés à la mise en œuvre, ainsi que la nécessité d’une transition juste sur le plan social. Elle doit également reconnaître les spécificités de l’agriculture: d’une part, l’agriculture aura toujours une certaine incidence sur les ressources naturelles, avec des limites en termes d’atténuation par rapport à d’autres secteurs de l’économie. De même, les situations varient considérablement d’une région et d’un territoire à l’autre. Cela nécessite naturellement des solutions bien adaptées et ciblées, y compris des solutions fondées sur la nature.
Lorsque décarbonation et compétitivité vont de pair
Les activités agricoles peuvent éliminer le carbone de l’atmosphère et le stocker dans les sols et la biomasse; dans la plupart des cas, ces activités rendent également la production alimentaire plus résiliente face aux dommages liés au climat, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire. Étant donné que tous les secteurs doivent contribuer à la réduction des émissions, l’action pour le climat dans le secteur agroalimentaire est essentielle pour atteindre l’objectif plus large d’une Union européenne neutre pour le climat et résiliente d’ici à 2050.
La Commission attend de l’agriculture qu’elle parvienne à réduire les émissions conformément à l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030. Sur cette base, la Commission envisagera des pistes pour la contribution du secteur agricole à l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2040, en tenant compte des spécificités du secteur et en mettant l’accent sur sa compétitivité, sur la nécessité d’assurer la sécurité alimentaire et de renforcer la bioéconomie, et dans le cadre d’un dialogue avec le secteur et les États membres. Cette approche sera prise en compte dans le réexamen de la législation pertinente régissant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’agriculture et de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie.
Grâce à des politiques efficaces récompensant les bonnes pratiques et à des approches adaptées aux besoins particuliers, il est possible de réduire davantage et plus rapidement les émissions de l’agriculture tout en renforçant les absorptions de carbone dans le secteur de l’utilisation des terres, dans les sols et les forêts. En ce qui concerne les émissions actuelles provenant de l’élevage, les recommandations de l’axe de travail sur l’élevage serviront de base à la poursuite de l’élaboration d’une panoplie de mesures adaptées pour soutenir le secteur et les régions dans leurs efforts de réduction des émissions. Les progrès technologiques, y compris en ce qui concerne les stratégies d’alimentation, apporteront également une contribution. Dans ce contexte, la future PAC évaluera comment aider au mieux les agriculteurs à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre résultant de leurs activités agricoles et d’élevage.
Le secteur des denrées alimentaires et des boissons ainsi que le secteur du commerce de détail ont également un rôle crucial à jouer pour contribuer à la réalisation de l’objectif climatique à l’horizon 2040 et à la protection de l’environnement. Des politiques et des incitations claires devraient être mises en place pour réaliser le potentiel d’innovation du système alimentaire et de la bioéconomie dans son ensemble, ainsi que pour fournir une alimentation saine, abordable et durable aux citoyens de l’UE.
Encourager la durabilité
La durabilité environnementale est de plus en plus une condition de production indispensable pour les agriculteurs. Les possibilités offertes par la protection de la nature et du climat peuvent constituer un programme positif pour l’agriculture européenne. Travailler avec la nature permet une agriculture résiliente pour les générations futures, et des mesures progressives sont actuellement prises pour obtenir des financements du secteur privé, qui devraient être davantage exploités en tant que source de revenus complémentaire, s’ajoutant à l’aide publique. En ce qui concerne les absorptions de carbone, l’agrostockage de carbone et le stockage de carbone, les approches deviendront plus harmonisées dans l’UE grâce au cadre de certification relatif à l’absorption et à l’agrostockage du carbone. Les futures méthodes et règles de vérification harmonisées en matière d’absorption et d’agrostockage du carbone apporteront davantage de clarté à cet égard.
Toutefois, ces dernières années, les exploitations agricoles européennes ont connu une multiplication substantielle des normes de durabilité, des certifications et des exigences en matière de déclaration, fixées par divers acteurs, organisations et institutions, tant publics que privés. Ces différentes méthodes et exigences en matière de déclaration portent sur un large éventail d’aspects liés à la durabilité et se traduisent par un paysage fragmenté, caractérisé par des incohérences entre les normes, l’impossibilité de comparer des initiatives et des indications trompeuses quant à la direction à suivre. Cela engendre des coûts de transaction élevés et une confusion pour les agriculteurs et comporte un risque de pratiques d’«écoblanchiment».
