COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 20.1.2025

COM(2025) 8 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur les progrès réalisés au sein de l'Union européenne dans la lutte contre la traite des êtres humains (cinquième rapport)

{SWD(2025) 4 final}

1.INTRODUCTION

La traite des êtres humains est une forme de criminalité qui détruit la vie de ses victimes en les privant de leur dignité, de leur liberté et de leurs droits fondamentaux. Selon Europol, 55 des réseaux criminels les plus menaçants ayant été signalés ont la traite des êtres humains comme activité principale ou comptent la traite parmi leurs activités principales 1 . En outre, il ressort du rapport mondial 2024 sur la traite des êtres humains 2 que 74 % des trafiquants opèrent en groupes et réseaux vaguement connectés dans le cadre des relations criminelles de type commercial ou sous la forme d’organisations criminelles structurées, ce qui souligne le rôle prédominant des groupes criminels organisés dans les activités de traite des êtres humains. La traite des êtres humains est également souvent liée à d’autres formes de criminalité, telles que le trafic de stupéfiants, le trafic de migrants, la criminalité organisée contre les biens, le blanchiment de capitaux et la fraude documentaire.

En outre, la traite des êtres humains constitue la deuxième économie illicite la plus répandue au monde 3 . Le bénéfice annuel généré par le travail forcé à l’échelle mondiale est estimé à 236 milliards d’USD pour les trafiquants, ce qui représente près de 10 000 USD par victime. L’exploitation des victimes en Europe et en Asie centrale est la plus rentable, atteignant un bénéfice de 20 000 USD par victime et par an 4 . Si les bénéfices sont élevés et ont augmenté de 37 % depuis 2014, les risques pour les auteurs restent faibles.

L’entrée de la traite des êtres humains dans l’espace numérique constitue un défi fondamental qui est apparu pendant la pandémie de COVID-19 et qui s’est encore amplifié à la suite de celle-ci. Les difficultés persistent en ce qui concerne le recensement des victimes et leur orientation vers des services d’aide et de soutien.

Le cadre juridique de l’Union en matière de traite des êtres humains est ancré dans la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains 5 , qui a été modifiée par la directive (UE) 2024/1712 6 (ci-après la «directive modifiée») et est entrée en vigueur le 14 juillet 2024. La directive modifiée introduit des règles plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains et fournit aux autorités publiques des outils renforcés pour enquêter sur les infractions relatives à ce phénomène et engager des poursuites à l’encontre de leurs auteurs. Elle introduit des règles concernant de nouvelles formes d’exploitation et fait de l’exploitation sexuelle commise en ligne une circonstance aggravante. Elle prévoit également un meilleur soutien aux victimes et constitue l’une des principales actions prévues dans la stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains 2021-2025 7 (ci-après la «stratégie»), qui intègre une approche globale fondée sur quatre piliers 8 .

Conformément à l’article 20 de la directive, avec le soutien du coordinateur de l’UE pour la lutte contre la traite des êtres humains, la Commission réalise un compte rendu tous les deux ans sur les progrès effectués dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le présent rapport est fondé sur les contributions des États membres par l’intermédiaire du réseau de l’UE des coordinateurs et des rapporteurs nationaux, d’organes indépendants, d’agences de l’UE 9 , de membres de la plateforme de la société civile de l’UE contre la traite des êtres humains, ainsi que sur d’autres documents des agences de l’UE, des institutions de l’UE et des organisations internationales.

Le rapport i) recense les principales tendances, ii) décrit les principales mesures de lutte contre la traite des êtres humains mises en œuvre de 2021 à 2024 et iii) fournit une analyse des statistiques pour la période 2021-2022, qui figure dans un document de travail des services de la Commission 10 . Les informations utilisées dans le rapport ont été recueillies par Eurostat auprès de tous les États membres par l’intermédiaire des autorités statistiques nationales et sont disponibles dans la base de données d’Eurostat sous la rubrique «Criminalité et justice pénale» 11 .

2.TENDANCES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS DANS L’UNION EUROPÉENNE

2.1.Victimes (sexe, âge, nationalité)

Au cours de la période de référence 2021-2022 12 , 17 248 victimes de la traite des êtres humains ont été enregistrées dans l’UE.  Cela représente une augmentation de 20,5 % par rapport à la période 2019-2020 (14 311) 13 . Rien qu’en 2022, le nombre de victimes enregistrées était de 10 093, soit une augmentation de 41 % par rapport à 2021 (7 155) et le chiffre le plus élevé depuis 2013. Cette augmentation s’explique probablement par la sensibilisation générale à la traite des êtres humains. Les efforts concertés déployés par plusieurs agences dans les États membres pour protéger les personnes fuyant l’agression militaire contre l’Ukraine ont eu une incidence positive inattendue sur la détection de victimes de la traite des êtres humains de différentes nationalités.

Comme les années précédentes, il convient de noter que le nombre réel de victimes est probablement nettement plus élevé que ne le suggèrent les données communiquées, étant donné que les statistiques ne tiennent compte que des victimes qui sont connues de l’une des entités d’enregistrement et que de nombreuses victimes restent non identifiées.

La traite des êtres humains demeure une infraction comportant une importante dimension de genre. En 2021-2022, dans l’Union, 65 % des victimes étaient des femmes et des filles 14 . La grande majorité des victimes d’exploitation sexuelle sont de sexe féminin (92 %). 68 % d’entre elles sont des femmes et 24 % sont des filles. Les hommes représentent la majorité des victimes de la traite à des fins d’exploitation par le travail (70 %).

46 % des victimes enregistrées étaient des citoyens de l’UE et 54 % étaient des ressortissants de pays tiers, ce qui constitue un changement par rapport à la période 2019-2020, où la majorité des victimes enregistrées étaient des citoyens de l’UE (55 %). Pour ce qui est de la nationalité des victimes de la traite des êtres humains, les cinq premiers pays de l’Union concernés étaient la Roumanie, la France, la Hongrie, la Bulgarie et l’Allemagne. Hors États membres de l’Union, les cinq pays qui comptaient le plus de ressortissants parmi les victimes de la traite dans l’Union étaient le Nigeria, l’Ukraine, le Maroc, la Colombie et la Chine. 34 % de l’ensemble des victimes enregistrées étaient des citoyens du pays dans lequel elles étaient enregistrées (traite interne). La quasi-totalité des victimes enregistrées par la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie, la Slovaquie et la Lettonie étaient des citoyens de ces pays.

2.2.Traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle 

La traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle est restée la forme d’exploitation la plus répandue dans l’UE au cours de la période 2021-2022 (49 % des victimes), bien qu’elle affiche une tendance légèrement à la baisse par rapport à la période précédente (51 %).

La méthode la plus courante pour recruter de jeunes femmes et des filles à des fins d’exploitation sexuelle est restée la méthode du «lover boy» 15 . Les trafiquants nouent souvent des relations romantiques en ligne, créent une dépendance émotionnelle et attirent les victimes dans le piège de l’exploitation. La plupart des États membres et Europol ont confirmé le rôle prépondérant des médias sociaux, en particulier des applications de rencontre, des sites de services d’«escorts» et des sites web pour adultes, pour le recrutement à des fins d’exploitation sexuelle.

Les victimes sont également recrutées dans des pays tiers en vue soi-disant de l’exercice d’une activité professionnelle et, après leur arrivée, sont contraintes de se livrer à la prostitution. Par exemple, la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle de femmes chinoises a été organisée au moyen de centres d’appel décentralisés opérant dans certains pays de l’UE et en Chine. Les centres d’appel servent de plateformes pour la gestion de la publicité en ligne des victimes dans tous les pays, la fixation de rendez-vous et de prix pour les services sexuels et le transfert d’argent aux membres chargés de blanchir les produits d’activités illicites 16 .

Par rapport à la période de référence précédente, davantage d’États membres 17 ont fait état d’une augmentation du nombre de femmes et de personnes transgenres d’Amérique latine victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Selon Europol, les victimes d’Amérique latine entrent dans l’Union depuis différents points d’entrée, bénéficiant parfois de la libéralisation du régime des visas, et sont ensuite déplacées vers les endroits où l’exploitation a lieu. En Pologne, par exemple, les statistiques de 2022 montrent une augmentation de 476 % du nombre de victimes identifiées de la traite des êtres humains en provenance d’Amérique latine par rapport à 2021 (principalement en provenance de Colombie, du Guatemala, du Venezuela, du Mexique et du Pérou). Des victimes d’exploitation sexuelle d’origine subsaharienne, par exemple du Nigeria, de la République démocratique du Congo, du Cameroun, de la Somalie, de la Côte d’Ivoire et du Kenya, sont également recensées dans de nombreux États membres 18 .

2.3.Traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail

La traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail reste la deuxième forme la plus répandue de traite des êtres humains dans l’UE en 2021-2022 (37 % des victimes). Il s’agit de la forme d’exploitation la plus répandue dans quatre États membres 19 . En 2021-2022, on observe une augmentation de 51 % du nombre de victimes d’exploitation par le travail (5 940) par rapport à la période précédente (3 940) 20 . En 2022, la part de l’exploitation sexuelle et celle de l’exploitation par le travail étaient identiques (41 %). Les hommes représentent la majorité des victimes (70 %). Par rapport à la période précédente, une proportion presque équivalente de victimes issues de l’UE (46 %) et de pays tiers (54 %) a été enregistrée dans l’UE en 2021-2022 21 .

De nombreux États membres et Europol ont souligné que le recrutement était effectué en ligne avec des offres d’emploi frauduleuses. L’Allemagne a observé l’utilisation de la méthode du «lover-boy» pour le recrutement des victimes également à des fins d’exploitation par le travail.

Les secteurs à haut risque d’exploitation comprennent la construction, l’agriculture, la sylviculture, la transformation des denrées alimentaires, les lignes d’assemblage, l’hôtellerie, la vente au détail, le lavage de voitures, les services d’esthétique et de nettoyage, les transports et l’entretien ménager 22 . Les nouveaux secteurs émergents sont, par exemple, les soins à domicile et les services de soins infirmiers ainsi que la livraison de colis. Le secteur du football est devenu un secteur d’exploitation spécial au Portugal et en Belgique 23 . De jeunes joueurs de football ont été attirés par la promesse d’un contrat, de possibilités d’évolution et de perspectives dans la carrière du football. Ils n’ont perçu que très peu ou pas de salaire, ont été contraints de travailler, ont séjourné dans des conditions précaires sans disposer de leur passeport et n’ont pas été autorisés à quitter les locaux 24 .

Alors que l’exploitation dans les secteurs de la construction, de la transformation des denrées alimentaires et des transports touche les entreprises de grande et de moyenne taille et peut entraîner un nombre important de victimes, les services de beauté, l’hôtellerie et le lavage de voitures sont souvent gérés par des petites et microentreprises et des entreprises familiales, comptant moins de victimes. Le nombre élevé de victimes au cours de la période de référence était également dû à certaines enquêtes de haut niveau ayant conduit à un nombre important de victimes potentielles, principalement en Belgique sur le site de construction d’une entreprise chimique multinationale 25 et en Allemagne dans le secteur de la logistique des boissons, où 555 victimes potentielles ont été secourues 26 .

La nationalité et le profil des victimes dépendent en grande partie du secteur de l’exploitation. Les travailleurs de sexe masculin provenant d’Asie 27 , d’Afrique du Nord 28 et d’Europe orientale 29 sont généralement employés sur des chantiers de construction et dans l’agriculture, tandis que les Européens de l’Est (Biélorussie, Ukraine, Pologne) sont employés dans le secteur des transports. Les femmes vietnamiennes et thaïlandaises sont exploitées dans des salons de soins esthétiques et de manucure, tandis que les femmes indiennes et issues de certains pays d’Afrique sont victimes d’exploitation dans le secteur des soins à domicile. Le travail des enfants dans l’UE est typique au sein de la famille ou dans les entreprises familiales. Les enfants sont exploités dans l’hôtellerie, l’agriculture, la construction ou les services de nettoyage. De nombreux enfants dispensent également des soins aux membres de leur famille âgés ou malades 30 .

Les États membres ont fait état des vulnérabilités spécifiques des travailleurs saisonniers 31 . Les victimes sont emmenées sur des sites agricoles éloignés, où elles vivent et travaillent, en payant les logements qui, dans la plupart des cas, sont précaires et surpeuplés. Elles se retrouvent dans une situation de dépendance totale en raison de faibles ressources économiques et du manque de connaissances linguistiques. L’accessibilité limitée et l’éloignement des sites rendent difficiles les inspections du travail et la détection des victimes 32 .

La survenue de l’exploitation ne dépend pas de la taille, des bénéfices ou de l’organisation des entreprises. Des enquêtes ont montré que les trafiquants agissent avec un niveau très élevé de sophistication dans les structures commerciales complexes et de spécialisation dans l’organisation du recrutement, du voyage et de l’hébergement, avec des documents d’identité de centaines de personnes originaires de presque tous les continents. La traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail est souvent étroitement liée à d’autres infractions, telles que la fraude fiscale et sociale, la fraude documentaire, les violations graves de la législation en matière d’emploi et de sécurité sociale. Les réseaux criminels organisés recourent également à des menaces physiques ou psychologiques pour contrôler les victimes, associées à la dépossession des documents d’identité et des téléphones. La majorité des victimes ne parlent pas la langue du pays d’accueil; elles sont réticentes à coopérer avec les autorités et elles ne s’identifient pas nécessairement comme des victimes. Les exploiteurs obligent souvent leurs victimes à ouvrir des comptes bancaires, dont ils prennent le contrôle pour accéder aux salaires et aux finances des victimes 33 .

2.4.Traite des êtres humains aux fins d’autres formes d’exploitation

Au cours de la période de référence, les formes de traite des êtres humains autres que l’exploitation sexuelle et l’exploitation par le travail représentaient 14 % de l’ensemble des victimes 34 . Ces formes d’exploitation comprennent les activités criminelles forcées, la mendicité forcée, le prélèvement illégal d’organes et d’«autres» formes.

Si la criminalité forcée ne représentait que 3 % de l’ensemble des victimes enregistrées dans l’UE pour la période 2021-2022, certains États membres 35 ont fait état d’une augmentation de cette forme d’exploitation. La criminalité forcée est souvent associée au vol, à la petite criminalité, au vol à la tire, au vol à l’étalage et à la vente de drogues. Les États membres ont également fait état de l’augmentation de la fraude en ligne commise dans le cadre de la criminalité forcée et de la fraude sociale 36 . Ils ont également déclaré que l’exploitation d’enfants par des groupes criminels à des fins de vol à la tire, de vols et d’utilisation de ces derniers en tant que convoyeurs de drogue s’est intensifiée 37 . Les groupes criminels font appel à de jeunes garçons vulnérables (principalement issus de l’immigration) pour être utilisés en tant que convoyeurs de drogue, travailler dans la culture du cannabis, commettre des vols, voire des tirs et d’autres actes violents. En octobre 2023, Europol a aidé la police serbe à démanteler un réseau criminel impliqué dans la traite des enfants à des fins de mariage forcé, de mendicité forcée et de criminalité forcée. Les criminels et les victimes de même famille étaient âgés de 5 à 17 ans. L’Autriche, la France et l’Allemagne ont participé à l’enquête 38 .

La mendicité forcée (2 %) reste présente dans plusieurs États membres en tant que forme d’exploitation. Au Portugal, elle représentait la troisième forme principale d’exploitation. Les victimes comptaient principalement des ressortissants roumains, bulgares, slovaques et hongrois mineurs, y compris l’ethnie rom.

Plusieurs États membres 39 ont signalé des cas de traite à des fins de mariages forcés et fictifs, qui touchent les minorités ethniques, telles que les Roms, et les enfants (principalement des filles) issus de l’immigration. Le mariage forcé est souvent lié, par ailleurs, à de multiples formes d’exploitation, telles que l’exploitation sexuelle, l’exploitation par le travail ou la mendicité forcée 40 .

L’exploitation de la gestation pour autrui est une forme émergente de traite des êtres humains. Les criminels exploitent des femmes vulnérables à des fins d’exploitation de la gestation pour autrui. Les intermédiaires (tels que les cliniques de santé génésique) se livrent à la criminalité transfrontière organisée pour dégager des bénéfices très importants. La police grecque a démantelé une organisation criminelle exploitant des femmes des pays d’Europe orientale 41 à des fins de prélèvement d’ovules et de services de gestation pour autrui.

Des soupçons de traite à des fins de prélèvement d’organes ont été signalés par la Bulgarie, la Grèce et la Slovaquie, qui incluaient également le prélèvement abusif de cellules, de tissus et de sang dans le cadre d’un trafic d’organes. En outre, la Grèce a considéré le prélèvement d’ovules liés à la procréation médicalement assistée comme prélèvement d’organes. Cette forme d’exploitation représentait moins de 1 % des cas enregistrés dans l’UE au cours de la période 2021-2022.

2.5.Traite des enfants

La traite des enfants est une forme de traite des êtres humains qui évolue rapidement et présente de multiples facettes. Il s’agit d’une forme grave d’exploitation humaine, de violence à l’égard des enfants, de maltraitance des enfants et de violation des droits de l’enfant. En 2021-2022, 81 % des enfants victimes étaient des citoyens de l’UE (2 401 enfants) et 88 % d’entre eux (2 120 enfants) ont été exploités dans leur propre État membre. Les enfants victimes représentaient près d’un cinquième de toutes les victimes enregistrées dans l’UE (19 %). La proportion d’enfants victimes en 2021-2022 a diminué de 3 % par rapport à 2019-2020 42 . Certains États membres font état d’un nombre très faible d’enfants victimes 43 . La tendance à la baisse du nombre d’enfants victimes enregistrés peut être liée à l’augmentation de l’exploitation sexuelle en ligne, où de nombreuses victimes restent cachées. Dans certains États membres, les enfants victimes ne sont pas enregistrés comme victimes de la traite des êtres humains afin de leur fournir un soutien plus complet, destiné aux enfants. Par conséquent, le nombre réel d’enfants victimes d’exploitation reste inconnu et pourrait être insuffisamment signalé. En règle générale, les victimes sont issues d’un milieu social et familial défavorisé. Elles souffrent d’une faible estime de soi, de problèmes psychologiques, expérimentent souvent des drogues et sont exposées à des problèmes physiques, mentaux, psychologiques et autres problèmes graves de développement de courte et longue durée. Les enfants placés en soins résidentiels ou en institution sont particulièrement vulnérables à la traite des êtres humains.

Dans l’UE, les enfants victimes de la traite le sont aux fins de toutes les formes d’exploitation, principalement l’exploitation sexuelle, mais aussi pour la criminalité forcée, la mendicité forcée, le mariage forcé et l’exploitation par le travail 44 . La numérisation a entraîné une augmentation inquiétante des cas de prostitution de mineurs conduisant à la traite des êtres humains. Dans de nombreux cas, il s’agit de jeunes enfants, qui sont très actifs sur les réseaux sociaux et les sites de jeux et attirent ainsi l’attention des trafiquants. L’exploitation par l’«argent de poche» est apparue pendant la pandémie de COVID-19, lorsque les trafiquants convainquaient les jeunes filles en ligne de gagner de l’argent de poche par la prostitution, les conduisant à l’exploitation sexuelle. L’infraction s’est tellement répandue en Allemagne que les services répressifs lui ont donné un nom particulier 45 .

L’affaire du Trocadéro en France est un exemple dans lequel la criminalité forcée a été reconnue devant une juridiction de première instance comme une finalité de la traite des êtres humains. Sept trafiquants algériens ont créé une addiction/dépendance à la drogue chez 17 mineurs non accompagnés et les ont contraints à commettre des infractions, notamment des vols, sur la célèbre place du Trocadéro à Paris 46 .

2.6.Traite des êtres humains dans le contexte de la migration

Au cours de la période de référence, la proportion de ressortissants de pays tiers est devenue plus élevée et constituait la majorité des victimes de la traite des êtres humains. En 2021-2022, 46 % des victimes enregistrées étaient des citoyens de l’UE tandis que 54 % étaient des ressortissants de pays tiers, ce qui constitue un changement par rapport à la période 2019-2020, où la majorité des victimes enregistrées étaient des citoyens de l’UE (55 % de citoyens de l’UE et 45 % de ressortissants de pays tiers).

La nationalité et le sexe des victimes de pays tiers dépendent en grande partie de la forme d’exploitation. Alors que les victimes originaires du Nigeria, du Cameroun, de Chine et d’Amérique latine sont principalement de sexe féminin et sont victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, les victimes en provenance du Maroc, du Bangladesh, du Pakistan, des Philippines, d’Algérie et d’Inde sont principalement de sexe masculin et sont victimes d’exploitation par le travail. 

Ces dernières années, de nombreuses femmes et filles africaines parmi les migrants arrivant à Chypre et dans les pays d’Europe du Sud-Est auraient été contraintes à la prostitution par des groupes criminels africains violents. Par exemple, des femmes originaires du Nigeria, du Congo, du Cameroun et d’autres pays d’Afrique sont arrivées avec un visa d’étudiant dans la zone de Chypre non contrôlée par le gouvernement et se sont retrouvées forcées à se prostituer dans des appartements privés, des bars et des boîtes de nuit 47 . De même, des femmes d’Amérique latine et d’Ukraine arrivent légalement dans l’UE pour un court séjour et se livrent à la prostitution avec des contrats en apparence légaux, aboutissant souvent à une exploitation sous stricte surveillance et à des restrictions pour quitter les lieux. Les victimes de la traite des êtres humains en provenance de Chine et d’Amérique latine n’arrivent pas seulement directement par voie aérienne dans les États membres de destination, mais elles arrivent aussi souvent par la route des Balkans occidentaux 48 .