Pour remédier à ce problème, outre la simplification et la rationalisation des exigences de l’UE, la Commission élaborera et mettra progressivement en place un système volontaire d’évaluation comparative pour évaluer la durabilité dans les exploitations, ce qui permettra d'allier simplification et analyse comparative. Des approches similaires d’évaluation comparative pourraient être élaborées conjointement avec l’ensemble du secteur agroalimentaire et étendues à celui-ci, y compris en soutenant les choix des consommateurs.
Exemple d’évaluation comparative: boussole de la durabilité dans les exploitations agricoles
Premièrement, la boussole en matière de durabilité devrait servir de «guichet unique» qui rationalise la communication d’informations et réduit les charges administratives pesant sur les agriculteurs, en leur permettant de surveiller et d’enregistrer en une seule fois les données en matière de durabilité. Deuxièmement, elle aidera les agriculteurs à adopter progressivement des pratiques plus durables et à attirer de nouvelles sources de financement. Cela leur permettra de mieux mesurer et comparer leurs performances en matière de durabilité et de démontrer qu’ils fournissent des services écosystémiques en facilitant le partage des données. Troisièmement, l’amélioration de la mesure de la durabilité et de la communication d’informations peut contribuer à concevoir les politiques publiques de manière proportionnée. Ce système volontaire d’évaluation de la durabilité dans les exploitations sera mis au point sur la base d’une approche ascendante, participative et orientée vers le client.
Agriculture et nature
Pour que l’agriculture et la nature aillent de pair, il est nécessaire d’améliorer la mise en œuvre, la rationalisation et l’application de la législation existante et d’utiliser des incitations et de nouveaux outils fondés sur le marché pour promouvoir le changement.
En outre, les agriculteurs ont besoin d’une boîte à outils plus moderne pour pouvoir pratiquer leur activité de manière respectueuse de la nature et atteindre les objectifs fixés. Cette boîte à outils nécessite une combinaison bien calibrée d’un soutien public mieux ciblé venant de la future PAC, d’investissements dans des solutions respectueuses de la nature, d’incitations économiques supplémentaires, de conseils sur mesure fondés sur les progrès de la recherche et de l’innovation, et d’un environnement réglementaire plus souple.
L’ambition de l’UE de réduire l’utilisation des pesticides nocifs en est un exemple. Il en va tant de la résilience à long terme de l’agriculture que de la protection de la nature et de la santé. Toutefois, l’introduction de solutions de remplacement sous la forme de produits phytopharmaceutiques biologiques ou innovants à faible risque n’a pas suivi le même rythme que le retrait des substances actives du marché de l’UE. Si cette tendance se poursuit, elle peut altérer la capacité de l’UE d’assurer la production alimentaire. La Commission examinera donc attentivement toute nouvelle interdiction de pesticides si des solutions de remplacement ne sont pas encore disponibles, à moins que le pesticide concerné ne représente une menace pour la santé humaine ou l’environnement, sur lequel se fonde la viabilité de l’agriculture.
De même, au quatrième trimestre 2025, la Commission présentera, dans le cadre du train de mesures de simplification, une proposition accélérant l’accès des biopesticides au marché de l’UE. Cette proposition définira les substances actives de lutte biologique, introduira la possibilité pour les États membres d’accorder des autorisations provisoires pour les produits phytopharmaceutiques contenant de telles substances actives dont l’évaluation est toujours en cours et instaurera une procédure accélérée pour leur approbation et leur autorisation.
En outre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) devra être renforcée au moyen de ressources supplémentaires pour accélérer les procédures d’évaluation des risques, afin qu’elle puisse continuer à jouer un rôle central dans la formulation en temps utile d’avis scientifiques transparents et indépendants. Cela facilitera l’accès au marché de l’UE de produits phytopharmaceutiques innovants tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et de l’environnement.
La bonne santé des sols est à la base de l’agriculture, aujourd’hui comme demain. Dans le même temps, les sols européens sont mis à rude épreuve par des facteurs tels que le changement climatique, la perte de biodiversité, la pollution et, dans certains cas, la gestion non durable des sols. Pour remédier à cette situation, la Commission encouragera et soutiendra les pratiques agricoles qui rétablissent, maintiennent ou améliorent la santé des sols. Un soutien continu à l’agriculture biologique demeure essentiel et d’autres approches intégrées pourraient être davantage encouragées. À cet égard, il sera primordial de mettre en place des services de conseil indépendants et fiables pour permettre aux agriculteurs de tirer parti des meilleures connaissances en matière de sols et d’agriculture.