Les mineurs non accompagnés sont particulièrement exposés et vulnérables aux trafiquants. Entre 2018 et 2022, le nombre de mineurs non accompagnés arrivant en Europe a considérablement augmenté chaque année, pour atteindre 15 928 en 2022. Les réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains d’Afrique du Nord et d’Afghanistan exploitent de jeunes garçons afghans, marocains, algériens ou tunisiens, les contraignant à se prostituer ou à subir des violences sexuelles le long de leur route migratoire vers l’UE. L’exploitation est souvent diffusée sur les médias sociaux à des fins de chantage auprès de leurs familles pour obtenir de l’argent 49 .

3.MESURES PRISES PAR L’UE ET LES ÉTATS MEMBRES EN VUE DE LUTTER CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

3.1. Une approche globale en vue de lutter contre la traite des êtres humains

Au cours de la période de référence, les initiatives juridiques, financières, opérationnelles et stratégiques annoncées dans les quatre domaines de la stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains 2021-2025 ont considérablement progressé, sont en cours ou ont déjà été mises en œuvre. L’une des actions prioritaires de la stratégie de l’UE a été l’évaluation et la révision de la directive 2011/36/UE 50 . La Commission a remédié aux principales lacunes d’une proposition législative présentée le 19 décembre 2022 51 , qui a été adoptée par les colégislateurs le 13 juin 2024 et est entrée en vigueur le 14 juillet 2024. Les États membres devront transposer et mettre en œuvre les nouvelles dispositions au plus tard le 15 juillet 2026.

La Commission lancera une plateforme de lutte contre la traite des êtres humains, qui servira de plateforme faîtière pour aider les États membres à mettre en œuvre la directive modifiée et la stratégie, à élaborer des lignes directrices, à échanger les meilleures pratiques et à renforcer la coopération.                            

La collecte et le partage de statistiques avec la Commission (Eurostat) deviennent obligatoires en vertu de la directive modifiée. Les données permettent de comprendre la situation et les actions nécessaires et contribuent à la préparation des priorités nationales et de l’UE reflétées dans les stratégies et plans d’action nationaux 52 , ainsi que dans les lignes directrices, protocoles et procédures 53 visant à aider les parties prenantes concernées à détecter, identifier et protéger les victimes. La directive modifiée prévoit également une nouvelle obligation imposant aux États membres d’adopter et de mettre en œuvre tous les cinq ans un plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains.

Les données contribuent également à l’affectation des ressources financières dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le financement prévu au cours de la période de référence au moyen du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) 54 et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) 55 s’élève à un budget total d’environ 25 millions d’EUR pour la période 2021-2024 56 . Par exemple, sur les 25 millions d’EUR, environ 3,8 millions d’EUR ont été alloués au titre du FSI à cinq mesures transnationales visant à briser le modèle économique criminel des trafiquants dans la traite des êtres humains en renforçant l’action répressive et judiciaire contre la traite des êtres humains, en particulier en ce qui concerne les enfants et l’exploitation par le travail 57 . En outre, à titre d’exemple, environ 4 millions d’EUR ont été alloués au titre du FAMI à six projets transnationaux portant sur l’assistance, le soutien et l’intégration des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains.

Du point de vue opérationnel, la lutte contre la traite des êtres humains est pleinement intégrée dans la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) qui soutient des actions pluridisciplinaires visant à lutter contre dix formes prioritaires de criminalité fixées par le Conseil dans le cadre du cycle EMPACT 58 . Son objectif est de démanteler les réseaux criminels impliqués dans la traite des êtres humains pour toutes les formes d’exploitation. Au cours de la période 2022-2025, au total, 70 actions opérationnelles, avec le soutien des agences de l’UE, sont menées pour mettre en œuvre des objectifs stratégiques, tels que des enquêtes conjointes sur l’exploitation par le travail et l’exploitation sexuelle, la criminalité forcée, la traite des enfants, des enquêtes financières liées à la traite des êtres humains ainsi que la collecte et l’échange d’informations opérationnelles et stratégiques sur la traite des êtres humains.

Eurojust a apporté son soutien à 66 équipes communes d’enquête (ECE) dans des affaires de traite des êtres humains 59 . Plusieurs États membres 60 ont indiqué avoir participé à des ECE coordonnées par Eurojust, tant avec des États membres de l’UE que des pays tiers.

Enfin, la traite des êtres humains nécessite une approche coordonnée et multipartite. La coordination au niveau de l’UE par le coordinateur de l’UE pour la lutte contre la traite des êtres humains 61 a été renforcée dans la directive modifiée 62 , qui prévoit explicitement une coordination avec les coordinateurs nationaux de la lutte contre la traite des êtres humains, les organismes indépendants, les agences de l’UE et les organisations de la société civile concernées actives dans ce domaine.

La coordination est également traitée au niveau national. La directive modifiée rend obligatoire la fonction de coordinateurs nationaux de la lutte contre la traite des êtres humains, exige des ressources adéquates et décrit les tâches 63 . En outre, les États membres sont encouragés à mettre en place des organismes nationaux indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre et les effets des actions de lutte contre la traite des êtres humains. Par exemple, l’Allemagne a désigné l’Institut allemand des droits de l’homme pour exercer le rôle de rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, qui porte à 16 64 le nombre de rapporteurs nationaux dans l’UE.

3.2. Prévenir la traite des êtres humains

3.2.1 Réduire la demande qui alimente la criminalité

La demande favorise toutes les formes d’exploitation des personnes en situation de vulnérabilité, dont les trafiquants profitent. Les modifications législatives intervenues dans plusieurs États membres ont érigé en infraction pénale le recours à des services sexuels ou à tout service fourni par des victimes de la traite 65 , tandis que d’autres États membres débattaient de l’introduction d’une telle incrimination.

En 2022, quatre États membres ont fait état de 51 suspects et de huit poursuites au total en lien avec le recours à des services fournis par des victimes. Au cours de la période de référence, Chypre a indiqué qu’un utilisateur avait été condamné à trois ans d’emprisonnement pour l’infraction consistant à recevoir des services sexuels d’une victime de la traite des êtres humains, tandis que la Hongrie a signalé une condamnation pour exploitation d’enfants à des fins de prostitution.

Afin d’élaborer une réponse politique cohérente pour lutter contre la demande favorisant la traite des êtres humains et de renforcer et d’harmoniser davantage les efforts déployés dans les États membres en matière de justice pénale, la directive modifiée a imposé aux États membres d’ériger en infraction pénale l’utilisation, en connaissance de cause, des services résultant de l’exploitation 66 . La directive modifiée fournit des orientations dans les considérants quant aux indicateurs permettant de déduire la «connaissance» sur la base de circonstances objectives et factuelles 67 . La directive couvre toutes les formes d’exploitation dans le cadre de laquelle un service est fourni par une victime de la traite des êtres humains. Elle ne s’applique toutefois pas aux clients qui achètent des marchandises produites par des victimes de la traite des êtres humains.

3.2.2    Mesures préventives ciblant les personnes morales

Plusieurs mesures législatives ont été adoptées au niveau de l’UE portant sur la responsabilité des entreprises, y compris des plateformes en ligne, s’agissant de réduire la demande et de détecter les cas potentiels de traite des êtres humains dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement.

La législation sur les services numériques 68 , adoptée le 19 octobre 2022, contribuera à recenser, surveiller et supprimer les contenus en ligne liés à la traite des êtres humains 69 . La Commission a désigné les «très grandes plateformes en ligne» et les «très grands moteurs de recherche», y compris quatre sites web pour adultes 70 , qui sont soumis à des obligations strictes concernant l’identification, l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques, ainsi que des mesures de transparence, des outils de signalement accessibles et des mécanismes de plainte. En outre, toutes les plateformes en ligne et tous les moteurs de recherche doivent mettre en place des mesures appropriées pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs et notifier les contenus illicites aux services répressifs s’ils ont connaissance d’infractions pénales présumées. En outre, avec la directive modifiée concernant la lutte contre la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle commise ou facilitée par les technologies de l’information et de la communication est devenue une circonstance aggravante susceptible d’entraîner des sanctions plus élevées, compte tenu de l’amplification de l’infraction commise par ces technologies et de l’éventuelle incidence durable sur les victimes.

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité 71 du 13 juin 2024 complète la directive 2011/36/UE. Elle établit un cadre horizontal visant à encourager les entreprises et leurs sous-traitants opérant au sein du marché unique à contribuer au respect des droits de l’homme et de l’environnement dans le cadre des opérations qui leur sont propres et tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises qui relèvent du champ d’application de la directive doivent s’engager à recenser, prévenir, atténuer et prendre en considération leurs incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement, y compris la traite des êtres humains.

Le 27 novembre 2024, le règlement relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union 72  a été adopté. Il couvre tant les produits fabriqués dans l’Union que les produits importés qui sont issus du travail forcé. S’appuyant sur des normes internationales et complétant les initiatives horizontales et sectorielles existantes de l’Union, en particulier le devoir de vigilance et les obligations en matière de transparence, le règlement devrait combiner une interdiction avec un cadre solide et fondé sur les risques pour assurer le contrôle du respect des dispositions. 

En octobre 2023, la Commission a présenté la feuille de route de l’UE en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée 73 , qui propose 17 actions opérationnelles structurées autour de quatre piliers, dont l’un concerne la prévention de la criminalité. À cet égard, la feuille de route donne la priorité à la promotion de mesures visant à empêcher le recrutement de jeunes et d’enfants par des groupes criminels, étant donné que les réseaux criminels, y compris les trafiquants de drogue, exploitent des jeunes vulnérables, voire des enfants, pour mener des activités criminelles, en particulier le trafic de drogue 74 . Au niveau national, les États membres ont pris ou envisagent de prendre des mesures pour obliger les entreprises à exercer un devoir de diligence tout au long de leur chaîne d’approvisionnement afin de détecter et de prévenir toute exploitation potentielle par le travail 75 . Certains États membres ont adhéré ou mis à jour 76 les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises ou ont intégré des dispositions spéciales en la matière dans leurs plans d’action nationaux de lutte contre la traite des êtres humains 77 . Certains États membres 78 ont organisé des conférences et des formations pour les entreprises sur le devoir de vigilance des entreprises, tandis que d’autres ont adopté des règles plus strictes sanctionnant les entreprises en cas de comportements abusifs 79 ou publié des orientations en ligne sur la manière de réduire au minimum le risque d’exploitation par le travail 80 .

En ce qui concerne les infractions d’exploitation par le travail, la France a mis en place un système de «liste noire», c’est-à-dire une publication sur un site web spécifique du ministère du travail 81 , qui contient des décisions de justice définitives condamnant une personne morale.