L’agriculture est fortement tributaire de la disponibilité en eau et exige un approvisionnement stable et sûr pour garantir la santé et le bien-être des cultures, des animaux d’élevage et de toutes les formes de vie. Toutefois, l’eau est exposée à un certain nombre de menaces, notamment le captage et la pollution liés à l’agriculture. L’UE est de plus en plus touchée par le stress hydrique, étant donné que la pénurie d’eau est encore aggravée par le changement climatique. Les phénomènes météorologiques défavorables dus au changement climatique constituent un risque majeur pour la production végétale, en particulier dans le sud de l’Europe. La Commission présentera prochainement une stratégie européenne de résilience pour l’eau qui exposera sa réponse à l’urgence d’utiliser l’eau de manière plus efficace, de diminuer la pollution de l’eau et de relever les défis liés au prélèvement excessif des ressources en eau.
Une attention particulière doit être accordée à l’amélioration de la gestion des nutriments au niveau des exploitations et à l’augmentation de leur circularité. La priorité devrait être accordée à la lutte contre les points critiques de la pollution par les nutriments et à la promotion d’approches territoriales intégrées. Un aspect clé à cet égard serait la gestion et le contrôle des nutriments provenant de l’élevage afin d’en limiter les externalités négatives, de soutenir l’extensification dans les régions à forte concentration d’animaux d’élevage et de promouvoir la circularité, qui peut contribuer à réduire l’utilisation d’engrais de synthèse. L’évaluation de la directive sur les nitrates, prévue pour la fin de l’année 2025, apportera des éléments supplémentaires pour alimenter la discussion.
3.4.Valoriser l’alimentation et promouvoir des conditions de vie et de travail équitables dans des zones rurales dynamiques
L’alimentation établit des liens entre les populations à travers les territoires et les régions. Elle met en relation les agriculteurs et les consommateurs et relie les centres urbains aux habitants des zones rurales. Les agriculteurs, les pêcheurs et le secteur de la production alimentaire sont le ciment qui assure la cohésion des communautés rurales et côtières et constituent la base d’une activité économique plus large. Des zones rurales dynamiques favorisent une production alimentaire de qualité qui, à son tour, soutient leur économie. Il sera essentiel de redynamiser ces liens entre l’alimentation et le territoire et de revitaliser les zones rurales pour assurer l’avenir de l’agriculture en Europe.
Des conditions de vie et de travail équitables dans les zones rurales et côtières européennes
Les défis démographiques, le vieillissement et les tendances au dépeuplement en particulier, associés à un faible renouvellement générationnel, entraînent un déclin de la population en âge de travailler dans la plupart des zones rurales et dans de nombreuses zones côtières dans l’ensemble de l’Union.
En raison des tensions géopolitiques, les régions frontalières orientales de l’UE les plus touchées par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine sont des zones rurales particulièrement vulnérables et préoccupantes, qui nécessitent un soutien particulier. Le déclin socio-économique et le dépeuplement croissant auront des incidences supplémentaires en matière de sécurité dans ces zones essentiellement rurales, qui revêtent une importance stratégique pour la sécurité de l’UE.
Outre l’accès à la terre et au capital, la disponibilité d’une meilleure éducation, d’emplois de qualité et de perspectives de carrière, d’une meilleure mobilité, de services de santé de base et d’une bonne connectivité sont autant de conditions préalables à la vitalité des zones rurales, susceptibles d’attirer de nouveaux travailleurs dans le secteur alimentaire. La production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dans l’UE dépend également des travailleurs agricoles, qui viennent fréquemment d’autres États membres de l’UE ou de pays tiers et travaillent trop souvent dans des conditions précaires. Plus que jamais, cette question doit être abordée et prise en compte de manière proactive dans les politiques publiques. Dans ce contexte, le dialogue social et la négociation collective ont un rôle important à jouer, dans le respect de la législation et des traditions nationales.
L’agriculture est une profession gratifiante mais aussi exigeante, souvent caractérisée par un déséquilibre entre vie professionnelle et vie privée, et par un isolement et une solitude qui ont fréquemment des répercussions sur la santé mentale. Le taux de suicide parmi les agriculteurs est 20 % plus élevé que la moyenne nationale dans certains États membres. Les services de conseil agricole dans le cadre de la PAC peuvent contribuer à sensibiliser à la santé mentale et aux accidents du travail au moyen de conseils spécifiques aux agriculteurs. Par exemple, le Teagasc irlandais soutient activement la santé mentale des agriculteurs et sensibilise à ce sujet à travers ses nombreuses activités
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Parallèlement à la PAC, un certain nombre d’autres politiques, y compris la politique de cohésion, ont une incidence significative sur les zones rurales et contribuent à la cohésion sociale, économique et territoriale en Europe. La contribution de la politique de cohésion à la diversification économique et à la fourniture d’infrastructures et de services connexes peut jouer un rôle plus important pour aider les zones rurales à rester des lieux de vie attrayants pour les agriculteurs, leurs familles et d’autres habitants de ces zones, ainsi que pour stimuler le tourisme. L’agritourisme, en particulier, peut fournir aux agriculteurs un revenu complémentaire.
Les synergies et les complémentarités doivent encore être renforcées afin de garantir un soutien efficace et des effets tangibles dans les zones rurales. Une coordination plus étroite des instruments de financement avec les politiques sectorielles peut contribuer au développement des zones rurales grâce à des efforts intégrés de planification et de mise en œuvre.
En 2025, la Commission lancera un plan d’action rural actualisé de l’UE, qui sera consolidé par des projets, des initiatives et des actions issus de nombreuses politiques de l’UE afin de répondre aux nouvelles priorités stratégiques européennes après 2027. Le principe du test rural, y compris les analyses d’impact territorial, sera davantage mis en œuvre et doté de ressources suffisantes au niveau de l’UE. En outre, le pacte rural, lancé en 2021 pour fournir un cadre de coopération avec les parties prenantes, sera encore renforcé en tant qu’instrument de dialogue et d’engagement de la société civile et des communautés rurales, à la fois pour soutenir la mise en œuvre et les discussions stratégiques. La Commission prendra également de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation ciblée de la désinformation dans les zones rurales.
En outre, l’économie circulaire recèle un potentiel important pour l’économie des zones rurales, notamment grâce à la bioéconomie. Dans sa vision à long terme pour les zones rurales, la Commission a estimé que la poursuite du développement de la bioéconomie conduira à la création de 400 000 nouveaux emplois hautement qualifiés d’ici 2035 et jusqu’à 700 000 d’ici à 2050, principalement dans les zones rurales.
Les outils participatifs de développement local, tels que LEADER/développement local mené par les acteurs locaux et d’autres formes de coopération telles que les villages intelligents, qui ont prouvé leur efficacité, seront encore renforcés. Le concept de zones rurales fonctionnelles sera encore développé afin de combler le manque de disponibilité et de tarification abordable des services pour la population rurale, conformément à l’engagement pris par la Commission de répondre à la nécessité d’un «droit de rester» effectif pour tous les citoyens européens. Cela concerne toutes les zones rurales, en particulier les zones reculées et celles qui n’ont pas un accès immédiat aux services offerts par les villes. À cet égard, les petites et moyennes villes ont un rôle important à jouer dans l’accès aux services et aux infrastructures.
Les régions ultrapériphériques présentent des spécificités qui nécessitent un soutien particulier et ciblé. La Commission confirme l’importance du régime POSEI pour soutenir les agriculteurs des régions ultrapériphériques. Les résultats de l’évaluation en cours alimenteront la réflexion sur la manière dont POSEI peut garantir l’avenir à long terme du secteur agricole dans les régions ultrapériphériques, contribuant ainsi à leur sécurité et souveraineté alimentaires, à leur compétitivité et à leur résilience.
Afin d’attirer davantage de femmes dans l’agriculture et de permettre l’échange d’expériences, la Commission mettra en place une plateforme «Les femmes dans l’agriculture» qui renforcera leur engagement et l’égalité des chances dans le secteur agricole grâce aux actions menées par les membres de la plateforme. Cette plateforme servira également de forum de discussion et d’échange de bonnes pratiques.
Valorisation des denrées alimentaires: rétablir le lien essentiel entre l’agriculture, le territoire et l’alimentation et exploiter le pouvoir de l’innovation
Au cours des dernières décennies, la relation entre les consommateurs et l’alimentation a évolué. Les denrées alimentaires sont plus transformées que jamais, les habitudes alimentaires évoluent et les chaînes d’approvisionnement ont gagné en longueur et en complexité. Dans le même temps, le prix abordable des denrées alimentaires reste une préoccupation majeure, en particulier pour les ménages à faibles revenus. Si le lien entre l’agriculture, l’alimentation et le territoire s’est affaibli, l’évolution des attentes de la société en matière d’alimentation ouvre des perspectives pour le secteur. Par conséquent, il est très important de revenir aux sources et de rétablir le lien entre l’alimentation, le territoire, la saisonnalité, les cultures et les traditions locales.