3.2.3. Campagnes de sensibilisation

Le 18 octobre 2023, à l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Commission européenne a lancé la campagne intitulée «Mettre un terme à la traite des êtres humains. Briser la chaîne invisible» 82 . Cette campagne vise à sensibiliser à la traite des êtres humains, y compris l’exploitation sexuelle et l’exploitation par le travail. Au cours de la première phase, la Commission a créé une page de campagne sur laquelle elle a mis à la disposition du public une vidéo et du matériel en ligne dans toutes les langues officielles, qui peuvent être librement utilisés par tous. La deuxième phase est en préparation. L’accent sera mis sur les États membres où le nombre de victimes est le plus élevé et où les différentes formes de traite des êtres humains sont présentes 83 .

Les agences de l’UE se sont également engagées à sensibiliser l’opinion au cours de la période de référence. Europol a publié un guide destiné à alerter sur le piège des «lover boys» 84 , tandis que l’Autorité européenne du travail (AET) a produit une vidéo et plusieurs brochures 85 pour sensibiliser aux risques de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, tout en mettant en avant son soutien en faveur de l’exécution du droit du travail de l’UE applicable par la coordination d’inspections concertées et communes.

Les États membres 86 ont mené des campagnes de sensibilisation à la traite des êtres humains au moyen, notamment, des médias sociaux ou autres, de vidéos, de dépliants et d’affiches, ainsi que dans les écoles. Certains États membres 87 ont mené des campagnes de sensibilisation sur les droits des travailleurs et les possibilités d’emploi sûres, ainsi que sur les risques liés à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail dans différents secteurs. Plusieurs États membres 88 ont mis en place des campagnes de sensibilisation ciblant les clients sur les réseaux sociaux, les sites web de rencontre et des plateformes publicitaires pour les services sexuels. Par exemple, la Roumanie a lancé une campagne internationale de prévention intitulée «Sans clients, pas de traite des êtres humains!», menée en partenariat avec les polices roumaine et espagnole. La Slovaquie s’est spécifiquement adressée à la communauté rom dans la langue rom sur les risques de mariage forcé.

Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) a pris des mesures globales pour prévenir la traite des êtres humains, notamment: i) une formation mise en place en collaboration avec l’École nationale de la magistrature dans le but de former toutes les personnes qui entrent en contact avec des victimes potentielles et de veiller à ce qu’elles soient bien informées et prêtes à agir; ii) le dialogue avec le secteur privé, en particulier les plateformes de location de courte durée et les entreprises de transport 89 , afin de sensibiliser aux risques et aux formes de traite des êtres humains et de les sensibiliser au devoir de vigilance; iii) une campagne de communication visant à sensibiliser les touristes étrangers aux risques de traite des êtres humains 90 .

3.2.4    Formation

La directive modifiée encourage davantage la formation spécialisée, en imposant aux États membres de promouvoir une formation régulière et spécialisée des professionnels susceptibles d’entrer en contact avec des victimes potentielles de la traite des êtres humains, afin de leur permettre de prévenir et de combattre la traite des êtres humains et d’éviter toute victimisation secondaire. Au cours de la période de référence, les États membres ont proposé un large éventail d’activités de formation à diverses parties prenantes, notamment les autorités répressives et judiciaires, les gardes-frontières, les agents chargés de l’asile et de l’immigration, les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les inspecteurs sociaux et du travail, le personnel consulaire, le personnel municipal, ainsi que le personnel navigant, afin de leur permettre de détecter les cas de traite, d’identifier les victimes potentielles, de mener les entretiens ainsi que de les informer des mesures de soutien et des systèmes d’orientation.

Au niveau de l’Union, plusieurs agences de l’UE ont mis au point des activités de formation ciblées. L’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) a continué de proposer des activités de formation visant à encourager un réseau d’enquêteurs criminels dans les États membres de l’UE et à renforcer directement l’efficacité de la coopération opérationnelle transfrontière. Les activités de formation multidimensionnelles couvrent les principaux aspects de la criminalité en ce qui concerne la lutte contre la traite des êtres humains, notamment l’exploitation sexuelle, y compris la traite en ligne, l’exploitation par le travail, ainsi que l’intégration de techniques d’enquête spéciales et d’enquêtes financières et en ligne. L’AET a également organisé plusieurs modules de formation et élaboré des manuels de formation sur l’exploitation par le travail à l’intention des inspecteurs du travail. L’Agence des droits fondamentaux (FRA) a également élaboré un manuel de formation pour la formation des inspecteurs du travail et d’autres organismes d’inspection du travail, axé sur les normes de protection prévues par le droit de l’UE qui protègent les droits des travailleurs issus de pays tiers, y compris les travailleurs saisonniers, les travailleurs migrants titulaires d’un permis temporaire et les migrants en situation irrégulière 91 .

Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) 92 a proposé aux juges et aux procureurs une formation sur les aspects judiciaires de l’exploitation par le travail et sur les difficultés particulières des procédures pénales.

La CEPOL, l’AET et le REFJ ont également combiné leurs efforts en matière d’actions de formation en accordant une attention particulière à la protection des victimes et aux droits fondamentaux.

3.3. Briser le modèle économique criminel des trafiquants

3.3.1 Enquêtes

La traite des êtres humains est commise par de grands groupes criminels organisés ainsi que par des réseaux plus petits, voire par des individus. Dans son rapport sur les réseaux criminels les plus menaçants dans l’UE 93 , Europol a relevé comme activité principale l’exploitation sexuelle pour 18 réseaux criminels, l’exploitation par le travail pour 13 réseaux 94 et d’autres formes de traite des êtres humains pour cinq réseaux. De nombreux réseaux criminels associent la traite des êtres humains à d’autres domaines de criminalité, tels que le trafic de drogue, la criminalité organisée contre les biens, la fraude documentaire et la fraude à l’identité, ainsi que le trafic de migrants. Les actions opérationnelles définies dans la feuille de route de l’UE en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée 95 visent à s’attaquer à ces réseaux criminels à haut risque, y compris ceux qui sont impliqués dans la traite des êtres humains.

Pour répondre aux autres évolutions qui se dessinent, la directive modifiée introduit plusieurs nouveautés dans le but d’ériger en infraction pénale de nouvelles formes de traite des êtres humains, de fixer des sanctions plus sévères et d’accroître l’expertise et les capacités des services répressifs et des services chargés des poursuites dans les États membres. L’exploitation de la gestation pour autrui, l’exploitation du mariage forcé et l’exploitation de l’adoption illégale sont explicitement mentionnées comme des formes d’exploitation pouvant être qualifiées de traite des êtres humains sous réserve que d’autres aspects de la définition (comportement et moyen) soient remplis.

La coopération en matière répressive est restée intensive au cours de la période 2021-2024 96 , tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, ce qui se reflète dans l’augmentation continue de 16 % du nombre total d’individus soupçonnés de traite des êtres humains par rapport à la période de référence précédente 97 . Les citoyens de l’UE représentaient 72 % de l’ensemble des suspects enregistrés dans l’UE en 2022.

La traite des êtres humains est l’une des priorités de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT). En 2024, EMPACT THB (traite des êtres humains) comprend 22 actions opérationnelles. En 2023, les actions opérationnelles de l’EMPACT se sont révélées être un succès majeur et se sont traduites par une amélioration constante des résultats en ce qui concerne le nombre croissant de journées d’action commune, de task forces opérationnelles et de résultats opérationnels, à savoir l’identification de 7 536 victimes (potentielles) et de plus de 5 000 suspects, ainsi que le lancement de 103 enquêtes financières et la saisie de 4 108 670 EUR 98 .

L’EMPACT a également soutenu des approches innovantes en matière d’enquêtes numériques, en particulier sous les formes de hackathons, qui ont contribué à recenser les plateformes en ligne sur lesquelles l’exploitation sexuelle ou l’exploitation par le travail a eu lieu et a aidé les États membres à analyser un grand nombre de données numériques provenant de médias confisqués au cours des enquêtes. Contre 20 pays ayant adhéré en 2022, l’action comptait 26 pays en 2023 et 27 pays en 2024, dont des partenaires issus des pays voisins non-membres de l’UE 99 . L’action a établi une approche structurée de la dimension en ligne de la traite des êtres humains, depuis le recrutement jusqu’à la détection des trafiquants et des groupes criminels, en passant par l’identification des victimes potentielles d’exploitation. Ces approches se sont avérées très utiles, étant donné qu’à la suite du hackathon le trafic a considérablement diminué sur les sites web contrôlés.

Le hackathon est essentiel pour former les spécialistes de la lutte contre la traite des êtres humains dans les États membres aux outils numériques qu’ils peuvent utiliser dans leur travail quotidien. Les États membres 100 ont adopté diverses stratégies pour détecter les cas de traite des êtres humains facilités par l’utilisation de la technologie et enquêter sur ces derniers. Parmi ces stratégies figurent notamment la surveillance de l’internet (à la fois le web visible et le dark web) combinée à une analyse du renseignement de source ouverte en temps réel, le déploiement de robots d’exploration, d’opérations secrètes, mais également la création de partenariats public-privé avec des fournisseurs de sites web pour adultes et des entreprises de location de courte durée 101 . 

Des efforts ont été déployés au niveau européen pour améliorer le recours aux enquêtes financières. Dans le cadre de l’EMPACT, les États membres et Europol ont élaboré un manuel consacré aux enquêtes financières en lien avec la traite des êtres humains. En outre, le partenariat public-privé d’Europol en matière de renseignement financier (EFIPPP) a mis en place un axe de travail sur l’élaboration d’indicateurs pour le suivi automatique des transactions 102 . Malgré l’augmentation des confiscations, Europol considère l’absence de données financières complètes relatives aux infractions de traite des êtres humains comme une lacune majeure en matière de renseignement. Pour relever ce défi, les services répressifs doivent améliorer leur compréhension, renforcer la coopération internationale, investir dans des ressources spécialisées et sensibiliser les institutions financières et les populations 103 . Au niveau national, les États membres ont fait état d’une coopération accrue avec le secteur financier, en établissant des indicateurs pour la traite des êtres humains, en créant des partenariats public-privé ou en coopérant plus régulièrement 104 .

Au niveau de l’UE, afin de prévenir l’exploitation par le travail et de détecter les offres d’emploi frauduleuses, Europol a publié un guide expliquant les indicateurs les plus courants 105 . L’AET a aidé les autorités du travail des États membres à mener des inspections du travail transfrontières, concertées et communes avec les services répressifs afin de lutter contre le travail non déclaré. Deux actions opérationnelles de l’EMPACT se concentraient exclusivement sur l’exploitation par le travail, en particulier sur l’aide aux victimes et l’agriculture en tant que secteur à haut risque.