Les consommateurs ont un rôle important à jouer dans la transition. Les agriculteurs et les pêcheurs sont soumis à des pressions pour améliorer leurs performances environnementales, tandis que les marchés ne récompensent pas les progrès déjà accomplis et n’encouragent pas de nouvelles pratiques durables.
Pour faire des choix éclairés, les consommateurs doivent avoir accès à des informations fiables. La Commission continuera de faire respecter la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs afin de prévenir les pratiques commerciales déloyales. La suppression des allégations environnementales trompeuses et des labels de durabilité peu fiables est une condition préalable pour fournir aux consommateurs les informations dont ils ont besoin pour faire des choix durables.
L’alimentation est un élément essentiel de toute discussion sur l’avenir de l’agriculture et de la production alimentaire en Europe. Mais l’expérience a montré que c’est aussi un sujet sensible, lorsque les traditions sociales et culturelles entrent en jeu. Il convient de recenser les domaines dans lesquels l’action de l’Union peut apporter une valeur ajoutée, sans empiéter sur les compétences nationales et régionales en matière de politique de santé et sur la liberté de choix.
Les autorités locales sont souvent bien placées pour jouer un rôle moteur dans la définition et la mise en place d’environnements alimentaires favorables au moyen d’initiatives menées par les acteurs locaux, y compris des conseils de l’alimentation qui favorisent le dialogue sur la manière d’améliorer le caractère abordable et la disponibilité d’aliments sains et de qualité. La Commission encouragera ces initiatives aux niveaux national et régional/local et facilitera la poursuite des échanges de bonnes pratiques entre les États membres. L’Union peut notamment contribuer en portant ce dialogue et cette interaction au niveau de l’UE.
Dans ce contexte, la Commission organisera chaque année un dialogue sur l’alimentation avec les acteurs du système alimentaire, y compris les consommateurs, les producteurs primaires, l’industrie, les détaillants, les autorités publiques et la société civile. Ce dialogue permettra d’aborder des questions urgentes telles que la reformulation des aliments, la collecte de données sur la consommation alimentaire et le caractère abordable des denrées alimentaires, pour n’en citer que quelques-unes. Afin de soutenir ce dialogue, la Commission lancera une étude sur l’incidence de la consommation des aliments dits «ultra-transformés».
Dans ce contexte, le dialogue sur l’alimentation devrait également viser à promouvoir l’échange de bonnes pratiques et à surveiller le suivi de la pauvreté alimentaire dans les États membres au moyen d’instruments nationaux et de l’UE, y compris les politiques sociales, les programmes à destination des écoles et les bons alimentaires destinés aux ménages les plus vulnérables.
En outre, la Commission présentera une proposition législative visant à renforcer le rôle des marchés publics. Les marchés publics devraient suivre une approche fondée sur le «meilleur rapport qualité-prix» pour récompenser les efforts déployés au niveau européen par les agriculteurs, l’industrie alimentaire et les services en matière de qualité et de durabilité, et offrir aux petites et moyennes entreprises (PME) la possibilité de participer à de telles activités. Des incitations appropriées seront ainsi fournies pour promouvoir la consommation de produits locaux et de saison et de denrées alimentaires produites selon des normes environnementales et sociales élevées, y compris les produits biologiques et les denrées alimentaires provenant de chaînes d’approvisionnement plus courtes. Dans ce contexte, le développement de circuits courts d’approvisionnement alimentaire reste d’une importance stratégique pour garantir des prix plus équitables aux agriculteurs et aux pêcheurs et un meilleur accès aux produits frais et saisonniers pour les consommateurs.
En outre, la Commission proposera un réexamen ciblé du programme de l’UE à destination des écoles qui a été couronné de succès, afin de renforcer sa dimension éducative et de l’adapter aux besoins et aux traditions locales et régionales. La politique de promotion de l’UE restera un outil stratégique à utiliser pour sensibiliser davantage les consommateurs aux produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de l’UE et aux systèmes de qualité, y compris le label de l’UE pour l’agriculture biologique. Dans ce contexte, la Commission continuera de promouvoir l’utilisation des indications géographiques (IG), qui constituent un outil efficace mis à disposition des producteurs européens pour valoriser leurs produits alimentaires et boissons, préserver le patrimoine alimentaire dans l’ensemble des États membres et créer de la croissance et des emplois dans les zones rurales où ces produits sont obtenus.
La contribution de l’industrie alimentaire est essentielle au développement de modèles commerciaux qui renforcent chaque maillon de la chaîne de valeur et tiennent également compte du bien-être des agriculteurs, des pêcheurs, des travailleurs du secteur et des consommateurs. À cet égard, une approche globale est nécessaire pour encourager les investissements dans la compétitivité, l’innovation, la résilience et la durabilité dans les secteurs de la transformation, de la distribution et de la vente des denrées alimentaires, afin de remédier aux lacunes et aux défis actuels. La Commission continuera également à soutenir très activement l’utilisation et les résultats de la mise en œuvre du code de conduite de l’UE pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables dans le secteur alimentaire et évaluera si des mesures supplémentaires sont nécessaires lorsque les résultats obtenus par le code de conduite n’atteignent pas l’objectif visé. Les organisations de soutien aux entreprises devraient être mobilisées pour mieux soutenir les PME du secteur alimentaire et créer des pôles virtuels d’innovation.
À cet égard, la mise en réseau des PME peut être facilitée par la plateforme européenne de collaboration des clusters, ainsi que par la future plateforme pour les trajectoires de transition agroalimentaire. Cette plateforme facilitera également la mise en œuvre globale du code de conduite et les trajectoires de transition pour l’écosystème industriel agroalimentaire.
Étant donné que la diversité et l’équilibre de la nutrition peuvent avoir une incidence positive sur le bien-être et la santé des personnes, il importe de faire progresser, avec les États membres, les travaux de suivi des effets de certaines pratiques publicitaires et commerciales appliquées aux denrées alimentaires. Il convient en particulier d’étudier l’incidence sur la santé et le bien-être des groupes de consommateurs les plus vulnérables, tels que les enfants.
Des technologies innovantes ont vu le jour, notamment dans le domaine des technologies alimentaires, de la biotechnologie et de la bioproduction. Il est primordial que l’Europe reste à la pointe de l’innovation dans ces nouvelles technologies pour que le secteur conserve sa compétitivité et que l’UE demeure un leader mondial en matière d’innovation alimentaire. Dans le même temps, certaines innovations alimentaires sont parfois perçues comme une menace pour les traditions et la culture à travers l’Europe. Un dialogue renforcé sur cette question et de meilleures connaissances sont donc nécessaires afin de garantir que ces innovations puissent être évaluées d’une manière globale qui tienne également compte des aspects sociaux, éthiques, économiques, environnementaux et culturels de l’innovation alimentaire.
Enfin, les nouvelles attentes de la société en matière de denrées alimentaires déterminent le comportement des consommateurs, en particulier en ce qui concerne le bien-être animal et l’origine des produits. Avec un soutien suffisant, de nouvelles possibilités pourraient s’offrir aux agriculteurs. Pour y remédier, la Commission entretiendra des échanges étroits avec les agriculteurs, les acteurs de la chaîne alimentaire et la société civile et présentera sur cette base des propositions de révision de la législation existante en matière de bien-être animal, notamment pour concrétiser son engagement à supprimer progressivement les cages. Cette révision sera fondée sur les données scientifiques les plus récentes et tiendra compte de l’incidence socio-économique sur les agriculteurs et les acteurs de la chaîne agroalimentaire, en leur apportant un soutien et en prévoyant des périodes et des parcours de transition appropriés et spécifiques à chaque espèce. Dans ce contexte, la Commission envisagera un étiquetage ciblé concernant le bien-être animal afin de répondre aux attentes de la société.
Dans le même temps, la poursuite des efforts visant à réduire les pertes et le gaspillage alimentaires est une priorité essentielle pour les années à venir. La réduction des pertes et du gaspillage alimentaires et la valorisation de ces denrées alimentaires profiteront non seulement aux citoyens, aux agriculteurs et à tous les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire de l’UE, mais aussi à la durabilité du système alimentaire de l’Union, contribuant ainsi à une utilisation plus efficace des ressources et à la sécurité alimentaire.
4.Créer un environnement favorable: placer la recherche, l’innovation, les connaissances et les compétences au cœur de l’économie agroalimentaire européenne
La numérisation comme moteur de la transition
La transition numérique évolue à une vitesse sans précédent et peut contribuer à améliorer rapidement les performances économiques, la résilience et la durabilité des exploitations agricoles. Les technologies numériques avancées, y compris l’intelligence artificielle, combinées aux données de l’internet des objets (IdO) et d’autres sources, peuvent considérablement améliorer les opérations, stimuler l’innovation et révolutionner la manière dont nous produisons des denrées alimentaires, en prenant soin de l’environnement, du climat et de la population. Néanmoins, l’adoption d’outils numériques est trop lente dans le secteur agricole et dans d’autres segments du système alimentaire. Les coûts perçus comme élevés, le manque de compétences numériques et de confiance, l’absence de solutions adaptées et les problèmes de connectivité figurent parmi les principales raisons pour lesquelles les agriculteurs ne tirent pas pleinement parti de la vague numérique.