La directive (UE) 2024/1260 du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs 106 renforce la capacité des forces de police, des procureurs et des juges à retracer et à confisquer les bénéfices que les groupes criminels organisés tirent de leurs activités illicites, y compris de la traite des êtres humains. La directive renforcera également la coopération policière transfrontalière en rendant obligatoire l’ouverture d’enquêtes de dépistage des avoirs dans les affaires de criminalité organisée. Elle élargira les possibilités pour les tribunaux de confisquer des avoirs illicites, en prévoyant notamment la confiscation d’une fortune inexpliquée sans condamnation, lorsqu’une juridiction est convaincue que les biens en question proviennent d’activités criminelles. Tout cela devrait permettre de briser les modèles économiques des organisations criminelles, de démanteler leurs structures et de les empêcher de poursuivre leurs activités criminelles.

Le système d’information Schengen (SIS) 107 renouvelé, qui a été mis en service le 7 mars 2023 108 , introduit de nouvelles catégories de signalements, dont les «signalements préventifs» concernant des personnes vulnérables qui doivent être empêchées de voyager 109 . Les signalements relatifs à des personnes vulnérables majeures et à des enfants doivent être introduits dans le SIS à la suite d’une décision des autorités nationales compétentes, y compris les autorités judiciaires. Si une personne vulnérable majeure ou un enfant risque d’être victime de la traite, son déplacement peut être empêché et la personne doit être placée sous protection. Une autre caractéristique importante du SIS est l’ajout de nouveaux types de données biométriques (telles que les empreintes palmaires, les traces digitales et palmaires, ainsi que les profils ADN correspondant aux personnes disparues) afin d’aider à localiser et à identifier les personnes introduites dans le système 110 .

Enfin, malgré l’intensification de la coopération transfrontière et de la participation d’Europol à certaines enquêtes plus complexes en 2021 et 2022, il existe une différence significative entre les statistiques produites par Europol et les statistiques officielles publiées par Eurostat, notamment en ce qui concerne le nombre, l’âge et la nationalité des victimes, les formes d’exploitation et le nombre de suspects. Bien qu’il existe des raisons objectives à ces divergences 111 , il est nécessaire de souligner l’obligation pour les États membres de partager en temps utile les informations et les données pertinentes avec Europol.

3.3.2. Poursuites et condamnations

Le nombre total de personnes poursuivies et condamnées pour traite des êtres humains a augmenté. En 2021-2022, au total, 8 804 personnes ont été poursuivies et 4 728 personnes ont été condamnées pour traite des êtres humains. Les poursuites ont augmenté de 35 % 112 et les condamnations ont augmenté de 57 % 113 par rapport à la période de référence précédente (2019-2020). En 2022, les citoyens de l’UE représentaient 81 % de l’ensemble des personnes poursuivies et 74 % de l’ensemble des personnes condamnées. Néanmoins, malgré l’augmentation globale, le nombre absolu de poursuites et de condamnations reste faible, en particulier par rapport au nombre de victimes enregistrées et de suspects.

Le nombre d’enquêtes et de poursuites coordonnées par Eurojust affiche une tendance à la baisse depuis 2019 114 , ce qui pourrait témoigner de difficultés à saisir l’Agence de l’UE ou d’une méconnaissance par les États membres des possibilités de saisine. Cette tendance peut également s’expliquer par le fait que la collecte de preuves pour identifier un crime tel que la traite des êtres humains demande du temps et des ressources, raison pour laquelle les États membres pourraient privilégier les enquêtes et les poursuites contre les auteurs pour d’autres infractions.

Certains États membres ont mis en œuvre des mesures visant à accroître l’efficacité des poursuites au moyen de formations, de lignes directrices et de pratiques uniformes 115 . Au niveau de l’UE, au cours de la période de référence, le groupe de réflexion composé de procureurs spécialisés s’est réuni trois fois (une fois par an) 116 depuis sa création, sous la coprésidence d’Eurojust et du coordinateur de l’UE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Ces réunions ont rassemblé des procureurs des États membres et de pays tiers afin de renforcer l’expertise et d’intensifier la coopération judiciaire contre la traite des êtres humains, en particulier dans les enquêtes numériques et financières, dans l’exploitation par le travail et l’exploitation sexuelle ainsi que dans l’exploitation de la gestation pour autrui. La formation des procureurs et des juges a également fait l’objet de discussions avec la présence de la CEPOL et du réseau européen de formation judiciaire.

3.4. Identification précoce, assistance et protection des victimes

La directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains prévoit une approche centrée sur les victimes, qui prend en compte l’égalité entre les sexes et la spécificité de la situation des enfants, et qui profite aux plus vulnérables, y compris aux personnes handicapées et aux migrants. La directive modifiée introduit un certain nombre de nouveautés qui renforcent sensiblement les droits des victimes. Elle impose notamment aux États membres de mettre en place des mécanismes nationaux d’orientation, qui devraient constituer un cadre transparent, accessible et harmonisé facilitant et renforçant l’orientation des victimes vers les organisations et organismes nationaux compétents. Un mécanisme d’orientation devrait s’appliquer à toutes les victimes et à toutes les formes d’infractions liées à la traite des êtres humains, en tenant compte de la vulnérabilité spécifique individuelle des victimes. En outre, les États membres sont tenus de désigner un point focal pour l’orientation transfrontière des victimes. La directive modifiée impose aux États membres de veiller à ce que les victimes de la traite des êtres humains puissent exercer leur droit de demander une protection internationale ou un statut national équivalent. Par conséquent, les États membres doivent veiller à ce que le système d’assistance aux victimes de la traite des êtres humains et les procédures d’asile soient complémentaires et ne s’excluent pas mutuellement. Les mécanismes d’orientation doivent coopérer avec les autorités compétentes en matière d’asile afin de veiller à ce qu’une assistance, une aide et une protection soient fournies aux victimes de la traite des êtres humains qui ont également besoin d’une protection internationale.

Alors que la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains répond aux besoins spécifiques des victimes de la traite des êtres humains, la directive sur les droits des victimes 117 est le principal instrument horizontal sur les droits des victimes, qui s’applique à toutes les victimes de toute infraction pénale quelle qu’elle soit. Sur la base d’une évaluation minutieuse des règles de l’UE relatives aux droits des victimes et de leur mise en œuvre, la Commission a proposé, le 12 juillet 2023, une révision de la directive sur les droits des victimes 118 . La proposition vise à renforcer encore les droits des victimes dans l’UE, y compris les droits des victimes les plus vulnérables, telles que les victimes de la traite des êtres humains. Les négociations entre les colégislateurs sont en cours. En outre, la Commission poursuit ses travaux sur la mise en œuvre de la stratégie de l’UE relative aux droits des victimes (2020-2025) 119 et a déjà accompli la majorité de ses actions horizontales.

En outre, la directive (UE) 2024/1385 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 120 reconnaît que l’infraction de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle constitue une forme de violence à l’égard des femmes. Les mesures spécifiques de prévention, de protection et de soutien envisagées dans la directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique complètent les mesures prévues par la directive 2011/36/UE.

Le 23 avril 2024, la Commission a adopté une recommandation relative aux systèmes intégrés de protection de l’enfance 121 . Cette recommandation vise à aider les États membres à développer et à renforcer leurs systèmes de protection de l’enfance en fonction des besoins et de l’intérêt supérieur des enfants. Elle encourage en particulier la coordination entre les autorités à différents niveaux, les professionnels de tous les secteurs, les organisations internationales et les organisations de la société civile. Tous ces acteurs de la protection de l’enfance doivent œuvrer ensemble à protéger les enfants contre toute forme de violence (physique, mentale, y compris dans le monde numérique), notamment la traite des êtres humains, de manière cohérente et systémique.

Au-delà du cadre législatif, les agences de l’UE ont rendu compte de leurs actions respectives en matière d’identification précoce et de protection des victimes. L’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) a continué de fournir des formations aux autorités des États membres chargées de l’asile et de l’accueil, ainsi qu’aux autres parties prenantes agissant en leur nom. Ces formations étaient axées, entre autres, sur la prévention de la traite des êtres humains en préparant les fonctionnaires et autres acteurs concernés à repérer les facteurs de risque et d’incitation de la traite, ainsi qu’à communiquer avec les victimes potentielles, y compris par des canaux numériques 122 . L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a également organisé de multiples activités de formation à l’intention des gardes-frontières et a intensifié la coopération avec des entreprises de transport et de location de courte durée 123 . Dans le cadre de cette coopération, les entreprises seront invitées à participer aux activités de formation de Frontex pour des sessions de sensibilisation sur la manière dont le secteur privé peut soutenir les services répressifs.

Au niveau national, tous les États membres ont indiqué des mesures visant à faire en sorte que toutes les victimes identifiées bénéficient d’une assistance, d’un soutien et d’une protection, en tenant compte des besoins liés au genre et des besoins spécifiques des enfants. Ces mesures comprenaient une coopération structurée avec les compagnies aériennes et les aéroports, y compris la formation du personnel des compagnies aériennes 124 . Des coopérations bilatérales ont également été mises en place dans des domaines spécifiques, tels que la coopération germano-bulgare sur l’orientation des victimes d’exploitation par le travail. En outre, les États membres ont veillé à ce que des ressources supplémentaires soient disponibles pour améliorer les mécanismes nationaux d’orientation informels ou formels 125 , ou pour mettre en place des refuges spécialisés destinés aux victimes de la traite des êtres humains, y compris les installations spécialisées pour les hommes 126 . Enfin, plusieurs États membres ont renforcé l’assistance juridique aux victimes pour obtenir une indemnisation et ont élaboré des brochures et des lignes directrices 127 . Plusieurs États membres 128 ont accordé une indemnisation aux victimes de la traite des êtres humains, allant de 250 EUR à 65 000 EUR pour les blessures physiques, les dommages matériels, y compris les salaires impayés, et le préjudice moral.

Les organisations de la société civile ont également offert un large éventail de services de conseil juridique aux victimes potentielles de la traite des êtres humains, une protection, un toit, un soutien médical, psychologique et psychiatrique, ainsi que des soins éducatifs.

3.5. Dimension internationale

Des partenariats avec des pays tiers et des organisations internationales sont indispensables pour lutter contre les réseaux criminels transnationaux qui se livrent à la traite des êtres humains. Ils permettent de recenser les difficultés et les solutions courantes qui nécessitent une coopération renforcée et des actions communes. Par ailleurs, 54 % des victimes dans l’UE sont des ressortissants de pays tiers, ce qui représente une nouvelle tendance par rapport aux années précédentes. En 2022, la part des victimes de pays tiers était de 63 %. Cette augmentation peut probablement être liée à une augmentation des cas de traite des êtres humains impliquant des migrants, à des flux migratoires et/ou à une amélioration de la détection des migrants victimes grâce à une sensibilisation accrue à la traite des êtres humains et à un nombre plus élevé d’enquêtes.