La priorité sera d’assurer la connectivité dans les zones rurales, en particulier dans les zones reculées, tout en exploitant les possibilités offertes par les solutions de connectivité alternatives et l’informatique de périphérie. Il est également essentiel d’investir dans un environnement favorable, tel que la formation tout au long de la vie aux compétences et aux conseils numériques, ainsi que d’encourager les tests et l’adoption de ces technologies, également de manière collective (par l’intermédiaire de coopératives, par exemple). Les systèmes numériques doivent être davantage intégrés et harmonisés, pour la collecte de données par les agriculteurs, les autres acteurs du système alimentaire et les systèmes des États membres. La Commission appliquera le principe «collecter une fois, utiliser plusieurs fois», ce qui réduira la charge de déclaration pesant sur les agriculteurs, compte tenu des initiatives existantes et en constante évolution au niveau de l’UE, telles que l’espace européen commun des données relatives à l’agriculture.
Pour relever ces défis, la Commission lancera une stratégie numérique de l’UE pour l’agriculture afin de permettre la transition vers un secteur agricole et alimentaire adapté au numérique et tourné vers l’avenir, tout en évitant d’éventuels pièges.
Les connaissances, la recherche et l’innovation comme catalyseurs du changement
Les nouvelles connaissances et innovations doivent parvenir plus rapidement et à plus grande échelle aux agriculteurs et aux autres acteurs du système alimentaire, grâce à l’applicabilité concrète des solutions innovantes dans les exploitations et sur le terrain. Et nous ne partons pas de zéro. La mission «Sols» d’Horizon Europe soutient les agriculteurs dans leur transition vers des pratiques durables en matière de sols au moyen d’une combinaison de R&I et d’essais et d’expérimentations sur le terrain, qu’il convient de poursuivre pour parvenir à des sols sains dans l’UE d’ici à 2050.
L’innovation progresse et il importe de l’adopter. Par exemple, l’expérimentation d’initiatives réglementaires, de nouvelles technologies ou de nouveaux modèles commerciaux dans des bacs à sable (par exemple, pour les outils numériques dans l’agriculture) avant leur déploiement, et la passation de marchés de l’innovation contribueront à supprimer les obstacles à une plus grande offre de solutions innovantes, prêtes à être utilisées par les agriculteurs.
Afin de produire des résultats adaptés aux besoins des agriculteurs, il convient de renforcer la création conjointe de connaissances et d’innovation sur les sites d’expérimentation locaux dans les exploitations agricoles, avec les agriculteurs, les scientifiques, les innovateurs et les entreprises, par exemple dans les laboratoires vivants.
L’élaboration d’une nouvelle approche stratégique de l’UE en matière de R&I afin d’améliorer la compétitivité de l’agriculture, de la sylviculture et des zones rurales sera primordiale pour cibler efficacement les investissements, aligner les priorités futures sur les évolutions scientifiques et saisir de nouvelles opportunités.
Dans cette optique, il sera essentiel de continuer à renforcer les partenariats public-public et public-privé existants en R&I et d’en envisager de nouveaux pour mettre en commun les ressources, les talents et les infrastructures de recherche. À cet égard, une coopération renforcée avec le comité permanent de la recherche agricole (CPRA) est fondamentale. Sur la scène mondiale, le renforcement des partenariats internationaux et de la coopération avec des organisations internationales telles que la FAO, l’OMSA, le GCRAI et l’OCDE contribuera à apporter des solutions innovantes aux défis mondiaux et au programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les innovations en matière de sélection végétale, y compris l’utilisation d’outils biotechnologiques tels que les nouvelles techniques génomiques (NTG), sont essentielles pour accélérer le développement de variétés résilientes au changement climatique, économes en ressources, nutritives et à haut rendement, et contribuent ainsi à la sécurité et à la souveraineté alimentaires de l’UE. Les NTG peuvent également produire des micro-organismes ayant une incidence positive sur la production agricole, par exemple en réduisant le besoin d’engrais synthétiques.