Au cours de la période de référence, la dimension extérieure a encore été renforcée: les politiques de lutte contre la traite des êtres humains ont été intégrées dans les actions de lutte contre le trafic de migrants, dans le processus d’élargissement avec les pays candidats et les pays en phase de préadhésion et dans les dialogues sur les droits de l’homme, la sécurité et les migrations avec les pays tiers, ainsi que dans le cadre d’une série d’instruments de politique étrangère et d’une coopération opérationnelle avec les pays partenaires.

La dimension internationale a également été au centre des réunions semestrielles du réseau de l’UE des coordinateurs et des rapporteurs nationaux qui se sont tenues les 25-26 avril 2023 129 et 2-3 décembre 2024 130 . Dans le prolongement des discussions des 25 et 26 avril 2023, le réseau européen des migrations procède à une étude visant à analyser les politiques de lutte contre la traite des êtres humains avec les pays tiers. Lors des réunions des 2 et 3 décembre 2024, y compris lors d’une session conjointe avec la plateforme de la société civile de l’UE contre la traite des êtres humains, l’accent a été mis sur le lien entre la traite des êtres humains et les migrations, y compris le trafic de migrants. Une session a été consacrée à la prévention et à la protection des personnes fuyant l’agression militaire contre l’Ukraine.

La traite des êtres humains est étroitement liée au trafic de migrants, car les migrants ou leurs familles finissent souvent par s’endetter pour payer les passeurs, ce qui aboutit à une exploitation. Les migrants peuvent également être acheminés clandestinement à des fins d’exploitation. Par conséquent, il est nécessaire d’aborder conjointement les mesures législatives, opérationnelles et de financement liées à la lutte contre le trafic de migrants et la lutte contre la traite des êtres humains dans le contexte de la migration irrégulière 131 . Les actions opérationnelles de l’EMPACT sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains prévoient la participation de plusieurs pays tiers 132 et comprennent des actions axées sur certaines des principaux pays ou zones tiers d’origine des victimes et des trafiquants recensés dans l’UE.

En outre, le 28 novembre 2023, la Commission a présenté un train de mesures visant à lutter contre le trafic de migrants , comprenant une proposition de nouvelle directive établissant des règles minimales pour prévenir et combattre l’aide à l’entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l’Union 133 , une proposition de règlement visant à renforcer la coopération policière et le rôle d’Europol dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains 134 , ainsi qu’un appel à l’action en faveur d’une alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants. La proposition de directive intègre une circonstance aggravante pour les infractions de contrebande qui ont impliqué ou entraîné une exploitation. La proposition de règlement renforce le centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants au sein d’Europol afin de consolider les capacités d’enquête transfrontière tant dans le domaine du trafic de migrants que dans celui de la traite des êtres humains. Ce renforcement vise à améliorer la coopération interservices, à accroître la coordination au niveau de l’UE en définissant des tâches stratégiques spécifiques, à améliorer le partage d’informations avec l’agence, à renforcer les ressources des États membres pour prévenir et combattre ces crimes ainsi qu’à renforcer le soutien à Europol au moyen de task forces opérationnelles et de déploiements à des fins de soutien opérationnel. Les propositions sont en cours d’examen par les colégislateurs.

Alerté par le risque particulièrement élevé de traite des êtres humains à la suite du début de la guerre d’agression à grande échelle menée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, le coordinateur de l’UE pour la lutte contre la traite des êtres humains a élaboré un plan commun de lutte contre la traite des êtres humains 135 . La mise en œuvre du plan a contribué à prévenir cette criminalité et à maintenir le nombre d’enquêtes confirmant des cas de traite des êtres humains à un faible niveau. La réaction rapide et efficace aux situations d’urgence a été à l’origine d’une modification de l’article 19 de la directive modifiée, qui prévoit des plans d’intervention d’urgence visant à prévenir la menace de la traite des êtres humains à l’occasion d’urgences à grande échelle. Les vulnérabilités des personnes fuyant la guerre d’agression ont également été considérablement réduites par l’activation de la directive relative à la protection temporaire, qui accordait une protection immédiate ainsi que l’accès aux droits dans l’UE 136 . Sur la base d’une proposition de la Commission, le Conseil a décidé d’en prolonger l’application jusqu’en mars 2026 137 .

En 2022, les ressortissants ukrainiens constituaient la deuxième nationalité hors UE la plus représentée parmi les victimes de la traite des êtres humains enregistrées dans l’UE (421 victimes). Par ailleurs, 85 % ont fait l’objet d’une exploitation par le travail et 13 % d’une exploitation sexuelle. Les États membres et Europol ont confirmé que les enquêtes relatives à ces victimes ukrainiennes avaient déjà débuté dans l’UE avant le début de la guerre d’agression à grande échelle et/ou sont liées à des victimes déjà présentes dans l’UE. Toutefois, cela confirme que le risque de traite des êtres humains pour les ressortissants ukrainiens, y compris ceux qui fuient la guerre d’agression à grande échelle, reste élevé, doit faire l’objet d’un suivi attentif de la part d’Europol avec le soutien de l’Ukraine et nécessite la mise en œuvre continue du plan commun de lutte contre la traite des êtres humains.

La coopération opérationnelle transfrontière avec l’Ukraine a déjà été renforcée avec le soutien des agences de l’UE. En 2024, l’Ukraine participe à 19 actions opérationnelles de l’EMPACT. En 2023, Europol a coordonné un hackathon de trois jours ciblant les activités criminelles en ligne impliquant des victimes ukrainiennes et, en mars 2024, onze pays ont lancé une task force opérationnelle coordonnée par Europol pour lutter contre l’exploitation sexuelle des femmes et des filles ukrainiennes dans l’UE. En mai 2024, Europol a aidé la police nationale espagnole à démanteler un groupe criminel impliqué dans la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Les suspects attiraient les victimes ukrainiennes en leur promettant protection, soutien financier et travail.

Au cours de la période de référence, la Commission, avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), a continué à collaborer avec d’autres pays d’origine et de transit importants des victimes et des trafiquants 138 au moyen d’actions opérationnelles, de dialogues stratégiques et d’un financement ciblé. Les agences de l’UE ont entrepris des actions de renforcement des capacités, de coopération opérationnelle et d’assistance technique dans les pays partenaires.

L’UE a financé un programme régional ayant une incidence sur la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants à hauteur de 36 millions d’EUR au titre de l’IAP III dans les Balkans occidentaux. L’UE a alloué environ 84 millions d’EUR supplémentaires au titre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale pour la période 2021-2022 afin de lutter contre la participation croissante de groupes de criminalité organisée au phénomène de la migration irrégulière, qui entraîne une menace croissante de traite des êtres humains le long des routes migratoires, en particulier dans le voisinage de l’UE.

Au titre du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, l’UE a financé un programme régional d’un montant de 15 millions d’EUR entre 2019 et juillet 2024 afin d’aider les pays d’Afrique du Nord à démanteler les réseaux criminels organisés impliqués dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

Dans la Corne de l’Afrique, l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale soutient actuellement deux grands projets régionaux de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants, le projet visant à améliorer la gestion des migrations, qui a pour ambition de renforcer la coopération entre les services répressifs, les garde-frontières, les services de l’immigration et les prestataires de services de protection. Un autre programme financé par l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (5 millions d’EUR), le centre opérationnel régional dans le cadre du processus de Khartoum (ROCK), a débuté sa deuxième phase en 2022. Il vise à réduire le nombre d’incidents de traite des êtres humains et de trafic de migrants en Afrique de l’Est et à renforcer la protection des victimes. Le 7 mai 2024, la Commission a lancé un nouvel appel à propositions qui définit également la lutte contre la traite des êtres humains comme l’un de ses objectifs et a affecté 15 millions d’EUR à la mise en place de projets de partenariat opérationnel commun contre le trafic de migrants dans les pays tiers 139 . 

L’Afrique de l’Ouest reste une région d’origine et de transit centrale pour les migrants effectuant des voyages clandestins vers l’UE par la route de la Méditerranée centrale et la route de l’Atlantique/de la Méditerranée occidentale. L’UE soutient les partenariats opérationnels communs afin de faire en sorte que les efforts déployés par ses partenaires suscitent une plus forte adhésion, aient davantage d’impact et s’inscrivent davantage dans la durée en Côte d’Ivoire, en Guinée, en Mauritanie et en Gambie (notamment financés au titre du FSI). Le 7 mars 2024, l’UE a établi un partenariat et un dialogue sur les migrations avec la Mauritanie, couvrant également la traite des êtres humains et le trafic de migrants. En outre, les risques que des activités criminelles aient une incidence sur le développement et la sécurité, en particulier dans les pays les plus touchés, sont graves et constituent une menace supplémentaire pour la gouvernance et la stabilité dans l’ensemble de la région et au-delà. Dans ce contexte, la traite des êtres humains et le trafic de migrants ont été des éléments essentiels des programmes de sécurité au Sénégal, en Gambie et en Mauritanie.

En Asie, le projet «Action mondiale contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants – Asie et Moyen-Orient – GLO.ACT», dont les résultats ont été positifs, s’est achevé en mars 2024. L’un des volets du programme PROTECT intitulé «Improving Migration Management & Migrant Protection in Selected Silk Route Countries» (Améliorer la gestion des migrations et la protection des migrants dans certains pays de la route de la soie), mis en œuvre par l’ONUDC, s’appuie sur le succès et les enseignements tirés de GLO.ACT et met l’accent sur la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants en Afghanistan, au Pakistan et en Iraq.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, l’UE soutient le programme Eurofront depuis 2020. Le volet relatif à la traite des êtres humains et au trafic illicite de migrants couvre quatre points de passage frontaliers concernant sept pays d’Amérique du Sud. Dans un avenir proche, l’objectif est de mettre en œuvre les plans d’action nationaux résultant des mécanismes binationaux et régionaux en place, comme au Paraguay, au Brésil ou en Équateur. L’UE soutient également le programme EL PAcCTO contre la criminalité transnationale organisée et ses réseaux de coopération policière spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants.

Au niveau mondial, l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (5 millions d’EUR) lance le projet intitulé «Promoting Action and Cooperation among countries at global level against Trafficking in Human Beings and the Smuggling of Migrants» (Promouvoir l’action et la coopération entre les pays au niveau mondial contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants). Ce projet soutiendra la coopération Sud-Sud et comporte un volet important consacré à la participation des survivants.

Par ailleurs, l’UE a poursuivi sa coopération étroite avec les organisations internationales et régionales actives dans ce domaine 140 , y compris dans le cadre du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes (ICAT). Elle a également poursuivi sa coopération avec le Conseil de l’Europe et son groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains(GRETA).

Au niveau national, les États membres ont contribué à renforcer les relations avec les pays tiers et les organisations internationales, notamment par des campagnes de sensibilisation, des formations (y compris du personnel des consulats), la coopération opérationnelle entre les services répressifs et la coopération judiciaire, l’échange d’informations et de bonnes pratiques, une assistance technique et un financement ciblé 141 . Par exemple, l’Italie a établi des accords ou des protocoles bilatéraux avec les pays d’origine ou de transit pour les victimes de la traite des êtres humains, notamment le Nigeria, la Libye et l’Égypte, facilitant ainsi l’échange direct d’informations. Le Bureau du rapporteur national au Portugal a mis au point des sessions de formation avec les autorités tunisiennes au cours de la période 2021-2023. 

4.CONCLUSIONS

Eu égard à sa complexité, la traite des êtres humains continue de nécessiter une réponse globale, qui associe un large éventail d’acteurs aux niveaux national, européen et international et exige des capacités et des ressources adéquates ainsi qu’un mécanisme de coordination efficace.

Afin d’apporter des réponses juridiques, opérationnelles et politiques adéquates, l’UE a renforcé ses politiques de lutte contre la traite des êtres humains. La stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains constitue un cadre solide comportant des actions concrètes qui ont été mises en œuvre ou sont en cours. La directive modifiée concernant la lutte contre la traite des êtres humains renforce encore la réponse juridique à la criminalité en s’attaquant à de nouvelles formes d’exploitation et en introduisant des sanctions plus sévères, des règles plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains, y compris en ligne, ainsi que des dispositions renforcées en matière d’assistance et de protection des victimes. En outre, au cours de la période de référence, le cadre juridique a également été considérablement consolidé par de nombreux autres actes législatifs et instruments nouveaux de l’UE.

Au niveau national, les États membres ont œuvré pour coordonner et intensifier les mesures de lutte contre la traite des êtres humains, y compris au moyen de stratégies et de plans d’action nationaux nouveaux ou actualisés, qui contribuent à l’approche globale en matière de la lutte contre la criminalité.

Malgré les progrès accomplis dans les cadres juridique, politique et opérationnel, le nombre de victimes enregistrées de la traite des êtres humains a augmenté et certains des défis connus persistent, tandis que de nouveaux défis apparaissent, y compris de nouvelles formes d’exploitation. En outre, des modifications de tendances ont été observées, telles qu’une augmentation de l’exploitation par le travail et de la criminalité forcée, ce que confirment des données à l’échelle mondiale 142 , ainsi que des changements dans la citoyenneté des victimes, la majorité des victimes de la traite des êtres humains étant des ressortissants de pays tiers. Ces défis nécessitent une réponse immédiate pour briser le modèle économique des trafiquants. Les réseaux criminels les plus menaçants sont impliqués dans la traite des êtres humains et dégagent d’énormes bénéfices de cette activité, souvent liée à d’autres activités criminelles. Le nombre de poursuites et de condamnations reste faible par rapport au nombre de suspects, avec des peines souvent légères en raison de poursuites pour des infractions autres que la traite des êtres humains. La collecte de preuves exige du temps et des ressources et repose souvent uniquement sur les témoignages des victimes. Le renforcement de la dimension «en ligne» reste un défi qui pourrait à l’avenir être amplifié par l’intelligence artificielle.

La plateforme européenne de lutte contre la traite des êtres humains soutiendra la mise en œuvre de la stratégie et des dispositions juridiques, en favorisant l’échange de bonnes pratiques et le dialogue entre les professionnels de la lutte contre la traite des êtres humains et en assurant une meilleure compréhension de certaines notions, définitions et exigences.

S’appuyant sur la stratégie actuelle, une nouvelle stratégie de l’UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains contribuera à relever les défis émergents au-delà de 2025. Cette nouvelle stratégie sera le pendant, au niveau de l’UE, des plans nationaux de lutte contre la traite des êtres humains que les États membres doivent adopter d’ici le 15 juillet 2028, conformément à la directive modifiée. La stratégie de l’UE contribuera à orienter de manière cohérente les priorités, depuis la prévention jusqu’à la condamnation, au moyen d’une approche centrée sur les victimes, dans l’ensemble de l’UE, avec des partenaires non-membres de l’UE et au niveau mondial.

(1)

  Decoding the EU’s most threatening criminal networks (Décoder les réseaux criminels les plus menaçants de l’UE) | Europol (europa.eu)| .

(2)

  Rapport mondial 2024 sur la traite des êtres humains

(3)

Pour de plus amples informations, voir The Global Organized Crime Index 2023 (Indice mondial du crime organisé 2023) | Global Initiative .

(4)

Pour de plus amples informations, voir Profits et pauvreté: La dimension économique du travail forcé | Organisation internationale du travail (ilo.org) .

(5)

 Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (JO L 101 du 15.4.2011, p. 1, ELI:  http://data.europa.eu/eli/dir/2011/36/oj ).

(6)

 Directive (UE) 2024/1712 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (JO L, 2024/1712, 24.6.2024, ELI:  http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1712/oj ).

(7)

  Stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains 2021-2025 .

(8)

i) réduire la demande qui encourage la traite des êtres humains, ii) briser le modèle économique des trafiquants, iii) protéger et aider les victimes et iv) promouvoir la coopération internationale.

(9)

L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) et l’Autorité européenne du travail (AET).

(10)

SWD/2025/4 final.

(11)

Depuis 2021, les informations sont recueillies chaque année par Eurostat.

(12)

 Remarque: les chiffres ont été ajustés pour refléter uniquement les valeurs connues dans l’ensemble de données, à l’exclusion des estimations ou des inconnues. Cet ajustement garantit l’exactitude et la fiabilité des données présentées. Toute divergence entre les rapports précédents et les chiffres actuels est due à ce processus d’affinement.

(13)

Au niveau mondial, il était fait état, en 2022, d’une augmentation de 25 % du nombre de victimes recensées par rapport à 2019.

(14)

La même tendance est observée à l’échelle mondiale: la majorité des victimes de la traite des êtres humains (61 % des victimes détectées en 2022) sont des femmes et des filles.

(15)

Hongrie, Allemagne, Belgique, Autriche, Grèce, Bulgarie, Eurojust, Europol, EMPACT.

(16)

Pour de plus amples informations, voir First forensic sprint at Europol to speed up human trafficking investigations | Europol (europa.eu) .

(17)

Estonie, Belgique, France, Grèce, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Malte, Espagne et Europol.

(18)

Autriche, Grèce, Irlande, Lettonie, Italie, Portugal, Suède, Malte, Danemark.

(19)

Belgique, Lettonie, Luxembourg et Portugal.

(20)

Au niveau mondial, entre 2019 et 2022, le nombre de victimes de la traite des êtres humains à des fins de travail forcé a augmenté de 47 %.

(21)

Pour 5 % des victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail enregistrées, la nationalité indiquée était «autre».

(22)

Europol.

(23)

El Dourado, affaire Portugal et Corr. Bruxelles francophone, 4 novembre 2019, 69e chambre (par défaut et appel). Voir Myria, Rapport annuel Traite et trafic des êtres humains 2020: «Derrière des portes closes», p. 90-91 et le site web de Myria (jurisprudence), Bruxelles, 27 juin 2022, 11e chambre.

(24)

En 2022, afin de réduire le trafic, la FIFA a réformé le système de transfert, qui comprend la délivrance d’un passeport électronique fournissant l’historique d’enregistrement d’un joueur à partir de l’âge de douze ans.

(25)

  Rapport annuel d’évaluation 2023 | Traite et trafic des êtres humains (myria.be) .

(26)

  BKA – Bundeslagebilder Menschenhandel – Bundeslagebild Menschenhandel und Ausbeutung 2022 .

(27)

Bangladesh, Pakistan, Turquie, Népal.

(28)

Maroc.

(29)

Ukraine, Hongrie, Bulgarie.

(30)

  Kinderarbeit - Fakten und Forderungen | terre des hommes (tdh.de) .

(31)

Autriche, Finlande, Irlande, Portugal, Suède et Europol.

(32)

Finlande, Suède, Portugal, rapport annuel 2022 sur la sécurité.

(33)

Europol.

(34)

Au cours de la période 2019-2020, les autres formes d’exploitation représentaient 11 % des cas de traite des êtres humains dans l’UE.

(35)

Par exemple, Belgique, Croatie, Chypre, Lettonie, Espagne.

(36)

Irlande et Slovénie.

(37)

Par exemple, Estonie, France.

(38)

Pour de plus amples informations, voir Human trafficking ring exploiting children halted in Serbia (Un réseau de traite d’êtres humains arrêté en Serbie) | Europol (europa.eu) .

(39)

Slovénie, Slovaquie, Espagne, Croatie, Lettonie, Grèce et Lituanie.

(40)

Grèce.

(41)

Géorgie et Albanie, principalement.

(42)

En revanche, au niveau mondial, le nombre d’enfants victimes recensés a augmenté de 31 % en 2022 par rapport à 2019.

(43)

Belgique, Espagne, Irlande, Autriche.

(44)

Europol et EMPACT – action opérationnelle 2.8.

(45)

 2022 Bundeslagebild des Menschenhandels (Bundeskriminalamt).

(46)

  L’Avis sur la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit (A – 2024-2) (cncdh.fr) .

(47)

Contribution de Frontex.

(48)

Contribution d’Europol.

(49)

EMPACT 2.8.

(50)

SWD/2022/427 final.

(51)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes [COM(2022)732 final].

(52)

Roumanie, France, Italie, Grèce, Slovénie, Tchéquie, Pays-Bas.

(53)

Allemagne, Croatie, Grèce, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie.

(54)

Les documents intitulés «AMIF – Thematic Facility Work Programme for 2021-2022 and 2023-2023» [FAMI – Programmes de travail 2021-2022 et 2023-2023 au titre du mécanisme thématique] sont disponibles sur le site web de la DG HOME:  https://home-affairs.ec.europa.eu/funding/asylum-migration-and-integration-funds/asylum-migration-and-integration-fund-2021-2027_fr .  

(55)

Les documents intitulés «ISF – Thematic Facility Work Programme for 2021-2022 and 2023-2025» [FSI – Programmes de travail 2021-2022 et 2023-2025 au titre du mécanisme thématique] sont disponibles sur le site web de la DG HOME: https://home-affairs.ec.europa.eu/funding/internal-security-funds/internal-security-fund-2021-2027_en .

(56)

  25 millions d’EUR correspondent à ce qui était prévu, mais le montant mis en œuvre ou engagé pourrait être différent. Ce montant couvre différents types d’actions, à savoir des actions de l’Union, des actions spécifiques et des marchés publics.

(57)

La liste des subventions de l’UE financées au titre du FAMI et du FSI est disponible sur le portail «Funding & Tenders», sous la rubrique «EU Funded projects» (Projets financés par l’UE) (europa.eu).

(58)

Conclusions du Conseil fixant les priorités de l’UE pour la lutte contre la grande criminalité organisée pour l’EMPACT 2022-2025, https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8665-2021-INIT/fr/pdf . Voir également EU Policy Cycle - EMPACT (Cycle politique de l’UE – EMPACT) | Europol (europa.eu) .