Pour tirer parti de ces innovations, il est nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire favorable dans l’UE. Cela garantit également des conditions de concurrence équitables avec un nombre croissant de pays tiers, qui sont en train d’adapter leur législation ou l’ont déjà fait. Il est donc particulièrement important d’achever la procédure législative concernant la proposition de la Commission relative aux NTG et de mettre rapidement en œuvre la législation. La Commission est déterminée à travailler en étroite coopération avec le Conseil et le Parlement européen afin de trouver prochainement un compromis tourné vers l’avenir.
Renforcer les systèmes de connaissances et d’innovation dans l’agriculture et soutenir les services de conseil
Les nouvelles connaissances et innovations découlant des programmes de R&I de l’UE doivent être largement accessibles et mises en pratique. Les États membres doivent déployer des efforts considérables pour renforcer les systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (SCIA) et adapter les ressources à l’éventail plus large des besoins du secteur, en particulier pour mieux soutenir les agriculteurs dans leur transition vers la durabilité. À cette fin, la PAC continuera de soutenir fermement la mise en œuvre des stratégies SCIA, avec le partenariat européen d’innovation (PEI) dans l’agriculture pour pierre angulaire. Elle encouragera également de nouvelles actions visant à renforcer le rôle de conseillers indépendants et compétents et à élaborer des offres de formation attrayantes qui répondent aux besoins des agriculteurs tout au long de leur vie professionnelle et qui soient particulièrement adaptées à l’évolution de la demande de compétences de la nouvelle génération d’agriculteurs et à leurs perspectives de carrière.
Il sera essentiel de remédier aux pénuries et aux inadéquations de compétences dans le secteur agricole en anticipant et en investissant spécifiquement dans des formations et des conseils de qualité afin d’attirer une nouvelle génération d’entrepreneurs agricoles talentueux et de construire un système agricole et alimentaire compétitif, durable et résilient. La future Union des compétences donnera un nouvel élan pour promouvoir une approche plus stratégique de l’apprentissage inclusif tout au long de la vie et du développement des compétences dans l’agriculture et pour tirer le meilleur parti des outils disponibles pour repositionner l’agriculture en tant que choix de carrière attrayant et gratifiant.
5.CONCLUSION
La présente communication expose la réflexion menée par la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation en Europe. Le secteur agroalimentaire européen possède de nombreux atouts et joue un rôle de premier plan en matière de santé, de sécurité, de qualité, de durabilité et d’innovation dans la production alimentaire. Nous devons mettre à profit ces atouts. Toutefois, dans le contexte géopolitique actuel, l’Union doit affiner sa réponse aux défis auxquels sont confrontés les agriculteurs, les pêcheurs, les autres acteurs ruraux et le secteur agroalimentaire et se préparer à l’avenir en apportant une réponse politique plus ferme en faveur de notre autonomie stratégique et de notre souveraineté alimentaire, tout en poursuivant ses objectifs de protection de la nature et de décarbonation. Cette réponse politique s’articule autour d’une vision commune qui encadrera les travaux de la Commission pour l’ensemble de ce mandat dans tous les domaines d’action ayant une incidence sur l’agriculture et l’alimentation.
Cette vision ne saurait se concrétiser uniquement au niveau de l’Union. Elle exige que les nouvelles générations d’agriculteurs, d’opérateurs agroalimentaires, de consommateurs informés et de communautés rurales prennent le relais de la génération actuelle en tant qu’entrepreneurs, gardiens des campagnes et acteurs du changement. Elle nécessite un dialogue renforcé à tous les niveaux de gouvernance, avec les institutions de l’Union, les autorités nationales, régionales et locales et nos partenaires internationaux.
C’est pourquoi la présente communication lance ce dialogue afin d’enrichir la réflexion de la Commission sur la voie à suivre autour des quatre domaines prioritaires et de leurs catalyseurs. Bon nombre des sujets présentés ici sont sensibles et peinent à faire l’objet d’un consensus au sein de la société, en particulier les aspects liés à l’alimentation, aux animaux d’élevage et à l’avenir de la PAC. C’est la raison pour laquelle de nouveaux axes de travail sont lancés afin d’approfondir ces questions clés et de trouver des solutions en étroite collaboration avec les parties prenantes et les décideurs politiques concernés. L’expérience montre que des solutions universelles ne peuvent être appliquées à un secteur aussi diversifié et que le dialogue stratégique a plutôt appelé à une réponse territoriale et adaptée.
La Commission invite le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, les partenaires sociaux et toutes les parties prenantes à contribuer activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des initiatives prévues dans la présente communication.