(59)

Pour de plus amples informations, voir Équipes communes d’enquête | Eurojust | Agence de l’Union européenne pour la coopération en matière pénale (europa.eu) .

(60)

Bulgarie, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Lituanie, Irlande, Malte, Espagne et Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

(61)

  EU Anti-Trafficking Coordinator (Coordinateur de l’UE pour la lutte contre la traite des êtres humains) – Commission européenne (europa.eu) .

(62)

Article 20 de la directive (UE) 2024/1712.

(63)

Article 19 de la directive (UE) 2024/1712.

(64)

Belgique, Tchéquie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Espagne, Suède.

(65)

Hongrie, Allemagne, Pays-Bas.

(66)

Article 18 bis de la directive (UE) 2024/1712.

(67)

Considérant 27 de la directive (UE) 2024/1712.

(68)

Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (JO L 277 du 27.10.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/2065/oj).

(69)

 Considérant 56 du règlement sur les services numériques.

(70)

Pornhub, Stripchat, Xvideos et XNXX.

(71)

Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 (JO L, 2024/1760, 5.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1760/oj ).

(72)

Règlement (UE) 2024/3015 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (JO L, 2024/3015, 12.12.2024, ELI:  http://data.europa.eu/eli/reg/2024/3015/oj ).

(73)

  Feuille de route de l’UE en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée (europa.eu)

(74)

  La CONFÉRENCE EUROPÉENNE SUR LA PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ 2024 (EUCPN) a traité de l’exploitation des jeunes à des fins criminelles, en particulier pour le trafic de drogue.

(75)

En Allemagne, la loi sur le devoir de diligence des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement entrera en vigueur le 1er janvier 2023. L’Irlande travaille à l’adoption d’une législation similaire. En outre, l’Allemagne a créé un centre de services au sein de la Chambre de commerce et d’industrie allemande, qui fournit régulièrement des informations sur le risque d’exploitation par le travail, de travail forcé et de traite des êtres humains aux entreprises établies en Allemagne.

(76)

Tchéquie, Finlande.

(77)

Slovénie.

(78)

Bulgarie, Finlande, Pologne.

(79)

Bulgarie.

(80)

Danemark.

(81)

  Liste des personnes condamnées (travail-emploi.gouv.fr) .

(82)

  Mettre un terme à la traite des êtres humains. Briser la chaîne invisible – Commission européenne (europa.eu) . Ses objectifs sont i) d’apprendre au public à reconnaître et dénoncer la traite des êtres humains et de décourager le recours aux services fournis par des victimes de la traite; ii) de sensibiliser les victimes potentielles aux menaces et aux risques de traite des êtres humains et les empêcher de devenir des victimes; iii) d’informer les employeurs sur la traite des êtres humains et les dissuader d’embaucher des personnes victimes de la traite; et iv) d’informer les victimes de la traite des êtres humains de leurs droits et de l’aide disponible.

(83)

Bulgarie, Espagne, France, Hongrie, Italie et Pays-Bas.

(84)

  How not to fall for the lover boy scam (Comment ne pas être victime de l’arnaque du «lover boy») | Europol (europa.eu) . 

(85)

  Road to fair transport | Autorité européenne du travail (europa.eu) , EU for fair construction | Autorité européenne du travail (europa.eu) , Rights for all seasons | Autorité européenne du travail (europa.eu) .

(86)

Belgique, Bulgarie, Croatie, Finlande, Hongrie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie et Espagne.

(87)

Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Grèce, Italie, Irlande, Pays-Bas, Pologne et Espagne.

(88)

Roumanie, Hongrie, Espagne, Suède, Irlande, Roumanie, Pologne.

(89)

Airbnb, Gîtes de France, AirFrance, Vinci, Volotea.

(90)

  Campagne de sensibilisation: lutter contre l’achat d’actes sexuels et la traite des êtres humains pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 || Égalité femmes-hommes (egalite-femmes-hommes.gouv.fr) .

(91)

  How workplace inspectors can protect third-country workers’ rights (Comment les inspecteurs du travail peuvent protéger les droits des travailleurs issus de pays tiers) - Manuel de formation

(92)

  Réseau européen de formation judiciaire (REFJ).

(93)

  Decoding the EU’s most threatening criminal networks (Décoder les réseaux criminels les plus menaçants de l’UE) | Europol (europa.eu) .

(94)

Les réseaux criminels actifs dans la traite à des fins d’exploitation par le travail opèrent principalement en Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne et en Ukraine. Les nationalités les plus représentées au sein des réseaux se livrant à cette forme de traite sont les nationalités géorgienne, roumaine, russe, ukrainienne et ouzbèke.

(95)

  Feuille de route de l’UE en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée (europa.eu) .

(96)

Europol a soutenu 80 réunions opérationnelles en 2023, 23 journées d’action opérationnelle communes et deux task forces opérationnelles.

(97)

17 711 suspects ont été enregistrés au cours de la période 2021-2022, contre 15 214 au cours de la période 2019-2020 et 11 788 en 2017-2018.

(98)

  empact-factsheets-2023.pdf (europa.eu) .

(99)

Ukraine, Moldavie, Albanie, Royaume-Uni, Kosovo, Serbie.

(100)

Irlande, Espagne, France, Croatie et Pays-Bas.

(101)

Autriche, Hongrie, Allemagne, Suède, Pologne, Finlande, Croatie, Slovaquie.

(102)

  Page d’accueil EFIPPP – EFIPPP .

(103)

Contribution d’Europol.

(104)

Projet Helena en Hongrie, au Danemark, en Belgique et en Autriche.

(105)

  How to spot fake job adverts (Comment détecter les fausses offres d’emploi) | Europol (europa.eu) .

(106)

 Directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs (JO L, 2024/1260, 2.5.2024, ELI:  http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1260/oj ). .

(107)

  Système d’information Schengen – Commission européenne (europa.eu) .

(108)

 Décision d’exécution (UE) 2023/201 de la Commission du 30 janvier 2023 fixant la date à laquelle le système d’information Schengen est mis en service en vertu du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil (JO L 27 du 31.1.2023, p. 29, ELI:  http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/201/oj ).

(109)

  Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) nº 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (JO L 312 du 7.12.2018, p. 56, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1862/oj).

(110)

Le SIS est géré par l’eu-LISA.

(111)

L’enregistrement des victimes est effectué par diverses autorités et organisations des États membres, qui font partie du système de collecte officielle de statistiques, tandis que seules les autorités répressives signalent des cas à Europol. Les services répressifs nationaux ne signalent normalement pas à Europol les affaires nationales, mais les affaires ayant une dimension transfrontière.

(112)

6 539 personnes en 2019-2020 et 8 804 personnes en 2021-2022. Le nombre de personnes poursuivies n’était pas disponible pour l’Allemagne et l’Italie pour l’ensemble de la période, ni pour Chypre pour 2019 et 2020.

(113)

3 019 personnes en 2019-2020 et 4 728 personnes en 2021-2022. Le nombre de personnes condamnées n’était pas disponible pour la Belgique pour 2020 et 2022, ni pour l’Italie pour 2019 et 2020.

(114)

183 en 2019, 163 en 2020 et 140 en 2021, 122 nouveaux cas de traite des êtres humains en 2022 et 113 nouveaux cas de traite des êtres humains en 2023.

(115)

Croatie, Hongrie.

(116)

14 juin 2022, 28-29 juin 2023 et 26-27 juin 2024.

(117)

 Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil (JO L 315 du 14.11.2012, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2012/29/oj).

(118)

COM(2023) 424 final.

(119)

COM(2020) 258 final.

(120)

Directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (JO L, 2024/1385, 24.5.2024, ELI:  http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1385/oj ). .

(121)

Recommandation (UE) 2024/1238 de la Commission du 23 avril 2024 relative au développement et au renforcement de systèmes intégrés de protection de l’enfance dans l’intérêt supérieur de l’enfant (JO L, 2024/1238, 14.5.2024, ELI:  http://data.europa.eu/eli/reco/2024/1238/oj ).

(122)

Contribution de l’AUEA.

(123)

Frontex a organisé des réunions avec Uber, Airbnb et des associations de chemins de fer.

(124)

Autriche, Lettonie, Pologne, Roumanie et Pays-Bas.

(125)

Finlande.

(126)

Bulgarie, Croatie, Danemark, France, Irlande, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Espagne.

(127)

 Autriche, Belgique, Hongrie, Irlande.

(128)

Belgique, Pays-Bas, Slovaquie, Italie, Roumanie, Finlande.

(129)

  Meeting of the EU Network of National Rapporteurs and Equivalent Mechanisms against trafficking in human beings (Réunion du réseau européen des rapporteurs nationaux et des mécanismes équivalents contre la traite des êtres humains) – Commission européenne (europa.eu).

(130)

  EU Network of National Coordinators and Rapporteurs and EU Civil Society Platform join efforts against trafficking in human beings (Le réseau de l’UE des coordinateurs et des rapporteurs nationaux et la plateforme de la société civile de l’UE unissent leurs efforts de lutte contre la traite des êtres humains) - Commission européenne . 

(131)

 Le rapport 2024 du Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants (EMSC) inclut les dernières évolutions en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains ainsi que le paysage criminel actuel. Tackling_threats__addressing_challenges_-_Europol’s_response_to_migrant_smuggling_and_trafficking_in_human_beings_in_2023_and_onwards.pdf .

(132)

Maroc, Tunisie, Gambie, Afrique occidentale et centrale, Turquie, Balkans occidentaux, Albanie, Moldavie, Pakistan.

(133)

 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles minimales pour prévenir et combattre l’aide à l’entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l’Union [ COM(2023) 755 final ] EUR-Lex – 52023PC0755 – FR – EUR-Lex (europa.eu) .

(134)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et à renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité, et modifiant le règlement (UE) 2016/794 EUR-Lex – 52023PC0754 – FR – EUR-Lex (europa.eu) .

(135)

  An Anti-Trafficking Plan to protect people fleeing the war in Ukraine (Un plan de lutte contre la traite des êtres humains pour protéger les personnes fuyant la guerre en Ukraine) – Commission européenne (europa.eu).

(136)

Droit de séjour, l’accès au marché du travail, au logement, à l’aide sociale et à d’autres formes d’aide.

(137)

  Réfugiés ukrainiens: le Conseil proroge la protection temporaire jusqu’en mars 2026 – Consilium (europa.eu) .

(138)

Amérique latine, Nigeria, Chine, Pakistan, Maros, Bangladesh, Balkans occidentaux, Turquie, etc.

(139)

ISF-2024-TF2-AG-COP – Version actualisée du modèle d’appel (europa.eu) .

(140)

L’Office national des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

(141)

Danemark, Estonie, France, Finlande, Hongrie, Italie, Irlande, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède et Espagne.

(142)

 Rapport mondial 2024 sur la traite des êtres humains